L’un des principaux instituts de recherche américain spécialisé en fiscalité, la Tax Foundation, réalise depuis 2014 un classement relatif à la compétitivité fiscale des 35 pays membres de l’OCDE (The International Tax Competitiveness Index).

OBJET DU CLASSEMENT

Comme son nom l’indique, ce classement de référence vise à mesurer la compétitivité des systèmes fiscaux des pays membres de l’OCDE. Pour ce faire, la Tax foundation se fonde sur une quarantaine de critères dont le niveau des impôts prélevés et la façon dont ces derniers sont structurés (taux d’imposition nominal élevé ou réduit, nombre et importance des niches fiscales, etc).

Sont non seulement pris en compte les impôts pesant sur les sociétés et les ménages mais aussi ceux sur la consommation et le capital ; sans oublier le traitement des profits réalisés à l’étranger. Ce classement reflète ainsi la compétitivité globale des différents systèmes fiscaux.

LE PAYS LE PLUS COMPÉTITIF

Le pays qui avait en 2017 le système fiscal le plus compétitif était l’Estonie, et ce, pour la quatrième année consécutive. Les principales raisons justifiant ce classement sont les suivantes :

1. La première est que le taux d’imposition des sociétés s’y élève à seulement 20% ; sachant que seuls sont taxés les bénéfices distribués.
2. La seconde est qu’un taux forfaitaire d’imposition, ou flat tax, de 20% s’applique aux ménages, ces derniers étant exonérés d’impôts sur les dividendes perçus.
3. La troisième raison est que l’impôt sur le capital ne vise que la valeur du foncier à l’exclusion de celle du capital mobilier (actions, etc.) ou immobilier.
4. Enfin, a été adopté un système fiscal territorial qui exonère 100% des profits réalisés à l’étranger.

LE PAYS LE MOINS COMPÉTITIF

À l’inverse, la France était en 2017 le pays qui avait le système fiscal le moins compétitif ; et ce également pour la quatrième année consécutive (la constance mérite au moins d’être saluée). Il va sans dire que ce classement, même s’il est accablant, ne s’avère guère surprenant.

Les raisons justifiant la dernière position sont notamment les suivantes : la France avait en 2017 l’un des taux nominaux d’impôt sur les sociétés les plus élevés de l’OCDE (33,3% et même plus de 44% pour les très grandes entreprises), mais aussi des taxes élevées pesant sur le capital et les donations/successions ; sans compter la taxe sur les transactions financières. La France avait également un haut niveau d’imposition des revenus d’activités et mobiliers (dividendes et plus-values).

LA FRANCE PEUT-ELLE S’AMÉLIORER EN 2018 ?

Certes, la France a opéré quelques réformes fiscales depuis 2017 en se dotant d’un taux d’imposition forfaitaire, ou flat tax, de 30% pour les revenus du capital mobilier ; mais les revenus du capital immobilier restent surtaxés. Par ailleurs, la France a supprimé son impôt sur la fortune (ISF) ; mais y a substitué un nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans l’ensemble, notre système fiscal en 2018 demeure donc largement similaire à ce qu’il était en 2017…

On ajoutera que le nouveau gouvernement a déjà créé plusieurs contributions et taxes depuis 2017 et a, au demeurant, augmenté notablement plusieurs impôts (la CSG, la taxe carbone, etc.). Dans ces circonstances, il est fort probable que la France conserve la dernière position du classement en 2018.