PETITE HISTOIRE EN SIX ÉTAPES (A SUIVRE)
En lien avec : https://www.temoignagefiscal.com/cipav-caisse-de-retraite-2eme-round/
ETAPE 1
ETAPE 2
From: Henri Dumas
ETAPE 3
ETAPE 4
Message de « Henri Dumas » <sete@groupe-henri-dumas.com> du 24/04/2018 19:13
ETAPE 5
Monsieur, vos conclusions en appel ne concernent pas le dossier CIPAV que je traite; en outre, un éventuel appel ne suspend la procédure de recouvrement forcé, la 1ère décision étant exécutoire nonobstant appel; en ce qui concerne la propriété des biens présents à votre domicile, c’est à vous de prouver qu’ils ne vous appartiennent pas en m’apportant la preuve par le bais de factures aux noms de tiers; à défaut ces derniers pourront saisir le juge de l’exécution; j’attends donc l’accord de la CIPAV pour pratiquer une ouverture forcée à votre domicile.
Avec mes salutations distinguées,
MP CUCURNY
ETAPE 6
Maître,
Vous devriez être plus prudente et plus ouverte. La menace et le chantage ne sont pas une option de vie en société acceptable.
Au delà de la stupidité de cette fausse dette, que vous semblez ne pas vouloir considérer, vous engagez lourdement votre responsabilité professionnelle, à de nombreux niveaux.
Vu la tournure que vous donnez aux évènements, vous voudrez bien par retour me faire parvenir les mandats ou pouvoirs qui vous laissent supposer que vous pourriez engager une telle action.
Vous conviendrez que le papier que vous avez déposé dans ma boite à lettre n’est pas suffisant.
Sans pouvoir réel, légal, ce qui me parait être le cas, vous vous engageriez vers une violation de domicile.
Lorsque j’aurai en mains ces pouvoirs, il y aura lieu de me laisser le temps nécessaire à leur contestation, car, pour de multiples raisons, ils ne peuvent pas avoir de réalité juridique.
Très cordialement. H. Dumas
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pour ma part cela a encore été plus loin….alors que je suis en retraite depuis mars 2016 -mais pas un centime d’euro reçu de la CIPAV à ce jour….
J’ai reçu un courrier ce matin de ma banque m’avisant qu’elle avait bloqué une somme de plus de 1 000,00 euro, à la demande de abcdroit, pour une somme déjà payée par chèque de banque depuis le 10 septembre 2019 soit 13 mois après.
Après jugement de plus de 12 000, 00 euros réclamés par la CIPAV, le TASS a tranché en septembre 2019 pour la somme de 540,00 euros, réglés dès le lendemain par chèque de banque….
Là cette étude s’est permis de demander tous mes comptes bancaires et à l’aide vraissemblablement du compte-rendu du tribunal a demandé à ma Banque de bloquer cette somme et de la lui verser dans 30 jours !
À suivre
bonjour
jai reçut un recommander de la cipav qui me reclame la sommes de 4 867,28 euros
pour la periode du 1/01/17 au31/12/17 et 1/01/18/au 31/12/18
alors que jai cessé toutes activiter le 31/12/2017
en plus c’est pas moi qui et signer laccusé de reception au facteur
conseiller moi merci
Bonjour,
Il semblerait donc que vous deviez l’année 2017 et pas l’année 2018.
Si vos déclaration de cessation d’activité sont claires, ne déterrez pas la hache de guerre immédiatement; faites d’abord un courrier de réclamation en RAR.
Bien à vous.
Ce n’est pas au débiteur de prouver que les biens ne lui appartiennent pas, mais à l’huissier de prouver que le bien lui appartient. Ce Monsieur devrait réviser son droit.
Instructif, vous savez comment résister aux intimidations d’un huissier.
ca sort les muscles des 2 cotés 🙂
BATARD et associes ont raison car d’après moi le jugement en 1ere instance le leur en octroyé le pouvoir et les mandate « a » .
les arguments du scieur DUMAS de l’usufruit du contenu de la maison sont parfaitement jouables ..si tenté d’avoir également les justificatifs sur la propriété.
mais je ne sait pas si l édredon ou le Gien contenant les oranges pourra être reconnu comme tel et lui éviter le séquestre ?
J admire votre courage .
L’huissier a l’obligation de vérifier les dires et écrits de son client si non il est complice et responsable .. Nul ne peut ignorer la loi y compris un huissier..