Messieurs les juges, dont certains m’ont « jugé », puissiez-vous, en vous inspirant de ces quelques lignes, jeter vos œillères fiscales aux orties et rendre une vraie justice en voyant devant vous des hommes qui souffrent et non des têtes à couper pour remplir le panier.
Voici l’interminable liste des épreuves que nous a fait subir le fisc sur une durée de 20 ans.
Quelle entreprise bien portante, comme la nôtre, aurait pu résister sur une telle durée à de tels moyens de coercitions dirigés contre elle ?
AUCUNE je peux vous le certifier.
Nous sommes passés d’entreprise florissante à entreprise moribonde par la sainte grâce de la zone de non droit. Le fisc pouvait, selon son bon vouloir, « préventivement » sans aucun contrôle vous amener à la faillite (voir l’affaire GMX)
La Locomotive fonctionnait en 1995 à plein régime, lorsqu’un fonctionnaire trop zélé décida,
dans la quiétude de son bureau, à la suite de son contrôle fiscal, de bidouiller un redressement complètement disproportionné.
La fraude qu’il avait concoctée ne reposait sur rien de concret. Aucune preuve réelle. Il le savait et avait noyé son redressement d’un verbiage incompréhensible pour le commun des mortels. Il savait aussi que toute la machine administrative de Bercy était derrière lui et ne le désavouerait jamais. Il n’allait certainement pas aller, devant la justice civile et donc il ne risquait rien.
Il avait tout le système coercitif à sa disposition et rien ne pouvait lui résister. Et il savait s’en servir et il allait s’en servir…
La Locomotive ne représentait rien pour lui et d’ailleurs à travers sa description et la liste de nos supposés méfaits, je ne reconnaissais pas mon entreprise.
Quelqu’un avait pris ma place et avec la complicité de TOUT mon personnel avait fraudé à qui mieux mieux.
Heureusement l’inspecteur des impôts, aidé de sa seule intuition et de sa fidele calculette avait pondu un algorithme avant l’heure, en secouant des colonnes de chiffres dans tous les sens et avec un peu de poudre de perlinpinpin était arrivé à un redressement qui avait l’air plus vrai que du vrai.
Peu lui importait La Locomotive, les 50 salariés et leurs familles, son rôle important dans la musique vivante avec ses concerts, sa notoriété internationale, sa place dans le tissu économique de la vraie vie, tout cela se résumait sèchement à une équation abstraite : suivant le principe « Canada Dry » ou comment redresser une entreprise en donnant à son redressement un aspect véridique.
Il savait par expérience qu’il lui suffisait uniquement d’affirmer des faits pour que ceux-ci prennent forme et soient considérés par le système comme réels et donc prouvés.
Personne dans sa hiérarchie ne mettrait ses affirmations en doute car les entreprises contrôlées n’étaient pour celle-ci aussi que des abstractions ne représentant que des chiffres, et son redressement suivrait son petit bonhomme de chemin et serait même à coup sûr « légalisé » par le Tribunal Administratif.
Toutes les preuves que nous avons apporté pour infirmer leurs affirmations gratuites ont toujours été occultées et noyées dans un galimatias fiscal de règles à tiroirs, qui lui seul était pris en considération dans le circuit Bercynien.
Seule la justice civile nous a écouté et rendu justice.
Malheureusement elle n’a pas fait le poids contre le fisc qui n’en n’a jamais tenu compte.
Entre temps, La Locomotive ayant contesté son redressement, celle-ci va subir un jet continu de mesures coercitives qui devrait la mettre rapidement à genoux et l’amener à l’accepter.
La Locomotive ne voulant pas se rendre à l’évidence que Bercy a toujours raison, elle finira par donc par être liquidée.
Tout commence par
12 octobre 1995 18 perquisitions par la D.G.I dans toute la France. Nord, centre et sud (dont domiciles, résidences secondaires et domiciles de certains employés) TOUTES ces perquisitions ne donnent rien.
25 septembre 1996 Avis de contrôle fiscal. Inspecteur Mace.(Il durera du 18 octobre 1996 au 18 juillet 1997)
Ce sera le 2eme depuis notre ouverture en 1987 …
19 novembre 1996 Contrôle fiscal personnel(E.B)
14 décembre 1996 Constat d’huissier sur le nombre d’entrées à la Locomotive (à notre demande)
16 décembre 1996 Notification redressement Transac Immo
23 décembre 1996 1ere notification de redressement (Locomotive)
27 décembre 1996 1ere notification de redressement (E.B)
11 janvier1997 2eme constat d’huissier
1er février 1997 3eme constat d’huissier
12 septembre 1997 notification des redressements
06 février 1997 Convocation au T.P (E.B)
12 septembre 1997 2eme notification de redressement (Locomotive)
12 décembre 1997 R.V avec inspecteur principal du T.P (Locomotive)
18 décembre 1997 2eme notification de redressement (E.B)
Inscription des notifications de redressement dans notre bilan 1997. Cela veut dire que à partir de cette date nous n’avons plus 1€ de découvert ou de crédit bancaire. Impossibilité de faire entrer un nouvel associé. C’est le début réel de la mort annoncée de la Locomotive
11 février 1998 R.V avec interlocuteur départemental (Locomotive).
20 septembre 1998 R.V avec l’inspecteur principale Marie Claire Marasi (DNVSF)
26 octobre 1998 R.V avec le Directeur Divisionnaire interlocuteur départemental G.Dugua.
20 novembre 1998 saisie conservatoire mobilière dans la maison de Boisset et Gaujac (30140)
20 novembre 1998 Signification des saisies de parts sociales (E.B).
20 novembre 1998 Saisie conservatoire des chèques clients, des espèces, des meubles à la Locomotive
20 novembre 1998 Saisie de tous les comptes bancaire Locomotive (pour 1.184.758,26 francs)
03 décembre 1998 Ordonnance d’annulation de la perquisition 90 Bld de Clichy par le TGI.
Nous avons réussi à produire devant le tribunal un rapport interne de l’OPJ responsable à sa hiérarchie dans lequel il signalait quelques « anomalies » de l’action des agents du fisc !
14 décembre 1998 Pourvoi en cassation du T.P contre l’ordonnance du TGI.
17 décembre 1998 Saisie conservatoire mobilière appartement rue Ballu (75009) et saisie de quelques malheureux bijoux (E.B)
07 janvier 1999 Convocation devant la commission départementale des impôts
11 mars 1999 Avis de recouvrement (Locomotive)
25 mars 1999 Mise en demeure par le T.P (Locomotive)
23 avril 1999 Avis d’inscription du privilège du T.P.(Locomotive)
03 mai 1999 Signification de la saisie conservatoire des droits d’associés autorisée en date du 20 novembre par le TGI le 20 octobre 1998.
Concerne :
SCI la Lavande
SCI Transac Immo
SCI Fontaine
SARL la Locomotive
03 mai 1999 Notification d’un avis d’imposition de 19.531.082 francs en vertu d’un rôle rendu exécutoire par le préfet du lieu d’imposition en date du 15 avril 1999 (E.B)
03 mai 1999 2eme notification de l’avis d’imposition de 19.531.082 francs avec
EXIGIBILITE IMMEDIATE
03 mai 1999 Signification de saisie conservatoire de 4 véhicules en déclaration de l’indisponibilité de la carte d’immatriculation.
04 mai 1999 Signification des saisies conservatoire (des sociétés précitées) en saisie attribution rendu exécutoire par le préfet de Paris en date du 30 avril 1999
10 mai 1999 Signification idem pour un autre véhicule.
17 mai 1999 RE saisie conservatoire mobilière maison Boisset et Gaujac (30140)
25 mai 1999 Commandement de payer (Locomotive)
01 juin 1999 Procès-verbal de notification d’un avis d’imposition pour 23.629.662 Francs (Locomotive).
01 juin 1999 Signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de créances en saisie attribution. (Locomotive)
01 juin 1999 2ème saisie conservatoire meubles (Locomotive)
03 juin 1999 2eme signification d’un acte de conversion de saisie conservatoire de
créances en saisie attribution (Locomotive)
04 juin 1999 3eme Signification d’un acte de conversion….
04 juin 1999 3eme saisie conservatoire meubles – Additif au 1er juin. (Locomotive)
15 juin 1999 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
01 juillet 1999 Rappel imposition pour 21.484 190 francs (E.B).
06 juillet 1999 Refus du nantissement des parts de nos sociétés par le Trésor Public.
31 juillet 1999 Mise en recouvrement (E.B)
03 août 1999 Lettre de rappel pour 26 496.405 francs (3.800.000€). (Locomotive)
18 septembre1999 Réclamation de garantie par la Trésor Public.
27 septembre 1999 Demande de garantie par le Trésor Public (E.B).
01 octobre 1999 Lettre de rappel imposition par le T.P (E.B)
02 mars 2000 Avis d’un 3eme contrôle fiscal pour la Locomotive. Il durera du 12 mars au 10 septembre 2000. Le fisc malgré des recherches très poussées (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalent (brigade informatique et autres) avec un C.A et des frais équivalent au précédent contrôle, ne trouvera, à sa grande déception aucune « dissimulation de recettes » mais nous redressera sur des éléments comptables.
21 février 2000 Demande de constitution de garantie par le T.P pour 15 259 437 francs (E.B)
10 mars 2000 Refus des propositions de garantie par nantissement par le T.P (E.B).
28 avril 2000 RE contrôle fiscal (E.B) : Aucun redressement
Mai et juin 2000 Auditions par la Brigade financière. Leur rapport nous sera favorable .
29 juin 2000 Convocation R.V avec le vérificateur de T.P (E.B)
31 juillet 2000 Demande de constitution de garanties par T.P pour 17.473.369 francs (E.B)
02 décembre 2000 Acte de nantissement pour le T.P
22 décembre 2000 Convocation pour R.V avec inspecteur T.P (E.B).
26 décembre 2000 Notification de redressement du 2ème contrôle fiscal
28 décembre 2000 Signification de la notification du 2eme redressement (Locomotive)
01 mars 2001 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
21 avril 2001 Audience Tribunal correctionnel. 11eme chambre. Pour Fraude Fiscale.
24 avril 2001 Convocation pour R.V avec inspecteur du T.P (E.B).
25 avril 2001 R.V inspecteur du T.P (Locomotive)
06 novembre 2001 R.V avec inspecteur départemental (Locomotive)
14 mai 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
6 juin 2002 Jugement de la 11eme chambre. La Locomotive et ses associés sont relaxés pour fraude fiscale. Le fisc ne fera pas appel… Le jugement est donc définitif!
ETRE RECONNU NON COUPABLE DE FRAUDE FISCALE EN CORRECTIONNELLE NE CHANGE RIEN POUR LE FISC QUI CONTINUE A NOUS POURSUIVRE POUR LE MÊME MOTIF !!!
26 juillet 2002 Demande de constitution de garantie (Locomotive)
16 septembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
17 octobre 2002 Passage contrôleur des impôts.
14 novembre 2002 Commandement de payer (Locomotive)
28 novembre 2003 Commandement de payer (E.B)
25 août 2004 Demande de constitution de garantie (E.B)
21 octobre 2004 Rejet de constitution de garantie (Locomotive)
22 novembre 2004 RE signification concernant la saisie cons. Voitures (E.B) pour une dette fiscale de 3.411.311,97 euros.
11 juillet 2005 saisie conservatoire des meubles rue Championnet (E.B) pour une dette fiscale de 3.411.311,97 euros.
30 mars 2007 R.V avec T.P pour RE demande de constitution de garantie (Locomotive)
18 décembre 2007 Audience Tribunal administratif
17 janvier 2008 Jugements très défavorable du Tribunal Administratif. Il a suivi mot à mot les recommandations du Rapporteur du gouvernement, soit 100% du redressement!
22 janvier 2008 Appel de la Locomotive du jugement du Tribunal Administratif
Mars, avril mai 2008 Dépression E.B.
22 avril 2008 Mise en redressement judiciaire de la Locomotive
(suite au jugement du T.A. L’Appel n’est pas suspensif !))
17 septembre 2009 Audience en Cours d’Appel (spéciale) contre le L16B par La Locomotive (grâce à l’arrêt Ravon)
Le témoignage capital et accablant de l’OPJ (chargé de veiller au respect
du droit lors de la perquisition Locomotive en 1995) contre le fisc est
écarté !
22 octobre 2009 Liquidation judiciaire ordonnée par le tribunal de commerce de Paris (suite au jugement du T.A) La Locomotive est vendue pour une poignée d’euros à son puissant voisin Le Moulin Rouge (l’administrateur judiciaire avait été également l’administrateur judiciaire du Moulin Rouge…)
5 novembre 2009 Jugement évidemment défavorable de la Cours d’Appel Spéciale (Arrêt Ravon)
novembre 2009 Audience Cours d’Appel contre liquidation judiciaire.
17 novembre 2009 Jugement défavorable de la Cours d’Appel qui confirme la liquidation judiciaire.
29 juin 2010 Jugement favorable à la locomotive de la Cours Administrative d’Appel: Elle rejoint le jugement du Tribunal Correctionnel…
8 octobre 2010 Le Trésor Public se pourvoit des deux jugements de la Cours Administrative d’Appel au Conseil d’Etat.
22 décembre 2010 Notification de paiement de 453 621,97€ suivant le jugement du 29 juin 2010
28 juin 2011 ATD du Trésor Public concernant cette somme. Accord pour 1000€/mois
19 septembre 2011 Arrêt du Conseil d’Etat renvoyant à nouveau la Locomotive devant la Cours Administrative d’Appel. Motif : les jugements ne sont pas assez explicité
26 juin 2012 Ordonnance de clôture de l’instruction fixée par la CAA au 30 juillet 2012
12 juillet 2012 Report de la clôture au 10 aout 2012 suite au dépôt hors délai du mémoire du fisc.
13 août 2012 Lettre du greffe du CAA indiquant que le Conseil d’Etat a aussi renvoyé les associés devant la CAA. Nous n’en avions pas été informés av
3 septembre 2012 Lettre du greffe fixant la date de l’audience devant le CAA au 13 septembre 2012
10 septembre 2012 Lettre du greffe repoussant la date de l’audience devant le CAA à une date « ultérieure ».
28 septembre 2012 Ordonnance prononçant la réouverture de l’instruction.
28 septembre bis Ordonnance fixant la clôture de l’instruction au 12 octobre 2012
11 octobre 2012 Ordonnance fixant à nouveau la clôture de l’instruction au 31 octobre 2012
29 novembre 2012 Audience à nouveau devant la CAA.
13 décembre 2012 Jugement à la « Pyrrhus » la deuxième CAA pour la « dissimulation de recettes ». Résultat : 50/50…
Une nouvelle fois la CAA a suivi mot à mot le rapporteur du gouvernement.
Celui-ci, cette fois ci, complètement paumé, n’a demandé que 50% du redressement . Terme juridique : EX AEQUO et BONO ! Joli terme pour un non jugement.
18 ans de procédure, des centaines de milliers d’euros dépensés en avocats, comptables ou conseillers fiscaux, une entreprises et des associés ruinéspour en arriver à un non jugement à la « louche »
30 avril 2013 Notification de paiement de 1 128 395€ suivant jugement du13 décembre 2012.
5 juillet 2013 Mise en demeure de payer.
12 juillet 2013 Lettre du Trésor Public refusant ma demande de suspension de paiement en attendant la réponse de la Cour de Cassation (celle-ci n’étant pas suspensive).
PAS DE REPONSE concernant une demande d’entretien du 13 juin 2013.
8 août 2013 Lettre en A.R au Trésor Publique demandant à nouveau un entretien.
IL N’Y AURA une fois de plus PAS de réponse !
16 septembre 2013 Nouvelle lettre en A.R demandant pour la 3eme fois un entretien :
PAS de réponse.
23 octobre 2013 Mail au Trésor Public (nouveau service) pour une demande d’entretien.
26 octobre 2013 Lettre en AR (copie du mail) au Trésor Public pour une demande d’entretien.
Je ne vais pas développer les arguments et les preuves dont je me suis servi tout au long de ces 20 années. Ce serait beaucoup trop long.
Je me suis battu contre un monde qui avait ses propres règles et son propre langage.
Et j’ai perdu.
Je n’avais pas compris que tout cela n’avait rien à voir avec la vraie vie d’une entreprise et qu’elle ne représentait absolument rien pour eux. Tous ces gens là alignent des chiffres qui ne veulent rien dire. Ils ne savent pas comment fonctionne une entreprise, ce qu’elle représente pour les gens qui y travaillent et pour ceux qui l’ont construite.
Ils ne veulent surtout pas le savoir. Ils ne veulent pas voir les champs de ruine qu’ils laissent derrière eux. Ils ne sont jamais responsables.
Emmanuel Bolling
Vous retrouverez tout cela en cinémascope, plus la vraie vie de la Locomotive, avec ses acteurs, dans mon livre « La Locomotive ou la fin des années rock » à paraitre fin octobre 1018.
Partager la publication "LETTRE OUVERTE AUX JUGES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS et autres."
4,56 sur 5 (9 avis)
Loading...
Bonjour,
Serait-il possible de disposer des pourvois du Trésor Public suite aux arrêts de la Cours Administrative d’Appel, car il y a peut être un moyen de nullité à soulever ?
Cordialement.
Il serait intéressant de chiffrer globalement le coût de l’opération pour le pays :
– le coût à partir du coût horaire de la machine administrative qui a été mobilisée derrière l’idéologie qui sous-tend la volonté de détruire et non la Justice,
– le cout pour les individus persécutés et leurs familles,
– le cout pour les salariés dans un contexte de chômage en se basant peut être sur la moyenne du chômage,
– le coût des morts prématurées provoquées mécaniquement par ces violences gratuites, aujourd’hui traduites en chiffres,
Il s’agit de mettre en évidence qu’il y a ceux qui méritent l’argent qu’ils touchent (argent réel) et ceux qui reçoivent de l’argent virtuel pour avoir participé à détruire de l’argent réel …. et les vies qui en dépendent, ce qui devient un acte criminel sur fond de discrimination ou de racisme.
Et merci pour votre témoignage.
L’ensemble a dû très très largement dépasser le redressement finale (50%) et va leur coûter encore un bras pour essayer de tondre et retondre un œuf (moi) après m’avoir ruiner.
La question est: Quand vont-ils cesser leur persécution gratuite?
Quand ? D’abord ont-ils des raisons de continuer? Et puis, contre vous ou d’autres, ils cesseront quand ils comprendront qu’ils sont en train de construire un dossier extrêmement grave qui va se retourner contre eux et les mettre sur le banc des accusés pour des fautes dont ils n’imaginent pas encore la teneur. Et ceux qui les ont formés pour jouer ce rôle ne viendront pas les soutenir car ils auront tout intérêt à les charger.
De votre côté, il faut essayer d’élargir les analyses au plan général et comprendre comment on passe d’une Constitution « faite pour protéger le peuple de la corruption de ses représentants », à des lois qui semblent légaliser la violence et les crimes… Ceux qui trahissent la Constitution aujourd’hui étaient punis de la peine de mort il y a peu, parce que c’était une trahison morale inqualifiable et un crime multiple. C’est toujours un crime sur des centaines de milliers de personnes…! Ceux qui croient tenir l’avenir de tous seulement parce qu’ils sont pacifiques, n’imaginent pas les forces qui se construisent sous leur nez et grâce à eux. Quand vous avez consacré toutes vos forces à faire marcher votre affaire et à gagner de l’argent, vous n’avez pas eu le temps de réfléchir aux injustices, à l’aspect social général et aux victimes du système qui vous broie aujourd’hui et fonctionnait déjà à plein régime contre beaucoup d’autres! … mais individuellement, donc silencieusement. La souveraineté est individuelle, mais elle est ne peut exister que dans l’intérêt général, qui lui, relève de décisions collectives concertées.
Aucune raison à part la machine lancée et qui ne peut s’arrêter.
Chaque nouveau petit tortionnaire, pour décrocher un carambar, essaye de retondre l’œuf. Je vis depuis 10 ans (avec ma famille) de la partie de ma retraite insaisissable. Rien ne semble pouvoir stopper ce délire de persécution…
Ma famille a encore un toit, ce qui n’est pas toujours le cas de centaines d’autres.
https://www.temoignagefiscal.com/la-mort-sociale/
https://www.temoignagefiscal.com/la-mort-sociale-2/
https://www.temoignagefiscal.com/la-mort-sociale-3-suite-et-fin/
et merci pour votre soutient.
Pas de doute…nous sommes bien en France….
Tout cela me fait penser à une citation comme le dira le Général De Gaulle – écœuré par le nombre de polytechniciens qui auront collaboré avec les nazis pendant la seconde guerre mondiale et qu’un valeureux d’Estiennes d’Orves rachètera de justesse – : » Le tout n’est pas de sortir de polytechnique , mais de sortir de l’ordinaire ! »
Extrait de l’âge de la connaissance Idriss ABERKANE ( traité d’écologie positive )
Ces « travaux spécieux » de ponxionnaires ont coûté non seulement à l’état des sommes ahurissantes au regard de ce qu’elles ont rapporté mais bien plus puisque l’entreprise fermée n’a plus jamais contribué à l’enrichissement de notre pays, en cela le sombre crétin qui a mené cette opération aurait du être « remercié » (traduc = foutu à la porte) au chef d’incompétence notoire et de détournements de fonds d’une entreprise prospère et qui plus est en devenir.