Ça y est. Nous sommes au bout du bout.
Nous sommes les recordman du monde pour les impôts et taxes, mais ce n’est pas suffisant. On va vous ratisser jusqu’à l’os. Et même plus.
Demain vous ne travaillerez plus que pour le fisc.
Entrepreneurs, commerçants, artisans, professions libérales, salariés du privé les carottes sont cuites. Nous sommes tous des fraudeurs potentiels. Il suffira que Bercy le décrète à plus grande échelle que maintenant.
Attendez-vous à voir débarquer à l’aube les supers flics du fisc. Une sorte de GIGN à la sauce western. Fini l’Etat de droit. C’est vrai qu’ il était déjà bien moribond.
Personne ne sera à l’abri d’un subtil « recoupement » Bercynien grâce à leur fameux algorithme de compétition ou d’une jolie petite délation rémunérée.
Vous serez fliqué à chaque instant et Bercy saura , en temps réel, l’heure de votre passage aux toilettes et ce que vous y avez fait.
Nos hauts fonctionnaires tricheurs et fraudeurs de Bercy (voir https://www.temoignagefiscal.com/bercy-lempire-du-mal-et-la-citadelle-de-tous-les-abus/ ) nous ont concocté un plan style Corée du Nord avec une « police » fiscale style Stasi, qui aura, bien sûr, tous les droits épaulée par un Tribunal Administratif à sa botte. Le TA c’est la justice de connivence.
Fuyez, fuyez mes amis, droit devant vous sans vous retourner, si vous le pouvez encore et pendant que c’est encore possible.
Bercy fera fermer les frontières.
Article de l’AFP paru dans le Point web. http://www.lepoint.fr/economie/fraude-fiscale-bercy-precise-son-plan-de-bataille-01-02-2018-2191412_28.php
Fraude fiscale : Bercy précise son plan de bataille
Algorithmes, police fiscale, guichet de régularisation… Le ministère de l’Économie et des Finances prépare son arsenal pour lutter contre la fraude.
SOURCE AFP
Chaque année, 60 à 80 milliards d’euros d’impôts échappent à l’État. Celui-ci entend toutefois bien les récupérer et pour cela le gouvernement est en train de peaufiner son plan de lutte anti-fraude fiscale. Un plan dont il a déjà dévoilé quelques mesures ici et là ces derniers jours. Sanctions contre les sociétés encourageant l’évasion fiscale, publication du nom des plus gros fraudeurs, recours accru aux algorithmes… Voici les principales mesures de ce dispositif, que l’exécutif entend mettre en œuvre avant l’été, notamment par le biais d’une loi.
- Publier les noms des fraudeurs
C’est l’une des mesures les plus emblématiques du plan annoncé par le gouvernement : la pratique du « name and shame » (« nommer et faire honte »), qui consiste à désigner publiquement le nom des fraudeurs à des fins dissuasives, sera développée pour les cas les plus graves. « Il faut que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes qui sont à la charge de chacun », a expliqué mercredi Édouard Philippe face aux parlementaires.
La publication des noms, via les journaux ou Internet, sera obligatoire pour les condamnations pénales, sauf décision contraire du juge, et possible pour certaines fraudes sanctionnées par l’administration. « Ça concernerait quelques dizaines de dossiers par an », précise le cabinet du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il assure que cette démarche « ne remet pas en cause le secret fiscal, qui est fait pour protéger la respectabilité des gens honnêtes ».
- Police fiscale
« Nous allons renforcer les moyens d’enquête judiciaire pour fraude fiscale avec la création d’un service spécialisé à Bercy », a annoncé Gérald Darmanin dans une interview accordée jeudi au Figaro. Ce service viendra compléter le travail de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), actuellement débordée. Il sera doté à terme de 30 à 50 agents, et pourrait être dirigé par un magistrat, a précisé Bercy à l’AFP.
Cette nouvelle structure pourra être saisie par le Parquet national financier (PNF) dans le cas de dossiers nécessitant une « expertise fiscale pointue ». Ses agents pourront procéder à des écoutes ou à des perquisitions, comme le fait la police judiciaire.
- Algorithmes
Comme l’avait déjà annoncé Édouard Philippe début décembre, l’exploration de données (« data mining ») sera développée afin de cibler les contrôles sur les cas les plus suspicieux. Cette technique permet de détecter les dossiers à risques grâce à des logiciels permettant de croiser des informations fiscales. Elle est déjà utilisée depuis 2014 pour les entreprises, et testée depuis fin 2017 pour les particuliers.
Selon le cabinet de Gérald Darmanin, une dizaine d’agents seront recrutés d’ici l’été pour accroître le recours à ces techniques, l’objectif étant d’avoir à terme une vingtaine d’agents spécialisés pour épauler les inspecteurs des impôts. Une quinzaine de millions d’euros, selon Bercy, vont être mobilisés. Cela permettra de développer « l’équipement technique, matériel et juridique de l’administration fiscale », a précisé de son côté le Premier ministre.
- Guichet de régularisation
Un guichet sera mis en place, par le biais d’une circulaire, pour les entreprises souhaitant régulariser leur situation. Cela permettra « de faciliter les démarches engagées par les entreprises de bonne foi », précise Bercy à l’AFP. Selon Le Figaro, cette nouvelle cellule pourra être notamment utile dans le cas d’un nouvel actionnaire qui découvrirait, « après un rachat, un mécanisme litigieux » et qui « sera ainsi assuré d’encourir des pénalités moins sévères ».
- Plaider coupable
Une procédure de plaider coupable sera prévue pour les fraudeurs poursuivis au pénal et disposés à reconnaître leurs torts. Ces derniers pourront alors s’éviter un procès, en acceptant la peine proposée par le parquet. « Il ne s’agit pas d’une transaction », insiste Bercy, qui veut ainsi « accélérer les procédures ». Le « plaider coupable » n’empêchera pas, par ailleurs, la publication du nom du fraudeur, précise-t-on.
- Officines
Des sanctions seront créées pour les intermédiaires, comme les cabinets d’avocat ou les sociétés de conseil, à l’origine de montages frauduleux, notamment par le biais de sociétés offshore. Selon Bercy, ces « officines » pourraient se voir infliger des pénalités administratives allant de 10 000 euros à 50 % des honoraires perçus. « L’objectif, c’est de mettre un terme au flou. »
- Rescrits fiscaux
Les rescrits fiscaux, résumant la position du fisc sur une question soumise par une entreprise, seront désormais « publiés », annonce Gérald Darmanin au Figaro. Une façon selon lui d’« aider les chefs d’entreprise à mieux comprendre les règles fiscales », parfois complexes.
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Publier les noms des fraudeurs !?!
vaste blague !
Encore une technique reprise des dictatures nazies et soviétiques !
Et de quels fraudeurs s’agira-t-il ?
il m’étonnerait fort que ce soient ceux de l’EMPIRE DU MAL c’est à dire les 500 ou 600 hauts fonctionnaires qui se versent des rémunérations hors charges, hors impots sur le revenu et hors statut !
‘Hauts’ fonctionnaires, politiciens à vie ou quasi, notaires véreux, etc… L’empire du mal et de l’idiotie se trouvant conforté par les ignorants peureux et serviles.
Tant que l’impôt sera établi sur le revenu, les soupçons de fraude fiscale seront légitimes, au moins pour ceux qui n’en sont pas soupçonnables. Les interventions des vérificateurs également. Quoique souvent ou parfois abusives de la part des agents de la vérification ces interventions continueront de plus belle.
La solution est la suppression progressive des impôts assis sur le revenu, sur la production, sur la consommation, sur la circulation (bref sur le capital circulant ) et une nouvelle collecte fiscale simple ne nécessitant pas de fonctionnaires et fondée progressivement sur l’impôt unique sur le capital fixe.
Prenons un exemple, celui de trois capitaux dont l’usage n’est pas encore défini, soit trois propriétaires ayant chacun cent mille euros.
Le premier est un gros paresseux. Il choisit un placement garanti à 3 %. Si l’impôt est de 20 % il paiera 600 euros sur le revenu. Et il sera bien tranquille chaque année avec sa rente.
Le second attend que le terrain (qu’il a bien choisi pour son emplacement) pour ses 100.000 euros soit exproprié (ce qui était prévisible). Son terrain en attendant ne lui rapporte pas de revenu. Il ne paie pratiquement pas d’impôt. Si l’indemnisation pour l’expropriation (qu’il attendait) lui rapporte 200.000 euros il aura gagné 100.000 euros sans travailler ni payer d’impôt, sauf une plus value, disons de 6.000 euros. Il lui restera un bénéfice de 94.000 euros.
Le troisième met son capital de 100.000 euros dans un commerce Il travaille très dur pour un bénéfice de 30.000 euros. Il doit au fisc 6.000 euros. Il y perd 20 % de son bénéfice.
Est-ce juste que le seul qui ait rendu service à la production consommation circulation bref à l’économie soit 10 fois plus taxé que le premier qui n’a rien fait ?
Est-ce juste que le troisième ait trimé dur pour 4 fois moins que le second qui est resté dans son fauteuil ?
J’ai du faire une erreur. Pardon !
Le quatrième place son patrimoine dans les oeuvres d’art : il ne paie pas d’impôt sur la fortune, en cas de revente officielle il paie moins de TVA que sur un baril de lessive, son patrimoine dort au fond d’un coffre, il ne fait vivre aucun travailleur salarié, en cas de succession ses oeuvres d’art peuvent passer de la main à la main, il peut dissimuler sa richesse comme il l’entend et même s’enfuir avec à l’étranger en cas de problèmes sérieux que ce soient des dettes personnelles ou une guerre (quoi de plus léger qu’une toile de maître dans une valise). Et cet état de chose n’est pas prêt de changer, si vous avez un minimum d’intelligence, vous savez pourquoi, moi je le sais.
Pas mal amené votre quatrième possesseur !
Sauf que ce n’est pas de l’impôt sur la fortune dont il s’agit ici mais de l’impôt sur le capital. Rien à voir malgré des ressemblances.
Capital fixe dont font partie les œuvres d’art selon les promoteurs de cet impôt dont MENIER le chocolatier (lire son livre).
Un tableau même s’il a l’apparence du capital circulant puisqu’il circule, c’est quand même un capital fixe.
Un tableau c’est-à-dire un capital fixe, selon ADAM SMITH, un capital dont voici la définition : un capital qui ne change pas d’identité lors des processus de production.
Un capital circulant au contraire, selon MENIER, est un capital qui, tout en restant sur place, perd son identité dans la production. Passant par exemple de l’état de matières premières en une marchandise.
Exemple : les cabosses de cacao et leurs fèves deviennent du chocolat à vendre grâce à un industriel qui a converti son capital fixe en capital circulant.
Verstech ?
Il y en a qui convertissent le capital fixe ou circulant des autres sans pour autant produire, construire ou améliorer.
Ceux là s’asseoient sur leurs multiples oreillers et ne sont que peu imposés. Leurs ‘rentes’ pour celles déclarées et encore dans ce pays présentes ne font l’objet d’aucun contrôle fiscal ni de redressement. Expérimenté chez des ‘notaires’ de France dits contrôlés par leurs ‘pairs’, ‘confrères’, ‘frères hypocrites non maçons’, dits ‘assurés’ dans un pays où l’impôt n’est justifié que par le droit, et celui de tout le monde.
Exit république.
Et que dire de bandes de notaires voleurs, spoliateurs et fraudeurs que l’administration fiscale laisse aller???????????????
Lutte contre la fraude, le blanchiment à Bercy?
Niet ! Récupération d’argent sur le lambda tous azimuts pour le fonctionnement de la machine, privilégiatures et neo monarchies incluses.
Au nom de la ‘république’!
Désormais, le nombre de fonctionnaires et « collatéraux » (comme les dégâts) est devenu supérieur à celui des travailleurs travailleuses du secteur libre.
et s’ils étaient intègres!
Mais plus on grimpe et vite dans ces échelons, moins la morale, la raison, l’intelligence reluisent.
Exit droit sauf quand il arrange, selon qui vous serez et contre qui et quoi vous vous plaignez.
Le code de la route n’est appliqué que pour le lambda, la masse ‘moutons’, ‘veaux’ ou ‘pigeons’ pour vivre dans une insécurité croissante.
Mais où qu’elles sont les lumières d’antan?