Nous abordons la dernière partie de l’étude consacrée aux risques de confiscation étatique de vos économies.

-la confiscation de l’épargne liquide et des comptes courants

Nous avons vu, dans l’article précédent, que la France est un très gros emprunteur sur le marché des capitaux ; et cette tendance va s’amplifier avec la chute des recettes fiscales liée à la crise épidémique en cours.

Si la situation se dégrade, et il y a de fortes probabilités qu’elle se dégrade eu égard au nombre d’entreprises qui vont disparaître, se posera inévitablement la question de ce que les spécialistes appellent le « mur de la dette » et de l’impossibilité, pour l’Etat, de faire face aux échéances de remboursement des emprunts venus à terme. Nous ne manquerons pas alors d’entendre une multiplication d’appels à la confiscation fiscale sous toutes ses formes au nom de la solidarité, de la justice sociale … avec un impératif constant : faire payer les autres !

Il y a deux manières d’y procéder. La manière douce privilégiée par le pouvoir et la forme brutale qui ne peut être qu’une solution de dernier recours.

La manière douce

Elle est douce mais aussi et surtout sournoise et c’est elle qui est utilisée actuellement ; sans que personne en soit d’ailleurs informé !

Pour l’instant, la démarche de l’Etat est plutôt de mettre (fortement) la pression sur les compagnies d’assurance pour leur faire payer ses engagements en matière de soutien aux entreprises ; notamment au niveau des pertes d’activité liées au confinement.

Le problème est que les sommes en jeu dépassent très largement le montant des cotisations collectées au titre des pertes d’exploitation et que, de ce fait, les compagnies d’assurance devront prélever sur leurs réserves pour y faire face. On parle de dizaines de Milliards € alors que les primes collectées ne s’élèvent à quelques centaines de millions.

On parle aussi d’une taxe exceptionnelle de 10% sur les assurances s’appliquant sur les fonds propres, y compris la réserve de capitalisation. Elle a été rejetée pour l’instant par le sénat mais c’est un combat perdu d’avance compte tenu de la prépondérance de l’assemblée nationale.

Ce que ne voient pas les épargnants, et qu’on se garde bien de leur dire, c’est que cette prise en charge et cette taxe seront inéluctablement prélevées sur les ressources qui avaient vocation à leur être distribuées. C’est donc bien un prélèvement effectué discrètement au détriment des épargnants qui se profile.

Pour le surplus, l’absence de prise en charge des pertes des entreprises, ni par les compagnies d’assurance ni par l’Etat, est aussi une forme de prélèvement sur la richesse des autres puisque, dans ce cas, l’entrepreneur devient son propre assureur sans en transférer la charge à la collectivité. Il assume seul les conséquences de la décision de l’administration de l’empêcher de travailler.

Enfin, l’émission d’un emprunt obligatoire ou encore d’un type de placement dédié (E Woerth propose la création d’un Livret C comme Corona) constitue là encore une manière « soft » de capter l’épargne des ménages ; surtout si le livret contient des restrictions à la liquidité du placement.

On peut aussi évoquer la possibilité d’appliquer des taux négatifs sur les dépôts (notamment livrets) ce qui permettrait de récupérer à bon compte de la trésorerie tout en obligeant les épargnants à consommer. Il s’agit alors d’une répression financière qui ne dit pas son nom.

La manière brutale

L’Etat fonctionnaire y répugnera aussi longtemps que possible car c’est une opération compliquée. Il faut s’attaquer, de manière visible, aux dépôts bancaires des français. Par contre, elle pourrait être vue d’un bon œil par les investisseurs internationaux car quoi de mieux qu’un débiteur qui réduit le montant de ses dettes ; surtout sur le dos des autres !

Réaliser une telle d’opération s’avère, dans les faits, assez compliqué ; non pas tant du point de vue technique (une simple ligne informatique suffit) mais d’un point de vue de la légitimité juridique.

Nous avons vu qu’il était relativement simple pour l’Etat fonctionnaire de bloquer, avec la loi Sapin II, tous les placements à long terme de type assurance vie. Mais, ici, la situation est différente parce qu’il s’agit de s’en prendre à des classes d’actifs qui ne sont pas visées par cette loi ; mais, rien n’empêche de mener les deux opérations de front.

Une opération de ce type pose un triple problème :

-Il s’agira d’une opération que l’on ne peut effectuer qu’une seule fois. Il faut prendre l’argent par surprise pour éviter les tentatives « d’évasion » : 100, 200, 300 Md € … les sommes en jeu sont énormes !

-S’agissant de dispositions fiscales, il faudrait réunir le parlement en vue du vote d’une loi car aucun impôt ne peut être appliqué sans avoir été voté par le parlement. Evidemment, l’objet des débats ne serait pas sans laisser des traces dans le journal officiel,

-Cette pratique est a priori impossible puisque anticonstitutionnelle. Il s’agit clairement d’une atteinte à la propriété privée en contradiction avec les dispositions de l’art 17 la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui énonce : « art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Néanmoins, nous savons que le respect de la légalité n’a jamais vraiment constitué un problème pour l’Etat fonctionnaire qui n’hésite pas à utiliser des subterfuges pour justifier ses actions. Vous découvrirez alors que vous n’avez que l’usufruit de votre patrimoine … dans la plus pure tradition des Etats collectivistes !

Il faut être conscient que, pour être vraiment efficace, une mesure de ce type, qui a déjà été pratiquée en Italie, à Chypre et en Norvège, doit ratisser le plus largement possible et rester secrète pour éviter les fuites.

Les risques de fuites

On évoque parfois, en matière boursière, l’existence de délits d’initiés pour évoquer des opérations fructueuses d’achats ou de ventes d’actions de sociétés cotées par des personnes disposant d’informations qui ne sont pas accessibles au public ; notamment du fait de leur proximité avec la direction de ces sociétés.

Or, nous aurions droit ici à un super délit d’initié car vous imaginez bien que les ministres, les hauts fonctionnaires (essentiellement de Bercy soit plus de 5.000 personnes auxquelles il faut ajouter tous les copains et collègues des autres directions de la haute fonction publique) à l’initiative de l’opération, leurs familles et leurs amis seraient les premiers informés et qu’ils mettraient tout en œuvre pour y échapper.

Il faudrait aussi mettre dans la confidence, les dirigeants des banques et les directeurs des agences.

Cela finit forcément par faire beaucoup de monde … et cela pourrait nuire au secret ; et finalement, seuls les non-initiés seraient mis à contribution avec le sentiment de s’être fait pigeonner !

Par ailleurs, il faut, dès à présent, tordre le cou à une légende selon laquelle une telle prédation ne pourrait s’exercer qu’au-delà de 100.000 € par compte bancaire. Il s’agit d’une confusion tenant au fait qu’il existe, au niveau européen, un standard de garantie des dépôts bancaires à hauteur de 100.000 € par compte en cas, et seulement en cas, de faillite de la banque !

Or, nous ne situons absolument pas dans ce cadre et la prédation étatique pourrait donc s’exercer dès le premier €.

Dans quelques mois, il pourrait devenir risqué d’avoir un peu d’argent sur un compte bancaire.

Un mode opératoire sans difficultés techniques …

Le principe est de fermer les banques normalement le samedi et de ne pas les rouvrir le mardi tout en bloquant toutes les opérations bancaires, les retraits aux ATM et en jumelant ce blocage avec un contrôle des changes ayant pour but d’empêcher les sorties de fonds vers l’étranger !

Il faut impérativement que l’opération soit réalisée par surprise, et très rapidement, pour que les titulaires des comptes bancaires ne puissent pas se précipiter dans les agences ou ne se mettent à cliquer furieusement sur internet puisque, désormais, on peut aisément gérer son compte depuis son domicile.

En effet, si l’information venait à fuiter, on assisterait à un véritable « bank run », c’est à dire à un mouvement de panique à l’issue prévisible : Des ATM (Guichets automatiques) vidés en quelques dizaines de minutes, pas de cash disponible dans les agences bancaires, des files d’attentes devant des agences fermées et éventuellement des émeutes du fait de l’impossibilité de sauver ses économies !

Car la monnaie est désormais scripturale (le cash représente moins de 10% de la monnaie en circulation) et sa confiscation est donc d’autant plus aisée qu’on ne peut pas la sortir des banques !

Les cibles de l’opération

Les cibles principales seraient les comptes courants mais on ne peut pas non plus exclure les livrets règlementés. Le but serait de taxer tous les comptes sans exception !

Cela pourrait être un prélèvement uniforme sur les dépôts ou un prélèvement progressif : 0% jusqu’à 1.000€ de dépôt, 3% jusqu’à 5.000, 10% jusqu’à 10.000€ et 30% au-dessus sans limite de plafond !

Le montant total des dépôts bancaires et livrets en France s’élevant à 2.225 Md€, un prélèvement global de 10% permettrait d’en récupérer 220 et de solder les conséquences de la crise mais nullement de résoudre à terme le problème de la dette.

Bien sûr, ponctionner les livrets A et autres livrets populaires, c’est spolier les franges les moins aisées de la population, avec un risque de révolte populaire … L’alternative serait de taxer à partir d’un certain seuil (par exemple 15.000 € car si vous avez plus de 15.000€ sur votre livret A c’est que vous êtes un riche !). Il faut quand même savoir que le total des dépôts sur Livrets A et LDD est de 420 Md € et qu’une telle masse d’argent ne peut pas laisser indifférent !

Vous pourriez découvrir alors, à vos dépens, avoir atteint un seuil de la richesse que vous ne soupçonniez pas !

En outre, il y aura un effet pervers parfaitement intolérable, mais totalement assumé, de matraquer seulement les personnes qui auront fait l’effort de faire des économies et d’épargner celles qui ont pour principe de tout dépenser. Cela aboutira à pénaliser plus particulièrement les classes sociales modestes du secteur privé et à épargner les hauts fonctionnaires qui peuvent se permettre de n’avoir aucune épargne !

Car, le petit employé qui gagne 3.000 € et qui aura fait l’effort de se priver pour mettre quelques économies de côté sera plus pénalisé que le (très) haut fonctionnaire qui gagne 20.000 €/mois parce que ce dernier, assuré de disposer toujours d’un revenu « confortable », n’aura aucune épargne devant lui ! En fait, averti de la prochaine spoliation, le haut fonctionnaire, qui n’aura déjà subi aucune réduction de salaire du fait de la crise (pas de chômage partiel même s’il n’a pas travaillé du tout) sera donc totalement épargné !

Par ailleurs, prélever une fraction trop importante du solde bancaire pourrait causer de gros problèmes à certains titulaires qui ont des charges élevées, notamment de crédit, et pourrait mettre en péril leur économie de ménage. D’autres, qui ont de faibles revenus, sont dans le rouge très rapidement (vers la moitié du mois).

Le problème de ce type d’opération est qu’il est très impopulaire et c’est évidemment aussi prendre un risque avec les résultats des élections de 2022 car on sait qu’une population mécontente peut faire n’importe quoi !

Mais, lorsque l’on constate l’entêtement de notre Etat fonctionnaire à prendre des décisions inutiles voire nuisibles, on peut penser qu’il n’hésitera pas à poursuivre, coute que coute, ses objectifs ; même si l’aggravation de la pression fiscale aura un effet dépressionnaire qui fera durer encore plus longtemps la crise tout en l’aggravant. Il suffit de se rappeler les mesures fiscales délirantes décidées sous F Hollande entre 2013 et 2015 lorsqu’un certain E Macron était secrétaire général adjoint de l’Elysée et conseiller du président d’alors.

Mais, bien entendu, tout ce qui précède ne sont que pures spéculations et n’arrivera jamais …

Néanmoins, quand on connait les capacités de nuisance de l’Etat fonctionnaire, il convient de se montrer méfiant car il se pourrait bien que, dans quelques mois, on puisse écrire, à propos des finances publiques, un article intitulé « apocalypse now ».

A l’Etat fonctionnaire … rien d’impossible et vous savez ce qu’il vous reste à faire sauf si, bien entendu, vous avez encore une confiance indéfectible dans l’Etat !

Bien cordialement à tous !

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