TGI ALES CONVOC JEX

En mars 2016, j’assignais devant le JEX de Paris le Comptable du Trésor.
Je passais en octobre 2017 devant le Jex de Paris
Le 13 novembre 2017, celui-ci se déclarait incompétent et me renvoyait devant le JEX d’Alès, lieu de mon domicile.
Le 11 septembre,  jour prémonitoire s’il en est, (mais pour qui?)  le greffe m’averti que je devais passer devant le JEX d’Alès le 4 octobre 2018.
Deux ans, quasiment montre en main…

Pourquoi cette procédure devant le JEX et pas devant le tribunal administratif?
Sachez le, je vais passer devant les deux.
Le tribunal administratif est la démarche classique mais mortel lorsque l’on croise le fer avec le fisc. C’est un tribunal d’exception à la dévotion directe de Bercy.
D’après les statistiques « officielles » publiées par Bercy, plus de 90% des contribuables qui vont porter leurs réclamations devant lui finissent au goulag.
Seul 10% sauvent tout ou seulement une partie  de leur peau.
C’est peu, vraiment très peu.
D’où la confiance toute relative à avoir en ce tribunal « canada dry » avec un rapporteur public et des juges tous issus de l’ENA . (https://www.temoignagefiscal.com/le-tribunal-administratif-linquisition-au-service-du-fisc/)
Voyez la correspondance prononcée avec Bercy.
Le passage devant lui, je parle en connaissance de cause, j’y suis passé une fois, se rapproche plus des procès staliniens où l’on connaissait le jugement avant le procès.
Bref, j’ai assigné le comptable du trésor devant le T.A et pour avoir une vraie chance au grattage devant le JEX.
Je considère que la justice civile est plus en rapport avec la vraie justice.
Je l’ai expérimenté une fois.
Le fameux « verrou »de Bercy avait été actionné à mon encontre et je m’étais retrouvé au Tribunal Correctionnel pour une « énorme » dissimulation de recettes.
Sans entrer dans les détails de cette accusation qui ne reposait sur aucune preuve, juste des « affirmations » de l’inspecteur « assermenté », le Tribunal Correctionnel m’a relaxé de cette accusation. Jugement définitif car sans appel du fisc.
Bien sûr cela n’a rien  changé pour le fisc qui a continué à me poursuivre.
A Bercy on ne connait pas le « non bis in item ». (https://www.temoignagefiscal.com/le-fisc-francais-nest-pas-concerne-par-le-non-bis-in-idem/)

Donc passage devant le T.A où je prends plein pot comme si le jugement du Tribunal Correctionnel n’avait jamais existé.
Résumons le suite:
1er passage devant la Cour d’Appel Administrative: je gagne, jugement identique au Tribunal Correctionnel. Super, c’est trop beau.
Effectivement c’est trop beau, Bercy se pourvoit et la Cour de Cass et le Conseil d’Etat casse le jugement.
2eme passage devant le Cour d’Appel Administrative: jugement style marchand de tapis. 50/50. Ils appelle ça d’une jolie formule latine « ex aequo et bono »(Wikipédia: (latin pour «selon le droit et le bon» ou «de l’équité et de la conscience») est une expression dérivée du latin utilisée comme terme technique. Dans le contexte de l’arbitrage, il se réfère au pouvoir des arbitres de se dispenser de l’examen de la loi et prenant en compte uniquement ce qu’ils considèrent être juste et équitable.)
C’est sûr que j’étais coupable et que je méritais ce qui m’arrive…

Pour en revenir au sujet de ce papier, n’ayez aucune confiance en l’équité du T.A.
Faites systématiquement appel, si vous en avez les moyens, car en Cour d’Appel Administrative les juges  sont d’un autre niveau.

Si vous pouvez le faire choisissez en plus, par sécurité, une juridiction civile. 
Toujours d’après les chiffres, là, vous aurez 30% de gagner,  c’est pas encore top mais c’est déjà nettement mieux.

Emmanuel Bolling

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