Certes elles se ressemblent dans leurs résultats : je perds toujours, ou, disons, le plus souvent.

C’est-à-dire que les quelques jugements qui me sont favorables ne sont ni assez nombreux ni assez importants pour inverser le cours de ce que je dénonce : la terreur fiscale.

En revanche, elles sont toutes très différentes dans leurs déroulements. Elles sont étroitement sujettes à la personnalité des magistrats qui, finalement, derrière leurs apparats, leurs rituels, sont très sensibles et fragiles du fait de leur exposition publique. Il en serait sans doute autrement s’ils jugeaient dissimulés, à huit clos…

En ce qui me concerne je vais, rabâchant mes vingt ans de harcèlement fiscal injustifié, de misère et de ruine indument provoquées par le fisc sur un parcours professionnel de soixante ans que je crois pouvoir prétendre exemplaire dans ses prospectives, ses concrétisations et les bénéfices qu’en ont retiré les partenaires qui m’ont fait confiance.

Je rappelle à chaque audience ce qu’est le capital. Ce que sont les économies extractives et inclusives. Aussi la globalité de l’homme qui inclut sa personne et ses biens. La violence qu’il y a à priver quelqu’un de ceux-ci.

L’Occident quantifie cette violence en utilisant contre la Russie la privation de biens face aux bombes, en égale force.

Je rappelle aussi que les prédateurs fiscaux, qui ont dilapidé nos fortunes confiées, sont très intelligents en même temps que très corrompus. Que, pour obtenir du crédit et poursuivre leur gigantesque larcin, ils n’ont comme garantie que notre docilité à payer leur faillite, docilité qu’ils obtiennent par la terreur fiscale, couverte par la justice…

Selon leur personnalité les magistrats réagissent différemment, même si in fine leur jugement est identique : je perds, le fisc gagne.

Hier, 27 mai 2025, j’étais à la Cour d’Appel de Poitiers face au pire. Un magistrat au verbe haut, entouré de deux juges femmes aussi discrètes qu’il était démonstratif.

Evidemment, l’audience était organisée comme toujours, mon affaire est appelée en dernier quand il n’y a plus de témoin.

Je vais à la barre défendre les conclusions déposées au préalable.

Le magistrat a d’abord fait un résumé, comme il se doit, de l’affaire appelée. Dans lequel il a expliqué n’avoir rien compris à la situation. Coquetterie pour faire remarquer son désaccord personnel sur mon combat. Puis il m’a donné la parole.

A peine ai-je commencé, mettons trois minutes, à expliquer la globalité et les modalités de vingt ans de persécution fiscale inacceptable, il me coupe la parole en me disant : « Je vous avertis, comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire, pas de digression, venez-en aux faits… »

C’est quoi les faits, quand on vient exposer et rapporter la preuve de la terreur fiscale ?

Trois mille trois cent milliards de dette, l’imposition la plus lourde du monde, une solidarité dont le résultat est toujours plus de pauvres et de déshérités, etc… où sont les faits qui expliquent cela…

La terreur fiscale et la complicité de la justice, citée par Flory la semaine dernière, est-elle un fait ou pas un fait ???

Un Président de Cour d’appel qui dénie à un justiciable le droit de s’exprimer, qui le coupe au moment de ses explications en lui rappelant de s’en tenir aux faits, qu’il a lui-même avoué ne pas comprendre en début d’audience, que faire, face à cela… ???

Rien. J’ai refermé mon dossier. Après un silence significatif, j’ai déclaré : « je n’ai plus rien à dire », puis j’ai quitté la barre, sans demander l’inscription au plumitif de cette agression, de cette entrave volontaire à la justice, qui de toute façon n’aurait pas été prise en note et sans doute retournée contre moi…

Délibéré le 30 juillet, cela va être dur à cette période de déposer un pourvoi dans les temps, dix jours, mais on va faire avec.

Il faudra bien que la justice écoute et se penche sur la terreur fiscale. Ce sera elle ou la rue avec ses risques d’excès. La terreur fiscale cessera un jour, son coût pour la société est exorbitant.

Espérons que certains magistrats vont le comprendre, oublions ceux qui éblouis par leur pouvoir confondent la soumission et la justice, l’ordre imposé et la justice, l’égalitarisme et la justice, la raison du plus fort et la justice, les croyances aveugles et la justice.

Bien à vous. H. Dumas

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