Globalement, mes procédures fiscales arrivent à leur terme, ma mort économique suit le mouvement. Sous le titre « Comment ça marche » suivi d’un numéro d’ordre, j’ai prévu de tenir au courant ceux que cela intéresse. L’expérience des autres peut être utile, je vous fais part de la mienne, en vous souhaitant sincèrement de ne pas en avoir l’utilité.

Nous allons parler dans ce billet d’un jugement qui dépasse tout ce que l’on peut imaginer, même quand on a…. déjà tout vu.

Les faits:

Une société de construction, prise dans les aléas de l’immobilier, réussit un très beau projet dans l’île de Ré, mais rate complètement sa commercialisation qui tombe au moment de la crise du début des années 1990.

Profitant de sa faiblesse économique, de très gros prédateurs vont s’acharner à me déposséder de cette société dans laquelle, en tant qu’initiateur du projet, je suis majoritaire. Il s’en suit une de ces guerres économiques, toute en finesse, sans une goutte de sang, où l’on meurt par débordement de misère. Après des années de lutte, très affaibli, je suis toujours en partie aux manettes de cette société.

Pendant cette guerre de vingt ans, un des prédateurs, je ne saurais préciser lequel, a eu le pouvoir d’introduire le fisc comme virus de destruction. La première intervention du fisc fut un fiasco mémorable, le redressement envisagé était incroyablement stupide, mort-né il n’est pas arrivé à terme.

Mais il ne sert à rien de gagner avec le fisc, au contraire. La bête se venge, vous gagnez aujourd’hui, vous devez donc périr demain. Il en va de la dignité des syndiqués de Bercy. Pour plus de détails, ceux qui le souhaitent, peuvent se référer au dossier suivant : link

Le contrôle vengeur, qui doit tuer, est annoncé pour Novembre 2007. La vérification portera sur l’année 2004. Mais, en 2004, la société a si peu d’activité que sa comptabilité toute entière tient sur une feuille A4 et son CA est voisin de rien. Et pourtant, sont annoncés deux contrôleurs parisiens du service dédié aux très grosses fortunes, aux stars, aux multinationales !!!

C’est un comble. Je demande des explications. Elles me sont refusées.

Le jour J, deux contrôleurs (007 et 008), débarquent de Paris, en avion, à Sète, pour étudier la fameuse feuille A4 représentant la comptabilité de la société.

Considérant qu’ils n’ont pas à me cacher le motif de leur visite, particulièrement louche, je leur redemande solennellement ce motif, devant une caméra.

Tout de go, ils en concluent que je m’oppose au contrôle fiscal, et aussitôt ils concoctent un redressement de 1.200.000 €, une paille.

Manque de pot, la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratif), saisie par mes soins, me donne raison.

Il y a alors un flottement chez l’ennemi, le temps passe, ce n’est qu’en février 2010, soit plus de deux ans plus tard qu’ils vont confirmer leurs prétentions.

Stupéfait par tant de crapulerie, face à ces sommes irréalistes que je suis incapable de payer ou de gagner, je crée un blog où figure en bonne place cette aventure et notamment le film du contrôle.

Le fisc, dans un premier temps, va essayer de faire fermer le blog, tout simplement en menaçant l’hébergeur. Puis, n’ayant pas abouti, c’est l’inspecteur filmé qui s’y colle en demandant la suppression du film sur le blog au motif de la protection de sa vie privée. Tiens donc, il en a une ? Pas moi qu’ils peuvent fouiller et ruiner quand bon leur semble. En première instance, je perds, le film n’est plus sur le blog. Nous verrons en appel, qui est en cours, jusqu’où la justice peut entraver la libre information sur les ordres de Bercy.

La procédure:

Le Tribunal administratif est saisi. L’irrégularité du contrôle fiscal lui est soumise. Pendant les échanges de mémoires, le Tribunal est informé des inepties de ce contrôle (réalisé par l’élite des contrôleurs) et notamment du fait essentiel qu’en 2004 cette société n’était pas à l’impôt sur les sociétés, mais à l’impôt direct sur le revenu. Alors en SCI, elle était soumise à la transparence fiscale, les associés étaient directement imposés.

Le jour de l’audience:

Je me présente personnellement. Visiblement mes explications n’intéressent absolument pas le tribunal. La Présidente me coupe la parole et me dit : « Ici, Monsieur, vous êtes au Tribunal Administratif, nous faisons du droit ».

Ce genre de réflexion m’étonnera toujours. J’ai le même choc lorsqu’un entrepreneur me dit :« dans cette entreprise, Monsieur, nous faisons du fric ». Immédiatement, je me dis : quel con.

Pour moi, un entrepreneur est motivé par le désir d’entreprendre, pas par le fric qui n’est qu’un de ses outils. Je plains beaucoup les entrepreneurs dont l’horizon se borne au fric.

Pour les magistrats, j’ai la même réaction. Qu’est-ce que le droit ? C’est accepter la lapidation de la femme adultère parce que le droit coranique la prévoit ? Ce n’est pas sérieux. Un magistrat ne peut pas limiter son activité à l’application du droit. Il doit rechercher en toute situation la justice et, pour la rendre, le droit n’est qu’un de ses outils. Je plains beaucoup cette magistrat qui se drape dans le droit, comme je plains l’entrepreneur qui se glorifie dans le fric.

Evidemment, le résultat est à la hauteur de la réflexion à l’audience.

Avec le lien suivant vous accèderez au jugement : link

Le jugement:

Il est incroyable à deux titres.

-1- D’abord il ne reprend pas et ne répond pas aux motifs de la requête initiale qui étaient très clairs : le contrôle était accusé d’être entaché de nullité pour avoir constaté une fausse opposition à contrôle.

En refusant de se prononcer sur la question qui leur est posée, les magistrats commettent un déni de justice. Cela ressort clairement de l’article 4 du Code Civil. Mais, suis-je bête, nous ne sommes pas ici dans un tribunal, nous sommes dans une succursale de l’administration, il ne peut pas y avoir déni de justice. Pour qu’il y ait déni de justice, il faut qu’il y ait tentative de rendre la justice. Si c’était le cas dans les tribunaux d’exception que sont les tribunaux administratifs, cela se saurait.

-2- Ce point évacué, il n’en reste pas moins que ce jugement est totalement erroné…. en droit. En effet, il dit ceci : « considérant que les moyens relatifs à la régularité de la procédure de contrôle suivie à l’encontre d’une société soumise au régime d’imposition des sociétés de capitaux sont inopérants au regard des impositions personnelles mises à la charge de l’un des associés… »

Or, en 2004, l’année vérifiée, la société n’était pas à l’impôt sur les sociétés. A l’époque en SCI, la société subissait la transparence fiscale et l’imposition directe des associés. Cela était au dossier. Conclusion : les magistrats n’ont pas lu le dossier, ils ont simplement recopié les arguments falsifiés du fisc….

Incroyable, non ?

On rajoutera que les sommes distribuées avaient déjà été déclarées et avaient payé l’impôt, toujours en vertu de la transparence fiscale. Que les provisions étaient parfaitement justifiées, etc…

Les conséquences:

Un vol de 1.200.000 € toujours en cours de la part du fisc, mais aujourd’hui oint par la justice.

Le fait qu’après la première instance les sommes sont exigibles…

Mon entreprise paralysée, voir liquidée, avant l’appel dont le résultat, lui aussi incertain (je serai bien devant une Cour d’Appel, mais… administrative !!!), ne sera pas connu avant deux ans….

Ainsi va la vie dans cette douce France, pour ceux que le fisc bichonne. Pendant que les masses laborieuses de la fonction publique à la fragilité extrême se suicident à tour de bras, que les minorités ont un ministre, qu’il ne faut pas dire du mal des…. puis des….encore moins des…, le contribuable, lui, ne mérite pas un mot, pas un regard, juste un gant en plastic pour le ramasser et le jeter comme une merde.

Bien cordialement. H. Dumas