Les rapports entre Jésus et les pharisiens, prétentieux représentants autoproclamés de la loi, étaient exécrables. C’est du moins ce qui ressort de ce qui nous reste de ce personnage à la fois légende et réalité, que certains assimilent à Dieu.

Ce billet n’a pas la prétention de prendre parti en ce qui concerne Jésus. Nous pouvons simplement remarquer que des personnages de cette trempe, nous n’en n’avons plus en magasin. Par contre, en ce qui concerne les pharisiens, nous sommes suréquipés. On ne peut pas dire qu’il y ait pénurie d’interprètes de la loi, que ce soit de façon spontanée ou, au contraire, officielle.

Nos actuels détenteurs de la loi ne sont pas très différents de ceux qui opéraient à l’époque de Jésus. Sans être Dieu, je crois qu’une saine colère peut éclater légitimement contre eux, tant leurs jugements sont déroutants et objectivement soupçonnables.

Je soumets à votre sagacité le résultat de la réflexion intense de dix des meilleurs magistrats de France. Dix de La Cour de Cassation. Dix de l’élite intellectuelle du pays, dont chaque décision s’impose à tous.

La situation

Un contrôleur du fisc, Monsieur Martino, me poursuit de sa vindicte après m’avoir ruiné, ce qui ne lui a pas paru suffisant. A ce sujet, il me traine devant le Tribunal Correctionnel pour avoir écrit ce que je pense de lui.

Malheureusement, les faits qu’il me reproche, consistant en une parution sur mon blog qui le chagrine, sont prescrits. Alors, il prétend qu’un lien vers les écrits qui lui déplaisent, paru ultérieurement, serait à considérer comme une nouvelle publication de la parution prescrite.

Comme si le fait d’aller chercher un livre dans une bibliothèque ou de le citer dans un ouvrage, serait une nouvelle publication.

La Présidente de la célèbre 17^ème Chambre, celle des diffamations, a été suffisamment interpellée par la démarche de Martino pour juger utile de demander l’arbitrage de La Cour de Cassation, des sages de notre pays, du diamant d’intelligence pure qu’ils représentent.

La question

Sa question était d’une grande clarté :  » L’insertion, dans un article mis en ligne sur un site internet, d’un lien hypertexte permettant d’accéder directement à un contenu déjà diffusé, constitue-t-elle un nouvel acte de publication du texte initial faisant à nouveau courir le délai de la prescription trimestrielle prévu par l’article 65 de la loi du 29 Juillet 1881 ? »

On comprend aisément le souci du magistrat qui se dit que, si chaque lien est une novelle publication, la vie va être infernale pour les tribunaux, la prescription en fait n’existera plus et les recours seront sans fin. Alors que, justement pour éviter un tel bazar, la loi a enfermé les recours en matière de publication journalistique, tels que les publications sur les blogs, dans un délai de prescription très court, protégeant ainsi la liberté d’expression de procédures de circonstance, ce qui est la moindre des choses.

La réponse

Après avoir murement réfléchi, les dix intelligences supérieures ont dit ceci :  » La demande, qui concerne les conditions dans lesquelles l’insertion dans un article mis en ligne sur le réseau Internet d’un lien hypertexte renvoyant à un texte déjà publié, serait susceptible d’être regardée comme une nouvelle publication de celui-ci, de nature à faire courir à nouveau le délai de prescription de l’article 65 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, suppose un examen des circonstances de l’espèce, notamment de la nature du lien posé et de l’identité de l’auteur de l’article, comme de son intention de mettre à nouveau le document incriminé à la disposition des utilisateurs ; qu’à ce titre, elle échappe à la procédure d’avis prévue par les textes susvisés ;

En conséquence, DIRE N’Y AVOIR LIEU A AVIS« 

Elle est pas bonne celle là ?

Incroyable :

-1°- D’abord, remarquons que nos sages laissent tomber la Présidente de la 17^ème Chambre, comme une vieille chaussette. C’est franchement pas sympa de leur part. Bon, d’accord, un contrôleur des Services Fiscaux faut pas le contrarier, c’est tout Bercy à lui tout seul, mais quand même, quel manque d’élégance.

-2°- Je cite : « La nature du lien posé », ah bon. C’est quoi la nature d’un lien hypertexte ? Sa typographie ? La langue employée ? Bêtement je pensais qu’un lien, c’est un lien, point. Je n’en ai jamais rencontré qui ait une nature particulière. Mais bon… Peut-être serait-ce un lien qui ne renverrait à rien…Ou encore qui renverrait à autre chose que la chose à laquelle il doit renvoyer… Là je rame.

-3°- Je cite encore : « L’intention de mettre à nouveau le document incriminé à la disposition des utilisateurs ».  La perplexité me gagne. Il nous faut donc finalement admettre que quelqu’un pourrait mettre un lien hypertexte vers un texte, sans avoir l’intention que ce lien mette à la disposition des utilisateurs le dit texte !!! Ne suffirait-il pas qu’alors l’auteur évite de mettre ce lien ? Où, dans l’esprit des sages, doit-il accompagner ce lien de la mention : « interdiction d’ouvrir ce lien » ? Quand on met un lien, c’est bien pour mettre à la disposition des lecteurs l’article qui va avec, pas pour repeindre la cuisine…non ?

-4°- Je cite enfin : « Un examen des circonstances de l’espèce, notamment ……l’identité de l’auteur de l’article », nous y voilà donc. Pour ceux qui n’ont pas fait l’ENA, ou des études supérieures comparables, en français simple, ça veut dire:  » à la tête du client ».

Résumé

Un magistrat scrupuleux, bien que sous la pression de Bercy, demande de l’aide aux têtes les plus pleines de notre pays, qui plus est totalement indépendantes, libres, qui font et disent la loi, et là….rien. Ils ne lui répondent pas.

Notons quand même, au passage, qu’il s’agit d’un sujet de société complètement actuel, dont les chances qu’il se reproduise de façon récurrente sont réelles.

Puis, La Cour de Cassation, à partir de considérations qui prêteraient à rire si elles étaient énoncées par Jean Marie Bigard, décide qu’il en sera fait à la tête du client.

Conclusion

L’Etat, la loi, ses représentants ont une peur panique d’internet et de Bercy, au point d’en voir leurs cellules grises paralysées.

C’est très impressionnant.

Je vous laisse avec les cauchemars qu’une telle situation ne va pas manquer de vous occasionner.

Bien cordialement. H. Dumas

Lien vers l’avis pas rendu (lien dont je vous laisse apprécier la nature et mon intention en vous le fournissant)