Le Tribunal administratif, le bras armé de Bercy.
A la suite d’un redressement fiscal que vous trouvez injustifié et devant la fameuse intransigeance des fonctionnaires du fisc à reconnaître votre bonne foi (malgré vos preuves) vous finissez par vous retrouver inexorablement devant le Tribunal Administratif.
Naïvement, comme tout citoyen « normal », vous avez dans l’ensemble une bonne opinion de la justice et de ses juges.
Mais, là, vous allez vite déchanter (à la vitesse grand V), car vous confondez la justice judiciaire (TGI) et la justice Administrative. Surtout si votre adversaire est Bercy.
Personnellement, j’ai été relaxé par le Tribunal correctionnel de Paris (où le fisc m’avait envoyé) de l’accusation de dissimulation des recettes, puis quelques années plus tard condamné à 100% par le tribunal administratif pour le même motif. !
Même motif, mais pas même punition !
Le hic, et il est de taille, c’est que fisc se fout complètement du jugement judiciaire s’il ne lui est pas favorable alors que c’est lui qui vous y a envoyé !
Vous, vous n’aviez rien demandé.
Amusant, non ?
Comment un tel non-sens est-il possible en France ?
Encore la fameuse exception française…
Nous avons donc dans notre pays deux justices.
Une rendue au nom du peuple français et une deuxième rendue au nom
de…l’Administration fiscale !
Comme tout français « moyen » je pensais que la première était supérieure à l’administrative.
Que nenni, la justice du fisc écrase le judiciaire. Elle ne s’en préoccupe même pas et l’ignore dédaigneusement.
A chaque fois que vous passez devant un tribunal, si vous écoutez la plaidoirie de l’avocat du fisc (tribunal judiciaire) ou le réquisitoire du rapporteur du gouvernement (tribunal administratif), vous avez envie de vous passer vous-même les menottes.
Vous, qui n’êtes qu’un banal chef d’entreprise, vous êtes dépeint comme un voyou de la pire espèce (Escobar était un enfant malicieux à côté de vous …) et dont la principale préoccupation n’était pas de gérer votre entreprise mais de frauder le fisc pour vous en mettre plein les poches !
Vous êtes sidéré de la hargne (on dirait presque de la haine) de ces gens-là à votre encontre.
Pendant un moment vous vous retrouvez être l’ennemi public N°1 de la France.
Si la peine de mort n’avait pas été abolie, ils vous enverraient (sans aucun remord) à la guillotine.
Comédie, m’a dit à chaque fois mon avocat.
Comédie, comédie c’est vite dit.
Personne ne risque rien sauf vous.
Comédie tragique plutôt.
Vous arrivez donc fatalement à la case tribunal administratif et là, c’est de la justice expéditive.
Donc (comme dit précédemment), le rapporteur du gouvernement vous voue aux gémonies ; de plus lui seul est autorisé à parler et il ne s’en prive donc pas pendant environ une demie heure.
Vous et votre avocat (qui avait remis au préalable son mémoire) n’êtes autorisés qu’à écouter. Cela doit être une faveur que l’on vous fait de tolérer votre présence…
Il faut savoir, dixit les avocats avant l’audience, que dans plus de 95% des cas fiscaux, le tribunal administratif suit les « recommandations » du rapporteur du gouvernement ;
Pauvre naïf, je pensais, vu mon dossier, être dans les 5%.
J’avais déjà compris ma méprise bien avant la fin du speech…
Et voilà c’est terminé. Net et sans bavure, comme une comédie aux acteurs bien rodés.
Circulez, au suivant.
Avec le tribunal administratif, vous vous retrouvez dans un monde parallèle ou bien revenu quelques siècles en arrière, où aucune justice ne pouvait exister contre l’état.
Et Bercy étant plus puissant que l’état…
Comment peut-on admettre un tel système totalitaire dans notre belle démocratie que le monde entier nous envie, dixit nos politiques à longueur de journées ? Et comment peut-il perdurer, sans que ceux-ci (de tous bords) et que nos sacrés journalistes ne s’en émeuvent et le dénoncent ?
C’est d’une simplicité enfantine : Ils ont peur de se retrouver à leur tour, s’ils en parlent, dans l’œil du cyclone.
ET ils ont tellement à perdre !
Vis-à-vis de Bercy, le mot d’ordre c’est motus et bouche cousue.
Ne rien voir, ne rien entendre, ne rien dire. La formule des trois singes semble avoir été adoptée par nos politiques.
Je ne me souviens pas de membres de gouvernement, d’élus, de hauts fonctionnaires ayant subi un contrôle fiscal.
D’après ce que l’on sait sur eux, c’est vraiment dommage.
Pour que tout ce beau système perdure, le tribunal administratif est une nécessité.
Il a encore de beaux jours devant lui.
Emmanuel Bolling
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M. Eric Montgolfier parle de la justice française ,médiocre ,classée(cepj)37eme sur 43,une honte=CLIQUEZ ICI pour écouter la suite: https://www.youtube.com/watch?v=jaa3xiU3AWA&feature=share
Bonjour à tous,
Je vous lis depuis quelque temps, vous semblez êtes dans la complainte de ce qui vous est arrivé mais aucunement dans l’action.
Vous parlez du fisc et du tribunal administratif mais vous avez cependant de la chance car le fisc possède une autre arme qui s’appelle le tribunal correctionnel que vous ne semblez pas avoir connu, cette bombe nucléaire est amorcée par le CIF qui sont des gens qui ne savent pas ce qu’est le monde de l’entreprise, y compris le fisc, y compris le tribunal correctionnel.
A moins que vous n’ayez réellement fraudé, ce que je doute car aujourd’hui diriger une entreprise est un très grande responsabilité, vous vous retrouvez au final avec une peine de prison avec sursis, une inscription au B2, des publications dans les journaux locaux et des affichages sur les portes de votre société, peut-être aussi de votre domicile, autrement dit votre mort programmée et rapide.
Alors pourquoi se lamenter sur les décisions du tribunal administratif alors que vous n’avez pas connu le correctionnel.
Le fisc est au-dessus des lois et fait la loi, les juges s’inclinent et vous mourrez, vous et votre famille.
Dans ce contexte, au lieu de vous lamenter sur votre sort avec des témoignages que tous qui vous lisent sont en accord, que proposez-vous de concret pour inverser c
Bonjour,
Dommage que l’auteur mélange tes termes (parlant de justice civile) au lieu de justice de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Au bout d’un moment ça devient confus.
Il n’en n’est pas moins vrai que la justice administrative peut être considérée comme une juridiction d’exception peu indépendante de l’Etat. On voit que le fisc gagne bien plus souvent que le contribuable.
A chacun de bien voter pour le parti qui critique le plus le fisc…
Cordialement, Joe.
Merci Ehjoe, je rectifie.
E.B
Bsr,jedirais que noncar l’huissier a chaque intervention va vous.presenter sa facture et le fisc va faire durer…
@+
En appui aux auteurs du site TEMOIGNAGE FISCAL
Préambule. Je n’ai jamais triché fiscalement. J’ai eu trois contrôles du fisc en 40 ans, dont deux par des vérificateurs tout à fait honnêtes, autrefois. Aucun redressement. Le premier M L…….. m’apportant même un point oublié par mon comptable M K…. et ainsi une restitution d’impôt trop versé.
Je suis hostile à la fraude fiscale, et même hostile à la défiscalisation. Cette dernière laisse sur le bord du chemin les classes moyennes pauvres.
Tout cela indiffère, non pas tous les agents du fisc (je les ai vu dans mon cabinet médical tous honnêtes franchement), mais 1/3 seulement, selon mon expérience, et seulement 1/3 des vérificateurs. Ceux-ci considèrent que leurs intérêts sont supérieurs à ceux de la survie à terme de mon cabinet médical que j’ai dû fermer.
Alors que je suis consentant vis à vis de l’impôt, sauf qu’il est devenu trop complexe, alors que je suis respectueux des règles fiscales complexes et que je suis partisan et militant de la simplification fiscale de l’impôt par l’impôt cadastral ou PROPERTY TAX, le seul qui s’attaque aux vrais riches, le chirurgien que je suis, s’est trouvé exposé ruiné lors d’un troisième contrôle fiscal à un redressement, suivi des moyens de coercitions du fisc ; je parle des saisies immédiates de mes comptes bancaires qui m’ont paralysé, ont ruiné la confiance de mes associés et de ma famille pour finalement, me détruire. Le tribunal administratif de NANCY a annulé ce redressement sans cependant aboutir à toutes les conséquences de cette annulation : la restitution complète des saisies et impôts versés de façon indue.
A Madame G ……. D……,
Je vous remercie d’abord d’avoir accordé sur les preuves que je vous ai apportées un dégrèvement de 299 € pour mon appartement de Strasbourg, qui n’est pas du tout vacant, mais loué à une étudiante russe. J’apprécie beaucoup ce geste qui rétablit ma confiance envers le fisc. Vous pourriez croire que c’est naturel de votre part.
Ce n’est pas du tout le cas d’une ancienne discorde fiscale qui n’est toujours pas réglée depuis 2001. Je vous en fais un résumé. Je reçois une notification de redressement en juillet 2001, surprenante.
Visiblement, le vérificateur Monsieur J… P… L…. n’a pas réussi à maîtriser la totalité de ce qu’il fallait vérifier, peut-être 20 % de ce qu’il fallait voir. Je lui avais pourtant accordé de bonne foi six mois supplémentaires, voyant qu’il ne parvenait pas à la fin de l’année 2000, dépourvu de moyens informatiques, à faire son travail en trois mois. J’ai été récompensé de ma bonne volonté par une absence d’entretien terminal. J’en ai compris la raison dès la lecture de la notification.
Elle contenait trois extravagances. La première était que sa notification était bourrée de fautes de calculs. J’en ai dénombré plus de cinquante sur tableur EXCEL. Oublions un instant cette première extravagance. Je la crois due à une absence de moyens informatiques chez un vérificateur qui était aussi le client de mon cabinet médical. La suite est, probablement, dictée par son supérieur hiérarchique : Mr T……. .
La seconde extravagance, de loin la plus importante, consistait à effacer l’imputabilité de tous les frais de mon cabinet médical (loyers, appareils, salaires et charges sociales de ma secrétaire, frais divers et variés). Bref, j’avais exercé 15 ans, oui ; mais sans cabinet médical !
Voici maintenant la troisième extravagance. Sans se rendre compte de la contradiction de sa notification, le même vérificateur qui supprime mon cabinet médical, ajoute à mes honoraires importants, des ‘honoraires dissimulés’ (sic). Comment peut-on avoir des recettes sans cabinet médical ? J’en suis encore abasourdi douze ans plus tard.
Sans perdre un jour, sans m’avertir, les huissiers du Trésor Public se sont saisi des sommes figurant sur mes comptes bancaires. Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas dénié écouter le bon certificat de mon banquier attestant que les soi-disant honoraires dissimulés, n’étaient que des virements de compte à compte à l’intérieur de sa banque au centime près.
En première instance au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, au motif bien connu que « LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE », l’avocat de la REPUBLIQUE a, seul, de droit à la parole, que voulant montrer le bon certificat de mon banquier qui me dédouanait de toute dissimulation, je suis expulsé de la salle manu militari et débouté. Complètement ruiné, j’ai fermé mon cabinet et je me suis mis en retraite loin, croyant y trouver la paix.
Que nenni, une nouvelle série de saisies a commencé avec des prélèvements sur mes pensions de la CARMF : de grosses sommes. Je me suis alors adressé à la Cour d’Appel de Nancy.
Cette dernière, enfin, a bien vu qu’il n’y avait aucun ‘honoraire dissimulé’. Ouf ! Cette seule anomalie démembrée suffisait à annuler totalement le redressement. Comment le TA de STRASBOURG, contredit par LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY peut-elle vivre sans lire les attendus du jugement qui dénonce son impéritie ? Un généraliste prend le temps de lire le courrier du CHU. Dès lors, le Trésor Public m’a restitué 80% de la deuxième série de saisies, mais pourquoi pas les 20 % restants ; et rien du tout de la première série, celle survenue juste après la notification qui était survenue sans avertissement préalable.
Puisque l’administration fiscale maintenait la seconde anomalie, à savoir que je n’avais pas eu de cabinet médical 15 ans, j’ai alors demandé de me restituer les 15 taxes professionnelles versées pour ce cabinet médical qui n’existe pas selon l’administration fiscale. J’ai obtenu, SURPRISE venant sans doute d’une partie encore honnête de l’administration fiscale, partiellement satisfaction.
Je ne comprends pas, cependant, que l’on puisse me restituer une partie des taxes professionnelles, mais pas le reste qui n’est pas encore reversé. Peut-on verser des TP dans un local qui n’est pas qualifié par le fisc lui-même de professionnel alors qu’il l’est ; la preuve les recettes ?
Voilà Madame le résumé le plus simple de cette affaire. Vous trouverez ci-après toutes les données chiffrées en 25 pages. Ma réclamation de restitution de saisies porte, avec les intérêts moratoires, sur un montant d’environ 150.000 €.
Vous pouvez comprendre que j’ai l’intention, en cas d’échec, de m’adresser au Conseil d’Etat, puis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Dr J… D……..
Bonjour,
Votre récit, pour nous qui avons vécu des persécutions fiscales similaires avec des conclusions ruineuses, ne nous étonne pas.
Vous êtes un citoyen comme nous, qui sommes anti fraudes. Il suffit d’un seul vérificateur concussionnaire pour que vous basculiez du mauvais coté du miroir.
Votre récit est un vrai témoignage. Pouvons nous le mettre dans la rubrique « TÉMOIGNAGE »?
Si vous souhaitez en écrire d’autres, vous pouvez faire comme nous.
Vous battre contre les abus fiscaux avec nous.
Cordialement.
Emmanuel Bolling
Bonjour,
Je viens d’envoyer ma ultième réclamation. La publication sur TF peut-elle m’avantager ou me causer des désavantages ? Puis-je vous demander si, dans mon dossier de demande de restitution de saisies, vous oseriez envoyer un huissier privé au TP afin de saisir les 150.000 euros qui me sont dus ?
Cordialement
Afin de mieux comprendre votre situation, auriez-vous les numéros des décisions du TA de Strasbourg ainsi que de la cour administrative d’appel de Nancy ?