Montpellier : un inspecteur principal des impôts écroué pour fraude fiscale
Parution du journal Le Midi Libre
L’inspecteur principal des impôts, défendu par Me Darrigade, avait acquis un fonds de commerce. –
Cet inspecteur principal des impôts âgé de 48 ans est soupçonné d’avoir exploité une épicerie sans jamais rien déclarer de ses recettes. Le fonctionnaire nie.
La division économique et financière du SRPJ (Service régional de police judiciaire) de Montpellier a interpellé trois personnes, dont un inspecteur principal des impôts âgé de 48 ans, mercredi 6 février. Et vendredi soir, selon nos informations, le fonctionnaire a été mis en examen pour « fraude fiscale« , « blanchiment de fraude fiscale » et « contrebande de cigarettes » après l’ouverture d’une information judiciaire par le parquet.
Près de 170 000 euros saisis
Lequel a demandé son incarcération, tout comme le juge chargé de l’enquête, estimant les faits suffisamment graves. Le débat sur sa détention a été différé mais il a néanmoins été placé en détention provisoire. Que reprochent les enquêteurs à cet inspecteur ? D’avoir, depuis un an, exploité une épicerie, sans déclarer les recettes de son commerce.
Lors des perquisitions, une grosse quantité d’argent en liquide a été saisie, près de 170 000 euros, chez un tiers qui a également été interpellé : il est soupçonné d’avoir joué le rôle de « nourrice », c’est-à-dire d’avoir gardé le magot pour le spécialiste des finances publiques. Son épouse, qui gérait aussi l’épicerie, a été mise en examen mais elle a été placée sous contrôle judiciaire. Il est enfin reproché à l’inspecteur la vente de cigarettes de contrebande dans son commerce.
Me Darrigade : « Mon client conteste »
Contacté par « Midi Libre », Me Jean-Marc Darrigade, l’avocat de l’inspecteur principal des impôts mis en examen et écroué, a réagi à l’incarcération de son client. « Cet homme est très fatigué après une longue garde à vue épuisante et sa position est la suivante : il conteste les faits qu’on lui reproche et il n’admet tout au plus que de petites erreurs », indique le pénaliste.
Surtout, le mis en cause, spécialiste des finances publiques, se défend de toute fraude même si, selon nos informations, il a admis que l’argent saisi (170 000 euros) provient bien de l’épicerie. « Il explique que son exercice fiscal allait se terminer au mois de mars et qu’il allait déclarer l’argent. Il a tous les bons de caisse pour le justifier« , poursuit Me Darrigade qui compte bien demander la libération de son client mercredi devant le juge de la liberté et de la détention (JLD).
Un débat différé
Le débat sur la question de la détention provisoire de l’inspecteur principal des impôts s’est tenu vendredi soir devant le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance (TGI) de Montpellier. Mais la défense a demandé un délai et l’audience se déroulera mercredi 13 février.
Me Darrigade demandera la remise en liberté de son client alors que le procureur qui a ouvert l’enquête et le juge saisi ont demandé l’incarcération du suspect.
Montpellier. L’inspecteur des impôts incarcéré pour fraude fiscale est un proche du député LREM Patrick Vignal
13/02/2019 – 09h45 Montpellier (Lengadoc Info) – L’inspecteur des impôts a été mis en examen à Montpellier le 6 février dernier pour fraude fiscale, contrebande et travail dissimulé. L’homme est également connu pour être un proche du député de La République En Marche Patrick Vignal.
Un inspecteur principal à la direction des finances publiques du département de l’Hérault inculpé pour fraude fiscale
Un inspecteur principal à la direction des finances publiques du département de l’Hérault, dort désormais en prison. En plus de son activité principale, les enquêteurs de la police judiciaire le soupçonnent d’être également le gérant de fait d’un commerce. Il est aujourd’hui poursuivi pour fraude fiscale, contrebande de cigarettes et travail dissimulé.
A son domicile, les enquêteurs ont retrouvé 12 000 € en liquide, 47 cartouches de cigarettes provenant d’Europe de l’Est et 918 bouteilles d’alcool. 171 000 € ont également été saisis chez un ami du couple. Lors de son audition, Mourad il a reconnu ne pas avoir totalement déclaré la dizaine d’employés du commerce.
Un proche du député LREM Patrick Vignal
Si les médias sont restés silencieux sur l’identité de l’inculpé, celui-ci est en réalité un proche du député héraultais Patrick Vignal. Lors des élections législatives de 2017, il faisait en effet partie de l’équipe de campagne du député ex-PS aujourd’hui membre de La République En Marche.
Sur le site internet de Patrick Vignal, l’inspecteur des impôts est présenté comme membre des « experts-citoyens », un groupe en charge « d’alimenter les réflexions du député ». A ce titre, il était en charge des questions liées à l’économie, l’emploi et la fiscalité. Selon L’Agglorieuse, il était également le commissaire aux comptes de campagne de Patrick Vignal.
CONCLUSION :
Plus drôle que ça tu meurs.
C’EST L’ARBRE QUI CACHE LA FORET CE MEC.
Bien à vous . H. Dumas
Partager la publication "Celui-là, on aimerait bien savoir son nom, si ça se trouve on le connait…. c’est fait, juste à l’instant."
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Comme quoi cette personne trompait son monde..certains diront que son nom le prédestinait à ça… pas d’excès…qui serait qualifié de racisme primaire…mais regardons la fraude commise par un soi-disant inspecteur du fisc justicier vis-à_vis des fraudeurs….Une belle rigolade…il se croyait sans doute à l’abri de tout…et ce n’est quune petite partie visible de l’iceberg Bercy….
Ca fait froid dans le dos….
Le temps des dénonciations des personnes de BERCY ayant des conduites répréhensibles n’est plus d’actualité. Les gilets jaunes montrent bien cette révolution.
La simplification du système fiscal par la création d’un impôt unique, calculé au prorata des biens sur le modèle du cadastre, supprimerait les nombreux motifs de mécontentement à l’égard du fisc. Et les comportements délictueux par la même occasion.
Surtout, cet impôt permettrait d’affranchir le travail, la production, la consommation et la circulation de toutes les taxes et impôts en pénalisant l’oisiveté des propriétaires qui se contentent de vivre de leur richesse acquise sans la faire fructifier.
On passerait d’un enfer fiscal à un paradis fiscal pour ceux qui veulent investir.
Ce projet d’impôt unique sur le capital s’inscrit dans une longue lignée de réformes fiscales, depuis SULLY déjà, puis depuis les projets d’impôt unique de Vauban (Le dixième de la valeur des biens) celui des physiocrates au XVIIIe siècle (Le vingtième ou 5 % en 1789 qui sera la vraie raison de la transformation des Etats-Généraux en Assemblée Nationale, puis en Assemblée Constituante).
Toutes ces réformes poursuivent l’objectif de simplifier l’imposition et de la rendre, pour ainsi dire, inoffensive voire agréable.
Démonstration de ce que la Fonction publique génère. « Il n’y a pas le pouvoir , mais l’abus de pouvoir »
Vous êtes de « mauvaises langue », en effet, il travaillait en « sous-marin », pour son propre compte, pour savoir, comment grugé le fisc; il s’est simplement mis dans la peau des « fraudeurs » qu’il chasse. Mais bon , une épicerie, qui pour sa première année d’existence arrive à « détourner » une somme pareil… méfiez-vous, je vous le dis, méfiez vous, si vous êtes épicier, lol
il pourrait aussi demande a bénéficier comme son ancien patron d’une mise en disponibilité sous le soleil d’Ajaccio par rapprochement familial .
« c’est vraie que c’est quand même mieux que Villeneuve sur lot ou la paillade ! »
avec une paillote en bord de mer comme la ligne des 100m n’est jamais respecte , ca sera bronzette, mer, dodo !
Un juge d’Ajaccio a accepté la demande d’aménagement de peine sous forme d’un bracelet électronique de l’ancien ministre, condamné pour fraude fiscale
Un juge d’Ajaccio a accepté mercredi la demande d’aménagement de peine sous forme d’un bracelet électronique de Jérôme Cahuzac, condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis, indique le procureur d’Ajaccio qui a déposé un appel suspensif.
Lors des débats le 31 janvier, le procureur de la République d’Ajaccio Eric Bouillard s’était opposé à la demande de bracelet électronique de l’ex-ministre du Budget condamné en mai 2018 pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. « Je me suis opposé, pas parce que c’était Jérôme Cahuzac, mais parce que le projet me paraissait insuffisamment étayé », avait expliqué Eric Bouillard. « L’aménagement de peine est possible pour répondre à une obligation personnelle ou une obligation professionnelle, j’ai considéré qu’il n’avait pas d’obligation particulière ni d’un côté ni de l’autre », avait-il ajouté.
Des arguments qui n’ont pas été retenus par le juge de l’application des peines ajaccien compétent, Jérôme Cahuzac ayant déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud.
il faudrait savoir « surtout » le modus operandi de ce 1er de la caisse.
et ce serait intéressant de suivre les débats au tribunal et d’avoir copie de la plaidoirie afin de voir comment ils prodedent quand ils font des « supposes » détournement .
mais pour le moment , il a la présomption d’idiotcence
car ce grave ..(pardon) « » brave fonctionnaire aurait peut être été utilisé a l’insu de son plein gré ..
mais une chose me turlupine , d ici fin mars , même si les déclarations allaient être rectifiées , n’y aurait t’il pas une fraude a la tva par non déclaration ?
et puis un commerce …enfin une épicerie de nourrice à pascal, ce n’est pas vraiment un établissement débitant de tabac !!
Il n’y a eu ni procès, amende ou condamnation, le gars touche toujours son salaire en maladie depuis et tout son patrimoine volatilisé, 2 immeubles vendus !