Ou comment L’Etat est passé de la sécurité routière à la sécurité rentière

Suite de nos articles des 21 février 2025 et 25 avril 2025

Alors que le code de la route tourne à l’encyclopédie routière et s’accompagne d’une généralisation des amendes à 135€, il faut être conscient que le système des radars routiers est devenu un enjeu primordial pour l’Etat mais … pas pour les raisons que l’on devrait croire ou telles qu’elles sont affichées par l’administration !

Ce constat se double d’un deuxième non moins important : Il devient de plus en plus difficile de faire valoir un quelconque droit de la défense face au système mis en place par l’Etat en matière de contraventions routières ; et, vous vous en doutez, c’est évidemment intentionnel !

En fait, on assiste à un véritable dévoiement des missions de l’Etat qui utilise le système des amendes routières, contrairement à ce qui avait été annoncé, comme une source importante de recettes fiscales ; ce qui a d’ailleurs été dénoncé par l’Association des maires de France selon laquelle  l’Etat s’accapare les recettes publiques générées par la route, taxes sur les carburants, sur les immatriculations, redevances des péages, produit des amendes.

Les communes françaises viennent de se rendre compte qu’on ne peut pas faire confiance à l’Etat ; qu’il change les règles, et surtout ne respecte même pas celles qu’il met en place et impose aux autres …

Une course éperdue au rendement fiscal

Tout le monde a pu remarquer que les radars sont de plus en plus implantés à des endroits où il n’y a pas de danger particulier (en descente, en ligne droite) mais là où il est statistiquement envisageable d’obtenir le meilleur rendement.

En outre, on constate le développement de radars dits « de chantiers » (non signalés) qui ne sont … jamais implantés dans les chantiers et de voitures radars (non signalées gérées par des entreprises qui embauchent à tout va). Ces appareils sont devenus la hantise des utilisateurs de la route.

En fait, la mission initiale de prévention du radar, autrefois installé à un endroit considéré comme accidentogène, pour contraindre les automobilistes à ralentir, laisse la place désormais à un système dans lequel  le but n’est plus la prévention mais seulement la répression. Il faut sanctionner tout excès de vitesse, aussi faible soit-il, car le but final est bien d’obtenir la perception d’une amende.

En outre, cet aspect répressif est renforcé par le fait que cette pratique s’accompagne de nombreux abus dont l’administration est parfaitement consciente mais qu’elle n’a aucunement l’intention de corriger car elle les exploite sans aucun état d’âme !

Une volonté intentionnelle de piéger l’utilisateur de la route

Vous venez de l’Aveyron et vous arrivez dans le Lot.

Dans l’Aveyron, il y a régulièrement des panneaux indiquant que la vitesse max autorisée est de 90 km/h mais, curieusement, dans le Lot il n’y a aucun panneau d’indication (notamment sur la route entre Gramat et Rodez) ; ce qui est pour le moins étonnant car en France, c’est plutôt la profusion de panneaux qui prévaut.

Vous pensez que c’est 90 ?

Erreur, car c’est encore le 80 qui est en vigueur et fatalement vous vous faites flasher car j’ai pu compter 3 radars dits de chantier non signalés, implantés comme par hasard en pleine ligne droite là où l’automobiliste, qui baisse de vigilance, a le plus de risque de se faire prendre … en toute bonne foi !

Mais les services de l’Etat sont couverts … ils ont installé un panneau indiquant qu’il y a des radars sur … 65 km ! (pourquoi pas 650 km ?)

Evidemment, il n’y a aucun doute, cette absence de panneau est totalement volontaire et relève essentiellement d’un machiavélisme administratif.

Les panneaux ont été intentionnellement retirés dans le but de piéger l’automobiliste naïf ou inconscient !

Des situations anormales, des erreurs éludées et des abus manifestes :

La presse se fait souvent l’écho des nombreux dysfonctionnements de ces appareils supposés être infaillibles mais, bien évidemment, dans tous ces cas, des propos rassurants sont formulés pour affirmer que l’automobiliste flashé par erreur ne recevra pas le PV puisque les photos ont été analysées avant leur envoi (par le Cacir).

Seulement, cette affirmation rassurante relève essentiellement d’une méthode que l’on pourrait qualifier de « calinothérapie » qui n’a pour but que de rassurer les victimes de ces abus car il faut savoir que ne sont rejetées que les photos qui sont définitivement inexploitables en vertu de la nouvelle doctrine en vigueur : le rendement fiscal maximum, à tout prix !

Par ailleurs, et sauf preuve du contraire, il n’y a aucune analyse a priori des photos d’infractions par le Cacir et pour obtenir gain de cause, il faut contester !

L’annulation n’est jamais automatique !

A bien y regarder, la communication s’est désormais substituée à la justice !

Pour dire vulgairement les choses : l’Etat est prêt à toutes les combines pour encaisser du fric et les dérives apparaissent de plus en plus fréquentes !

La presse avait relaté, il y a quelques années, l’histoire d’une dame âgée qui avait été contrôlée à 90 sur une voie à 70 par une voiture radar. Effrayée, elle avait payé rapidement puis en avait parlé à son fils. Celui-ci avait fait une vérification et a constaté avec stupéfaction que l’infraction était inexistante car le contrôle avait été fait sur une voie 90 indiquée à tort comme étant limitée à 70. Le système de géolocalisation embarqué était donc défaillant !

De bonne foi, il a donc formulé une réclamation en prouvant le caractère inexistant de l’infraction.

La réponse de l’administration avait été implacable : Vous avez payé, donc vous avez reconnu l’infraction, c’est trop tard !

Ainsi donc, par le « miracle » d’un artifice de procédure, une infraction inexistante invoquée par l’administration est devenue bien réelle et son auteur présumé a été sanctionné en toute … injustice !

On se rapproche du système de « plaider coupable » sauf qu’en l’espèce vous n’avez pas négocié la peine, vous vous êtes juste soumis à l’autorité qui n’hésite à abuser de ses pouvoirs et refuse de connaître ses erreurs !

Nous avons aussi cette histoire rocambolesque dans laquelle un quidam, qui avait bien payé son stationnement, a néanmoins fait l’objet d’une verbalisation à 35€ pour défaut de paiement. Il a contesté mais pour l’instant sa demande est rejetée et il a dû en outre consigner pour pouvoir contester et cela fait un an que cela dure.

Ubu roi au royaume des contraventions !

Dans le cadre de votre droit à contestations, vous pouvez demander la communication de la fiche de vérification du radar (il doit être vérifié une fois par an et vous avez le droit d’obtenir cette communication pour contrôler la réalité de cette vérification). L’OMP  (officier du ministère public) vous répond « sans rire » : « il a bien été vérifié », mais vous n’en saurez pas plus car … il n’y a rien à voir ou plutôt vous dénie le droit de voir quoique ce soit.

Bien évidemment, la réponse de l’OMP est manifestement abusive, mais elle finit par s’imposer et … tant pis pour le respect des droits de la défense.

L’administration dispose aussi d’une arme absolue qui relève de la plus parfaite mauvaise foi que l’on peut résumer ainsi : « tout matériel pouvant apporter la preuve contraire de la constatation de l’infraction faite par le matériel de l’Etat et qui n’a pas été vérifié par les services de l’Etat ne peut rapporter quelque preuve que ce soit ! »

Un automobiliste en fait l’amère expérience dans la mesure où il a démontré, données de son GPS à l’appui, qu’il n’était pas à la vitesse indiquée par le radar. La Cour de Cassation a rejeté son recours en objectant que les données du GPS n’étaient pas valables car l’appareil n’avait pas été étalonné par les services de l’Etat !

Car, il est bien connu que les entreprises qui vendent des GPS vendent n’importe quoi !

Ainsi donc, même si votre appareil apporte la preuve incontestable de l’inexactitude de la mesure qui vous est reprochée, celui-ci ne prouve rien puisque seul le radar, qui lui, peut raconter n’importe quoi, dit « la vérité ». Et comme vous ne pouvez pas accéder aux données techniques du radar, votre sort est définitivement scellé !

Ainsi donc, par un autre artifice juridique, la seule mesure valable est celle délivrée par le radar incriminé même si celui-ci donne une mesure fausse !

Nous sommes dans le monde d’Orwell dans lequel le mensonge de l’Etat devient la seule vérité.

N’oublions pas non plus cette histoire du conducteur, flashé à tort, et qui a dû batailler pendant plus d’un an avant d’arriver à faire reconnaitre qu’il n’était pas sur cette route ce jour-là !

On en arrive donc, insidieusement, à la négation même de toute justice puisque nous sommes clairement en présence d’un nouveau concept juridique : la condamnation sans preuve d’une infraction inexistante !

Il s’agit d’un véritable exploit juridique au prix, il est vrai, d’une invraisemblable contorsion mentale et juridique !

Par ailleurs, dans la mesure où vous devez consigner pour pouvoir contester, ce principe peut amener à de sérieuses dérives qui sont complétement incontrôlables.

C’est le cas lorsque vous êtes victime d’une doublette c’est à dire qu’un quidam utilise votre plaque d’immatriculation pour circuler, sans respecter les limitations. Evidemment, c’est vous qui recevez des monceaux d’amendes.

Vous constaterez alors avec inquiétude qu’il ne suffit pas d’être de bonne foi pour pouvoir avoir gain de cause face à une administration qui tend à vous considérer, a priori, comme coupable et comme un délinquant qui cherche à jouer au plus malin et à échapper à la justice.

C’est donc à vous de prouver votre bonne foi c’est à dire que la plainte déposée ne sera pas nécessairement considérée comme un élément suffisant d’exonération.

Comme vous devrez consigner 45€ à chaque fois, faute de quoi votre contestation sera rejetée, vous pouvez imaginer le cout si vous vous retrouvez avec une centaine d’amendes injustifiées. Vous devrez consigner  4.500€ compte non tenu des courriers recommandées et simples, des photocopies, du temps perdu et des soucis ; surtout que vous constaterez très vite que vous n’avez en fait pas d’interlocuteur, les dames qui répondent au téléphone n’ayant qu’une mission d’information ou de désamorçage de la colère du plaignant !

Vous pouvez toujours demander la photo de l’infraction.

Si le véhicule n’est pas le même vous aurez de bonnes chances d’obtenir gain de cause mais si c’est le même vous allez avoir beaucoup de mal à convaincre l’administration de votre bonne foi !

La seule solution est de déposer plainte et de demander à changer de carte grise et de plaque d’immatriculation ; ce qui peut prendre du temps et sera fait à vos frais alors que vous êtes une victime ; sans garantie que les infractions qui vous sont imputées à tort seront annulées !

Certains commentateurs sur les réseaux prétendent ne rien risquer parce que, eux, ils respectent le code de la route …

Cette affirmation péremptoire apparaît bien hasardeuse car, à ce jour, personne n’est à l’abri d’une mesure erronée et d’un abus de l’administration ! ils ne se sont simplement pas trouvés dans l’un des cas évoqués ci-dessus !

Une centaine d’automobilistes a été verbalisée à la volée parce qu’ils ont filmé, tel portable à la main, un accident sur l’autoroute. La constatation des faits a eu lieu visuellement (sans autre preuve que le relevé du numéro d’immatriculation) par des gendarmes sur les lieux, et qui n’avaient sans doute rien d’autre à faire.

Cette histoire pose un véritable problème de légalité car où se situe la garantie que les contrevenants sont bien ceux qui avaient le téléphone en main ?

Les gendarmes ont-ils pu se tromper ?

Car l’erreur visuelle est forcément possible surtout qu’il n’y a eu aucune interception des contrevenants alors qu’en matière de contraventions routières la constatation de l’infraction est absolument nécessaire.

En fait, la seule chose que vous avez le droit de demander c’est la photo de votre véhicule au moment de l’infraction ; à solliciter par lettre auprès du CACIR car, curieusement, Internet, qui est imposé par les services de l’Etat, n’est pas utilisable dans ce cas de figure … mais cette photo ne prouve en aucun cas la réalité de l’infraction et la justesse de la mesure !

De la même façon, si le paiement de l’amende est très rapide, et si vous avez gain de cause, le remboursement est très … très long et ne peut être sollicité que par la voie postale …

Une complicité des agents d’Etat

Ce dont il faut être conscient, c’est qu’un tel système ne peut fonctionner qu’avec la complicité de ses agents qui savent que les contrôles sont souvent irréguliers et que les amendes perçues sont dès lors injustifiées. Ce sont fatalement les prémices d’un Etat totalitaire dans lequel  les agents agissent sans état d’âme et couvrent, sans scrupules ni remords, les irrégularités ou injustices dont ils ont connaissance.

Le système a alors tout d’une mécanique infernale ; à tel point que j’ai pu lire que l’avocat spécialisé conseille, pour les petites infractions (à 45€), de ne pas réclamer ni de contester car … cela n’est pas rentable ; ce qui amène nécessairement à penser que, quoique fassent les services de l’Etat, éventuellement en toute illégalité, ils ont … raison et qu’il vaut mieux se soumettre !

Non, franchement, il y a des hasards qui n’en sont pas !

Bien cordialement à tous !

 

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