Ce billet remet les pendules à l’heure en ce qui concerne la fraude fiscale, notamment il répond à la question jamais posée : qui fait quoi ? J’ai pris l’engagement de le republier tous les trois mois …  Je vais essayer de m’y tenir

Avant d’évoquer la fraude fiscale, une petite digression sur la notion de “peuple”. Ce mot que tous les politiques revendiquent, qui permet d’écraser l’individu, de le reléguer à l’arrière-plan, dans le local poubelle de la société.

Un homme je sais ce que c’est, c’est vous, c’est moi. Mais un peuple, c’est quoi ?

C’est une entité, un groupe, une pensée commune, une opinion, une intelligence, une action, un être doué de facultés, une addition, une somme, un tout, ou rien ?

Tout cela ne m’évoque aucune réalité. Je crois que le “peuple” est une abstraction.

En revanche la foule existe, c’est une somme parfaitement définissable, dont les réactions sont souvent très dangereuses. Si le peuple est une foule purement abstraite, absente physiquement mais réunie intellectuellement, on peut comprendre ses errements, ses folies, ses meurtres, ses génocides, ses délires, sa bêtise, ses éclairs de génie, ses élans de bonté, ses excès.

Tout cela pour vous dire que ceux qui prennent le risque de mettre le “peuple” avant la réflexion, de l’utiliser comme caution de leurs pensées, sont des escrocs manipulateurs. Tous sans exception, et ils sont nombreux. Ce n’est pas le virement soudain de Michel Onfray dans cette voie qui va changer mon opinion, sauf en ce qui le concerne.

Le capital commun

La foule, regroupée en nation, peut décider de se doter d’un capital commun destiné à affronter les difficultés ou à engager les projets qui demandent un effort collectif.

Cette idée est une des bases formelles de l’émancipation des hommes voulue lors de la révolution de 1789, elle est formalisée par les articles 13, 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :

– Art. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

– Art. 14. — Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

– Art. 15. — La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Elle est reprise dans la constitution de notre pays, du 4 Octobre 1958 :

– Art. 47. — Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.

Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d’un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45.

Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.

Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d’un exercice n’a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d’urgence au Parlement l’autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.

– Art.47-2. — Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.

A quelques nuances près :

Les français n’ont plus la faculté de vérifier la sincérité du capital commun, qui est devenu illimité dans son usage et non réservé “à l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration”.

Leur consentement n’est plus nécessaire pour le montant, le recouvrement et l’usage du capital commun.

Ils sont privés du droit de constater sa légitimité puisque l’article 47-2 déclare les comptes de l’administration publique infaillibles, comme le pape.

Et enfin, il n’est évidemment pas question de pouvoir demander “compte à tout agent public de son administration”.

Ceci établi, le capital commun — aujourd’hui devenu une dette commune — existe bel et bien.

Par rapport à ce capital commun certains tentent de frauder.

On ne va pas les excuser, même si objectivement ils ont de larges circonstances atténuantes.

Mais il est impératif de les définir, si l’on a la prétention de les sanctionner. L’histoire jugera lourdement ceux qui sanctionnent à l’aveugle, qui seront évidemment assimilés à des pillards, des voleurs, qu’ils sont en réalité.

Fraude par captation indue du capital commun

C’est évidemment la plus grave, celle qui génère une perte sèche que tous devront compenser.

Il s’agit de ceux qui tapent dans les caisses, puisque nous avons aujourd’hui deux capitaux communs pratiquement égaux, celui de l’Etat et celui de la Sécurité Sociale.

Par exemple, ceux qui se font payer des prestations sociales sur de fausses déclarations. Ceux qui se font payer un salaire sans apporter en contrepartie le travail correspondant. Ceux qui manipulent les contrats ou les marchés pour obtenir du capital commun le paiement surévalué d’une prestation.

Ceux qui dépensent le capital commun en visant leur intérêt personnel, par exemple pour se faire élire à partir de réalisations inutiles mais démagogiques.

Ils représentent le plus gros de la fraude fiscale, ils n’ont aucune excuse et n’amènent aucune contrepartie.

Cependant, le paradoxe est qu’ils ne sont aucunement inquiétés. Nous pouvons même affirmer qu’ils sont la règle commune par rapport au capital commun, que toute notre organisation sociale tend à ce pillage.

C’est le grand procès de la fraude fiscale qui reste à faire, qui va se faire, fatalement.

Fraude par diminution de la contribution au capital commun.

C’est la fraude la moins grave. D’abord parce que, en ce qui concerne le capital commun de l’Etat, elle ne concerne que ceux qui paient un impôt direct, moins d’un français sur deux.

Ensuite elle n’intervient qu’en parallèle d’un enrichissement acquis, évidemment utile au capital commun global.

Par exemple, l’entrepreneur qui minore son impôt sur le revenu aura d’abord créé un revenu, et de ce fait évidemment enrichi tous ceux qui auront participé à la création de ce revenu.

Situation identique, concernant le capital commun social, pour celui qui minore le règlement de ses charges sociales, il aura quand même généré et payé des salaires qui sont un enrichissement collectif.

L’incroyable paradoxe

Cette analyse objective des fraudes fiscales n’a pas pour objet de les minimiser, ni de les excuser, mais d’attirer l’attention sur une manipulation de l’idée et de l’image de la fraude fiscale, mortelle pour notre société.

Le peuple — la foule — est excité contre les fraudeurs du deuxième type, par les fraudeurs du premier type.

Plus ces fraudeurs par captation directe augmentent en nombre, plus ils mettent le pays en danger, plus ils excitent le “peuple” contre les fraudeurs par diminution de contribution au capital commun.

Bien plus, ils ont organisé tout un système accusatoire, incontrôlable, qui a la complicité de tous les hommes de l’Etat — eux-mêmes largement fraudeurs par captation directe — pour inventer de toute pièce des fraudeurs par diminution de contribution au capital commun.

On arrive à cette situation grotesque, que l’histoire jugera sévèrement :

D’honnêtes gens sont accusés artificiellement — par un système au-dessus de tout soupçon — de fraudes fiscales par diminution de leur contribution au capital commun, persécutés, anéantis, ruinés, tout cela par et au profit des vrais tricheurs fiscaux par prélèvement direct indu sur le capital commun.

Qui plus est, ces honnêtes gens sont les moteurs économiques du pays.

C’est cette situation absurde qui nous détruit, qui va anéantir notre pays. Comment ne pas en être attristé ? Comment pardonner aux initiateurs de cette situation ? Comment redresser la situation ? Comment revenir à la raison ?

Certainement pas par des incantations à destination du “peuple”, qui ne comprend rien à cette situation, qui est persuadé d’être le grand bénéficiaire du pillage.

Ce “peuple” que des manipulateurs pervers dressent contre les pseudos-fraudeurs fiscaux, pendant qu’eux-mêmes font partie des vrais fraudeurs fiscaux.

Voilà la situation, telle qu’elle sera jugée un jour, même si aujourd’hui vous et moi mourront du fait de son incompréhension et des agissements de ceux qui profitent de cette incompréhension pour nous tuer et vivre de nos exécutions.

Bien à vous. H. Dumas