Archives de catégorie : Société

Sous cette rubrique vous trouverez tous les billets dénonçant la situation actuelle et proposant éventuellement des solutions.
C’est un spectre très large, qui va bien au-delà du contrôle fiscal. Ceux qui ont vécu un contrôle fiscal comprendront l’intérêt de cette rubrique.
Une fois passée la violence du choc, la mort économique et sociale qui suit, si le contrôlé est encore en vie, s’il n’a pas commis sous la pression l’irréparable, il ne souhaite qu’une chose : que plus jamais personne ne puisse subir une telle violence, aveugle et mensongère.
C’est alors qu’il éprouve le besoin de témoigner, mais aussi de tenter de reconstruire, en faisant part de ses émotions et de son expérience.
Il s’agit donc d’une rubrique vaste, ouverte, susceptible de faire avancer les choses pour plus de justice, plus d’égalité et plus d’humanité dans la participation à l’impôt.

LA JUSTICE : CETTE MONTAGNE D’ORGUEIL (vidéo)

Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas

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LES CONTRÔLEURS DES IMPÔTS REFUSENT CATÉGORIQUEMENT D’ÊTRE FILME PENDANT LE DÉBAT ORAL ET “CONTRADICTOIRE”.

Henri Dumas en voulant filmer son débat oral et contradictoire avec l’inspecteur du fisc Louis Martino en 2007 ne s’imaginait pas que cette demande allait l’entraîner à la ruine, dans un premier temps, et dans un combat de plus de 10 ans avec la justice française. Et ce n’est pas fini !

Dans ce combat il sera condamné, à de multiples reprises, en dépit de tout esprit de justice.

Nous sommes en 2017, les mœurs et coutumes ont considérablement évoluées. Nous sommes entrés dans l’ère de la numérisation.
Dès l’age de 6 ou 7 ans tout le monde possède un téléphone portable.
Tout le monde filme tout le monde.
A tout va !
Depuis de nombreuses années les vidéos servent de preuves, même officieuses. La vidéo, c’est la preuve imparable.
On le constate tous les jours à chaque instant.

Les gardes à vues maintenant sont filmées.
Après une levée de boucliers, elles sont entrées dans les procédures et plus personne ne s’en plaint et les remet en questions.

Les flics dans la rue vont enfin être équipés de mini caméra portables.
Fini les conflits interminables, les contestations à tort ou à raison.
Devant le nombre exponentiel des plaintes mettant en doute la parole « assermentée » des fonctionnaires de police, le plus simple et incontestable était d’enregistrer leurs faits et gestes. Nous y sommes enfin.
La vidéo ne ment pas, elle ne transforme pas les faits ni les paroles prononcées.

Cela a deux avantages que même un bambin peut comprendre :
Les flics se sachant filmés, adieu les bavures et la transformations de celles-ci.
Les citoyens se sachant filmés ne pourront plus hurler à la bavure ou déclarer qu’ils étaient sages et polis…

Les caméras ont envahi notre vie.
Nous sommes filmés dans la rue, le métro, dans les magasins.
Les caméras, qu’on le veuille ou non, font partie intégrante de notre vie.
Personne ne peut plus vous interdire de filmer ce que vous avez envie de filmer…

Henri Dumas fut un précurseur et il connut le sort habituel des précurseur: le bûcher. Comme au temps de l’Inquisition, où contester ou mettre en doute le dogme vous y envoyait direct.
C’était l’époque où la terre était plate et où elle était le centre de l’univers.
(Comme Bercy est le centre de la France)

Par chance, ces certitudes incontestables ont disparu.
La science et la raison ont changé notre vie.
L’évolution est constante, et ce qui était vrai hier ne l’est plus aujourd’hui.
Aucune certitude est définitive.
Toutes les croyances sont remises en question et se transforment.

La parole des fonctionnaires assermentés, au vu de nombreux abus, n’est plus crédible.
Seul la Justice la défend encore mais cette position est chaque jour plus branlante.
Les citoyens ne croient plus à l’honnêteté des assermentés, quels qu’ils soient.
La vidéo va remettre les choses en place et c’est un grand pas en avant pour la démocratie. Seuls les dictatures refusent ces preuves implacables. Les dictatures souhaitent « œuvrer » dans le silence et la discrétion.

Bercy refuse que l’on filme ses agents lorsque vous les rencontrez, pour le fameux débat oral et contradictoire.
La bonne question est : pourquoi Bercy refuse obstinément, sous des prétextes bidons, que ses agents soient filmés ( même de dos, en floutant leurs visage et sans dire leur nom)?
Ont-ils quelque chose à cacher ?
La réponse, vous l’avez deviné, est oui.
Ils peuvent vous mentir, affirmer des choses et pouvoir en vous redressant
abusivement, nier ce qu’ils vous ont déclaré.
Et, ils sont assermentés.
Vous l’avez dans l’os.
Et profond.
Si vous les attaquez au tribunal, bien du courage messieurs dames !

Combien de temps vont-ils encore pouvoir tenir ce combat d’arrière garde et anti-démocratique. Je sais bien que la démocratie Bercy s’en bat les cacahuètes, mais un jour et c’est inexorable Bercy sera obligé d’accepter que ces agents soient filmés.

En attendant ce jour, combien de milliers de gens seront encore (abusés?) et ruinés par des inspecteurs assermentés?

Merci Henri pour votre combat, nous sommes avec vous.

Emmanuel Bolling

 

L’enregistrement du débat et la deuxième des revendications de ce blog :

LE BUT DE TEMOIGNAGE FISCAL d’Henri Dumas

NOUS NOUS BATTONS POUR OBTENIR:

  • Transparence du dossier fiscal.

  • Enregistrement du débat oral et contradictoire.

  • Présomption d’innocence pour le contribuable

(Contentieux à l’initiative du Fisc, preuves à sa charge)

  • Contentieux relevant exclusivement de tribunaux civils indépendants.

  • Redressement exigible uniquement après jugement en dernier ressort.

  • Possibilité d’engager la responsabilité personnelle des contrôleurs.


RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)

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JUSTICE ET (in)DIGNITÉ (Vidéo)

Bonjour,

Le lien pour la note en délibéré : LIEN

Cordialement. H. Dumas

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Nous ne sommes pas égaux : il y a ceux qui sont tout, et nous qui ne sommes rien.

Dès le stade du guichet ou du standard téléphonique d’une de ces structures en faillite matérielle et morale dont l’ensemble se fait appeler l’Etat français le ton est donné : on s’adresse à vous comme à une merde, un sous-homme.

Sachez-le, ils sont l’élite, vous êtes la plèbe, leurs esclaves, ils n’ont pas de compte à vous rendre.

Alors que c’est quand même vous qui les payez et eux qui sont censés être à votre service.

Les conclusions de Mme BERTINCHANT pour l’audience du 27 Février 2017, sont à ce sujet un grand moment : LE LIEN

En dehors du ton général condescendant, plusieurs choses sont remarquables dans ces conclusions qui seront soutenues à l’audience publique de 27/2/2017.

            -1- Mme Bertinchant se demande par quel pêché d’orgueil je peux prétendre représenter les français dans ce conflit qui vise le droit à la preuve lors du débat oral et contradictoire à l’occasion d’un contrôle fiscal.

Et pourtant… lorsqu’elle conclut le 22 Février 2017, elle prend des conclusions responsives aux miennes qui ne sont pas en sa possession  

Je ne lui ai posté mes conclusions que le Jeudi 23 Février 2017.

Il a donc fallu qu’elle en prenne connaissance lors de leur publication sur ce blog le 15 Février 2017, dans le billet “Les rendez-vous judiciaires”.

Or c’est clair, ce blog s’adresse bien à tous les français, modestement et sans orgueil déplacé.

Pour mémoire, je ne pense pas que Mme Bertinchant lise mon blog pour en partager la philosophie, je pense même que sa lecture lui est pénible. Mais elle le lit, c’est donc qu’elle le trouve important – petite consolation —

            -2- Mme Bertinchant écrit noir sur blanc dans ses conclusions, ce que nous savions déjà mais qu’il est bon de rappeler : le fonctionnaire est irresponsable de ses actes… dont acte.

            -3- Mme Bertinchant a une idée strictement pharisienne de la justice qui n’aurait rien à voir avec le fond, qui ne saurait exister que pour la forme.

Forme que des pauvres pékins comme vous et moi sont incapables de maîtriser, alors : passons notre chemin, et vite, s’il vous plait…..

Lundi je vais en prendre plein la tronche, il n’est même pas impossible que l’on ne me permette pas de m’exprimer…. à cause de la forme.

C’est la vie dans notre belle démocratie :  — mais qui sont ces culs-terreux, qui plus est “fraudeurs fiscaux”, comment osent-ils demander justice, savent-ils seulement ce qu’est la justice ???

C’est ce que pense ce système pour se rassurer et pouvoir nous tuer en paix avec lui-même.

Bien cordialement. H. Dumas

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L’économie, la société, les banlieues.

Lors d’un billet précédent j’ai établi un parallèle entre l’oxygène que l’on ne voit pas mais sans lequel il n’y aurait pas de vie, pas de merveilles de la nature, et l’économie que l’on ne voit pas non plus, sans laquelle pourtant il ne peut pas y avoir de société.

Ce point me parait important, pas pour ceux qui sont conscients de la place de l’économie mais pour tous les autres que l’on doit convaincre.

Si nous n’emportons pas leur conviction, ils penseront que la société est bâtie sur d’autres critères, courront à leur perte et donc à la notre.

Celui qui regarde la nature peut croire que c’est le vent, le soleil ou autre signe tangible qui crée notre monde, il se trompe. Ailleurs dans l’univers, où il y a du vent et du soleil, sans oxygène il n’y a pas de vie. Le maître de notre nature est l’oxygène.

Pour aller plus avant dans notre explication sur l’économie, base non visible de toute société, nous allons parler des banlieues, c’est le moment ou jamais.

Donc nous sommes dans les années 60 et 70 du siècle passé. C’est le plein emploi. Les industriels ont besoin de main d’œuvre, elle va venir du Maghreb et de l’Afrique. Ce seront des travailleurs non spécialisés, dont le sacrifice sera apparent et justifiera la notion de regroupement familial.

Comme tout humain, ces travailleurs de base souhaiteront un avenir meilleur pour leurs enfants. Certains de ces enfants accèderont à un meilleur statut, d’autre non, tous rencontreront une hostilité réelle à les voir désirer autre chose que leur fonction de travailleur primaire, même pour les générations montantes.

Cette hostilité va générer chez ceux qui la subissent un regroupement communautaire qui se traduira par un regroupement géographique, notamment en banlieue.

Et là, une économie va se développer.

Cette économie sera facilitée par l’apport important d’argent illégal lié à des activités illicites faciles à dissimuler par le cloisonnement du communautarisme.

Cet argent illégal — mais aussi celui d’activités parfaitement légales — va constituer le capital nécessaire à l’éclosion d’une économie spécifique et localisée.

Capital et économie ainsi captés vont générer une société quasi indépendante, avec tous les attributs d’une société complète.

Ainsi trouvera-t-on des dominants, des dominés, des donneurs d’ordre, des exécutants, un ordre spécifique, des gardiens de l’ordre, des penseurs, une expression artistique, culturelle, etc…  tout ce que l’économie génère lorsqu’elle est suffisante pour provoquer la naissance d’une société.

Cette société, au fil du temps, est montée inexorablement en puissance, et elle continue.

Son organisation et sa différence sont arrivées à un tel niveau qu’elle n’est plus intégrable à la notre, que l’avenir ne peut être qu’une cohabitation ou un affrontement entre les deux sociétés.

Un constat

Cette société naissante sait inconsciemment ce qu’elle doit à l’économie, elle la respecte et tend à la développer, pendant que notre société se croit bien au dessus de l’économie et en fait peu de cas.

Cette différence de perception est porteuse de conflits.

C’est pourquoi aujourd’hui, les candidats au poste suprême qui ne mettent pas l’économie au premier rang de leurs préoccupations auront inévitablement à gérer le conflit qui ne peut que s’installer entre ces deux sociétés et la compétition économique invisible qu’elles vont engendrer, sous couvert de culture, de religion ou de tradition qui ne sont que des hologrammes.

Le pire candidat – et c’est un signe – est justement celui qui s’est produit sur scène sous la forme d’un hologramme.

Vous ai-je convaincu de regarder l’économie non pas comme un outil de plaisir, mais comme le squelette qui porte toute société, sans lequel il n’y a tout simplement pas de société possible ?

Ce regard vous amènera à respecter le capital, ceux qui l’ont en charge, à fuir l’emprunt et les impôts confiscatoires, à protéger l’économie générale, au prix de votre propre intérêt s’il le faut, pour garantir la vie de votre société si vous y êtes attaché, si la liberté veut dire quelque chose pour vous.

J’aurais pu prendre l’exemple des mini-sociétés que sont les familles.

Si le taux de divorce atteint dit-on 80% chez nos jeunes couples, la plupart du temps c’est une mauvaise estimation de l’importance de l’économie dans le couple qui génère l’échec.

A la décharge de tous ceux que le hasard de la vie n’a pas mis au contact de l’économie, qui n’en n’imaginent même pas l’existence, il faut dire que rien n’est fait pour les éclairer sur le sujet.

Tout est fait pour, au contraire, laisser croire que c’est aux feuilles et non au tronc que l’arbre doit sa réalité.

Ainsi, les conséquences sociales de l’économie sont prisent pour sa cause.

L’ordre tente de faire croire qu’il est affranchi de l’économie alors qu’il est évidemment son serviteur.

Il en est de même pour la culture, la pensée, la philosophie, la politique, les croyances, la science, la communication, les jeux, etc…

Devant tant de fausses pistes, n’est-il pas normal qu’un très grand nombre ne perçoive pas l’invisible rôle structurel de l’économie ?

In fine ce rôle parait toujours, malheureusement il est alors en négatif et c’est trop tard.

Je crains que ceux qui sont conscients de tout cela soient amenés à passer un tour, ce n’est pas cette fois qu’un président prendra à bras le corps nos problèmes économiques, peut-être le prochain s’il n’y a pas de guerre civile entre temps.

Bien cordialement. H. Dumas

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La France : Ce pays qui aime les idées … farfelues !

La campagne électorale bat son plein … de scandales, de coups tordus, et j’en passe !

Jamais, depuis que M Fillon rencontre quelques problèmes d’image et de crédibilité, les élections n’ont été aussi ouvertes …. sur le n’importe quoi et bien malin celui qui pourrait, à ce jour, donner le nom du vainqueur !

Le problème qui se pose est l’offre alternative au programme de M Fillon présenté comme le seul crédible … car, quels sont les autres candidats ?

Madame Le Pen et son programme économique inepte,

Monsieur Mélenchon et son programme économique inepte,

Monsieur Hamon et son programme économique inepte,

Monsieur Macron, le candidat attrape-tout, l’homme ni de droite ni de gauche mais plein d’humour, avec un programme inconnu, qui fait de la comm’, qui vend du rêve, dit une chose et son contraire et surtout ce que souhaitent entendre ses interlocuteurs du moment !

En effet, si M Fillon, avec ses stratégies de communication hasardeuses, ne dépasse pas le 1er tour, personne ne sait comment vont se reporter les électeurs …les favoris du moment étant Le Pen et Macron mais rien n’interdisant d’imaginer un 2ème tour Le Pen/Hamon !

Le plus incroyable est que l’accumulation des intentions de vote sur les trois premiers candidats présentés comme « antisystème » donne rien moins que 60% de l’électorat potentiel ; ce qui m’apparaît très inquiétant !

En effet, les solutions économiques préconisées par ces 3 candidats ne sont même pas crédibles et ne devraient même pas mériter un quelconque intérêt !

Or, cette poussée de l’électorat vers des candidats aux programmes « atypiques » a des effets qui ne sont pas encore perçus par les français (mais il est vrai que le sujet n’est évoqué ni par les politiques, ni par les journalistes) mais qui ne trompent pas et qui traduisent une anticipation des marchés quant à de futures difficultés (encore) de/avec la France …

Début février, les taux d’intérêts auxquels la France emprunte ont connu un accès de fièvre en passant de 0.00% en 2016 à 1.50% début février 2017 (OAT à 10 ans). Heureusement, l’émission du 16 février est revenue à 0.00%.

Les marchés envisagent une possible arrivée de Mme Le Pen au pouvoir et un possible Frexit car il est vrai qu’après le Brexit et l’élection de M Trump, évènements qui ont balayé les politiciens en place, les sondages, les idées reçues, la presse mainstream, l’élection de Mme Le Pen n’apparaît finalement plus comme tout à fait impossible ; elle est même donnée au second tour dans tous les cas de figure !

Les marchés s’inquiètent donc et perdent confiance alors que la confiance est la base de notre système économique scandaleusement basé sur la dette car, sans confiance, plus de prêteurs donc plus de crédit alors que les services du Trésor ont prévu d’emprunter au moins 185 milliards d’€ sur les marchés en 2017 !

Autrement dit, les affaires françaises sont mal engagées et les pays de l’Europe du nord nous regardent avec un mélange d’inquiétude, de mépris et d’étonnement !

On me dira : « L’économie n’est pas tout » il y a aussi les problèmes d’insécurité, de terrorisme, de laïcité, de chômage et d’immigration mais d’une part le chômage dépend largement des enjeux économiques et d’autre part c’est quand même notre avenir, celui de nos enfants et de nos petits enfants, qui est en jeu.

Le constat :

La situation de la France n’est franchement pas brillante car l’Etat français vit au dessus de ses moyens depuis longtemps, tous les comptes publics sont dans le rouge, les fins de mois ne sont assurés que grâce à des emprunts sur les marchés ; aucune réforme digne de ce nom n’étant intervenue depuis au moins 20 ans à part un alourdissement ahurissant du poids du secteur public !

En fait, les chiffres sont catastrophiques et le pouvoir qui sortira des urnes devra gérer une situation calamiteuse et potentiellement délicate ; voire très délicate !

Nous étions déjà le pays en Europe qui affiche le nombre de chômeurs le plus important (+500 000 chômeurs de longue durée en 5 ans), la croissance la plus faible (1,1%), la dette publique la plus grosse, le plus gros déficit budgétaire … et nous avons maintenant le plus gros déficit du commerce extérieur avec 48 milliards d’euros pour 2016 (pendant que l’Allemagne a un excédent de 250 mds € ce qui fait quand même, entre leurs excédents et notre déficit, un différentiel de presque 300 mds € !).

En fait, nous continuons à nous enfoncer alors que le monde entier a bénéficié au cours des quatre dernières années d’une conjonction de facteurs très favorables, et notamment d’un pétrole pas cher, d’un € fortement dévalué et de taux d’intérêt proches de zéro.

Et la Cour des comptes vient de révéler que 40 % de la baisse du déficit budgétaire enregistrée depuis l’arrivée de F Hollande a été obtenue … grâce à la seule baisse des taux d’intérêt.

F Hollande avait promis de réduire les déficits : Avant son élection le déficit annuel était de 70 mds €, il a augmenté les impôts de 70 mds € et après augmentation des impôts, le déficit est toujours de 70 mds € … donc il n’a pas tenu les dépenses et l’argument initial n’était qu’un élément de langage !

De la même façon, le gouvernement avait prévu de réduire la dépense publique de 50 mds d’€ en 5 ans ; on sait aujourd’hui que ce projet est resté lettre morte ou à peu près !

Nous en sommes désormais à 2.200 mds € de dette représentant 98.4% du PIB !

Pour utiliser des formules qui « claquent » : Sous Sarkozy la dette s’est alourdie de 600 mds € et  sous Hollande elle s’est encore aggravée de 400 mds soit tout de même en 10 ans 1.000 milliards € de dette en plus qu’il faudra un jour ou l’autre rembourser.

La France fait figure d’homme malade de l’Europe et elle est désormais un système qui fabrique de la dette publique et du chômage, tout en protégeant certaines catégories socioprofessionnelles du fait de leur statut et qui oblige sa jeunesse à se résigner ou à s’exiler.

C’est devenu un système économique fondé de manière malsaine sur la dette notamment parce que l’adoption de l’€ nous a permis de violer la règle selon laquelle un pays qui a de mauvais comptes a nécessairement une monnaie de mauvaise qualité qui ne lui permet pas de s’endetter au-delà d’un certain niveau sur les marchés.

L’archétype de cette transgression est la Grèce, avec une dette de plus de 180% du PIB, qui, si elle avait conservé la drachme, n’aurait jamais pu s’endetter comme elle l’a fait car les marchés ne lui auraient tout simplement pas prêté ! Il en est de même de l’Italie qui accumule une dette égale à 130% du PIB.

Certains, dont le FN, incriminent l’€ pour invoquer une crise imputable à l’Europe et justifier leur projet de sortie de l’Union européenne alors qu’en fait certains pays d’Europe, dont la France, traversent une crise de la dette c’est à dire que les politiques, par peur de mécontenter l’électeur ou ne sachant pas résoudre certains problèmes, ont préféré la fuite en avant et emprunter à tout va sur les marchés en profitant des taux bas offerts par la monnaie unique !

Et désormais … le train est lancé et plus personne ne sait comment l’arrêter ou ne souhaite même pas l’arrêter puisque les candidats dits anti-système souhaitent même au contraire dépenser encore plus !

Ce qu’on ne vous dit pas :

Ce qu’on ne vous a pas dit c’est que le gouvernement actuel s’est lancé dans des opérations de manipulation comptable destinées à masquer la réalité de la situation !

– d’une part, par maquillage des comptes publics car le gouvernement a reporté pas mal de charges de 2017 à 2018, dont notamment le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) pour les entreprises qui se traduira par une baisse de recettes de 5 mds € pour l’État en 2018.

– d’autre part par maquillage des comptes du chômage qui va violemment remonter après juin 2017 notamment pace que les fonds de formation sont dépensés (une circulaire du ministère du Travail datant de mi-janvier a prévu une enveloppe de 29.000 emplois d’avenir et 138.000 contrats aidés non marchands (administrations, hôpitaux, associations) dans les six premiers mois de l’année) – soit quand même 835 millions d’euros (70% de la dotation prévue dans le budget) qui seront dépensés au premier semestre… et comme ce sont des emplois artificiels subventionnés, la fin des subventions entraînera la fin des emplois subventionnés et l’explosion des statistiques du chômage !

– enfin, les tensions sur les taux d’intérêts risquent d’avoir pour effet d’entraîner une aggravation rapide de la dette car il est probable que la période des taux 0 touche à sa fin ; ce qui risque d’être dramatique surtout si la dette augmente plus vite que le PIB (nous serons dans une trappe à dettes) !

Et évidemment tout ça va ressortir après les élections !

Les propositions des candidats :

MM Fillon et Macron ont dit qu’ils prendraient des mesures pour ramener les dépenses publiques de 57 à 50% du PIB mais :

– concernant M Fillon, qui a le programme le plus abouti de réduction des déficits, personne aujourd’hui ne peut être sûr qu’il ait une chance d’être élu ; même s’il conserve le socle de l’électorat de droite et que ses chances ne sont pas totalement perdues …

– concernant M Macron, son programme économique reste flou hormis son intention de faire appel à l’Etat stratège, de supprimer le RSI (régime social des indépendants) et d’augmenter fortement la CSG (par basculement des charges sociales salariales) … cet impôt injuste à fort rendement qui fait payer des impôts sur des impôts et que tout le monde paie !

Quels sont les programmes des autres candidats ?

– Selon les socialistes, c’est l’austérité des 5 dernières années qui a coulé le pays et non la violente augmentation des impôts, l’excès de réglementation qui pénalise tous les secteurs d’activité, le poids de la dépense publique non productif sur le secteur marchand. De ce fait, il n’est pas question de réduire les dépenses. Au contraire, il est prévu de s’affranchir des règles européennes, d’augmenter le nombre de fonctionnaires et la part de l’Etat. On prévoit le retour au socialisme révolutionnaire et la rupture avec le capitalisme, la mondialisation, la finance, afin de déboucher sur l’égalité, ou plutôt l’égalitarisme, la fraternité, la solidarité. D’ailleurs, comme il n’y a plus de travail, on va distribuer de l’argent gratuit à tout le monde (Revenu Universel) ce qui n’est pas autre chose qu’une forme de relance par la consommation dont on sait depuis 1981-1983 (époque Mitterrand) que c’est une catastrophe économique car elle enrichit les autres pays exportateurs et appauvrit les français par le biais de l’inflation. Par ailleurs, l’effet pervers de ce genre de mesure est de couper toute une partie de la population du travail pour la faire basculer dans l’assistanat tout en pulvérisant littéralement les finances publiques par une aggravation délirante de la dette publique !

– du côté de l’axe souverainiste/front de gauche, il n’est pas non plus prévu de réduire les dépenses bien au contraire. Le programme est clair et surfe sur la vague du Brexit (dont personne n’a pu mesurer à ce jour les conséquences puisqu’il n’a pas encore commencé mais dont on sait qu’il coûtera fort cher aux britanniques) et sur la vague Trump, (Mme Le Pen s’identifiant clairement à celui-ci), alors qu’on va vite s’apercevoir qu’elle ne mènera nulle part car D Trump est un pitre inconséquent arrivé au pouvoir à la faveur d’un rejet de la classe politique traditionnelle ! Pour faire court, pour eux, c’est non à l’Europe, non à l’€, non au libre-échange, non à la mondialisation, non à la BCE, au FMI, à l’OMC (organisation mondiale du commerce), non aux efforts de compétitivité, non à la baisse des charges des entreprises et aux réductions de dépenses publiques (M Mélenchon a même prévu de dépenser 272 milliards de plus), non au pacte de responsabilité, mais oui aux nationalisations (banques, énergie, entreprises dites stratégiques sans savoir lesquelles), oui au recrutement de fonctionnaires (M Mélenchon veut en recruter 1.5 million !?!), oui au retour à la retraite à 60 ans après 40 annuités sans tenir compte de l’allongement de la durée de vie, oui au contrôle administratif généralisé de l’économie, oui aux prix administrés, oui à la planification, oui au repli derrière les frontières, oui au protectionnisme prétendument intelligent (oxymore) !

Seulement, l’utopie économique et l’incantation patriotique en tant que programme c’est un peu court et, avec ces programmes, c’est clairement un retour à l’Etat français du maréchal Pétain ou aux plus belles années de l’Union Soviétique !

Le problème c’est que les français croient encore aux solutions miraculeuses sorties du chapeau d’un sauveur hypothétique qui permettra de résoudre tous les problèmes, au minimum en ne faisant aucun effort, et au maximum en escomptant que ce seront les autres qui paieront !

Mais il est vrai que beaucoup de français sont persuadés de l’aphorisme présidentiel en ce qui concerne l’argent public : « ça ne coûte rien puisque c’est l’Etat qui paie » !

Or il y a toujours quelqu’un qui paie et ce que vous recevez gratuitement a nécessairement été pris, voire extorqué, à quelqu’un d’autre ! Ce que l’on peut résumer par la règle « il n’y a pas de repas gratuit » !

Frédéric Bastiat économiste du 19°s énonçait déjà : « l’Etat, cette fiction aux termes de laquelle tout le monde essaie de vivre aux dépens de tout le monde » !

Bien évidemment, il reste la solution miracle : La sortie de l’€ !

J’en ai longuement parlé dans mon article du https://www.temoignagefiscal.com/y-a-t-il-un-interet-a-sortir-de-le-et-a-revenir-au-franc-francais-3-articles-premiere-partie/ et du https://www.temoignagefiscal.com/y-a-t-il-un-interet-a-sortir-de-le-et-a-revenir-au-franc-francais-deuxieme-partie/ sur l’intérêt d’une sortie de l’€  et sur les réels dangers d’une telle option essentiellement idéologique !

Il ne faut pas oublier que 60% de la dette française est détenue par des créanciers étrangers soit tout de même 1.320 mds € et il est exclu, en cas de sortie de l’€, de les rembourser avec des francs sans crédibilité sortis tout droit des presses de la Banque de France. Nous serons donc contraints de les rembourser avec une monnaie acceptée au plan international (€ s’il survit au Franxit, DM, $ ou £ GB) ce qui veut dire que nous serons obligés de constituer des réserves de changes au préalable.

Là ou le discours de Mme Le Pen est incohérent c’est que si c’est pour garder la parité avec l’€ il ne sert à rien de changer de monnaie !?!

En fait, on sait que le but avoué est de dévaluer sans savoir où cela nous amènera car nul ne peut savoir, une fois le processus de dévaluation engagé, quand il s’arrêtera car, sauf à adopter une monnaie non convertible, le FF sera confronté aux autres monnaies.

Il faut être lucide : la parité du franc vis à vis de l’€ tiendrait la 1ère journée pour dévisser ensuite d’au moins de 30% ce qui signifie que votre patrimoine va fondre de 30% … pour commencer !

La perte serait donc au seul niveau de notre dette de 2.200 mds € :

  • Pour les créanciers étrangers de 1.320×30% = 396 mds € carrément impossible à leur faire « avaler » !
  • Pour les français détenteurs de titres français 880×30%=264 mds
  • Et pour les 6.000 mds € d’économies évaluées des français : 1.800 mds effacés qui dit mieux !

C’est à dire que nous voilà devant 2.460 mds € de richesse rayés d’un trait de plume du fait d’une décision de quitter l’€ !

Sans compter que cette phase peut se poursuivre par une dévalorisation constante de la monnaie pendant plusieurs mois jusqu’à atteindre un plus bas qui peut même dépasser 50% !

Il m’étonnerait fort que ça se passe bien !

Sans compter que, sans crédit, plus de commerce, plus rentrées de devises … c’est le blocage complet de l’économie !

En fait, quand on a un système économique basé sur la dette, on évite de porter atteinte à la solvabilité du débiteur car faire ce que veut faire Mme Le Pen c’est porter directement atteinte au crédit et il m’étonnerait fort que les prêteurs se précipitent ensuite pour nous financer après un tel massacre !

En fait, Mme Le Pen et M Mélenchon font une erreur économique fondamentale en croyant que la monnaie contrôle l’économie alors que la monnaie est avant tout l’indicateur des capacités économiques, bonnes ou mauvaises, d’un Etat. L’€ n’est pas parfait mais c’est plutôt une monnaie forte et surtout c’est une monnaie stable ce que ne sera certainement pas le FF !

La monnaie ne doit pas être un enjeu purement électoral surtout que Mme Le Pen sait que la sortie de la France de l’€ et de l’Europe provoquera l’explosion de tout le système !

Les économies européennes sont en effet très imbriquées (70% de nos exportations sont faites vers l’Europe et 69% de nos importations proviennent de l’Europe).

Fermer les frontières est donc une ineptie magistrale !

Toutes les recettes prônées par les LE PEN, Dupont Aignan, Mélenchon et autres Hamon sont inapplicables car elles sont pour l’essentiel irréalistes ou tout simplement grotesques !

Car, malgré tout ce qu’on peut vous dire, il n’y a pas de solution miracle sinon vous imaginez que cela se saurait ; et tous ceux qui vous disent le contraire sont des menteurs ou des inconscients. Ils exploitent seulement à leur profit l’insatisfaction chronique et générale du genre humain !

Il est vrai qu’ils sont aidés en cela par des politiciens qui rejettent la « logique comptable » puisque leur argumentaire relève pour l’essentiel de l’incantation (c’est la faute aux étrangers, au grand capital, à l’Europe, à l’€ etc !).

En fait, les français semblent atteints d’une forme de déni de la réalité et de conservatisme qui les rendent incapables d’assumer les contraintes du marché et de la mondialisation. Plutôt que de voir dans la modernité, l’Europe et la mondialisation, des opportunités de croissance, d’emplois, de progrès et de richesse, les français ont tendance à y voir des facteurs anxiogènes ; d’où la tendance au repli et à la protection revendiquée par les souverainistes soi-disant pour protéger les français !

Cela laisse rêveur et en dit long à la fois quant à la crédulité des électeurs à propos d’un tel catalogue d’inepties et quant l’irréalisme d’une partie de la classe politique mais faut-il s’en étonner dans un pays où l’on préfère taper à l’ISF sur le capital et les investissements pourtant seuls susceptibles de créer des emplois plutôt que sur les « œuvres d’art » qui n’ont d’autre but que de faire échapper à l’impôt des biens taxables (car c’est un vrai mécanisme légalisé d’évasion fiscale) et accessoirement de satisfaire l’ego de leurs propriétaires ou encore où l’on est persuadé que le trou du budget relève de la seule fraude fiscale (en ce compris l’optimisation fiscale qui est légale mais insupportable au yeux de certains), sans voir que la dette accumulée est avant tout due à la mauvaise gestion des deniers publics et non aux pratiques fiscales des entreprises qui restent, quoiqu’il arrive et quoiqu’on en dise, les seuls créateurs de richesse.

N’oubliez jamais, l’Etat n’est pas un créateur de richesse c’est juste un créateur d’impôts et un prédateur fiscal particulièrement organisé pour cela !

La situation actuelle de la France me rappelle étrangement celle de la Grèce avant le krach avec des partis traditionnels totalement décrédibilisés et des populistes promettant n’importe quoi car nous constatons que, comme pour la Grèce, la seule offre politique sérieuse émane d’un homme aujourd’hui complètement décrédibilisé alors que les autres candidats ont des programmes utopiques voire même carrément dangereux !

La seule différence, et elle est de taille, est que pour la Grèce ce sont les autres qui ont payé mais que pour la France ce seront les français qui paieront car le krach sera tellement énorme, tellement violent, que personne ne pourra nous sauver de la faillite !

Les byzantins en 1450 (encore la Grèce) persistaient à se passionner et discourir sans fin de problèmes religieux purement théologiques et totalement abstraits pendant que les turcs assiégeaient Constantinople !

On sait comment l’histoire s’est terminée !

Les français discutent et rêvent (d’où ce titre  tiré d’un livre écrit par un professeur d’Oxford d’origine mauricienne Sudhir Hazareesingh, « la France, ce pays qui aimait les idées ») !

Ce dont les français ne semblent pas être conscients c’est que, quoiqu’il arrive, ce sont eux qui paieront l’irresponsabilité, l’inconséquence des politiciens qu’ils auront choisis et qui, pour l’essentiel, ne brassent que du vent !

Bien cordialement.

 

 

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L’OXYGENE

À l’instant où vous ouvrez ce billet vous êtes peut-être abattu, persécuté, désespéré, cerné par cette folie qui consiste à prétendre que vous devez expier je ne sais quelle faute pour que les autres puissent vivre, accéder à leurs droits au mépris des vôtres.

Si c’est le cas faites ceci : ouvrez les yeux, regardez autour de vous.

Quelque soit l’endroit où vous soyez il y a — là ou très près — une parcelle de la beauté du monde : un coin de ciel bleu, une perspective campagnarde, un océan, des montagnes, un morceau d’architecture, un visage, les possibilités sont illimitées.

Il se peut aussi que vous soyez justement en train de contempler une de ces merveilles en buvant un verre dans un restaurant d’altitude ou au bord d’un rivage tahitien.

Dans tous les cas vous ne verrez pas ce sans quoi tout ce que vous voyez n’existerait pas : l’oxygène.

Sans oxygène pas de vie, sans vie pas de beauté du monde.

L’oxygène est le support de la vie de son exception qui ne nous lasse pas et que les hommes toutes tendances confondues s’accordent à vouloir protéger, il est pourtant invisible.

Si maintenant, malgré les problèmes que vous rencontrez — ou justement parce que vous n’en rencontrez pas — vous avez de la tendresse, un intérêt marqué, pour l’humanité, dites-vous ceci : il n’est pas d’humanité possible sans économie.

Tout comme la nature disparaîtrait sans l’invisible oxygène l’humanité disparaîtrait sans l’invisible économie.

Le parallèle ne s’arrête pas là.

Face à ces deux éléments invisibles mais indispensables il est trois attitudes possibles :

            -1- l’indifférence, chacun prend et jette en fonction de ses envies, de ce qu’il considère être ses besoins, en ignorant  l’invisible.

            -2- L’injustice, chacun prive un autre pour prendre plus de cet invisible, selon un code ou des règles l’avantageant.

            -3- La raison, tout le monde profite et protège l’invisible, au prorata de sa position, en prenant soin d’en augmenter globalement la masse.

Personnellement, sensible à l’économie, j’affirme que tout acte économique bien pensé doit aboutir à un gain pour toutes les parties concernées, à une augmentation globale de l’élément invisible qu’est l’économie.

Nous devons rejeter l’idée que l’économie serait secondaire, alors qu’elle est fondamentale.

Nous devons rejeter l’idée que l’économie est fatalement injuste, alors que sa base même est le respect de l’intérêt de chaque partie à son accomplissement.

Nous devons accepter l’idée que toute société humaine est économie.

Nous devons, chacun de nous, nous engager dans chaque acte de vie, donc d’économie, à faire en sorte qu’aucune des parties prenantes ne soit lésée.

Nous devons donc tout savoir et comprendre de l’existence de l’économie.

Savoir et comprendre que son usage et son respect ne passent pas par l’égalitarisme.

Pas plus qu’il n’est envisageable que chaque être vivant dispose et use de la même quantité d’oxygène il n’est envisageable que chaque être humain use et dispose de la même quantité d’économie.

L’essentiel est que globalement l’économie soit suffisante et en augmentation au prorata de l’augmentation de la masse humaine, et qu’à chaque augmentation chacun ait sa part.

Quand l’économie manque, ou paraît manquer, l’homme est aussi dépourvu que la nature en manque d’oxygène.

Les apprentis sorciers, qui ont la prétention soit de reléguer l’économie à l’arrière plan soit de la réduire en la régulant artificiellement, commettent un vrai crime contre l’humanité dont les conséquences sont parfaitement visibles partout où ils interviennent.

Egalitaristes et socialistes puissent-ils un jour entrevoir l’invisible économie et en comprendre les règles.

Ce serait un grand pas vers la paix, l’harmonie et la sérénité.

Bien cordialement.

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Arrêtez d’emmerder les français !

 

Vous avez peut-être entendu parler du rapport de la Cour des Comptes à propos des finances publiques de l’année 2016.

Le constat est catastrophique mais, bien entendu, les recommandations de la Cour ne seront suivies d’aucun effet !

Parmi les gabegies dénoncées, figure la fameuse écotaxe, avec ses portiques et son partenariat public/privé qui permettait, dans des conditions assez obscures, à une entreprise privée (écomouv’) de collecter, moyennant une très confortable commission, des impôts sur le dos des transporteurs routiers.

Selon la Cour, la perte en capital est d’un milliard d’€ en raison de la nécessité d’indemniser écomouv’ pour la rupture anticipée du contrat qui présentait plusieurs curiosités juridiques et particulièrement celle de ne prévoir aucune indemnité de retard à la charge d’écomouv pour la mise en place du dispositif alors qu’il y avait un retard très important !

Et, selon la Cour le manque à gagner fiscal serait de 10 milliards d’€ !

Je n’ai jamais fait partie des « bonnets rouges » mais j’ai immédiatement compris, à propos de cette affaire, les points suivants :

  • ce type de marché public/privé est typique de ce que l’on appelle du capitalisme de connivence qui n’est accessible qu’à certains initiés gravitant dans l’orbite du pouvoir et des hauts fonctionnaires habilités ; avec tous les passe droit imaginables liés au caractère opaque du marché !
  • je n’ai jamais cru à l’argument écologique (mais je suis un écolo sceptique) et ai surtout vu dans ce montage un mécanisme destiné avant tout à récupérer de nouveaux impôts en profitant d’une « vague verte » qui surfe sur la culpabilisation du citoyen persuadé qu’il doit tout faire pour limiter son « empreinte carbone » alors que nous devons être convaincus que l’homme, quoiqu’il fasse, porte atteinte à l’environnement depuis qu’il existe !
  • il était évident que cette taxe serait forcément répercutée par le transporteur sur son affréteur et que celui-ci l’aurait répercuté sur son ou ses clients qui l’auraient à leur tour répercutée sur le consommateur final c’est à dire nous ! (comme c’est le cas pour toutes les autres taxes !).
  • j’ai toujours vu avec suspicion ces portiques et me suis vite persuadé que ces appareils, s’ils pouvaient identifier les camions et leur appliquer une taxe, pouvaient tout autant le faire avec les voitures ; les moyens informatiques actuels permettant à peu près tout ; surtout que l’Etat et ses décideurs n’ont jamais reculé devant l’extension d’un impôt, surtout s’il rapporte !
  • l’Etat a immédiatement converti la taxe perdue en TCIP (ancienne taxe intérieure sur les produits pétroliers) ou taxe sur les carburants ; laquelle représente 100% du prix du produit final ; sans rencontrer d’ailleurs d’opposition de la part de la population pourtant motorisée à plus de 80% !
  • mes doutes se sont vus confirmés par la pratique en vigueur à Londres où des caméras placées à l’entrée de la ville peuvent identifier tous les véhicules et leur appliquer un péage !

Or, je viens de lire un article dans la revue AUTOPLUS, parue ce vendredi 17 février, que la pastille verte Crit’air allait se généraliser à toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants ; ce qui veut dire qu’en cas d’alerte pollution tous les véhicules ne remplissant pas les critères requis et fixés par l’autorité publique ne pourront plus circuler !

Si vous regardez la carte établie par ce journal, vous allez vous apercevoir que si vous n’avez pas un véhicule de moins de 5 ans vous ne pourrez plus circuler du tout et d’ailleurs, signe qui ne trompe pas, la revue conseille même aux personnes n’habitant pas dans les zones concernées, d’acheter la fameuse vignette qui présente cette caractéristique extraordinaire d’être payante alors que, dans 4 cas sur 5, elle aura surtout pour fonction d’interdire à leur possesseur d’utiliser leur véhicule !

Payer volontairement un impôt (car c’est un impôt) pour ne pas pouvoir rouler ; c’est l’ultime stade du socialisme rampant !

Or, je suis persuadé que ce système sera vite dévoyé car il est déjà prévu de mettre en place aux entrées de Paris (et ses communes adjacentes) des caméras qui pourront identifier votre voiture, vérifier si vous avez la vignette adaptée pour pouvoir circuler ce jour là, mais aussi contrôler si vous avez un téléphone à la main et contrôler si votre contrôle technique et votre attestation d’assurance sont bien à jour !

Je suis conforté dans cette opinion par le fait que vous avez sans aucun doute remarqué que les alertes « pollution » se généralisent ; ce qui laisserait à penser que la situation s’aggrave et qu’évidemment VOUS en êtes les responsables !

Le problème est que cette présentation des faits est totalement fausse car la principale cause de l’augmentation du nombre d’alertes « pollution » tient essentiellement au fait que les seuils d’alerte ont été considérablement abaissés ! En fait, il y a beaucoup moins de pollution qu’il y a 20 ans !

Par ailleurs, il est bon de savoir que le transport routier n’entre que pour 17% dans la pollution de la région parisienne alors qu’elle est la seule à être stigmatisée ! L’essentiel de la pollution provient du chauffage domestique (au fuel) !

A Marseille, la pollution est essentiellement due aux raffineries de pétrole de Lavéra, Rognac et la Mède !

Bien évidemment, rien n’interdit de penser que le stade suivant sera la mise en place d’un péage généralisé basé sur cette fameuse vignette Crit’air qui n’est pas qu’un banal macaron apposé sur votre pare-brise mais un élément très précis d’identification de votre véhicule contenant une quantité assez surprenante d’informations (dont le numéro de châssis !?!).

Par ailleurs, les possesseurs de véhicules de plus de 5 ans ne doivent pas s’illusionner quant au sort qui leur sera fait ; ce qui m’interpelle quand même quant à la capacité des personnes à faibles revenus de pouvoir « suivre » un pareil délire écologico-administratif  alors que nous savons tous que les transports en commun sont notoirement insuffisants voire carrément inadaptés !

Pour ma part, j’appelle tout ce montage un flicage généralisé et ce qui m’inquiète c’est que personne ne semble s’en étonner ni s’insurger devant des pratiques qui sont évidemment de la surveillance généralisée de la population !

Par ailleurs, il m’apparaît certain, mais je peux me tromper, que ce système sera tôt ou tard utilisé pour vous appliquer, sous des prétextes écologiques, une taxe lorsque vous utilisez votre voiture ; avez-vous remarqué que les portiques de l’éco taxe n’ont pas été démontés et qu’ils peuvent toujours servir ?

En tout cas le premier effet de ce système sera de s’appliquer aux véhicules les plus anciens qui ne pourront plus circuler ! Possesseur d’un vieux fourgon de 1995, j’avais bien été mis en garde par les personnes chargés du contrôle technique annuel qu’allait être mis en place un système dans lequel on ne vous contraindra pas à mettre votre vieux véhicule à la casse ; simplement vous ne pourrez plus l’utiliser !

En plus, dans cette même revue, je viens de lire qu’allaient entrer en service des radars ultra perfectionnés discriminants qui pourront vous contrôler (et bien sûr vous verbaliser) dans tous les sens et pour tous les motifs ; même ceux que vous ne connaissez pas !

Il a été aussi prévu de mettre en service des voitures « mitrailleuses » qui pourront verbaliser des milliers de voitures en infraction de stationnement !

Certains appellent ça le progrès !?!

Pour ma part, j’estime que la France ressemble de plus en plus à un enfer administratif et fiscal !

Le président Pompidou, sans doute le dernier homme politique doté d’un certain bon sens (c’est dire !), avait dit : arrêtez d’emmerder les français !

Je suis désolé d’avoir à vous le dire, mais on n’en prend pas le chemin !

Bien cordialement.

 

Ps : je n’ai pas l’intention d’acheter cette fameuse vignette !

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LES RENDEZ-VOUS JUDICIAIRES

Comme j’ai eu de nombreuses fois l’occasion de l’affirmer, notre résistance à la zone de non droit des contrôles fiscaux est légaliste.

Sur ce blog certes nous sommes des dissidents, nous souhaitons que les choses changent, nous refusons le harcèlement et la torture fiscale, mais nos armes sont exclusivement l’explication, la persuasion et la loi.

Chaque rendez-vous judiciaire est public, vous pouvez y assister.

Mardi 21/02/2017 à 14H

Le plus proche rendez-vous est le Mardi 21 Février 2017 à 14H devant La Chambre Correctionnelle de La Cour d’appel de Versailles où je défendrai la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) accessible avec ce LIEN.

Cette audience est très importante, il s’agit de l’avenir de la liberté d’expression dans notre pays. La Cour de Cassation dans un arrêt du 2 Novembre 2016 a mis un obstacle redoutable à la liberté d’expression en considérant qu’un lien sur le net vaut réédition et fait redémarrer la prescription liée aux plaintes en diffamation.

Lundi 27/02/2017 à 14H

C’est le deuxième rendez-vous très important, le Lundi 27 Février à 14H devant La Cour d’appel de Montpellier, salle 1/18 où je défendrai le refus de juger de notre droit à la preuve par l’enregistrement du débat oral et contradictoire lors d’un contrôle fiscal. Les conclusions que je défendrai sont accessibles avec ce LIEN

Je vous remercie de votre indulgence en ce qui concerne la qualité juridique de ces actions.

Il est possible – probablement certain – que cette qualité soit incertaine, possible aussi que les magistrats en profitent pour se dérober.

Ce ne serait pas l’esprit de la loi, des droits de l’homme, de notre constitution, cela serait ce que l’on appelle une “attitude pharisienne”.

Nous n’y pouvons rien et cela ne doit pas nous décourager car d’une part nous n’avons pas les moyens de nous assurer l’assistance d’une star du barreau et d’autre part les stars du barreau n’ont aucune envie de croiser le fer avec Bercy.

Bien cordialement. H. Dumas

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Peut-on résister…. au fisc ??? (vidéo)

Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas et E.Bolling

 

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Deux France opposées

Je reçois à l’instant de mon avocat le mail suivant :

“Cher Monsieur,

Je vous invite à trouver ci-joint l’arrêt rendu par la Cour d’Appel.

Je vous précise avoir reçu de mon confrère une demande de paiement, sous menace de transmission à l’huissier de justice.

Je tenais à vous en informer.”

Il s’agit de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris que vous connaissez déjà : LIEN

Donc, pas de problème moral pour lui, le fonctionnaire (L.X.) bénéficiaire de cet arrêt exige son dû : 3.000 €. Que je ne peux pas payer, il le sait puisque c’est lui qui, pour partie, m’a ruiné.

Il va donc probablement se faire payer par l’organisme de soutien aux pauvres victimes d’escrocs. Je joue le rôle de l’escroc — j’espère que vous appréciez la finesse de la situation – il s’en suivra une augmentation de 30% de la facture, soit un total de 3.900 €. Que je ne pourrai toujours pas payer. In fine probablement la case prison pour défaut de paiement à ce très sérieux organisme. Nous verrons bien. Je compte sur vous pour les traditionnelles oranges.

Je vous laisse juge de la morale de la situation.

Ce mail m’a amené à relire l’arrêt.

Je soumets à votre analyse son contenu, notamment :

Peut-être faites vous partie de la catégorie de français qui sont, ou qui se sentent, juridiquement responsables des conséquences de leurs actes. Je pense évidemment aux architectes responsables non seulement de leurs plans mais de leur exécution, pourtant réalisée par d’autres. Je pourrais tout aussi bien penser à toutes les professions exercées à titre de patron ou de salarié du privé.

A ceux-là je dédie ce morceau de bravoure qu’est cet arrêt, où l’on peut lire, de façon non équivoque, que ce n’est pas parce qu’un fonctionnaire applique des procédures parfaitement critiquables qu’il peut être critiqué.

Evidemment cela est asséné quelles que soient les conséquences de ces procédures critiquables, y compris la mort de celui qui les subit.

Nous sommes loin des crimes de bureau définis par Nuremberg. Eichmann serait sorti libre sur ce type de raisonnement, c’est d’ailleurs ce qu’il a plaidé, il s’est juste trompé d’époque.

L’impunité des fonctionnaires coercitifs, fiscaux ou autre police de l’esprit ou de la force physique, est absolument incroyable.

Seule une dictature peut se permettre ce genre de raisonnement.

Nous sommes donc bien dans une dictature de la pensée qui, hélas, a des conséquences directes et matérielles sur notre vie d’homme, sur nos libertés.

Ce sont donc deux France qui s’opposent, de façon probablement irréconciliable.

Ce constat est d’une grande tristesse. Il n’est possible que de mourir ou de fuir. Nous sommes les émigrés de demain, espérons être mieux reçus que ceux qui arrivent chez nous aujourd’hui.

Cordialement. H. Dumas

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Scène de vie ordinaire

“Ploucday, le journal des niais”, quotidien incontournable des pays de la Loire, nous apprend un incident, peut-être lié au communautarisme, dénoncé comme raciste par les mouvements antiracistes.

Voici les faits

Une chorale de trois chanteurs grégoriens, originaire de Saint Germain en Lay, revenait de l’abbaye Saint Pierre à Solesmes.

Il s’agissait de trois scouts intégristes, de bonne famille, très blanc, voire même légèrement rosés, un peu dodus, relativement connus pour revisiter le chant grégorien façon rock-jazz. Le meneur, un rouquin, intervient régulièrement sur des sites de streaming et a une notoriété chez les initiés, notamment de l’extrême droite.

Alors qu’en fin de journée, non loin de Solesmes, ils roulaient dans leur combi Volkswagen vers Paris, ils se sont arrêtés pour prendre à leur bord un jeune français d’origine sénégalaise, qui faisait du stop.

Il se trouve que celui-ci était un élu communiste revenant d’un meeting de Mélanchon,  justement à Solesme.

Une fois à bord de la voiture, les jeunes musiciens blancs se sont déchainés.

D’abord ils ont tenté d’intimider leur jeune passager noir “T’as pas peur de monter avec des blancs, des bourgeois ? “

Puis, toujours pour le mettre mal à l’aise : “T’as pas peur des nobles, on est nobles nous tu sais ?”

Enfin le meneur, qui se fait appeler “Le petit Moussec breton”, s’amuse à croire que son passager serait le fils de Barack Obama. “T’es le fils de Barack Obama” répète-t-il en boucle. Puis : “Alors, tu l’as réconforté ton papa quand il a pris la claque ?”.

Le jeune élu communiste noir n’était pas à l’aise, on le comprend.

Allant plus loin, nos “petits blancs” ont obligé le jeune homme à chanter des paroles ridicules sur une musique en grégorien revisité rock-jazz.

Le jeune élu a joué le jeu et fait bonne figure.

Finalement, bien qu’indélicate et vulgaire, l’aventure a bien fini.

Enfin, aurait bien fini si les ligues antiracistes ne s’en étaient pas mêlées.

Outrées du comportement menaçant et dégradant du groupe musical à l’égard du jeune élu communiste noir — la scène ayant été mise sur le net par le meneur du groupe — les ligues antiracistes ont immédiatement porté plainte.

Du fait de la proximité de l’événement avec le château de François Fillon, et bien que ce dernier n’ait aucun lien avec cette affaire ou ses participants, le Parquet National Financier s’est auto-saisi de l’affaire.

La procureure générale a ouvert une enquête préalable pour : “propos déplacés et menaces à caractères racistes impliquant un groupe économique favorisé par de l’argent public”, mettant en cause la subvention de 150€ que le groupe de musiciens a reçue de la mairie de Saint Germain en Lay pour payer l’essence de leur combi à l’occasion de ce déplacement.

“Le petit Moussec breton”  va être auditionné, ses comparses aussi. Seront-ils mis en examen ? C’est probable. La Procureure considère que leurs propos ont été racistes, qu’ils ne les auraient pas tenus avec un auto-stoppeur blanc.

Pour vous faire une idée, voici le lien pour visionner la scène: Le LIEN.

Bien cordialement. H. Dumas

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Une fiction fiscale ? Non, une révolution !

Dans mon article du 06 juillet 2016 https://www.temoignagefiscal.com/une-fiction-fiscale-par-philos/ je vous avais raconté mes démêlés avec l’administration fiscale depuis le 1er janvier 2013 en raison de l’adoption, dans la loi de finances pour 2013, d’un article 9 insérant des dispositions fiscales nouvelles dans l’article 125A du CGI (code général des impôts).

Sans entrer dans les détails, je rappellerai juste que cet article 125A a créé une situation tout à fait nouvelle en ce que :

  • il a mis en application une sorte de système de prélèvement à la source concernant les placements de revenus à taux fixe qui a abouti à faire payer d’avance un impôt forfaitaire à un taux arbitrairement fixé à 24% lors du détachement du coupon.
  • ce système a aboutit à faire payer avec un an d’avance une provision fiscale bien supérieure au montant réel de mes impôts puisque ce prélèvement s’est appliqué à compter du 1 janvier 2013 pour des revenus normalement imposables en 2014.
  • l’excédent prélevé, s’il y a lieu, est normalement restitué au contribuable environ 18 mois à 2 ans plus tard !

Le contribuable qui a eu la sagesse ou la prudence d’économiser et de placer son patrimoine se trouve donc soumis à un impôt forfaitaire prélevé d’avance, très largement supérieur à l’impôt réellement dû in fine et, ainsi que j’ai eu l’occasion de le formuler, l’Etat a ainsi trouvé une méthode extrêmement commode pour se constituer, aux frais dudit contribuable, une trésorerie gratuite, un crédit revolving renouvelable !

Sed lex – dura lex ainsi que le disaient les romains !

Or, cerise sur le gâteau, j’ai eu la surprise de constater en 2014, lors de l’établissement de mon avis d’imposition, que le Trésor Public comptabilisait ce prélèvement fiscal dans mes revenus imposables ; ce qui aboutissait à me faire payer des impôts sur des impôts !

Autrement dit, le prélèvement fiscal de l’article 125A était devenu par la magie fiscale un revenu !

C’est un peu comme si vous expliquiez à un salarié que, du fait d’un prélèvement fiscal nouveau, il ne percevra aucun salaire pendant le premier trimestre de l’année civile (puisque 24% équivalent à ¼ soit un trimestre) mais que l’année prochaine il devra comptabiliser ces salaires non perçus dans ses revenus imposables et qu’enfin il paiera des impôts sur ces salaires non perçus !

La France est devenue un paradis fiscal pour l’Etat et un enfer fiscal pour les contribuables !

Je dois quand même préciser que le prélèvement est organisé de telle façon qu’il intervient en amont et que, de ce fait, je n’ai jamais vu la couleur de ces revenus disparus sous forme d’impôt !

Evidement, j’ai contesté la comptabilisation de cet impôt dans mes revenus et, devant la résistance du Trésor Public, j’ai saisi le Tribunal administratif.

L’audience s’est tenue le 11 janvier 2017.

Je viens de recevoir le jugement ; et le gagnant est ………le Trésor Public !

Etonnant non ?

Le Tribunal administratif a adopté, en tous ses termes, la thèse de l’administration fiscale !

Vous trouverez en pièce jointe le pdf de ce jugement en cliquant sur le lien : numérisation0003

J’ai 2 mois pour interjeter appel mais comme l’intérêt de la cause s’élève à 1.123 € (montant de l’imposition supplémentaire résultant de la pratique du Trésor public) et que les honoraires d’avocat (il est obligatoire devant la cour administrative d’appel) sont très largement supérieurs ; je ne ferai pas appel.

Encore une fois, l’Etat a gagné et il a gagné par forfait dans une partie truquée !

Bravo !

Le problème est que le système est faussé car bien évidemment les juges administratifs savent tout cela et ils ont donc évacué le dossier en sachant que celui-ci va disparaître pour le plus grand bien des finances déplorables de l’Etat qui se trouverait, en cas de condamnation, dans l’obligation de restituer à l’ensemble des contribuables des sommes probablement pas très importantes mais néanmoins pas négligeables et de leurs carrières car condamner l’Etat en matière fiscale c’est quasiment porter atteinte à l’intégrité de l’Etat lui-même et c’est évidemment très mal vu !

Quant au fond de l’affaire : il est certain qu’il doit y avoir un gagnant et un perdant et que le perdant est forcément mécontent !

Seulement, dans cette affaire, le plus incroyable c’est que la thèse du Trésor Public se réduit à un syllogisme dont je vous communique les éléments :

  • le prélèvement de l’article 125A constitue un acompte d’impôt sur le revenu prélevé à la source et ce prélèvement s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré,
  • l’article 153 du CGI stipule que « l’impôt sur le revenu n’est pas déductible des revenus auxquels il s’applique »
  • de ce fait, comme le prélèvement de l’article 125A est un acompte d’impôt sur le revenu, il n’est pas déductible des revenus !

Or, si vous prenez la peine de lire l’article 125A dans sa nouvelle rédaction vous y chercherez vainement les éléments de ce syllogisme car :

  • nulle part il n’est parlé d’acompte d’impôt sur le revenu,
  • nulle part il n’y est dit que le prélèvement de l’art 125A constitue un acompte d’impôt sur le revenu,
  • Il n’a nulle part été stipulé que l’impôt provisionnel prélevé d’autorité et d’avance devait être comptabilisé dans les revenus imposables,
  • nulle part il n’est parlé d’impôt sur le revenu (sauf au §V qui prévoit l’imputation du prélèvement sur l’impôt sur le revenu)
  • nulle part il n’est fait référence à un impôt non déductible,
  • nulle part il n’est fait référence à l’article 153 du CGI
  • nulle part Il n’est fait référence à un prélèvement à la source.

Et, bien évidemment, je n’ai pas manqué de soulever ces différents points à l’audience et de plaider que ce prélèvement nouveau avait un nature particulière, qu’il n’était pas l’impôt sur le revenu, ni un acompte de celui-ci, et qu’il ne devait pas être comptabilisé dans les revenus imposables, que le Trésor Public stipulait outre le texte … mais le tribunal n’en n’a absolument pas tenu compte !

De ce fait, le Tribunal administratif a refusé de constater que le texte ne permettait pas au Trésor Public d’interpréter le texte de l’article 125A comme il l’a fait ; notamment en prétendant, à propos du prélèvement, qu’il s’agissait d’un acompte d’impôt sur le revenu ; ce qui ne figure nulle part dans le texte de l’article 125A !

Le seul point litigieux pourrait être la référence au §V qui prévoit l’imputation du prélèvement sur l’impôt sur le revenu définitif … mais le tribunal ne l’a même pas relevé !

De ce fait, le tribunal a violé un principe élémentaire du droit français selon lequel l’administration ne peut agir que sur le fondement d’un texte qui doit expressément l’autoriser a agir et, qu’en cas de conflit, le juge doit d’abord rechercher le texte en vertu duquel l’administration a agi et vérifier qu’elle l’a bien respecté !

Le tribunal a bien fait référence au texte de l’article 125A puisqu’il est rappelé in extenso mais il n’en n’a tiré aucune conséquence !

Par ailleurs, j’ai abordé aussi, dans mes conclusions, le problème de ce prélèvement et de son imputation sous l’angle des mathématiques en exposant au tribunal la situation d’un contribuable qui disposerait de 25.000 € de revenus constitué exclusivement par des placements visés par l’article 125A et qui subirait un prélèvement de 100%.

Pour ceux qui ne sont pas familiers des raisonnements mathématiques, je vous rappelle qu’un raisonnement mathématique n’est valable que s’il est vérifié dans tous les cas de figure et qu’en cas d’application d’un pourcentage, la modification du pourcentage ne doit pas aboutir à un changement de raisonnement.

Ainsi donc, dans l’hypothèse où le prélèvement serait porté de 24 à 100% (rien de l’interdit car après tout le taux a été fixé arbitrairement) on se trouverait donc dans la situation suivante :

– revenus bruts                                     25.000

– prélèvement fiscal                           25.000

– net perçu                                                        0

A ce stade,

– selon moi      revenu imposable                 0

– selon le fisc  revenu imposable       25.000

Sans sourciller, le tribunal a choisi la solution du Trésor public selon laquelle 25.000 – 25.000 = 25.000 c’est à dire que le contribuable soumis à un tel prélèvement n’aurait aucun revenu mais se trouverait néanmoins imposable pour des revenus absolument fictifs à hauteur de 25.000 € !

Mes sentiments oscillent entre l’incompréhension et l’admiration car, rendez-vous compte nous assistons à une véritable révolution, à un changement de paradigme !

25.000 – 25.000 n’est plus égal à 0 mais à 25.000 !

Ce problème digne d’un élève de CE1 n’a pas été compris par le tribunal (3 juges quand même).

Je nourris les plus grandes craintes à propos de la généralisation du prélèvement à la source en 2018 car je pense que nous n’avons pas fini de rire … enfin façon de parler car on peut difficilement aller plus loin dans la spoliation fiscale !

Nous nous trouvons donc en présence d’un système verrouillé à propos duquel il n’est pas inutile de rappeler que les juges administratifs sont des fonctionnaires issus de l’ENA et qu’à ce titre ils sont les instruments plus ou moins conscients d’un système dont le but essentiel est de protéger les intérêts de l’Etat au mépris de ceux du citoyen qui n’est en l’occurrence qu’un administré !

Dans ce blog, nous persistons à prétendre que la justice administrative n’assure pas la garantie des droits du contribuable dans la mesure où le juge administratif n’a pas pour mission de protéger les intérêts du contribuable mais exclusivement ceux de l’Etat !

A mon avis, démonstration en est une nouvelle fois faite !

Cela m’amènera à une remarque acerbe : Nous citoyens et contribuables ordinaires n’avons pas les moyens des hommes politiques de compenser, par une hausse de nos revenus, grâce à de petits procédés à la limite de la légalité, les effets désastreux d’une fiscalité confiscatoire !

Evidemment, ce sont là les méthodes d’un Etat aux abois qui essaie de trouver des ressources fiscales à tout prix ; légitimées par une justice « aux ordres » !

Seulement, ainsi que j’ai eu l’occasion de l’écrire au Trésor Public ainsi qu’aux services de Bercy, l’extorsion fiscale est un exercice qui trouve très vite ses limites !

A bon entendeur …

Bien cordialement.

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Un contrôle fiscal qui finit bien….

Il ne faut pas désespérer.

Un ami m’adresse cette vidéo. Bonne solution mais qui demande un minimum d’organisation, de lourds investissements et dont la légalité n’est pas certaine.

Evidemment il y a la légitime défense, mais…..

Bien cordialement. H. Dumas

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Penelopegate suite …

Les élections présidentielles approchent et M Fillon, le candidat de droite qui avait le seul programme économique crédible et qui s’était auto proclamé le candidat intègre, irréprochable et honnête se retrouve impliqué dans une affaire d’enrichissement personnel par usage des deniers publics ; deniers dont il semble n’avoir même pas conscience d’avoir abusé !

 Le problème de nombreux politiciens c’est qu’ils prennent l’élection pour une sorte de blanc seing ou de chèque en blanc pour pouvoir ensuite utiliser à leur guise et à leur avantage les deniers publics.

Selon lui, sa seule erreur est avoir embauché sa famille mais pas du tout avoir abusé du système … dans une minable histoire d’emplois fictifs grassement rémunérés !

 Il nous a aussi expliqué d’ailleurs que cette pratique admise auparavant ne l’était plus désormais … tout en oubliant qu’elle n’a été admise que par la caste de ses bénéficiaires hors de toute connaissance de ce système par les français eux-mêmes; alors qu’il espère désormais que ces mêmes français seront compréhensifs avec ses petits accommodements financiers plus ou moins opaques dont il n’a pas pu jusqu’ici contester la réalité !

 L’homme intègre se trouve désintégré parce qu’il a menti de manière répétée aux français quant à la réalité et la nature de ses revenus tirés de nos impôts et parce qu’il a oublié qu’entrer en politique c’est d’abord servir avant de se servir !

Ce parangon de vertu se trouve désormais embourbé dans des problèmes insolubles d’image et bien qu’il se soit fait passer, malgré des excuses qui n’expliquent rien, pour une victime de la presse qui se serait érigée au tribunal médiatique et de la justice, il n’a résolu aucun de ses problèmes de crédibilité et ne semble pas avoir compris qu’on ne peut pas expliquer aux français qu’ils devront faire des efforts mais que lui et ses collègues n’en feront aucun, bien au contraire !

Le pire, c’est que toutes les semaines, de nouveaux éléments compromettants font leur apparition et il ne fait pas de doute que F Fillon va, pour adopter un néologisme qui pourrait connaître un certain succès, se faire jospiniser !

A bout d’arguments, ses partisans invoquent le complot médiatique qui aboutirait à fausser le jeu de la démocratie et à voler la droite d’une élection qu’elle pensait d’ores et déjà avoir gagnée (mais dont elle n’est nullement propriétaire) et ses avocats se lancent désormais dans un juridisme contre le parquet financier au motif que la séparation des pouvoirs (qui n’existe pas en France) s’opposerait à ce que le pouvoir judiciaire puisse enquêter sur l’emploi régulier ou abusif des deniers publics par les parlementaires ; alors que cette stratégie n’aura absolument aucun impact sur l’opinion des français !

Le seul reproche que l’on puisse faire au Canard Enchaîné c’est d’avoir « sorti l’information » dans un temps électoral avec le résultat avéré (à défaut de but recherché clairement établi) de fausser le débat de la campagne électorale puisqu’à cette heure on ne parle même plus des programmes des candidats.

Quels que soient les arguments de M Fillon, ceux-ci apparaissent en tout état de cause indéfendables et celui-ci fait définitivement figure de profiteur d’un système opaque et dévoyé. Il aura les plus grandes difficultés à rattraper le terrain perdu et il ne fait aucun doute qu’on s’achemine encore une fois vers une élection par défaut qui ne laissera que des aigreurs à tout le monde !

 Bien cordialement

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La pauvreté est une maladie

La pauvreté — ou la misère — n’est pas un état normal de l’être vivant. Il s’agit d’un accident de la vie tout à fait comparable à ce que peut être la maladie par rapport à la bonne santé.

La maladie peut toucher un individu de façon hasardeuse, génétique, endémique ou par contagion, mais elle peut aussi être déclenchée par son comportement imprudent. Elle peut être collective, sous la forme d’une épidémie, là aussi l’origine peut être liée au hasard tout comme elle peut provenir du comportement de la collectivité. Enfin la maladie peut être le fait d’un acte volontaire, par exemple une blessure infligée à autrui, initié par un individu ou un groupe. Tous ces aspects de la maladie sont connus et acceptés. Les responsabilités recherchées, collectives par exemple pour le sang contaminé, individuelles pour la tabagie, l’alcoolisme etc…

La lucidité par rapport aux origines de la maladie, à la recherche des agents responsables, n’entame en rien la compassion que tout le monde développe face à celui qui est malade, face à l’injustice que représente le fait d’être malade. Mais cette lucidité permet de se donner les moyens de combattre au mieux la maladie.

Bizarrement il en est tout autrement pour la pauvreté.

Alors que celle-ci peut être liée au hasard, mais aussi à des comportements à risque, qu’elle peut être individuelle mais aussi collective, aucune objectivité n’est possible lorsqu’il s’agit de parler de la pauvreté. Pas plus d’ailleurs de la richesse qui pourtant n’est que la bonne santé de l’économie humaine.

Pendant que tout le monde s’accorde à trouver nécessaire la protection du capital santé — air, nourriture, vigilance contre les agressions à ce capital — personne ne pense à protéger la richesse qui est le capital économique commun.

Cela va plus loin, on le voit avec l’affaire Fillon.

Ceux qui prétendent représenter les pauvres préfèrent répandre la pauvreté plutôt que d’en confier les soins et la guérison à des riches. En clair c’est comme si le malade n’attendait pas de son médecin qu’il soit bien portant et compétant pour bien le soigner, mais qui le veuille lui aussi malade, de la même maladie, qu’il est d’ailleurs prêt à lui inoculer, à lui transmettre. Comme c’est étrange.

Lorsque les malades ne font rien pour se soigner et tout pour vous coller leurs maladies, il arrive un moment où la compassion capitule, où la peur s’installe, où plus personne ne peut rien pour eux. Puis vient ensuite le temps de l’épidémie qui emporte tout sur son passage.

La pauvreté est la peste de notre époque.

Ceux qui aujourd’hui proposent de soulager et de soigner la pauvreté sont du niveau de compétence des médecins italiens en 1347. Croyant la peste liée au lieu de sa déclaration, les gens fuyaient participant ainsi à disséminer la maladie. Les espagnols furent les premiers à comprendre qu’au contraire il fallait empêcher tout contact avec les malades, isoler les foyers de peste. Cela sauva des vies, éloigna la maladie et permis en 1894 d’en comprendre la transmission, puis de l’éradiquer.

Pour la pauvreté l’agent de la dissémination est Bercy qui en détruisant la richesse prétend éradiquer la pauvreté alors qu’il la propage.

C’est tout l’inverse qu’il y aurait lieu de faire. Tout comme seuls ceux qui sont en bonne santé peuvent aider à vaincre la maladie, seuls les riches peuvent aider à vaincre la pauvreté.

Les médecins de Molière saignaient les affaiblis entretenant ainsi leur faiblesse, les agents de Bercy saignent les créateurs de richesse les dirigeant de la sorte vers le statut de la pauvreté qu’ils prétendent combattre.

Etre en très bonne santé est-ce une insulte à la maladie ?

Doit-on n’être juste que pas encore malade mais presque par respect pour ceux qui sont malades ?

Où doit-on être le plus possible en bonne santé pour assister ceux qui sont malades?

Ceux qui font des efforts pour ne pas être pauvres sont-ils nuisibles aux pauvres ?

Personne ne peut prétendre que ne plus faire boire un calva le matin au jeune mousse en guise de médecine n’est pas un progrès. Que si ce même jeune mousse mène une vie tournée vers l’entretien de son corps et de sa santé c’est aussi un progrès. Que si, par contre, il se vautre dans son canapé et s’engraisse aux sucreries et autres cochonneries, il est responsable de la déchéance à venir de sa santé.

Pourquoi en est-il autrement s’il s’efforce de s’enrichir ? Pourquoi alors, comme à l’époque du calva, son entourage va-t-il le traiter de lâcheur, l’éjecter du groupe qui lui impose en quelque sorte la pauvreté commune ?

Décidemment, l’accident de la vie qu’est la pauvreté pour l’individu ou pour la collectivité n’est pas traité comme il se doit.

D’abord, celui qui porte éventuellement une responsabilité pour lui-même ou pour les autres dans l’entrave de la richesse, donc dans la survenance de la pauvreté, devrait être sévèrement dénoncé et puni.

Ensuite, ceux qui sont pauvres de façon endémique devraient être motivés pour réagir, en les incitant à devenir riches. Tout ceux qui leur font croire que les autres régleront le problème à leur place sont des menteurs, ils ont droit à la vérité.

Aujourd’hui, tout le monde sait que la santé n’est pas une donnée due, que chacun doit en assumer l’entretien, que les autres font ce qu’ils peuvent pour les malades, mais que c’est très limité. C’est un immense progrès par rapport à l’obscurantisme, au déni, des millénaires précédents.

Pour la pauvreté, la vérité n’est pas encore à l’ordre du jour. Les pauvres sont encore la proie des charlatans, qui n’hésitent pas, pour leur démonstration, à tirer à boulet rouge sur les riches et la richesse, quelle bêtise.

Imaginez la médecine réduite à stigmatiser les bien portants, vous aurez une idée de l’escroquerie dont sont victimes les pauvres et dont les riches paient stupidement la facture.

Bien cordialement. H. Dumas

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Martino explose le net…

Le délit de diffamation — délit relatif s’il en est – doit être poursuivi dans des délais très stricts découlant de la loi sur la presse du 29 Juillet 1881.

L’article 65 de cette loi prévoit que la prescription est de trois mois à dater du jour de la publication.

Pour le net est considérée comme la publication, et donc comme le départ du délai de prescription, la date de première mise en ligne.

Cette prescription est un élément fondamental de la liberté de la presse, donc de la démocratie.

Tout cela serait fort simple, mais voilà….

A l’occasion d’un billet, j’ai mis un lien vers un billet précédent que le contrôleur Martino considérait diffamatoire.

Mais, lors de la première publication du billet attaché à ce lien il avait omis de porter plainte pour diffamation, les faits étaient donc prescrits.

Cependant Martino lui — et jusqu’à ce jour lui seul – affirmait qu’un lien devait être compris comme une nouvelle publication, qu’ainsi un nouveau délai de prescription était ouvert.

De mon côté je me rangeais à l’avis général qui considérait le lien comme une possibilité de consultation comparable à une visite en archive ou en bibliothèque.

La Cour d’Appel de Paris ayant tranché dans le sens général la prescription était donc acquise. Martino était chagrin, mais pas que.

Sa force de frappe judiciaire et sa puissance économique lui permettant tous les recours, même les plus couteux, Martino est allé en cassation.

Ceci est le lien pour l’arrêt qui lui a donné satisfaction.

Évidement La Cour de Cassation n’est pas, vous l’imaginez, à la botte de Bercy, elle a un raisonnement parfaitement construit, si ce n’est d’une grande clarté.

Pour la Cour de Cassation il y a plusieurs types de liens, dont un qui est activable, profond et interne, dont je vous laisse le soin de lire la définition dans l’arrêt.

Ce type de lien – et lui seul ? – serait donc considéré comme une nouvelle publication, intime évidemment puisque ne concernant que ceux qui cliquent sur le lien.

A contrario tout lien qui n’aurait pas les trois caractéristiques ne serait pas une nouvelle publication :

             – Dans ce cadre bien sûr le lien qui ne serait pas activable, puisque il ne mènerait nulle part.

            – Ensuite le lien qui ne serait pas profond, c’est-à-dire qui ne renverrait pas directement à un propos mais par exemple au blog ou au journal incluant le propos, où il faudrait alors l’y chercher.

            – Enfin le lien qui ne serait pas interne, c’est-à-dire qui ne mettrait pas en contact avec des propos précédents d’un même auteur.

Je résume :

Si j’avais simplement donné la date et les références du précédent billet pas de problème. J’aurais pu aussi accompagner l’information d’un lien inactif toujours pas de problème. Enfin c’est un grand malheur d’avoir rappelé un billet émanant de moi, il eut été d’un autre encore pas de problème.

Quand même, c’est assez fin cette jurisprudence.

Finalement cela pourrait ne pas toucher grand monde en dehors de moi, n’est-il pas?

Il est possible que finalement Martino n’explose pas le net, juste moi…du sur-mesure.

Bien cordialement. H. Dumas

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Les charlatans

Récemment la presse a fait état de la venue en France d’un économiste américain distingué : M. Robert Gordon – pas de rapport avec le titre de ce billet –.

Cet économiste défend une théorie qu’il appelle : “la stagnation séculaire”.

De ce que l’on peut en lire dans les médias — son ouvrage phare sur le sujet n’étant pas encore traduit en français, le sera-t-il ? – il prétendrait :

– que les progrès scientifiques significatifs pour l’humanité sont aujourd’hui derrière nous, entre 1870 et 1970, l’économie qui allait avec aussi.

– que l’informatique n’est pas un progrès scientifique significatif, un simple accompagnement de confort qui, contrairement à ce qui est annoncé, ne sera pas un vecteur de changement massif de la société et de son économie comme a pu l’être le progrès scientifique dans les temps qu’il indique.

Cette hypothèse de réflexion, qu’il accompagne de chiffres — mais qui ne le fait ? —  me séduit assez.

Remontons un peu le temps.

Le XVIIIème siècle est celui des encyclopédistes. Diderot et D’Alembert mettent en musique le raisonnement scientifique, c’est-à-dire le refus du miracle, du hasard, la primauté de la recherche à partir du raisonnement et la nécessité de l’expérience pour confirmer l’hypothèse. Les encyclopédistes ont l’ambition de regrouper tout ce que la raison et l’expérience ont réussi à démontrer, considéré par eux comme la vérité.

En clair, c’est la raison contre la croyance, la science contre l’obscurantisme. L’ennemi philosophique des encyclopédistes sera l’église. Les ennemis factuels seront les charlatans, ceux qui profitent de la crédulité et du manque de connaissance des foules pour leur vendre de faux progrès scientifiques, certains ont pignon sur rue.

Alors qu’à cette époque l’esprit essayait de s’affranchir des fausses croyances scientifiques il y était grandement aidé par les nouveaux moyens techniques qui apparaissaient.

C’est donc un couple “raisonnement-outil” qui faisait avancer le schmilblick, pendant qu’un autre couple “croyance-privilège” tentait de le freiner.

En France, tout cela va être plus ou moins bien digéré par la révolution pour revenir comme acquis au milieu de XIXème siècle et permettre le progrès scientifique dont nous parle M. Gordon. Le chamboulement économique qui en découla fut considérable pour l’humanité toute entière, sans retour en arrière possible.

Mais, et c’est là que le pessimisme de M. Gordon me contrarie, il n’y a pas que l’économie dans la vie des hommes, il y aussi la politique, le comment vivre ensemble.

La politique dont la science et les progrès restent à imaginer.

Aujourd’hui nul encyclopédiste ne serait en mesure de mettre en forme une encyclopédie politique réunissant des vérités politiques avérées, expérimentées, qui pourraient être considérées comme indiscutables, du type c’est la terre qui tourne autour du soleil et non l’inverse.

Ce ne sont pourtant pas les raisonnements politiques qui manquent, ni les charlatans en ce domaine. C’est l’outil de mesure qui manque.

Les charlatans scientifiques prospéraient à l’époque où les outils manquaient pour démontrer les mensonges inclus dans leurs théories.

Nos charlatans politiques prospèrent du fait que les dégâts de leurs théories ont des conséquences individuelles dont on ne peut pas témoigner, que le groupe n’entend pas. Ce manque de retour leur permet de prétendre tout et n’importe quoi.

Ajoutons à cela la conspiration du silence qui règne entre eux.

Disons que la politique possède tous les défauts d’une science inexacte où toutes les croyances sont possibles contre toute raison, et où les résultats des expériences sont faussement interprétés.

Falsification, dissimulation, mensonge, raison d’Etat, croyance sont les obstacles à l’étude objective et raisonnée de la politique, au progrès politique.

Arrive internet

J’adhère à l’analyse de M. Gordon, internet n’est pas un progrès scientifique comparable à ceux du XIXème et du XXème siècle, mais il possède une qualité qui va bousculer terriblement et durablement les sociétés.

Cette qualité c’est l’instantanéité de l’information accessible à tous, sans aucune exclusive autre que d’avoir l’usage d’un ordinateur.

La dimension politique de ce fait de société est considérable.

Sans qu’elle soit constitutionnelle, la démocratie directe débarque avec le net.

Plus rien ne sera jamais comme avant. Les individus ordinaires prennent le pouvoir, sans que ni la classe politique ni sa complice la presse n’y puissent rien, et sans violence.

Effectivement il ne s’agit pas, à première vue, d’une modification profonde de la science, donc de la production puis de l’économie.

Mais de la même façon que l’industrie et l’économie ont une incidence réelle sur la politique, l’inverse est observable.

Nul doute qu’une organisation politique qui va éradiquer — par le transfert immédiat de toutes les informations qui la concernent — le mensonge et la dissimulation permettra de s’approcher, voire de découvrir, la ou les vérités politiques.

Alors, contrairement à M. Gordon, je pense que la survenance du net et de l’informatique est un évènement sociétal dont la portée est, et restera durablement, considérable, y compris in fine sur l’économie. Je ne crois donc pas à la stagnation, bien au contraire.

De plus, je me réjouis de la disparition imminente de nos charlatans politiques, si majoritairement nombreux.

Bien cordialement. H. Dumas

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Le Penelopegate : une exception française ?

Lorsque j’ai publié, le 29 décembre, mon article sur la rémunération des députés, je n’imaginais pas que l’affaire Fillon allait sortir et prospérer dans les proportions que tout le monde connaît désormais !

Sans se prononcer quant à l’issue judiciaire de cette affaire, on ne peut que constater que l’affaire se développe, fait la Une des médias (2 fois le Canard Enchaîné – une fois Envoyé Spécial sur France 2) et que les explications fluctuantes de M Fillon, à défaut de justifications cohérentes, ont achevé de décrédibiliser celui-ci !

Sorti largement vainqueur de la primaire des candidats de droite et du centre, il a surfé sur l’image d’un politicien intègre, libéral, chrétien (sous entendu avec une morale), qui allait faire le job et réformer la France !

Aujourd’hui les français se rendent compte que cette image était avant tout une image et qu’elle n’est peut-être pas tout à fait conforme à la réalité !

Or, il faut le dire avec beaucoup de force : Une affaire de cette nature est absolument impossible dans l’Europe du Nord et au RU car le politicien pris sur le fait (et pour des motifs souvent extrêmement bénins) est obligé de démissionner immédiatement !

Mais nous sommes en France et M Fillon s’accroche et il n’a visiblement pas l’intention de céder la place !

Dans mon article, j’avais évoqué la possibilité que le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs soit utilisé pour la verser à son épouse, sa maîtresse, ses enfants … car ce cas de figure est bien connu des choses publiques : Pour tout dire c’est une pratique très fréquente et même complètement banalisée chez les parlementaires !

Si l’on revient à l’affaire Fillon, les faits ne sont pas totalement connus mais, de tout ce déballage, on peut tirer les éléments suivants dont on est à peu près sûr qu’ils sont exacts :

Mme Penelope Fillon a été rémunérée en tant que collaboratrice parlementaire de 1988 à 1990 (3 ans), puis de 1998 à 2002 (5 ans) et enfin de mai 2012 à novembre 2013 (18 mois) pour un montant total de rémunérations de 800.000 € (environ) charges sociales comprises.

Ainsi donc pour un total de 9 ans et demi nous arrivons à un total de 84.200 € de rémunération brute (salaire brut+charges sociales patronales) par an; ce qui, dans la mesure où l’on considère que le net payé représente la moitié du brut ttc,  permet de penser que cette rémunération était d’environ 42.100 € net par an soit 3.508 € net par mois …

Ce n’est évidemment pas énorme … mais pour un salaire gratuit ne correspondant à aucun travail effectif, cela reste quand même confortable !

Mme Penelope Fillon a, à de multiples reprises, dit et répété qu’elle n’avait jamais eu des fonctions de nature à justifier le paiement d’une telle rémunération,

Mme Fillon est visiblement une femme modeste, très discrète, très effacée et qui ne semble pas avoir eu d’activité autre que de s’occuper que de ses enfants,

Il est donc probable que Mme Fillon n’a jamais eu d’activité professionnelle, elle n’a jamais prétendu en avoir une, et n’a probablement jamais sollicité quoique ce soit à cet égard ; ce qui est confirmé par plusieurs témoignages …

M Fillon a fait bénéficier de ce système à deux de ses enfants (pour un total supérieur à 85.000 €) en mentant là encore sur leur situation réelle (des étudiants en droit présentés comme des avocats) ; sans que l’on puisse savoir d’ailleurs pour l’instant si les sommes déclarées ont bien été versées à leurs bénéficiaires déclarés !

M Fillon a utilisé le crédit affecté à la rémunération des collaborateurs comme un sursalaire à son indemnité parlementaire et a attribué ce sursalaire à son épouse, et sans qu’on puisse savoir pour l’instant à qui ces sommes ont été réellement versées (compte joint ou personnel à Mme Fillon). Ce faisant, il apparaît que M Fillon est quelqu’un qui aime l’argent et qui « en veut » (ex : son livre « agir » pour lequel il a réussi à négocier auprès de son éditeur des avaloirs aussi importants que N Sarkozy).

M Fillon estime n’avoir commis aucune irrégularité ni a fortiori aucune infraction et ne semble pas y voir un quelconque détournement ou infraction alors qu’il s’agit d’un emploi fictif ; bien mieux il se dit victime d’un complot !

Ces différents points m’amènent à formuler un certain nombre d’observations à propos de cette affaire qui n’en finit pas de connaître des développements :

Comment ce genre d’affaire est-il possible, il n’existe donc aucun contrôle ?

M Fillon est un vieux routier de la politique dont la carrière remonte à 1981. Comment a-t-il pu se laisser prendre dans de telles dérives comportementales qui sont au minimum moralement condamnables ?

Evidemment, les motivations exprimées par M Fillon apparaissent désormais douteuses aux yeux des français et d’autant plus douteuses que celui-ci, à la suite de l’affaire Cahuzac, s’était prononcé contre les dispositions prises en 2012 en vue de la transparence de la vie publique et on comprend évidemment aujourd’hui pourquoi !

Aujourd’hui le maximum de rémunération que l’on peut verser à son conjoint est limité à 4.700 € par mois (1/2 du crédit affecté à la rémunération des collaborateurs).

Il est permis de se demander quelle est l’origine de ce grand déballage médiatique; étant entendu que les éléments chiffrés diffusés par le Canard sont confidentiels et que leur divulgation relève nécessairement au minimum d’une malveillance !

M Fillon possède aussi une société de conseil à propos de laquelle j’ai lu qu’elle serait avant tout une structure destinée à justifier l’encaissement de commissions et de rémunérations dont l’origine serait, pour certains, extrêmement douteuses ; sans qu’aujourd’hui on puisse en savoir plus (à moins que le Canard ne communique sur ce plan mercredi prochain) !

En fait, la réponse tient en peu de mots :

M Fillon estime n’avoir commis aucune infraction d’abord parce que cette pratique n’a pas été expressément interdite et qu’il a fait « comme les collègues » ! Il ne comprend donc pas pourquoi il devrait être cloué au pilori, si près du but présidentiel, pour une pratique fréquente à défaut d’être tout à fait régulière.

Ce faisant, M Fillon ne s’est pas placé sur le plan de la morale politique mais seulement sur le plan exclusivement juridique et judiciaire et ne s’est pas posé la question de savoir si, surtout lorsqu’il s’agit de deniers publics, tout ce qui n’est pas expressément interdit est pour autant autorisé !

Or, comme l’avait fort bien dit M Dumas, dans sa vidéo du 17 décembre à propos de l’affaire Cahuzac, les politiciens sont pris au piège d’un train de vie qui nécessite des rémunérations à 5 chiffres !

Et Claude Weil, journaliste indépendant particulièrement éclairé de ces choses publiques, a expliqué avec beaucoup de justesse, lors de l’émission « 24 heures en question » sur LCI du 03 février que les parlementaires (députés et sénateurs) ont toujours pratiqué ces petits arrangements qui sont bien connus des « spécialistes » et qu’ils se sont en fait organisés un petit paradis fiscal bien opaque, aux petits oignons, juste pour eux et dont les contributeurs sont les braves français qui n’ont pas besoin d’en connaître les détails !

Evidemment, dans le cadre de ce système si favorable, il n’est pas question de morale ou plutôt si d’une absence de morale qui aboutit à expliquer aux pauvres français qu’ils doivent faire des efforts alors que les parlementaires se sont arrogés des privilèges que d’aucuns jugeront exorbitants !

Rappelez-vous, nous avons même eu le secrétaire d’état au commerce extérieur atteint d’une phobie administrative qui l’empêchait de déclarer et payer ses impôts (M Thomas Thévenoud) ; sans qu’apparemment cela ne choque personne car évidemment les services de Bercy étaient nécessairement au courant et avaient transmis au minimum à Matignon !

Evidemment, le problème de Fillon est qu’aujourd’hui il est inaudible et se retrouve être un homme seul même au sein de son propre parti car qui pourrait croire qu’un type qui a fait émarger toute sa famille aux frais du contribuable est quelqu’un de véritablement honnête et fera les réformes nécessaires ?

On imagine déjà les cohortes de manifestants avec des pancartes appropriées (Fillon des sous, Fillon rembourse, Fillon donne moi une indemnité …) !

Evidemment, on peut se poser 2 questions.

  • à qui profite le crime (qui est derrière tout ce déballage qui n’est évidemment pas du tout fortuit) ?
  • et Mme Le Pen qui se réjouit de la situation et se perçoit insolemment au dessus de la mêlée (alors qu’elle est poursuivie pour des faits de même nature à Bruxelles) peut-elle profiter de la situation malgré un programme économique complètement inepte !

Je me garderai bien d’y apporter une réponse !

Evidemment, la classe politique s’étonne de son impopularité et n’a pas de réaction audible pour les français, puisqu’il apparaît évident qu’elle cherche avant tout à faire perdurer leurs avantages et garder leurs fonctions !

Or, ainsi que je l’avais énoncé dans mon article du 29 janvier sur la constitution de 1958 et la moralisation de la vie politique, il est nécessaire de s’assurer de l’exemplarité des élus et des responsables politiques et il ne faut pas espérer de leur part une quelconque démarche volontariste en ce sens !

J’avais écrit notamment qu’aucun pouvoir ne peut fonctionner normalement s’il n’y a pas de contre pouvoir pour le contrôler et le sanctionner; et c’est bien le problème de la France que ce soit au niveau de ses élus mais aussi de ses ministres, de ses hauts fonctionnaires, de ses membres des cabinets ministériels et de ceux de l’Elysée.

Ce problème avait été parfaitement perçu par les fondateurs de la République américaine en 1776 puisqu’ils ont prévu partout des contrôles et des contre pouvoirs; alors que rien de tel n’a été prévu en France !

Aucun ministre, aucun secrétaire d’état, aucun conseiller ne peut être nommé aux USA sans être passé “sur le grill”; c’est à dire sans qu’un examen complet de leur situation personnelle, patrimoniale, professionnelle et relationnelle n’ait été effectué … avec beaucoup d’attention (ce sont des commissions spéciales du Congrès) !

Et il est important de savoir que les données recueillies sont publiques et, au moindre doute, le candidat est recalé … que celà plaise ou non au président !

Mais il est vrai que les américains ont érigé des contre pouvoirs et des sécurités pour protéger la liberté individuelle contre les abus de l’Etat alors que la Constitution française a prévu que l’Etat est le garant de la liberté individuelle !

C’est évidemment une différence fondamentale de philosophie et elle explique pour beaucoup les dérives auxquelles nous assistons car il n’existe rien de tel en France où l’essentiel du pouvoir relève essentiellement du fait du principe et où les données recueillies restent de toute façon confidentielle (les députés l’ont exigé) !

Il n’est pas non plus normal que la réalité du pouvoir soit exercée dans le secret des cabinets élyséens et ministériels, sans aucun contrôle démocratique; comme lorsque la réalité du pouvoir était exercée par les conseillers du roi (sous Louis XI par exemple) !

Or, nous savons pas expérience que l’opacité recherchée par les politiciens et les détenteurs de fonctions publiques n’a pas d’autre but que d’en tirer un parti avantageux … au détriment des français !

Ces mêmes politiciens ont au passage oublié qu’ils sont, avant tout, bénéficiaires des deniers publics et gestionnaires de ces mêmes deniers publics et qu’à ce titre ils doivent en rendre des comptes !

Et c’est bien là que le bât blesse car il ne faut pas que le Pouvoir ne soit que l’apanage d’une caste qui agit sans contrôle !

Il est donc absolument nécessaire de mettre en place un système de contrôles avant la prise de fonctions, non seulement pour tous les candidats à une élection nationale, mais à tous les détenteurs de postes à responsabilité entraînant le maniement de deniers publics, pendant l’exercice des fonctions et après l’exercice des fonctions notamment par le biais de déclarations de patrimoine publiques, de vérification de la situation fiscale dans les mêmes conditions que ce qui est pratiqué aux Etats-Unis.

Il est par ailleurs évident qu’il est nécessaire de définir des devoirs et des interdictions relatives au statut de l’élu ; avec :

  • Interdiction d’employer des proches à des fonctions publiques ;
  • Obligation d’établir des règles claires en matière de gestion des deniers publics de façon à empêcher l’utilisation de ces deniers à des fins personnelles;
  • Interdiction de toute activité payante parallèle pendant le mandat ;
  • Interdiction de la création de micro partis ou de structures de conseil qui servent de pompes à fric et ne font qu’alimenter des conflits d’intérêts !
  • Limitation du nombre de mandats simultanés et surtout limitation du montant des rémunérations cumulables ;
  • Limitation du nombre de mandats successifs ;
  • Interdiction de cumuler le statut de fonctionnaire avec un statut d’élu.

Evidemment, il sera nécessaire de fixer des sanctions exemplaires en cas d’infraction dûment constatée (amende élevée en cas de non respect des conditions d’exercice du mandat ou des fonctions, peines d’inéligibilité variables selon le degré de gravité de la faute, voire inéligibilité à vie en cas de manquements graves, obligation au remboursement de tout ou partie des sommes détournées).

La moralisation, la sécurité et la régularité des pratiques politiques sont à ce prix ; n’en déplaise aux détenteurs de pouvoir … grands et petits !

Bien cordialement.

 

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Courage Fillon

Depuis quelques mois je me suis remis à l’anglais. Je pars de loin. La chose est laborieuse, peu performante, probablement sans espoir. Mais, chaque soir de ce dur labeur j’ai deux ou trois occasions de franche rigolade. Je vous donne la combine qui vise les mots à la prononciation ambiguë. J’écoute consciencieusement l’un de ces mots — ou une phrase en incluant un — puis je vais le répéter au traducteur vocal de Google. Alors là, les résultats sont à minima aléatoires, la plupart du temps comiques sans rapport avec ce que je crois avoir dit.

Donc, courage Fillon (sacrée phonétique).

Je ne sais pas qui s’occupe de la communication de ce pauvre Fillon, mais aussi nul que ça tu meurs.

D’abord une petite histoire.

Il y a une dizaine d’années je crée une société dont je confie la gérance, non rémunérée, à mon épouse. Au bout d’un mois et après la signature de trois ou quatre lettres, elle me dit qu’elle ne veut plus être gérante pour une société où elle n’est pas impliquée, que je n’ai qu’à me débrouiller seul, elle ayant assez de boulot à la maison. Comme elle n’a pas tort, je me débrouille seul.

Mais, et c’est là tout le piquant de l’affaire, j’oublie de modifier la gérance dans les statuts, elle reste donc gérante, fictive, toujours non rémunérée.

Soudain l’URSSAF et autres prédateurs sociaux lui adressent une facture de cotisations personnelles au titre de gérante de ladite société, plus les majorations pour non déclaration.

J’explique alors à l’URSSAF et compagnie que ce qui compte n’est pas la déclaration mais la situation factuelle, que donc mon épouse étant, du fait de ma négligence bureaucratique, une gérante fictive non rémunérée elle n’ouvre pas motif à cotisations. Je rectifie évidemment les statuts de la société.

Les prédateurs m’affirment que ce n’est pas la situation factuelle qui compte mais la situation déclarative, l’exact contraire de ce que prétend la justice dans l’affaire Fillon. J’ai perdu toutes les procédures liées à cette affaire. Il n’y eut pas d’enquête cherchant la vérité des faits. A l’époque, la justice pensait comme l’URSSAF, le contraire de ce qu’elle affiche aujourd’hui..

Moralité : la loi, contrairement à l’idée communément répandue, ne supprime pas l’injustice naturelle de la vie, elle se contente de la déplacer au profit de ceux qui ont le pouvoir.

Quand à Fillon. Il est cuit.

Notre justice “colbertienne”, donc centralisée et injuste, n’a pas le pouvoir de juger en son âme et conscience au cas par cas. Elle ne peut juger qu’en fonction de la jurisprudence passée ou à venir. Donc elle condamnera Fillon ou s’enfermera dans un piège insoluble pour elle.

Et oui, nous avons structurellement la justice la plus con du monde qui se croit égalitaire alors qu’elle n’est que stupide, indépendamment de la volonté des magistrats.

Alors Fillon.

Il meurt de cette justice évidemment, mais surtout de sa communication foireuse.

Pourquoi n’a-t-il pas assumé publiquement ses revenus, compris ceux attribués déclarativement à son épouse dans le cadre de son foyer fiscal ?

Sauf à continuer à cultiver l’égalitarisme, les responsabilités et la charge de travail de cet homme justifient parfaitement le montant total de ses rémunérations, épouse et enfants compris.

S’il n’a pas communiqué ainsi, c’est qu’il n’était pas prêt à défendre ce pourquoi il demandait nos voix. Il était donc prêt à se plier à l’égalitarisme soi-disant majoritaire.

Il n’était donc pas ma tasse de thé, plutôt un usurpateur.

Bon vent M. Fillon

Bien cordialement.

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Plaidoyer pour une reforme constitutionnelle et une moralisation de la vie politique

Les élections présidentielles approchant, elles deviennent le sujet central de la vie française pour les prochains mois et les candidats se pressent pour obtenir les suffrages des électeurs.

Ainsi en va-t-il de la vie politique française et de ses institutions : Tout tourne autour de l’élection du président de la République depuis 1965 ; date de la première élection du président au suffrage universel direct.

Tous les français ont remarqué que l’espace politique, économique et social est conditionné par cet évènement ; il est le moment de grandes promesses par les candidats, de grandes attentes de la part des électeurs … électeurs régulièrement déçus par celui qui arrive à la fonction suprême.

Or, le problème français est que le peuple, quelque soit l’élu, est obligé d’en « prendre pour 5 ans » car, et nous l’avons tous vécu à l’occasion du quinquennat actuellement finissant mais aussi pendant le quinquennat précédent : Les français doivent prendre leur mal en patience malgré les sommets d’impopularité atteints par le président !

Le constat est simple : le président est indéboulonnable !

Les politiciens et les constitutionnalistes vous expliqueront que cela est voulu et que cela participe à la stabilité des institutions de la Vème République telles qu’elles ont été initiées par le général de Gaulle.

Ceci dit, il faut souligner que notre système constitutionnel présente des caractéristiques qui nous différencient quand même de tous les régimes politiques européens qui sont tous, sans exception, des régimes parlementaires dans lequel le chef du gouvernement (Ier ministre) est le seul détenteur du pouvoir.

Les raisons historiques :

Tous les français associent la Vème République à sa figure tutélaire et fondatrice : le général de Gaulle.

Ce qu’ils savent moins, c’est que la Vème République prévoyait à l’origine un mode de désignation du président qui n’était pas le suffrage universel direct. A l’origine, il était élu par un collège d’environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux).

Ce système n’a été utilisé qu’une seule fois, le 21 décembre 1958.

Or, ce n’est évidemment pas par hasard si le général de Gaulle a imposé ce système constitutionnel original et l’élection du président au suffrage universel.

Représentant d’une droite autoritaire et dirigiste, le général de Gaulle avait très mal vécu les marchandages politiciens puis son éviction en janvier 1946 du fait de l’opposition des partis (communiste notamment) et il avait été défavorablement impressionné par la IVème République et son instabilité gouvernementale chronique (18 gouvernements de 1946 à 1958 notamment parce que le mode de scrutin législatif était la proportionnelle dont on sait qu’il provoque un éclatement de l’électorat) … tout en oubliant qu’il avait lui-même participé à cette instabilité en faisant chuter les gouvernements avec les élus de son parti, le RPF (rassemblement du Peuple Français).

Sa traversée du désert (selon l’expression consacrée) a duré 12 ans pendant lesquels il a poursuivi un plan d’action visant d’abord à reprendre le pouvoir, dans un premier temps en tant que dernier président du conseil (1er ministre) de la IVème République, puis à faire adopter une nouvelle constitution le 04 octobre 1958 (Vème République), puis à échapper au jeu des partis en érigeant un système politique à sa mesure en faisant modifier courant 1962, malgré l’opposition affirmée des parlementaires, l’article 6 de la constitution par référendum afin d’aboutir à l’élection du président au suffrage universel.

Son retour aux affaires a été largement facilité par les désordres résultant de l’affaire algérienne ; étant entendu que seul représentant légitime de la France libre pendant l’épisode de l’Etat Français du Maréchal Pétain (1940-1944), devenu en 1944 l’homme providentiel, le sauveur de la nation, le général de Gaulle estimait que la fonction de président imposait grandeur, prestige et autorité et qu’il n’avait pas à subir la pression ou le chantage des partis.

De fait, la première élection du président au suffrage universel a eu lieu en 1965 et l’élection du président devenait, selon la formule consacrée (non écrite), à partir de 1965, la rencontre d’un homme avec son peuple !

Les spécificités de la Vème République :

La Constitution de 1958, modifiée en 1962, a instauré un régime dans lequel le chef de l’Etat est le président de la République élu pour une durée de 7 ans et qui se situe au dessus des partis.

Mais, si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que c’est une curiosité constitutionnelle dans laquelle nous avons un exécutif dual qui fait qu’au niveau de l’Europe on a été obligé d’adopter la formule « chefs d’états et de gouvernement » pour la seule France et que, dans les négociations internationales, la France est le seul pays où, lorsque les deux représentants de l’exécutif sont présents, les autres participants ne savent pas quels pouvoirs ressortent du président ou du 1er ministre !

La Ve République est aussi affectée d’un vice organique qui a très vite été dénoncé par JF Revel : c’est un faux régime parlementaire car le parlement n’y est pas un contre pouvoir et ce n’est pas non plus un régime présidentiel puisqu’il y a un 1er ministre.

En effet, faisons le tour des prérogatives présidentielles afin de déterminer les pouvoirs des uns et des autres :

– L’investiture du Ier ministre et du gouvernement résulte de la seule volonté du président puisque c’est ce dernier qui le nomme (article 8) et non pas le parlement comme dans tous les autres régimes politiques européens ! L’assemblée nationale, déjà dépouillée en fait sinon en droit de l’initiative des lois, a donc été aussi privée de l’autre prérogative fondamentale des chambres en système parlementaire : conférer au gouvernement l’autorité en vertu de laquelle il gère les affaires du pays et la lui retirer le cas échéant.

– Le président préside le conseil des ministres (art 9) ; autrement dit il dirige le conseil des ministres au sein du duquel le 1er ministre n’apparaît finalement que comme le chef des autres ministres ! JF Revel écrivait « le premier ministre vit dans la servitude, il ne jouit d’aucune autorité, juste d’une autorité déléguée qu’il reçoit du président »

– Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée ce qui signifie que bien ne pouvant pas se présenter devant l’assemblée, il peut quand même contraindre l’assemblée à délibérer à nouveau sur un texte – prérogative dont ne dispose même pas le premier ministre. (Art 10)

– Même pour la dissolution de l’assemblée nationale, le président de la République peut seul la décider … après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées (art 12). Le 1er ministre n’est donc que consulté et n’a pas de pouvoir de décision ; ce qui sous-entend qu’il doit y avoir accord parfait entre le président et son 1er ministre ou plutôt qu’il y ait soumission du second au premier.

– Le président est le chef des armées (art 15) et c’est d’ailleurs le seul chef d’Etat en Europe qui peut engager des forces armées dans des guerres sans en référer à personne (voir nos engagements en Libye, au Mali, en Syrie …).

– Le Président de la République négocie et ratifie les traités (art 50).

– Il reste enfin le fameux « domaine réservé », à savoir la politique étrangère, qui est aussi dévolu au président, alors que ce n’est qu’une tradition de la Vème République, mentionnée nulle part dans la constitution.

– Et pour finir, l’apothéose : l’art 16 qui confère au président, et à lui seul, des pouvoirs exceptionnels et totalement non démocratiques lorsque les « circonstances l’exigent » !

Dès lors, le président apparaît comme un véritable potentat, qui cumule tous les pouvoirs,  sans contrôle démocratique (le président de la République Française dispose, sans aucun contrôle, de bien plus de pouvoirs que le président des USA) !

Enfin, pour achever le tableau, le système de scrutin adopté pour les élections législatives (uninominal majoritaire à 2 tours) provoque lui aussi une concentration du pouvoir parlementaire entre peu de partis et principalement entre les mains des députés du camp du vainqueur (Sous la IVème république le système en vigueur était la proportionnelle). Le but recherché est évidemment de verrouiller le système politique et d’assurer au président une majorité parlementaire par le biais de l’élimination systématique des petits partis qui ne peuvent même pas prétendre à un député.

Seulement, cela aboutit aussi à ce qu’une partie notable de l’électorat ne soit pas représenté et s’estime non représenté comme c’est le cas du FN qui n’arrive pas à crever le plafond de verre et qui, malgré un électorat de 35% des voix, n’a que 2 députés et a beau jeu de crier à la conspiration !

Les aspects non démocratiques de la Vème République :

 De ce qui précède, on comprend que le président n’est responsable politiquement que lors de sa réélection, ce qui est bien peu, et que le mode d’élection au suffrage universel censé apporter une légitimité démocratique au président conduit surtout à une personnification du pouvoir.

Il apparaît très vite que la réalité du pouvoir est exercée par le président qui préside sans contre pouvoir alors que le parlement ne peut renverser que le gouvernement et le 1er ministre. Le président agit donc masqué derrière le Ier ministre sans subir les règles d’un quelconque jeu parlementaire.

Alors, certes, le président ne peut pas se présenter devant l’assemblée mais il n’est pas responsable politiquement devant elle ; il n’est responsable que devant le peuple français qui ne peut rien faire; autrement dit : il n’est pas responsable du tout !

La séparation des pouvoirs telle que définie par Montesquieu (l’esprit des lois) n’est pas respectée puisque l’assemblée ne sert à rien et n’est finalement qu’une chambre d’enregistrement des décisions du gouvernement ou plus exactement du président qui concentre tous les pouvoirs.

Or, un pouvoir sans contre pouvoir n’est jamais démocratique d’autant plus qu’un pouvoir n’a jamais tendance à s’autolimiter !

JF Revel avait dénoncé la dérive monarchique du système constitutionnel français pour noter que le seul véritable détenteur du pouvoir y est le président : « L’Assemblée nationale est le seul lieu en France où l’on ne débatte jamais des grands problèmes nationaux, à la différence du Royaume Uni ; S’il n’en va pas ainsi en France, c’est que le seul véritable détenteur du pouvoir y est le président, et que le président n’est pas responsable devant le Parlement. »

« Nous vivons donc sous une monarchie hypocrite, où le monarque, tout en exerçant seul le pouvoir, peut toujours décliner les responsabilités qui en découlent, parce qu’il a sous lui un 1er ministre qui, sans être indépendant, a cependant les apparences de l’indépendance et n’est pas non plus complètement un exécutant ».

F Mitterrand fustigeait le « coup d’Etat permanent » mais s’en est très bien accommodé à partir du 10 mai 1981 ; incarnant le personnage jusqu’à la caricature !

La seule restriction est que le président ne peut mettre fin aux fonctions du 1er ministre que sur démission du gouvernement ; ce qui avait été contourné par F Mitterrand comme l’a raconté Michel Rocard lui-même, en lui faisant signer le jour de sa nomination une lettre de démission en blanc !

Le 1er ministre n‘apparaît finalement être qu’un fusible « utile » dont la seule fonction est d’appliquer les directives du président, des services de l’Élysée et d’affronter les députés.

La toute puissance du président aboutit de manière constante à ce que les relations entre le président et son 1er ministre finissent tôt ou tard par se tendre ; le président finissant par traiter son 1er ministre en ennemi soit parce qu’il le trouve trop indépendant, soit parce qu’il le trouve trop obéissant. Dans le premier cas, il lui en veut de ses succès, dans le second de ses échecs ; ce qui fait qu’à la fin il l’empêche de gouverner, sans pour autant gouverner lui-même.

On connaît la phrase de N. Sarkozy à propos de  F. Fillon : “c’est un collaborateur” et il est connu que F. Fillon a dû bien souvent supporter les errements de comportement de N. Sarkozy qui changeait sans arrêt d’avis.

De plus, comme le président investit le gouvernement, les ministres doivent en général leur nomination au président et non au premier ministre.

De ce fait, ils ne se sentent redevables et responsables que devant le président et ce d’autant plus qu’ils sont souvent des amis ou fidèles du président (et choisis en tant que tels) et peuvent même entrer en conflit avec le Ier ministre et le court-circuiter pour ne rendre compte de leur action qu’au président ; rendant de ce fait le Ier ministre totalement impotent !

Le système aboutit à phagocyter le Ier ministre qui devient complètement inefficace et n’est qu’un pantin entre les « hommes du président » !

Dans le jargon pseudo constitutionnel fixé par la routine du régime, on dit que le premier ministre sert de fusible au président. Le recours habituel à cette métaphore équivaut à reconnaître que nous ne sommes pas en démocratie.

En effet, la démocratie, c’est la responsabilité et parler de fusible, c’est avouer qu’on s’installe dans une duplicité où celui qui décide réellement n’est pas responsable et où celui qui est tenu pour responsable n’est pas celui qui décide.

Ainsi, quand une décision fonctionne le président peut en revendiquer la paternité. Quand elle échoue, il l’attribue au gouvernement.

L’effet pervers de ce système sans contre-pouvoir constitutionnel, est que le président sur-réagit aux forces extérieures aux institutions : les médias et la rue et cet aspect de l’exercice du pouvoir a été exercé jusqu’à la caricature par N. Sarkozy à propos duquel on même parlé d’hyper présidence !

Or, l’efficacité d’un pouvoir est d’autant plus limitée que son irresponsabilité est illimitée car alors ce pouvoir se perd dans des considérations ou des problèmes dont il ne devrait même pas se préoccuper !

Les dérives institutionnelles de la Vème République :

Les défauts de la Vème ont été aggravés lors de l’adoption du quinquennat (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) dont le but évident était de bloquer toute possibilité de cohabitation ; cohabitation très mal vécue par MM Mitterrand et Chirac.

De ce fait, l’hypothèse d’un premier Ministre d’un bord politique différent de celui du président est devenue quasiment nulle tout en intensifiant la personnalisation du pouvoir.

En fait, le constat qui s’impose est que les politiciens, plutôt que d’adopter une posture morale et responsable, ont préféré modifier la Constitution pour supprimer « l’épreuve de la cohabitation » et ce faisant n’ont cherché qu’à « renforcer » les aspects non démocratiques de la constitution.

Evidemment, cela s’est fait par le biais d’une atteinte au droit des français de s’exprimer alors que ceux-ci avaient imposé la cohabitation par trois fois (deux fois à F Mitterrand 1986-1988 J Chirac 1er ministre, 1993-1995 E Balladur 1er ministre, et une fois à J Chirac 1997-2002 Lionel Jospin 1er ministre).

Le général de Gaulle, bien que représentant d’une droite autoritaire, avait sa pratique du pouvoir et savait aussi tirer les enseignements de ses échecs ! En 1969, après l’échec de son référendum, il a démissionné puisqu’il estimait qu’il ne représentait plus le peuple ; celui-ci l’ayant désavoué.

Nul doute qu’il n’aurait jamais accepté de subir une cohabitation et nul doute qu’en 1997, le général de Gaulle aurait démissionné, alors que Jacques Chirac, après sa dissolution ratée de l’Assemblée Nationale, a préféré encaisser 5 ans de cohabitation pour conserver sa place.

La modification constitutionnelle du quinquennat apparaît donc essentiellement comme une tentative de verrouillage du système en supprimant la différence de durée des mandats entre celui du président (7 ans) et celui des députés (5 ans) afin de neutraliser toute tentative de sanction par le peuple de l’action présidentielle lors des élections législatives.

Seulement, le quinquennat a aussi accentué la dérive monarchique du régime alors que tout le monde a relevé que le costume de président était devenu beaucoup trop grand pour des politiciens qui manquent singulièrement de charisme et d’envergure !

La meilleure preuve est que les présidents se trouvent tous confrontés au « mur du quinquennat » et n’arrivent jamais à faire renouveler leur mandat alors qu’Angela Merkel va briguer son 4ème mandat à l’automne prochain !

On en est donc arrivé à un système dans lequel beaucoup trop de pouvoir se trouve concentré entre les mains d’un seul homme qui n’a pas toujours l’envergure de la tâche.

N Sarkozy a adopté une pratique du pouvoir le faisant s’impliquer dans tous les aspects de la vie politique, sociale et économique sans aucun recul ; à tel point qu’on a même parlé à son propos « d’hyper présidence».

Le président s’est transformé en communiquant et comme il est irresponsable, il n’a pas à subir les conséquences de ses échecs, ni à réparer ses actes ; il peut se contenter d’expliquer à la radio et à la télévision qu’il n’y est pour rien et que leur véritable provenance est naturellement extérieure à sa politique et sermonner au besoin son 1er ministre.

Se pose enfin le problème de l’endogamie au niveau du recrutement de la classe politique :  les députés et les sénateurs se recrutent essentiellement parmi les fonctionnaires, il en est de même dans les cabinets ministériels, mais aussi parmi les ministres et secrétaires d’état, les hauts fonctionnaires des services ; les uns devenant les autres et inversement.

Comme c’est le Président qui nomme, cela a pour effet que non seulement tout provient du Château (Élysée), mais aussi que le gouvernement se subdivise selon les barrières de castes qui séparent les favoris du président des autres ministres. Les premiers seuls ont du pouvoir, les autres n’ont que des consignes. Il en va de même dans la haute fonction publique, pour les présidences des services publics et des sociétés nationalisées, pour l’audiovisuel public, les grands corps d’État et les établissements à statut spécial dont les postes sont monopolisés, sans aucun contrôle, par les “amis du président”.

JF Revel écrivait : « La monarchie présidentielle entraîne la désagrégation de la décision, de l’exécution et de la responsabilité. Personne n’a jamais ni pouvoir ni responsabilité, sauf le monarque, dont les domestiques se bornent à interpréter les intentions, à leurs risques et périls ». Et tout cela « ruine la thèse selon laquelle la très grande continuité et la quasi invulnérabilité de l’exécutif présidentiel entraînerait un fonctionnement de l’État plus efficace et mieux organisé que celui du système parlementaire alors que c’est le contraire qui se produit ».

A cela s’ajoute le fait que les politiciens (anciens députés, anciens des ministères) se maintiennent dans les prébendes de l’Etat même après une défaite ou sont recasés dans des maroquins bien confortables aux frais de l’état (conseil d’état, conseil économique et social, etc …) ! Ce qu’en bon français administratif on appelle « nomination au tour extérieur » par le président qui cherche à recaser ses affidés sans aucune aptitude autre que le fait d’être un fidèle du président.

Ce n’est pas pour rien qu’on parle alors de caste au pouvoir !

Ce système n’est rien moins qu’une dérive non démocratique qui intervient de manière totalement discrétionnaire, hors de tout contrôle, dans la mesure où il en résulte une endogamie malsaine qui coupe ses bénéficiaires du reste de la population.

Il apparaît donc nécessaire de couper les liens entre l’administration et les élus afin d’éviter que les élus ne se recrutent que dans l’administration et notamment en obligeant les fonctionnaires qui entrent en politique à démissionner de la fonction publique (comme c’est le cas dans plusieurs pays européens et notamment au Royaume Uni).

Car, à ce jour, l’ensemble du système fonctionne en autocontrôle, c’est-à-dire sans aucun contrôle,  sauf au moment et brièvement au moment des élections présidentielles donc en gros pendant 15 jours tous les 5 ans !

Conclusions :

 Aucun système n’est parfait mais si la France est une république, ce n’est pas une démocratie et il apparaît nécessaire de réformer un système non démocratique qui fonctionne en circuit fermé sauf pendant 15 jours tous les 5 ans.

Le seul mérite de la Vème République est sa stabilité car il est sûr que, compte tenu de ce qui précède, on peut difficilement faire plus stable !

Le système français de la monarchie républicaine n’apparaît que comme une curiosité anachronique avec un paradoxe : les français, qui ont guillotiné leurs souverains, élisent tous les 5 ans un souverain !

On ne saisit pas très bien où se situent, dans ce système constitutionnel, les acquis de la Révolution ?

Par ailleurs, la figure du sauveur de la nation, de l’homme providentiel est désormais complètement obsolète !

La thèse de l’homme qui rencontre son peuple n’est finalement qu’une double légende, une espèce d’incantation magique plus ou moins grotesque, alors que la réalité est que le président concentre aujourd’hui beaucoup trop de pouvoirs entre ses mains au détriment de la vie politique puisque les politiciens du même bord ne sont finalement plus que des courtisans sollicitant les bons postes.

Il n’est pas normal que les seuls services de l’Élysée exercent la réalité du pouvoir au détriment des ministères (il en est ainsi du droit du travail, mais aussi de l’armée et des services de politique étrangère) alors qu’il ne s’agit que de conseillers et de hauts fonctionnaires échappant à toute contrôle démocratique.

On pourrait croire que cet extrême pouvoir présidentiel permet l’efficacité mais en fait il n’en est rien : le despotisme démocratique est une vue de l’esprit et une bonne constitution est le meilleur garant de dérives incontrôlées ; non seulement parce qu’elle associe le contrôle à l’efficacité sans sacrifier l’un à l’autre, mais encore parce qu’elle garantit l’efficacité parce qu’il y a contrôle.

En d’autres termes : il vaut mieux une bonne constitution avec de véritables contrôles de l’exercice du pouvoir qu’une constitution qui table sur le bon vouloir du président de respecter une certaine forme de règle du jeu car, il ne faut jamais oublier qu’il n’est pas dans la nature d’un pouvoir de se limiter et si le pouvoir corrompt, le pouvoir absolu corrompt absolument !

Il faut donc redéfinir le contenu des attributions présidentielles et les réinsérer dans un ensemble fondé sur le contrôle mutuel des pouvoirs.

Les options sont multiples et peuvent s’orienter soit vers une présidentialisation responsable en supprimant le 1er ministre soit au contraire vers un véritable régime parlementaire avec un chef de gouvernement qui gouverne et ne fait pas qu’appliquer les directives d’un président irresponsable ; auquel cas il faut retirer l’essentiel des pouvoirs au président.

Il est aussi nécessaire de limiter les dérives monarchiques d’un pouvoir concentré à l’Elysée entre les mains de hauts fonctionnaires sans aucune légitimité démocratique qui décident tout dans le secret des cabinets du Château et court-circuitent même l’action gouvernementale !

Cette dérive absolutiste, sorte de « monarchie présidentielle » dans laquelle le pouvoir se concentre à l’Élysée (et ce sont les liens avec le président qui permettent le recrutement dans la haute administration) n’est pas admissible !

Il faut donc aussi modifier le système de recrutement du personnel politique et supprimer les liens consanguins entre la fonction publique et les fonctions représentatives et ministérielles afin d’ouvrir le système sur l’extérieur.

Bien cordialement.

 

 

 

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Mikhaïl Gorbatchev et Pénélope Fillon : même combat

Mikhaïl Gorbatchev s’inquiète. Attention à la guerre nous dit-il : les Etats sont repartis à la course à l’armement, c’est un facteur de guerre.

Avec tout le respect que je dois à M. Gorbatchev, je ne crains pas de dire que son analyse est erronée. Ce ne sont pas les armes qui font la guerre ce sont les hommes. Ce n’est pas le fusil c’est la haine qui déclare la guerre.

Alors la vraie question à se poser est : d’où vient l’ambiance de haine qui effectivement déferle sur une importante partie du monde actuellement ?

La haine — qui ne doit pas être confondue avec le souhait de vengeance qui présente les mêmes symptômes — est fille de l’envie.

Poussée à son point ultime l’envie est telle qu’elle commande pour l’envieux frustré la suppression de la chose convoitée la rendant ainsi inaccessible aussi aux autres. Cela implique évidemment, dans le cadre de la suppression de cette chose, la suppression de ceux qui la possèdent. C’est ainsi que nait la violence sociale.

Il s’agit d’une spécialité socialiste. C’est l’envie incontrôlée de la richesse qui mine les socialistes, à l’échelle mondiale. Au point qu’ils en refusent l’accès à qui que ce soit, et sont prêts à la violence pour éradiquer la source de leur mortelle envie : la fortune.

Ils prétendent partager la richesse, mais c’est en réalité pour l’éradiquer. Il suffit pour s’en convaincre de lire leurs auteurs et de constater leur haine du capital, socle de l’économie et de la richesse qu’ils convoitent.

On voit bien que les armes ne sont pour rien à l’ambiance de guerre, ce sont les philosophies politiques qui sont à la manœuvre, socialisme en tête.

Je veux bien reconnaître que les libéraux, épris d’économie, souvent aisés, voire riches, puissent être arrogants, suffisants, ce qui n’est guère agréable, mais ils ne sont pas dangereux, ils sont éminemment pacifiques. Au plus, ils sont envahissants, dominants, pas fatalement fraternels, mais jamais guerriers.

La délation.

A la base de toute entreprise d’éradication est la délation. C’est le cas pour le socialisme qui n’existe qu’en rapport à ce qu’il dénonce. La délation crée — ou vient de — l’envie. Elle engage le cycle que nous avons évoqué plus haut, elle conduit inévitablement à la guerre.

L’envie socialiste a envahi le monde occidental et tous les mondes qui le singent, elle sème partout le même désordre et effectivement devrait, si rien ne l’arrête, provoquer une guerre colossale. Objectivement, on ne voit pas ce qui pourrait l’arrêter.

Nous en arrivons à Pénélope Fillon, victime de la délation universellement répandue.

Vous l’avez compris, je suis choqué par la délation dont elle est la victime, dont nous serons tous un jour les victimes. La délation n’a ni limite ni mesure.

Mais au-delà de cette réaction épidermique, le cas de Pénélope Fillon mérite de s’y attarder.

A mon âge, je suis arrivé au constat qu’il ne peut pas y avoir de société équilibrée sans que le foyer familial soit lui-même un lieu d’équilibre.

Je veux dire que le petit homme a besoin pendant au moins vingt ans, voire beaucoup plus, d’un lieu d’équilibre où il va apprendre tout ce qui lui sera indispensable pour être ensuite un élément utile au groupe.

Ce lieu s’appelle un foyer familial.

Je veux parler de choses simples comme apprendre à se laver correctement, à manger correctement, à entretenir son linge et son environnement correctement. Un peu aussi apprendre à réfléchir, évidemment. Les enfants ne peuvent pas apprendre tout cela seuls, ni rapidement, c’est ainsi.

Or, la bonne tenue d’un foyer familial pouvant transmette ces apprentissages est une occupation à plein temps.

Suivant en cela la théorie du genre, en ce qui me concerne peut importe celui qui prend la charge de cette fonction, peut importe qu’il soit femme ou homme, l’essentiel est qu’il soit. Or, dans notre société il n’est pas.

Cette absurdité fait des ravages.

On dit de Pénélope Fillon, qui parait avoir rempli cette mission : elle n’a jamais travaillé. Tout est dit.

Mon épouse, à partir de ce postulat, n’aurait aussi jamais travaillé, alors que j’affirme que sans elle, sans son travail familial, ni nous ni nos enfants ne serions arrivés à quoi que ce soit. Elle et son foyer ont été le pilier de notre famille, le point d’appui de tout ce que nous avons entrepris.

La désuétude et l’irrespect auquel est arrivée la nécessaire fonction de la tenue d’un foyer familial est une source d’échecs graves pour notre société. Tout cela indépendamment de l’égalité homme et femme.

Il est clair que l’existence et la bonne tenue d’un foyer familial ne peuvent pas prendre leurs bases dans des contraintes moyenâgeuses, attardées, mais bien dans notre monde moderne, donc sans exclusive de sexe, sur la base du volontariat de la femme ou de l’homme.

Mais encore faut-il que cela soit matériellement possible. Or aujourd’hui cela ne l’est pas, puisque la fonction est niée par notre société.

Je propose la solution suivante

Chaque couple fiscal verrait le tiers de ses revenus défiscalisé, attaché à l’entretien du foyer familial.

Celui qui en prendrait la charge aurait un compte bancaire dédié à cette fonction, il en serait le responsable, bien que les sommes resteraient la propriété globale de la famille.

Son statut de travailleur serait reconnu, avec toutes les charges et avantages que cela impliquerait.

De la sorte il serait mis fin à l’aspect sociétal fantomatique de cette activité essentielle. Il n’est pas douteux que de nombreux français, hommes ou femmes, se consacreraient à cette activité essentielle.

Ils apporteraient ainsi à la jeunesse un soutien dont elle a éminemment besoin, ils allègeraient les courbes du chômage, ils participeraient activement au redressement pratique et moral de notre jeunesse donc de l’avenir de la France.

Je ne vois pas Hamon se pencher sur le problème, mais Fillon, qui va avoir du temps libre, le fera peut-être.

Ah oui, j’oubliais, l’affaire Pénélope va le tuer au passage.

Bien cordialement. H. Dumas

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ENTREPRENDRE EN FRANCE: TOUJOURS LE PARCOURS DU COMBATTANT!

 En 2005, fatigué des difficultés que rencontraient mon entreprise, j’ai, sur le principe du jeu de l’Oie, adapté sur celui-ci, le Jeu de l’Entrepreneur.
Véritable parcours du combattant, il montre les pièges, souvent mortels que l’entrepreneur doit constamment vaincre. Il est plus que jamais d’actualité!
“Vaincre ou mourir” tel est la formule qui doit guider l’Entrepreneur.
Beaucoup, s’ils sont encore vivant financièrement, choisiront la case 70.
Je n’ai pas eu cette chance.

LE JEU DE L'ENTREPENEUR

Pour saisir tout le “parfum” d’un tel parcours, vous pouvez agrandir le jeu en cliquant dessus. Je vous ai sélectionné quelques cases mais chacune d’elles est un vrai bonheur pour l’Entrepreneur. Bonne chance. Que le meilleur gagne…
1 : Vous avez un projet !

2 : Vous constituez votre société.

3 : Vous trouvez des locaux.

4 : Vous cherchez un financement…

5 : Vous essayez de recruter du personnel

6 : Une banque vous accorde un petit prêt

[…]

9 : Vous décrochez un gros contrat

13 : Votre trésorerie se tend

15 : Vous devez payer les charges : TVA , URSSAF ect…

21 : Tout licenciement même justifié : prud’homme.

25 : Vous êtes dans le rouge à la banque.

26 : Mise en demeure de l’URSSAF.

45: Contrôle URSSAF.

51 : Descente de l’inspection du travail.

52 : Vous hypothéquez vos biens.

56 : Contrôle fiscal.

61 : Le tribunal de commerce vous met sous « enquête ».

65 : La brigade financière vous convoque.

67 : Vous liquidez votre entreprise.

70 : Vous vous expatriez

Emmanuel Bolling

 

RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)

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HAMON DIEU !!!… (vidéo)

Bonjour,

Bien cordialement. H. Dumas et E. Bolling

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Qui est ce M. HAMON ?

Hier, je martyrisais mes méninges pour essayer de comprendre pourquoi les saltimbanques, ou autres culturels plus prestigieux, sont vent debout contre le nouveau Président des Etats-Unis, dont les actes jusqu’à présent ne peuvent pas encore être jugés puisqu’il ne vient de prêter serment que depuis quelques jours. Ce qui, somme toute, rend ce rejet assez incohérent le lendemain – voire le jour même — d’un vote libre et démocratique.

J’étais arrivé à la conclusion que c’est le système de sélection de ses chefs par le peuple qui est en cause.

Après être passée par la nomination des chefs imposée par l’ordre – royauté – que l’on ne discute pas, la démocratie a pu faire croire à la population qu’elle choisissait elle-même, librement, ses chefs par le système du vote démocratique.

Oui mais voilà disais-je, le vote n’est pas libre puisque présupposé par l’idée que les électeurs se font de ce que doit être le chef qu’ils vont élire.

Il fût un temps où ils votaient pour celui qui avait réussi sa propre vie, donc le riche.

Puis, hier, ils votaient pour celui qui avait la plus grande notoriété, donc pour l’homme en vue des médias.

Aujourd’hui, Trump nous ramène à la case précédente, donc le vote pour celui qui a réussi sa vie, où du moins dont les apparences le font croire.

Evidemment, un tel changement de paradigme touche de plein fouet tous les proches et intrigants du pouvoir dans leurs choix et leur dépendance au cheval gagnant, donc dans leur vie.

Alors Hamon ?

Nous ne sommes pas les Etats-Unis, pas de renversement visible à ce jour dans ce que les français imaginent comme qualités nécessaires à leurs élus.

C’est toujours la notoriété qui tient la corde, pas la réussite.

Ce sont les médias qui fabriquent l’élu, pas sa richesse personnelle signe éventuel de ses compétences, au moins économiques.

C’est ainsi que M. Hamon, qui n’arrive de nulle part, qui dit n’importe quoi, qui n’a jamais travaillé, qui est tombé tout jeune dans le chaudron de la notoriété politique, homme au foyer d’une prestigieuse salariée d’une non moins prestigieuse entreprise française, professeur d’histoire parait-il, va envahir dans les jours qui viennent tout ce que la sphère médiatique produit en papier, sons ou images.

Voilà un mec, porté par 500.000 bulletins de vote, soit moins de 1% de la population française, qui va envahir notre espace médiatique jusqu’à plus soif.

Le pire dans tout ça c’est que tout le monde va finir par croire, y compris probablement lui, que cela suffit à lui donner les qualités nécessaires pour faire fonctionner l’entreprise France !!!

C’est un peu comme si Daniel GRAIG prétendait au poste de patron de la CIA au motif qu’il a tourné plusieurs James BOND qui ont rempli les salles.

Voilà donc où nous en sommes de notre politique spectacle, le casting est guignolesque.

Les médias nous vendent une marionnette, c’est particulièrement flagrant chez ce pauvre M. Hamon.

Une telle caricature de candidature créera-t-elle un choc psychologique salvateur ?

Attention, il est très possible que cet homme soit charmant et de bonne compagnie, ce billet ne prétend pas le juger personnellement, il fait juste état de mon étonnement — que je crois légitime — en constatant les faits évoqués.

Bien cordialement. H. Dumas

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