Wikipédia, source de connaissance — interdite en Chine – nous dit à propos de la fraude ceci : « En droit français, la fraude en matière civile ne se démarque guère de la fraude pénale. Il s’agit d’un acte qui a été réalisé en utilisant des moyens déloyaux destinés à surprendre un consentement, à obtenir un avantage matériel ou moral indu ou réalisé avec l’intention d’échapper à l’exécution des Lois ».

Je suppose que cette définition et d’autres ne plaisent pas au gouvernement chinois, mais pas que…

En ce qui me concerne elle me convient.

J’adhère à l’idée que la fraude est un acte déloyal, qui surprend le consentement par la ruse ou par la force, avec pour conséquence d’obtenir un avantage matériel indu au profit du fraudeur, donc au détriment de celui qui est trompé.

C’est simple et clair.

Sauf que… en France, la fraude est sélective. Toute action déloyale tendant à surprendre le consentement pour obtenir un avantage matériel indu n’est pas fatalement considérée comme une fraude, il est même des cas où cette action déloyale est récompensée.

Par exemple, lorsqu’un contribuable se soustrait à l’impôt, volontairement ou involontairement, il est très fortement sanctionné en tant que fraudeur. A tel point que souvent la sanction qui le frappe et ses conséquences dépassent et de loin le préjudice qu’il a pu causer à la société, transformant alors carrément à son tour cette sanction excessive en acte déloyal, donc en fraude au profit du fisc.

Il y a pire, ce sont les contrôles fiscaux où les contrôleurs émettent des redressements sans fondement, qui ne sont que des fraudes fiscales réalisées par eux au bénéfice de Bercy. Ici, la fraude ne fait pas de doute, et pourtant la sanction est inexistante.

Mais il y a encore pire. Ce sont les impôts émis sans motif réel, ils sont légions, que les contribuables ne contestent pas par ignorance ou par désespoir, qui sont eux aussi des actes déloyaux assimilables à des fraudes.

Lorsque notre presse, répétant à l’envie les statistiques des syndicats de Bercy, nous annonce des montants stratosphériques de fraude fiscale, il ne s’agit que de la fraude prétendument commise par les contribuables, jamais de celle commise par Bercy telle que définie par Wikipédia pourtant probablement beaucoup plus importante que la première.

Je me demande ce qui m’amène à écrire ce petit billet ce soir.

Un coup de mou sans doute.

Bien à vous. H. Dumas

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