Jour après jour la bureaucratie française, ses irresponsables et ses escrocs, se découvrent. Ce n’est pas très ragoutant. La France a été la servile de Rome, elle en a sans doute gardé le goût, elle en incarne la décadence.
Certains pourraient penser que c’est la frustration qui dicte ma plume. Qu’ils le pensent puisque mes dénégations à ce sujet ne serviraient à rien. En résistant j’ai accepté d’être jugé.
Un point sur la situation générale.
Le 06/08/2019 l’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à procéder par ordonnance pour mettre en place la législation du Code Général de la Fonction Publique.
Le 24/11/2021 le gouvernement a édité l’ordonnance précitée du nouveau CGFP, entrée en vigueur le 01/03/2022.
Voici le premier article du CGFP : « Le présent code définit les règles générales applicables aux fonctionnaires civils. Il constitue le statut général des fonctionnaires.
Ceux-ci sont, vis-à-vis de l’administration, dans une situation statutaire et réglementaire. »
Les fonctionnaires, c’est-à-dire les troupes de la bureaucratie, ne sont pas dépendantes de la nation donc de nous comme cela paraitrait naturel, mais de l’Administration, c’est-à-dire d’eux-mêmes.
Ils sont comme Louis XIV, Napoléon ou Bokassa 1er, l’Etat c’est eux, point barre.
Les choses s’éclaircissent, on commence à comprendre.
Donc la bureaucratie a le pouvoir absolu, nous sommes ses sujets.
Mais, comme elle va d’échec en échec et que cela coute un bras, même les deux, il lui faut un bouc-émissaire, ce sont : Les riches, soupçonnés ou carrément accusés de fraude fiscale, c’est-à-dire de ne pas assez donner pour combler le trou que creusent avec détermination, pour leur confort personnel, les bureaucrates.
Sachant que nous sommes tous le riche d’un autre, il n’y a pas de limite à la dénonciation salvatrice pour les bureaucrates.
Mon cas particulier, pour l’exemple.
Je précise que la vente d’une partie de mon terrain familial étant une escroquerie, que je peux démontrer, cela me met en situation de légitime défense.
Je ne vais pas tirer dans le tas, ce n’est pas ma tasse de thé. Mais je me considère en droit de juger ceux qui m’escroquent, dans les termes adaptés à leur réalité, sans me sentir lié par quelque mesure que ce soit.
Rappel des faits
Profitant de la chasse intense liée au vol autorisé des personnes privées par les pouvoirs publics, une folle de pouvoir, inspectrice des impôts, Mme Jourdes, invente en 1998 une taxe successorale sur le jardin de la maison de ma mère.
Pour cela elle obtient un certificat d’urbanisme positif par la ruse, qui sera retiré rapidement par le maire, les terrains n’étant pas constructibles.
Choqué je la poursuis, ainsi que sa hiérarchie, pour faux et usage de faux. Résultat : néant.
Non seulement cet ignoble personnage utilisera, sans vergogne, ces faux certificats d’urbanisme pendant vingt ans pour justifier sa taxe indue devant les tribunaux, mais elle fomentera deux contrôles fiscaux mortels sur mes deux entreprises, pour se venger de mes poursuites. Cela en accord avec sa hiérarchie, au plus haut niveau.
Je gagnerai, au terme de vingt ans de bagarre, le redressement successoral, mais sans aucune indemnité. Vingt ans de harcèlement…
Il restera les deux contrôles fiscaux, mis en œuvre par deux inspecteurs minables, serviles et vicieux : Martino et Garcia.
Le premier est un jeune ambitieux, pas très malin, qui éditera un faux constat d’opposition à contrôle fiscal. Un peu gêné par ce faux, il mettra deux ans à éditer son redressement. Quelles promesses l’ont convaincu ? Je ne sais pas. Mais il était, il y a peu, le patron fiscal de la cellule qui analyse les biens des élus… sacrée planque…
Le second était un vieux kroumir, usé et cynique, péteux, qui a quitté le contrôle dès son arrivée dans mes bureaux, sans aucune raison, prétextant que l’enregistrement du débat oral et contradictoire nuirait à la sérénité de son travail. Incroyable… Pour lui, sérénité égale absence de trace.
Les deux ont donc édité des redressement basés sur des constats d’opposition à contrôle fiscal inexistants.
Comme sœur Anne, j’attends le magistrat honnête et courageux qui déclarera, comme il se doit, ces constats inexistants, et je ne vois rien venir. Quelle lâcheté…
Il est possible qu’il n’existe même pas…ce fameux magistrat honnête et courageux.
La vente de mon terrain familial.
Alors là, c’est le pompon. Le magistrat chargé de cette sale besogne s’appelle COMBARET.
Ce magistrat, comme tous, est inamovible. Personne ne peut l’empêcher de nuire.
Or, il n’est pas assez intelligent pour prendre conscience des conneries qu’il accumule ou, s’il l’est, c’est alors une crapule hors du commun.
Il a tout d’abord refusé de constater l’irréalité des factures indues présentées par le fisc pour engager la vente du terrain.
Il a mis en vente un terrain dont personne ne sait s’il est ou non constructible, pour se couvrir il a décidé une mise à prix de 15 000 € !!! Un terrain de 1 500 m² plein Sud sur Saint Clair à Sète… Le résultat a été catastrophique cet après-midi, le tiers de la valeur d’un terrain constructible.
Il a refusé la vente amiable. Il n’a pas appliqué la loi, pourtant très stricte, qui annule le commandement valant saisie-vente en cas de non-réalisation de la publicité, et cela par deux fois.
Cet après-midi il a passé outre le fait que la fameuse dette fiscale serait professionnelle ce qui interdit la saisie d’un bien privé, avec la réserve que la loi a une dimension rétroactive, à discuter dans l’esprit… encore faut-il en avoir.
Ce même après-midi le fisc a présenté un faux certificat d’affichage par huissier, incroyable…il l’a cru, et non le certificat d’huissier de non-affichage que j’ai fourni… lui vrai.
Enfin, il tente — et réussira sans doute — d’obliger la Cour de cassation à modifier l’interprétation de la loi sur la nullité des commandements de saisie-vente pour absence de publicité. Il a mis volontairement les parties, dont l’Etat, face au fait accompli et à ses conséquences si maintenant la loi était appliquée.
Finalement, effectivement, c’est peut-être plus une crapule qu’un con…
Je suis détruit
Perdre cet espace de nature, ces restanques protégées, cette partie secrète du jardin de notre maison familiale où tous les enfants sont allés rêver, c’est très dur. Pour une bouchée de pain, alors que les poursuites du fisc pour des redressements imaginaires – je le rappelle désapprouvés par le Commissaire du Gouvernement de la CAA de Marseille – vont donc perdurer et que revenir sur cette injustice va devenir de plus en plus problématique.
Être obligé de supporter, à chaque audience, les avocats mercenaires du fisc qui n’ont pas d’autres arguments que de cracher sur ma personnalité, faute de réelle dette fiscale à démontrer, voir les magistrats acquiescer benoitement et servilement, cela donne une piètre image de notre pays.
Quelle bande de minables. Combien vont-ils tuer de personnes avant d’admettre qu’ils ont perdu 9000 Md€ à ce jour et demain bien plus ?
Quelle bande de pingouins. La seule consolation c’est que quand tout va s’effondrer, ils seront les premiers touchés, et ce n’est pas leur médiocrité et leur absence totale de courage qui vont les sauver.
Je n’irai donc pas leur tirer dessus à coups d’armes à feu, ils peuvent dormir tranquilles. Mais, s’il y a des correspondances et un cortex universel, qu’ils sachent que toute ma volonté est qu’ils paient très cher toutes leurs saloperies, faites à moi et à bien d’autres.
Bien à vous. H. Dumas
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Il est possible de gagner face à ces énergumènes qui ne croient qu’en leurs « CODES » et ne voient qu’eux
IL FAUT LES LIRE MIEUX QU’EUX ET TENTER DE SORTIR DE CE CADRE EST DU SUICIDE .
Il faut les battre sur leur terrain
Pour info
Voyez ! Il est possible de gagner en CAA notamment ( car j’ai fait perdre à cet ETAT pourri plus de 6 millions d’euros en 10 ans en usant de leurs armes contre eux
J’AI ARRETE JE SUIS EPUISE ET SURTOUT QUE PERSOINNE NE SOIT TENTE DE ME JOINDRE
SURTOUT NE FAITES PAS CONFIANCE AUX AVOCAILLONS TOUS NULLISSIMES , NI SURTOUT AUX COMPTABLES CE SONT CES DENIERS QUI VOUS FOUTENT DANS LA MERDE . J’AFFIRME ET JE SIGNE !!!
.
J’en ai côtoyé de ces abrutis en robe noire , prétentieux et incompétents .
Cependant il arrive qu’il y ait des résultats positifs
EX pour 2 affaires pendantes que je menais en CAA de MARSEILLE ( les dernières et ouf la retraite)
Le procès a été gagné sur la forme ( procédure) .
Sur le fonds c’était solide mais le TA a émis des jugements négatifs et nous avons attaqué seulement sur la forme
Cependant 9 ANS CE GALERE !!! (Février 2014 à Février 2023)
IL Y A DONC DE L’espoir à condition de taper juste ( pas juste au sens justice mais plus fort que qu’eux)
I – SENS DES CONCLUSIONS D….A
Date de l’audience : ………../2023 à 14:00
Sens synthétique des conclusions : Satisfaction totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
Décharge en droits en majorations des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012 en matière de revenus de capitaux mobiliers * Le jugement attaqué est réformé en ce qu’il a de contraire aux points ci-avant l’Etat versera 2000 euros de frais de justice Rejet du surplus des conclusions de la requête
* distributions alors que la société n’était pas à l’IS)
Soit réduction environ 88 000 € ( déjà payés hélas à rembourser ) , reste quasi nul revenus SCI plus intérêts moratoires et 2000 €
II – SENS DES CONCLUSIONS H…….T D…….N
Date de l’audience : ……../2023 à 14:00
Sens synthétique des conclusions : Satisfaction totale ou partielle
Sens des conclusions et moyens ou causes retenus :
décharge des droits et pénalités en matière d’impôt sur les sociétés des années 2011 et 2012 (*) décharge des majorations pour manquement délibéré sur les rappels de TVA du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2013 Le jugement attaqué est réformé en ce qu’il a de contraire aux points ci-avant l’Etat versera 2000 euros de frais de justice Rejet du surplus des conclusions de la requête
(*) Société ne relevant pas de l’IS car réunion de toutes les parts en une seule main
Soit réduction environ 70000 € plus intérêts moratoires et + 2000 €
Rassurez vous , je ne fais que témoigner et ne veut surtout prospecter ou m’occuper d’autres affaires
JE SUIS FATIGUE DE SOUTENIR DES CAUSES POUR LE PLUS GRAND PROFIT DES VICTIMES .
* Vous avez raison ce sont des « peaux de vache » et il faut une énergie folle pour les faire tomber et vous avez été maladroit
La mère G….inspectrice à l’origine de ces contrôle m’a assigné au TGI pour menaces et c’est à la suite de cela que j’ai quitté ce blog , pour éviter les éclairs de foudre dus à l’exposition qu’offre ce blog
IL FAUT AGIR EN SOURDINE DE FACON VICIEUSE COMME EUX
Sinon pas de salut
MAIS VOUS AVEZ TORT de vous être arc bouté sur vos points de vue
– enregistrement vidéo ? hélas la loi l’interdit , il faut donc avant de tenter que la loi soit changée sinon pas d’obstruction et c’est un mauvais conseil de le soutenir
– Refuser de produire une compta tant que les motifs ne sont pas précisés ? .
Bien entendu qu’ils viennent avec des arrières pensées déjà établies et des dossiers complets , mais des dizaines de milliers d’entreprises tous les ans se plient aux contrôles . Pourquoi pas vous ? Car c’est la loi . S’y opposer en l’état de la loi , c’est aller au casse pipe et c’est un refus de contrôle , que vous le vouliez ou non
Il aurait fallu entrer dans l’arène avec leurs moyens
ADIEU A TOUS ET BATTEZ VOUS ASTUCIEUSEMENT
Toujours aussi pervers Le Poizat.
Finalement vous étiez mieux dedans que dehors.
Les pervers ne peuvent pas mener le monde, heureusement…
VOUS M’INSULTEZ , MAIS JE N’EN FERAIS PAS AUTANT ? mais il y a des principes que vous ne respecterez jamais.
J’EXIGE DONC LE DROIT DE REPONSE ; ET J’EN USE DONC CI-DESSOUS
IL SUFFIT DE VOUS DIRE VOS 4 VERITES HELAS
Vous n’admettrez jamais d’avoir des tords !
Seuls le gens obtus s’enferment dans leurs poncifs et prétendent avoir raison contre tous
I – Vous aviez tord de refuser les contrôles sous condition d’enregistrement .
C’est la loi .
On ne peut filmer en privé sans accord de la personne car il y a le principe du DROIT A L’IMAGE et le droit de refuser d’être filmé dans la sphère privée .
C’est la dictature ( comme la chine qui publie IMMEDIATEMENT SUR DES PANNEAUX GEANTS les photos des mauvais citoyens qui traversent mal la route)
La dictature se passe de ce respect élémentaire et ici la loi vous l’interdit
Cela n’est permis que dans le domaine public et pour motifs dument approuvés par la loi
II – Vous aviez tord de REFUSER de présenter votre compta si on ne vous disait pas le motif des contrôles .
Faites vous la même chose si un gendarme vous demande vos papiers sur la route ?
C’est la loi et pas de loi contraire .
Pour la changer il faut agir dans le cadre de la démocratie AVANT
C’était de la perversité ( moi je dirais de la stupidité) de refuser pour ces 2 motifs et c’est donc logiquement et légalement que les oppositions à contrôle , ont été constatées .
C’est pervers de ne pas faire comme vous ??? .
C’est ainsi que vous le vouliez ou non
C’est pas grave !
Car hélas vous vous êtes mis vous même dans les ennuis et avez été surtaxé , mais eux , n’ayant pas vos compta pouvaient donc faire tout ce qu’ils voulaient
.
Vous avez cependant raison au fond.
Il faut agir pour que certaine choses changent , mais il n’est pas possible d’imaginer le droit de filmer ni de refuser de produire sa compta en cas de contrôle.
Il faut lutter contre les excès du fisc , et tenter de faire bouger les chose là ou c’est vraiment utile
Mais d’une part cela ne peut être INDIVIDUELLEMENT et d’autre part ne rêvez pas pouvoir le faire seul .
Je suis pervers paracerque je « joue » en respectant les règles ????
Est-ce de la perversité de faire échec au fisc lorsqu’il se trompe ; en n’exposant pas mes clients avec des réactions stupides non prévues par la légalité ?
En tout cas , Vous , avec vos principes vous n’avez aucun espoir de succès et n’y arriverez pas !
Pourquoi ? parce que j’ai défendu dans les règles des gens et que je les ai sauvé ?
RESULTAT : Plus de 70 millions d’euros en moins dans les caisses de l’Etat en 10 ans !
Si tous les conseils fiscaux en faisaient autant ‘ ils sont 10 000 se disant plus ou moins spécialistes , cela ferait 700 000 000 000 = 70 milliards !!!! sur 10 ans en moins pour leurs stats soit près de 6 milliards par an soit 50 % des rappels !!!
Vous trouvez ça pervers ?
Pourtant je n’ai gagné qu’en faisant admettre mes points de vue soit avant recouvrement soit après devant les juges
Il fallait faire comme vous et refuser tout échange pour ne pas être qualifié de pervers !!!
C’est bête !
Non en fait vous me haïssez ( Pourquoi ? parce que je vous dérange et ne suis pas « béni oui oui » comme vos lecteurs assidus ) et vous prétendez être un démocrate « ouvert » au dialogue .
Non en fait vous êtes fermé à toute contradiction dans votre blog devenu très « intimiste »
Non je suis lucide et vous , braqué sur vos points de vues sans admettre la contestation
J’étais pas bien « dedans » et par contre « dehors « je les ai bien fait ais chier
Pour convaincre il faut être convaincant et mis à part un infime petit nombre de lecteurs qui n’y comprennent rien , vous n’avez aucun espoir que ce qui doit être changé change
Vous prétendez avoir raison contre tout le monde
Les juges sont cons parce qu’ils ne vous ont pas donné raison .
Belle démonstration ! ( vous êtes bien plus intelligent qu’eux sans doute)
Avez vous seulement imaginé une fois que pour qu’ils vous donnent raison , il fallait que vous ayez raison
Vous n’êtes pas un anarchiste ?
Dans ce cas vous admettrez l’existence des lois ou vous partez sur une ile déserte .
Vous roulez en voiture ?
Vous respectez le code j’espère ?
Pour le fisc c’est la même chose , ne respectez pas les règles en faisant les vôtres et c’est l’échec .
Amusez vous bien , car je viens de prendre ma retraite et de temps en temps je visitais ce site devenu très intimiste , mais ….. quel manque d’intérêt ces bla bla bla stériles et sans fonds sut tout et rien
Heureusement il y a la vraie presse .
Je ne reviendrais plus rassurez vous
De même soyez assuré que vous serez relaxé dans votre procès actuel
Les juges ne sont pas des imbéciles et on compris que vous « déparlez » sans cesse et ne réfléchissez pas vraiment à ce que vous dites et n’en mesurez plus les excès .
Ils sont juste comme vous , dans leur tour mais , eux ils ont des textes et vous des « circonvolutions cérébrales » que personne ne suit , malgré votre avis quand le leur est différent du votre , mais vous les avez tant fatigué inutilement !
Si vous étiez un tant soit peu « raisonnable » vous admettriez la contradiction .
C’est du domaine de l’impossible pour vous .
Mais ce mot , vous ne le supportez pas , car si on ne vous cède pas , comme un enfant , vous trépignez
Allez , bon vent M. DUMAS car vous menez un combat « perverti » (pervers) par le manque d’analyse intellectuelle sérieuse
Posez vous la question : Pourquoi si peu de gens vous lisent et réagissent ?
1èrement : Vous refusez la contestation
2èmememnt . Vous avez toujours raison et donc cela ne sert à rien de dire le contraire de vous
Vous vous êtes vous même pourri la vie et ceux qui ne font pas comme vous sont pervers .
Soit je préfère être pervers mais honnête et me soumettre à la loi comme la quasi totalité des gens et pas seulement ceux qui sont dedans »
Ca va mieux ?
Vous parlez sans connaître.
Premier contrôle :
J’avais averti le vérificateur que je voulais qu’il apporte mon dossier fiscal, c’est la loi, la CADA le lui a confirmé, il devait simplement noircir certaines parties. Il n’y avait donc aucune surprise ni combine. Au lieu de faire une opposition à contrôle qui n’avait pas lieu d’être il aurait dû apporter le dossier.
Deuxième contrôle :
J’avais aussi averti l’inspecteur que je filmerai le débat oral et contradictoire, en mettant la caméra de telle sorte qu’il soit de dos et non reconnaissable, j’ai fait faire un constat d’huissier à ce sujet. Son droit à l’image n’était pas en cause. Et rien ne m’interdit de filmer ce qui se passe chez moi. Il n’y avait aucune opposition à contrôle fiscal.
Alors Le Poizat, je laisse votre commentaire simplet sur ce blog, il donne la mesure du niveau intellectuel et de l’ouverture d’esprit des inspecteurs des impôts dont vous êtes.
Merci de ne plus lire ce blog ni d’y intervenir… si cela pouvait être vrai cette fois.
Bien à vous. H. Dumas
Ne lâcher rien jamais; oui plus jamais sur rien. Quel beau texte vous avez pondu mon cher Président du conseil de l’Ordre !
Lors d’une prochaine réunion consacrée aux violences physiques faites aux femmes et aux enfin il y a aussi les violences physiques faites aux médecins pourrait-on ajouter les violences administratives ?
Pour les combattre cela leur prend beaucoup de temps du temps perdu de temps médical. Est-ce POMPIDOU qui avait déclaré : « foutez donc la paix aux français ».
Pour ma part, entre 1970 et 2010, j’ai dû me battre à quatre reprises contre des administrations:
1- Contre les Douanes mais seulement l’un des leurs, un escroc finalement dénoncé et reconnu par leur tribunal et emprisonné 5 ans pour ces délits. Il avait planqué les sommes indues prises à plus de 20 personnes dans les paradis fiscaux. Sommes définitivement perdues pour les victimes qu’il retrouvera à sa sortie de prison. Je ne vais pas décrire le mode opératoire de cet escroc toujours utilisable pour ne pas donner des tuyaux à d’autres fonctionnaires de son administration.
2- Contre la Chambre notariale du …..et deux notaires de …..dont l’escroquerie, pourtant reconnue par leur Chambre (laquelle m’a demandé d’être indulgent, tout le monde fait des erreurs), ne m’a pas été indemnisée. De quoi s’agit-il ? Accepter pour authentiques, quoique non signées par moi, des autorisations de vendre des parts de ma SCI et de ma SCM professionnelle.
3- Contre trois contrôles fiscaux tous les trois perdus par le fisc. Le dernier en Conseil d’Etat a fait l’objet d’un remboursement total des sommes saisies dans mes banques, après huit ans de procédures, avec un bonus de 4,8 % par an soit huit ans : un bon placement sommes toutes mais une interdiction bancaire de huit ans !
4- contre l’assurance maladie du ….. qui se permettait de refuser d’appliquer la NGAP nationale appliquée partout ailleurs en France et décidait de me sanctionner pour mon refus d’appliquer un texte d’une nomenclature ad hominem signée par deux Médecins conseil issue de leurs bureaux. Là aussi, j’ai gagné en Conseil d’Etat au bout de huit ans. Mais sans être indemnisé.
Merci pour vos encouragements.
Mais j’espère que vous ne me voyez pas comme le président du conseil de l’ordre des … couillons…. Je ne suis bien sûr président de rien du tout.
Bien à vous.
Quand tout s’effondre les lâches et les crapules retournent leur veste et échappent pour la plupart au sort qui devrait être le leur, l’histoire l’a prouvé maintes et maintes fois.