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A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, diplomé de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage ma vie entre la France et la Grèce. Pour moi, le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

Y a-t-il un intérêt à sortir de l’€ et à revenir au Franc français ? (3 articles – PREMIERE PARTIE)

Je vous propose une série de 3 articles sur ce sujet complexe et finalement très politique.

Pour en alléger la lecture, j’ai scindé l’article en deux parties qui aborderont les différents aspects de la question et je finirai par une évocation de la Grèce car ce pays a été confronté à la question du retour à la Drachme mais n’a pas choisi cette solution.

Les élections approchent et les démagogues de tous poils ne vont pas tarder à se déchaîner pour capter l’attention … et les voix des foules !

Dans la mesure où l’on sait que la France se trouve dans une ornière économique, certains candidats vont, comme à l’habitude, avant l’échéance de mai 2017, se lancer dans des promesses qui ne coûtent rien, promesses surtout qui permettront de résoudre tous les problèmes sans efforts !

Leur « stratégie » est déjà connue : Elle consistera à exploiter le mécontentement populaire et à désigner un responsable à la situation avant de proposer la solution miraculeuse.

L’un des thèmes récurrents est d’attaquer l’Europe et la monnaie unique et de prôner une sortie de l’€ pour revenir au bon vieux Franc (FF) notamment parce que, en vrac : l’€ est surévalué, c’est la monnaie de l’Allemagne, c’est l’instrument de son expansion économique et de sa domination hégémonique et que, pour toutes ces « bonnes raisons », elle est inadaptée à notre pays !

De fait, avec la montée des difficultés, nombre de français estiment que « c’était mieux avant » ; aidés dans leurs pensées par des mouvements populistes et souverainistes de tous poils qui semblent désormais prendre une certaine ampleur dans le paysage européen.

En particulier, le Front National  (FN) rejette l’€ et préconise de revenir au FF dans le but, explique-t-il, de procéder à une dévaluation dite « compétitive » qui permettrait de relancer l’activité économique et de résoudre le problème du chômage.

Il apparaît donc légitime d’examiner la question, surtout que le FN, désormais présenté comme le premier parti de France, est quasi assuré que son candidat sera présent au deuxième tour de l’élection présidentielle de mai prochain (une victoire étant même envisageable).

De surcroît, la monnaie étant l’émanation de la souveraineté d’un pays et l’instrument de sa politique économique, on peut effectivement penser qu’un retour à une monnaie nationale pourrait nous permettre de retrouver des marges de manœuvres et de redresser la situation.

Cette question s’est posée au moment de la crise grecque, elle se pose désormais aussi à propos de l’Italie ; la sortie de l’€ étant par ailleurs présentée comme LA solution pour apurer une dette publique énorme et devenue quasi ingérable !

LES MOTIVATIONS D’UN ABANDON DE L’€

En préambule il faut rappeler qu’il existe des monnaies fortes et des monnaies faibles ; les monnaies fortes étant celles qui sont acceptées dans les échanges internationaux.

Dans l’ordre, ces monnaies sont le dollar, la livre GB, la Deutsche Mark (DM) avant l’€, l’€, le yen, le Yuan ou renminbi chinois (mais pour lui c’est très récent). Le FF, depuis 1914, n’a plus jamais fait partie du club des monnaies fortes.

De ce fait, tout pays disposant d’une monnaie faible devra, s’il veut financer des acquisitions à l’étranger, acheter au préalable une monnaie forte (le plus souvent des dollars) en quantité suffisante. En gros, ce sont les réserves de change.

Avant la création de l’€, l’ensemble des monnaies fluctuaient entre elles en permanence ; ces variations dites « taux de change flottants » obligeant les entreprises européennes à acquérir au préalable ces fameuses monnaies fortes acceptées sur le marché international. (C’est une question de confiance).

Pour donner une idée de la variation de ces taux de change, il est facile de se rappeler que la Deutsche Mark, lors que sa création en 1949 valait 0.49 FF et qu’elle valait 4 FF en 2001 au moment du passage à l’€ ; c’est-à-dire qu’en 50 ans le FF a « dérapé » de 90% par rapport à la DM (ce qui ferait plutôt dire aux mauvaises langues que le FF n’a pas flotté mais plutôt coulé !).

Cette fluctuation des monnaies européennes explique les raisons de la création de l’€.

Ces « complexités monétaires » gênant considérablement le développement des échanges au sein de l’Europe et la volonté de créer un grand marché européen a amené à la libéralisation du marché des changes et à la création du système monétaire européen (SME) qui limitait la variation des taux de change entre les monnaies au sein de l’Europe.

Cela impliquait aussi la nécessité d’adopter des politiques économiques et monétaires convergentes et c’est la raison pour laquelle, à partir des années 1990, la France s’est clairement orientée vers une politique du FF fort arrimé à la DM.

A ces considérations purement économiques se sont greffées des considérations politiques car, avec la chute du rideau de fer et de l’empire soviétique, les dirigeants français, dans les années 90, ont eu peur d’un recentrage de l’Allemagne vers l’est de l’Europe et ont souhaité (presque imposé) la création de l’€ en figeant les parités monétaires.

Or, il n’est un secret pour personne que les comptes et résultats économiques respectifs de la France et de l’Allemagne sont, à ce jour, très différents !

Alors qu’entre 1995 et 2000, la France faisait jeu égal avec l’Allemagne au niveau des coûts de production et de la compétitivité, la comparaison n’a cessé depuis de se dégrader en notre défaveur !

L’Allemagne, qui de surcroît a dû absorber l’Allemagne de l’Est, a fait l’effort de contenir ses dépenses publiques, a limité le nombre de ses fonctionnaires (nous avons deux fois plus de fonctionnaires rapporté au nombre d’habitants), a préféré réduire les coûts du travail plutôt qu’entretenir des cohortes de chômeurs à la charge de la collectivité, a assoupli son marché du travail, a tout fait pour maintenir son industrie au niveau d’excellence qui est la sienne, a compensé ses coûts élevés par une montée en gamme des produits manufacturés, a compris que son industrie était sa richesse à condition que ses entreprises puissent exporter … en gros un ensemble de mesures dont il faudrait être particulièrement de mauvaise foi pour nier qu’elles ont été bénéfiques !

Malheureusement, la France a fait … exactement le contraire et le résultat de cette dérive est que tous ses comptes sont dans le rouge, qu’elle fait figure désormais de mauvais élève, voire de cancre  alors que tous les comptes de l’Allemagne sont dans le vert, qu’elle est la locomotive économique de l’Europe, sa caution financière !

Pour achever la comparaison, les prélèvements fiscaux et sociaux sont bien plus lourds en France qu’en Allemagne ; sans que les français puissent prétendre à un bénéfice de cette situation … bien au contraire !

Pour achever la comparaison, le commerce extérieur allemand est excédentaire de 200 milliards d’€ par an tandis que celui de la France est déficitaire de 70 milliards d’€ !

Or si les deux pays ont la même monnaie, il apparaît curieux que l’un s’en tire bien et l’autre mal et cela laisse à penser que nos difficultés ne résultent pas seulement d’un simple problème de monnaie !

Les causes de la dévaluation :

La dévaluation a pour cause principale une distorsion entre la valeur de la monnaie et les coûts de production des entreprises ; ce qui a pour effet de rendre les produits fabriqués localement non compétitifs sur le marché international.

Cela signifie qu’ils sont trop chers et … ne se vendent pas ou mal, que les entreprises ont des marges de profit insuffisantes, qu’elles périclitent, que les usines ferment et que le chômage augmente !

En général, le signe le plus évident d’une telle situation est le déséquilibre de la balance du commerce extérieur (entrées et sorties de marchandises) et de la bakance des paiements (entrées et sorties de devises).

On va donc tenter de jouer sur les parités monétaires afin de restaurer une compétitivité économique.

Evidemment, ce type de problème se pose essentiellement dans le cadre d’une économie ouverte au monde extérieur avec des échanges internationaux ; ce que l’on appelle mondialisation !

En effet, en économie de type fermé (Corée du nord – Cuba) la monnaie n’a qu’une valeur artificielle pour ne pas dire arbitraire ; les quelques échanges internationaux étant en général libellés en dollars ou réalisés au moyen d’un système de troc. La monnaie nationale n’est alors même pas convertible et la compétitivité est une notion toute relative car les gens n’ont que peu ou pas accès (souvent en devises étrangères de type dollar) aux biens importés !

La situation actuelle et les obstacles à la dévaluation monétaire :

En raison du fait que la France fait partie de la zone €, aucune dévaluation par modification des parités monétaires n’est possible puisque tous les états membres ont la même monnaie et que, de surcroît, la monnaie unique relève de l’autorité de la seule Banque Centrale Européenne (BCE) de Frankfurt, indépendamment des états membres qui n’ont aucune autorité sur la BCE.

Le statut indépendant de la BCE résulte de la volonté allemande d’empêcher les manipulations monétaires des états.

En l’état actuel des choses, un pays membre de la zone € qui voudrait restaurer sa compétitivité ne peut donc procéder qu’à une dévaluation dite « interne » par le biais de la réduction des coûts de production (ce qu’on appelle une dévaluation compétitivité/coûts).

Cela ne peut se faire qu’en recourant à des programmes d’austérité ; la dévaluation étant opérée par la réduction des coûts réels de production c’est à dire essentiellement par la réduction des salaires directs et des charges sociales qu’on transfère sur la TVA qui est alors dite « TVA sociale » ; le but étant de faire payer les charges sociales devenues impôts par tous les produits y compris ceux importés !

Seulement, cette hypothèse est clairement considérée comme inenvisageable par les politiciens en particulier parce qu’elle serait à la fois trop douloureuse et surtout très impopulaire.

En effet, expliquer aux français que l’on va, au moyen de programmes d’austérité forcément très impopulaires, réduire leurs salaires, leurs pensions, leurs retraites, leurs allocations relève de la gageure et … du suicide politique surtout quand on a expliqué pendant 30 ans à ces mêmes français que l’Etat peut tout et est là pour les protéger !

On a encore dans les mémoires l’aphorisme présidentiel selon lequel « ça ne coûte rien puisque c’est l’Etat qui paie » !

Au contraire, la dévaluation par diminution de la valeur de la monnaie aurait l’avantage d’être moins douloureuse et surtout … de ne pas avoir d’effet immédiat et visible sur la feuille de paie !

Seulement, pour cela, il faut sortir de la zone € et retourner à la monnaie nationale pour pouvoir dévaluer le FF !

Les options disponibles en cas de sortie de la zone € :

On a compris que le but de la sortie de l’€ et du retour au FF est clairement de provoquer ensuite une dévaluation du FF ; cette dévaluation dite « compétitive » devant permettre d’obtenir une réduction globale, proportionnelle au taux de la dévaluation, des coûts réels afin de réduire les coûts de fabrication des produits français et de les rendre plus compétitifs.

Ce faisant, on s’oriente vers une dévaluation par diminution de la valeur de la monnaie nationale par rapport aux autres monnaies. (Dévaluation compétitivité/prix).

En pareil cas de figure, on peut penser que les autorités politiques et financières de la France provoqueront un échange de monnaie à raison de 1 FF pour 1€ ; étant entendu qu’ensuite on appliquera un taux de dévaluation.

Ces mêmes autorités pourraient décider, plus ou moins arbitrairement, d’un taux entre 10 à 30% ; ce qui signifie que le FF perdrait d’un coup 10 à 30% de sa valeur par rapport à toutes les autres monnaies.

Mais elles pourraient décider aussi de retourner à la parité qui existait avant la création de l’€ à savoir de 7 FF pour un € (en 2002 c’était 1 € pour 6.55957 F) ; ce qui représente une dévaluation de 70% en nominal. Dès lors, pour chaque € détenu, tout un chacun se trouverait crédité de 7 FF et le FF ne vaudrait alors plus que 0.14 € !

Les effets escomptés :

On espère de la dévaluation un double effet à savoir qu’elle va :

  • d’une part renchérir les prix des marchandises importées qui, devenus plus chers, seront moins achetés ; donc moins importés et remplacés par des produits locaux ;
  • d’autre part que la baisse des prix des produits exportés permettra d’en augmenter les volumes d’exportation; ce qui est principe bénéfique pour les entreprises et l’emploi.

Seulement, ces calculs se heurtent à 3 données qu’il ne faut pas perdre de vue :

  • la hausse des prix des produits importés interviendra … sauf si les entreprises étrangères acceptent de diminuer leurs marges pour conserver leurs parts de marché et sauf si les pays étrangers ne s’engagent pas eux mêmes dans une guerre des monnaies en dévaluant à leur tour pour diminuer le prix de leurs exportations !
  • cette hausse des prix est censée avantager les produits locaux par rapport aux produits plus chers … sauf si les produits importés ne sont pas fabriqués localement !
  • toute limitation autoritaire des importations, notamment par le biais de droits de douane et de fermeture des frontières entraînera nécessairement une riposte identique de la part des pays exportateurs ; spécialement lorsque nous sommes dans une économie mondialisée aux échanges ouverts !

L’augmentation du prix des produits importés portera principalement, de manière inévitable, sur les matières premières (minerais, énergie) dont on ne dispose pas mais aussi sur certains produits manufacturés ; que ce soit des biens d’investissement ou des biens de consommation.

Concernant ces derniers, on peut citer, sans que cette liste soit exhaustive, les berlines allemandes, les télés à écran plat, les ordinateurs, appareils photos, caméras, smart phones, produits ménagers tels que machines à laver, et les pièces détachées pour tous ces biens …

Cette liste n’est pas choisie par hasard, car AUCUN de ces produits n’est fabriqué en France !

En effet, 75% des produits manufacturés vendus en France sont fabriqués à l’étranger, or on ne peut pas empêcher les français de continuer à les  acheter ; ce qui va d’autant plus déséquilibrer la balance commerciale et amoindrir, voire même annuler les bénéfices présupposés de la dévaluation !

Ce point pose ainsi le problème de la disponibilité locale de produits de remplacement à un coût relativement similaire et rend l’opération de dévaluation beaucoup plus aléatoire !

Or, concernant les berlines allemandes, il n’y a pas d’équivalent local et on ne possède plus la technologie pour fabriquer les autres ; sans compter qu’on n’ose imaginer pouvoir les faire fabriquer à un coût compétitif en France car il faudrait alors que l’ouvrier français puisse travailler au même coût que l’ouvrier chinois !

Dès lors, on comprend vite que la dévaluation est particulièrement adaptée pour un pays à l’économie fortement exportatrice comme la Chine dans la mesure où l’effet inflationniste du surcoût des importations est moins sensible et que les gains dus aux exportations supplémentaires l’emportent nettement sur les pertes dues aux renchérissement des importations. Et la Chine ne se prive pas de recourir à la dévaluation pour doper ses exportations et augmenter ses parts de marché !

Par contre, pour un pays fortement importateur (comme la France dont la balance commerciale est obstinément déficitaire), le bénéfice de la dévaluation n’apparaît pas finalement être aussi évident que prévu car on se trouve vite confronté essentiellement à un effet inflationniste immédiat, plus ou moins incontrôlable ; surtout quand, comme c’est le cas pour nous, nous avons eu la légèreté d’abandonner notre industrie qui ne représente plus que 10 à 12% du PIB !

Dès lors, sauf à vouloir et organiser une diminution autoritaire et massive du montant des importations et partant de la consommation (ce qui aura aussi un effet induit sur les recettes fiscales de l’Etat puisque la diminution de la consommation entraîne nécessairement une diminution des recettes de TVA lesquelles sont le premier poste de recettes de l’Etat), laquelle diminution provoquera des représailles de la part des autres pays, toute opération de dévaluation doit être précédée d’une démarche prospective préalable afin de déterminer et calculer les avantages et coûts pouvant résulter de l’opération.

Cela signifie clairement qu’il convient d’être particulièrement dubitatif quand aux effets présupposés bénéfiques de la dévaluation car on s’aperçoit vite qu’une sortie de l’€ suivie d’une dévaluation aurait toute une série d’effets induits dont il faut mesurer au préalable  l’importance ; ce qui n’est pas toujours facile !

 

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Encore une question subversive ! Combien « gagne » un député ?

Tous les français, citoyens et contribuables devraient connaître le détail de la rémunération et des indemnités perçues par chacun de nos 577 députés qui se dévouent corps et âme et s’arrachent la peau des mains à défendre nos « intérêts ».

Or, je me suis aperçu que, dans l’ensemble, ce sujet était complètement ignoré !

Faisant suite à un précédent article du 05 décembre dernier, je vais donc essayer d’y remédier … avec des chiffres communiqués à la date du 1er juillet 2016.

La rémunération du député de base se décompose en 3 parties :

– l’indemnité parlementaire,

– l’indemnité représentative de frais de mandat

– la fourniture de moyens matériels.

Examinons ces points successivement pour finir par leur régime social et de retraite.

I– L’indemnité parlementaire

Elle comprend :

1- l’indemnité parlementaire de base qui est fixée par référence au traitement des hauts fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ».

2- l’indemnité de résidence qui représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.

3- l’indemnité de fonction  égale au quart de leur montant cumulé (1+2)

– indemnité de base : ………………….………5 547,77 €

– indemnité de résidence (3 %) : ……..………166,43 €

– indemnité de fonction (25 % du total) : 1 428,55 €

Soit brut mensuel…………..…….….……… 7 142,75 €

Par ailleurs, des indemnités spéciales sont attribuées aux titulaires de différents postes.

Sans entrer dans les détails, sachez que le président de l’assemblée nationale reçoit en plus une indemnité de fonction de:………. 7 199,89 € ; ce qui fait que le total qu’il perçoit par mois est de ……………………..………14.342.44 €

Il existe aussi des indemnités moins importantes pour les questeurs, les vice-présidents, les présidents de commissions et autres titulaires de titres ronflants … cela va de 685 à 4.957 € par mois.

Sur le plan fiscal, l’indemnité parlementaire de base, majorée de l’indemnité de résidence, est imposée suivant les règles applicables aux traitements et salaires.

Par contre, l’indemnité de fonction n’est pas imposable ; ce qui signifie que le député de base ne paie des impôts que sur 5.741.20 € sur un total de 7.142.75 € et que le président de l’assemblée perçoit une rémunération que j’oserai appeler free tax de 8.628.44 €.

ce qu’on ne vous dit pas c’est que le député est payé … même s’il ne siège pas; c’est à dire qu’il est payé même s’il ne remplit pas ses obligations et qu’il n’existe aucune sanction en cas de manquement grave et répété !

4– Les prélèvements obligatoires liés aux assurances sociales.

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

– cotisation à la caisse des pensions

pendant les 15 premières années de mandat……..…. 1.527.10 €

– contribution exceptionnelle de solidarité : …….….…..57,14 €

– CSG et CRDS :……………………………………. …….571,42 €

– cotisation au fonds de garantie de ressources : …….…27,74 €

total des retenues………………….…………………..2.183.40 €

Soit net mensuel, ………………….…………….…….4 959,35 €

pour les députés élus pour la première fois avant juin 2012

ou ……………………………………….………………5 357,34 €

pour les députés élus pour la première fois en juin 2012 ou après.

Les cotisations CSG et CRDS s’appliquent aux indemnités spéciales de présidence, vice présidence etc.

5- cumul des mandats

Les indemnités sont plafonnées en cas de cumul des mandats; ce qui fait que le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement plafonnées pour un député à 2 773,89 € par mois c’est-à-dire que la rémunération de base ne peut pas dépasser 5.547.77 + (5.547.77/2 soit 2.773.89) = 8.321.66 € par mois.

II- l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Pour faire face à ses diverses dépenses liées à l’exercice de son mandat et qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée, le député bénéficie d’une IRFM dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er juillet 2016, le montant mensuel de cette indemnité est de 5 805 € brut.

Cette indemnité n’est pas imposable et ce qu’on ne vous dit pas c’est que cette indemnité sert en général à payer les frais de location ou d’achat d’une permanence électorale et que bien souvent le député achète directement une maison d’habitation qu’il utilise comme permanence… qu’il conserve en fin de mandat !

Ce qu’on ne vous dit pas non plus, c’est que le député peut bénéficier aussi, pour cet achat, d’un crédit à taux spécial … très spécial ; autant dire quasiment gratuit.

Ce qu’on ne vous dit pas enfin, c’est que cette somme est versée sans aucun contrôle de l’emploi des fonds !

Conclusion : le député peut se payer une maison aux frais du contribuable ou acheter autre chose; sans aucun contrôle de l’emploi des fonds !

III – la fourniture de moyens matériels

– le crédit affecté à la rémunération de collaborateurs.

Calculé en principe pour trois collaborateurs, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel.

Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Au 1er juillet 2016, le montant mensuel du crédit est de 9 561 €.

En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.

Cette indemnité n’est pas imposable.

Ce qu’on ne vous dit pas c’est que le député peut embaucher son épouse, ses enfants, voire sa maîtresse ; comme ça l’argent ne sort pas de la famille

– les facilités de circulation

Pour ses déplacements le député de base a droit au billet SNCF en 1ère classe gratuit.

Pour ses déplacements à Paris et dans la région parisienne, l’Assemblée dispose d’un parc d’une douzaine de voitures avec chauffeur que les députés peuvent utiliser, dans la mesure de leur disponibilité, pour leurs déplacements liés à leur mandat parlementaire et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports.

Enfin, sur demande du député, l’Assemblée nationale fournit une carte nominative donnant l’accès gratuit au réseau de transport parisien de la RATP.

Les frais afférents aux déplacements en taxi effectués par les députés dans Paris ou à destination des aéroports parisiens et directement nécessités par l’exercice de leur mandat parlementaire sont remboursés dans la limite d’un plafond annuel (non indiqué), sur présentation des justificatifs de dépenses.

S’agissant des déplacements aériens, l’Assemblée nationale prend en charge chaque année 80 passages entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière et 12 passages pour toute destination hors circonscription, en France métropolitaine.

-les moyens de bureautique et communication

Les députés bénéficient, aussi :

-d’un bureau individuel dans le Palais Bourbon (certes exigü),

-d’un droit à la formation et d’une dotation pluriannuelle pour leur équipement informatique; ce qui veut dire que le député a droit à un ordinateur et tous ses accessoires (imprimante et autres) gratuit une fois pas an.

-d’un accès internet gratuit.

– d’un forfait annuel de communication permettant de prendre en charge les frais relatifs à 5 lignes mobiles (abonnements téléphoniques et abonnements tablette) et aux installations de téléphonie fixe et Internet dans leur permanence de circonscription. Par ailleurs, les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain et d’outre-mer, des pays membres de l’Union européenne et des réseaux de mobiles, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale.

– d’un affranchissement gratuit de ses correspondances écrites pour l’accomplissement de son mandat législatif, dans la limite d’un forfait d’affranchissement annuel (non indiqué). Ce qu’on ne vous dit pas c’est que bien souvent le député utilise ce service pour son courrier personnel voire même pour de la propagande électorale en vue des élections (je l’ai vu plusieurs fois).

-restauration et hébergement

Deux restaurants et une buvette payants sont à la disposition des députés.

Les députés disposent d’une possibilité de couchage dans leur bureau. Les autres peuvent accéder, moyennant une participation (non indiquée), à l’une des 51 chambres de la Résidence de l’Assemblée nationale située dans l’immeuble Jacques Chaban-Delmas.

-autres prestations

Le député peut recevoir des allocations familiales comme dans le régime de droit commun.

-l’indemnité chômage

Cette allocation est un dispositif spécifique d’assurance chômage propre aux députés.

Ce dispositif d’allocation comporte 5 caractéristiques :

1 – Cette allocation est versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation.

2 – La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

3 – L’allocation est dégressive :

– 100 % de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5 547,77 €),

– 70 % (3 883,44 €) le 2e semestre,

– 50 % (2 773,89 €) le 3e semestre,

– 40 % (2 219,11 €) le 4e semestre,

– 30 % (1 664,33 €) le 5e semestre,

– 20 % (1 109,55 €) le 6e semestre.

4 – Sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).

5 – L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice dans un fonds, le Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés.

Ce qu’on vous dit mais sans le crier, c’est que la cotisation chômage est de 27.74 € par mois… autant dire presque gratuite !

IV- Sécurité sociale et retraite

-sécurité sociale

Les députés sont obligatoirement affiliés au fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale, régime spécial créé par le Bureau de l’Assemblée nationale en 1948 et géré par un comité de gestion composé des trois questeurs et d’un représentant de chacun des groupes politiques. Ce fonds fournit des prestations maladie et maternité en nature et attribue un capital (ou des allocations) en cas de décès.

-pension de retraite

Les députés ont leur propre caisse de pensions des députés qui est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée.

Le taux de cotisation n’est pas communiqué ; il est dit qu’il augmente chaque année et qu’il atteindra 10,61 % en 2020.

L’âge d’ouverture du droit à pension est passé 62 ans en 2016. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d’un plafond fixé à 41,50 annuités. Ce plafond sera porté progressivement à 43 annuités en 2033.

La pension moyenne pour un député est actuellement de 2 700 € nets par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.

Ce qu’on ne vous dit pas c’est que lorsqu’un citoyen cotise 1 euro, il touchera une retraite de 1,5 euro s’il est salarié et une pension d’environ 2 euros s’il est fonctionnaire.

Le membre d’une profession libérale (CIPAV) ou d’un commerçant (ORGANIC) percevra, lui, environ 400 € par mois pour 42 ans de cotisations.

Et ce qu’on ne vous dit pas non plus c’est que les cotisations des députés ne couvrent que 12 % de la totalité des prestations versées par leur caisse de retraite. L’État leur accorde donc une subvention annuelle de 52 millions indispensables pour payer la retraite des parlementaires.

Ainsi, lorsque le député verse une cotisation de 1 euro, sa retraite s’élève à 6,1 euros. Cela signifie que les contribuables paient 2328 € sur les 2700 € de retraite moyenne accordée aux députés.

Et si les citoyens doivent travailler pendant 40 ans pour toucher une pension de 1129 euros, les députés, eux, peuvent y accéder en cotisant seulement pendant 5 ans !

Quoi de mieux que de se voter à soi même des avantages sociaux qui ne coûtent rien !

Récapitulons :

Soit indemnité brute mensuelle…………………………..… 7 142,75 €

Soit IRFM………………………………………………………5 805,00 €

Soit crédit affecté à la rémunération de collaborateurs…….. 9.561,00 €

Soit au total……………………………………………………22.508.75 €

Sur ce total sont imposables seulement………………………5.741.20 €

Sur ce total les cotisations chômage ne sont que de ……..………27.74 €

La retraite de base à 62 ans…………………………………….2.700.00 €

En 2011, un député (Lionnel Luca) avait proposé à ses confrères de participer (faiblement) à l’effort national en réduisant leurs indemnités (seulement leurs indemnités parlementaires de base) de 10% pour 2012.

Après en avoir débattu, les députés ont décidé que, non franchement, non, ils ne pouvaient pas ; ils n’en n’avaient pas les moyens.

Et Monsieur Henri Guaino, futur candidat à l’élection présidentielle, avait trouvé d’ailleurs, en 2013, que tout ça était très insuffisant et qu’il ne s’en sortait pas !

On les comprend et on le comprend !

 

Bien cordialement et meilleurs vœux à tous !

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LES STRATEGIES D’UN ETAT EN FAILLITE

Quand on parle d’un Etat en faillite, il s’agit d’une faillite virtuelle bien que les difficultés financières puissent être bien réelles.

En effet, en vertu des traités internationaux, un Etat ne peut pas faire faillite au sens du droit commercial car on ne peut pas lui appliquer, compte tenu des règles de souveraineté applicables, les règles du droit commercial qui aboutissent à la saisie et à la vente des biens du commerçant tombé en faillite.

Néanmoins, un Etat peut connaître des difficultés similaires à une faillite et faire défaut sur sa dette c’est-à-dire qu’il va décider, le plus souvent de manière contrainte, de ne pas honorer tout ou partie de ses engagements et notamment qu’il ne remboursera pas les emprunts qu’il a souscrits et dettes qu’il a contractées,

Evidemment, le défaut est le stade ultime d’une situation gravement obérée et qui ne cesse de se dégrader car les politiciens useront au préalable de toutes les recettes possibles et imaginables pour essayer de retarder le moment du défaut, notamment parce qu’ils n’aiment pas que leur image puisse être rattachée à un évènement aussi négatif.

Or, on n’imagine pas le nombre de possibilités qui sont ouvertes à un Etat en faillite pour trouver les ressources financières nécessaires à son fonctionnement et sa survie !

En fait, il faut savoir qu’à Bercy un nombre non négligeable de cerveaux sont exclusivement employés à la recherche de nouveaux impôts et taxes pour alimenter le moloch étatique ; étant entendu que désormais nous raisonnons en termes de fiscalité 2.0 avec la recherche de gisements fiscaux !

C’est un véritable catalogue à la Prévert et vous remarquerez :

– que ces mesures peuvent devenir extrêmement contraignantes car un Etat a tous les droits, absolument tous les droits, pour user du monopole de la force, sous couvert de la loi, pour contraindre ses nationaux à la spoliation plus ou moins complète.
– Que tout un chacun va, à un moment ou à un autre, reconnaître sa situation ; ce qui signifie que tout le monde est concerné … ou presque !

J’en ai recensé quelques unes mais cette liste n’est pas limitative ; l’imagination est au pouvoir – c’est le cas de le dire !

– la canalisation de l’épargne pour l’amener vers les caisses de l’Etat plutôt que vers les entreprises,
– le clientélisme électoral en avantageant certains électeurs au détriment d’autres afin de recueillir l’assentiment d’une partie de la population à des mesures souvent injustes et spoliatrices vis-à-vis d’une catégorie socio professionnelle, (les riches, les entrepreneurs, les célibataires, les possesseurs de résidences secondaires, d’immeubles non loués …),
– la lutte contre la fraude fiscale qui aboutit à toutes les dérives et notamment à organiser des vagues de contrôles fiscaux avec de formidables redressements à clé qui permettront de gonfler temporairement la trésorerie de l’Etat ; étant entendu qu’en général les redressés ne s’en remettent pas,
– organiser la délation fiscale sous des prétextes de morale publique au besoin en rémunérant les dénonciateurs qui peuvent être aussi des voleurs de documents comptables (CD Rom, fichiers sécurisés) ; étant entendu que le recel de vol est un délit pour vous et moi mais par pour l’Etat,
– déclarer la guerre au cash c’est-à-dire essayer de limiter autant que faire se peut les transactions en espèces afin que l’Etat puisse bien percevoir un impôt (TVA) sur toutes les transactions,
– La démonétisation des billets de banque remplacés par de nouveaux billets pour contraindre les gros détenteurs d’espèces (et les autres) à sortir leurs économies avec application d’une taxe sur tous les billets remis à l’échange en cas de distorsion entre le montant des revenus déclarés et le montant des sommes remises. (voir contrôles fiscaux),
– l’augmentation de la pression fiscale directe, directement par élévation des taux d’imposition mais aussi par la suppression d’abattements, ou même par l’application d’une fiscalité rétroactive ; puis quand cela ne suffit plus, l’élargissement de la base d’imposition sur des catégories sociales qui étaient auparavant dispensées,
– l’augmentation de la fiscalité indirecte avec la taxe sur la consommation (la TVA passe de 18 à 25%) mais aussi en appliquant toute une série de taxes sur des prestations ou l’achat de produits spécifiques (taxes sur l’alcool, les cigarettes, les boissons sucrées, le carburant, tous les produits présumés polluants avec une taxe dite écologique qui n’est en fait qu’une taxe de plus) : on taxe tout ce qui bouge !
– l’application de taxes sur les signes extérieurs de richesse (bateaux quels qu’en soit la taille, motocyclettes, voitures de plus de 7cv, chevaux même pas de course) mais aussi sur la détention simple de certains matériels (télés, ordinateurs, smart phones, vélos, automobiles, animaux domestiques, panneaux solaires, véhicules diesel au nom de l’écologie, …), on taxe tout ce qui bouge !
– l’application de taxes sur des documents auparavant gratuits (droits de timbre sur les cartes d’identité, les jugements, …) ou même l’accès à certains services publics autrefois gratuits,
– la taxation du capital avec un impôt forcément solidaire (en abaissant progressivement le seuil d’imposition tout en élevant parallèlement le taux d’imposition),
– maximiser le rendement de l’impôt en appliquant des impôts sur des impôts,
– la vente des participations financières de l’Etat au besoin en ayant au préalable provoqué la nationalisation de certaines entreprises,
– le siphonage de la trésorerie des entreprises publiques puis des fonds de réserve d’organismes sociaux tels que caisses de retraite,
– la dissimulation comptable de la situation réelle du pays par le maquillage pur et simple des comptes publics ; étant entendu que cette dissimulation a un rôle à la fois interne vis-à-vis de la population mais aussi externe vis-à-vis des prêteurs internationaux,
– la suppression du secret bancaire afin de mieux cerner le patrimoine et les revenus des nationaux afin de pouvoir exercer une pression fiscale optimale sur toutes les catégories socio professionnelles (voir la ligne ISF),
– le vote de lois liberticides (pour pouvoir organiser une surveillance généralisée de la population sous des prétextes divers afin de traquer les revenus occultes, les magots dissimulés),
– la confiscation plus ou moins totale des revenus de placements ou du patrimoine par le biais d’une fiscalité appropriée,
– la taxation des produits de luxe (normal ce sont les riches qui les achètent),
– la désignation de boucs émissaires (les riches, l’€, l’Europe, les entrepreneurs, les profiteurs, les fraudeurs, les spéculateurs …),
– la diminution directe ou indirecte des salaires des employés de l’Etat (fonctionnaires ou assimilés mais aussi contractuels), le stade ultime étant le non paiement des salaires et rentes,
– l’application de droits de douanes spécifiques sur certains biens importés dont l’Etat estime qu’ils coûtent trop cher (magnétoscopes à une certaine époque, …) ou que leur succès va permettre d’en faire augmenter le prix au moyen de taxes spécifiques,
– l’organisation d’un contrôle des changes plus ou moins étroit, sous des prétextes divers, afin de canaliser les flux financiers et surtout d’empêcher l’argent de filer à l’étranger.
– l’emprunt forcené sur les marchés internationaux – enfin tant qu’ils prêtent – au besoin en accordant des taux d’intérêt de plus en plus élevés,
– une forte inflation avec utilisation d’une monnaie à cours forcé et des dévaluations répétées de la monnaie qui n’ont d’autre but que lessiver les dettes de l’Etat en réduisant les revenus des pensionnés de l’Etat, et de réduire la dette vis-à-vis des créanciers de l’Etat,
– le lancement de grands emprunts d’Etat pour des causes « nationales » avec souscription obligatoire !
– la confiscation pure et simple des soldes bancaires selon un barème à déterminer (10% sur tous les dépôts) ou en dissimulant cette confiscation sous le couvert d’un emprunt forcé qui sera remboursé plus tard … beaucoup plus tard,
– la conversion forcée des emprunts de l’Etat vis-à-vis de ses nationaux en emprunts à échéance plus tardive (report d’échéance) ou en rente perpétuelle (c’est-à-dire que l’Etat ne remboursera jamais le capital emprunté !!!) avec un intérêt aussi faible que possible qui sera de toute façon laminé par l’inflation et les dévaluations,
– la confiscation de l’or détenu par les particuliers, puis de l’argent métal, puis des simples bijoux,
– la pratique de prix imposés (dits administrés) aux entrepreneurs qui finissent par faire faillite, car, pour faire « plaisir » à la population les prix de vente fixés par l’Etat sont en dessous du prix de revient,
– l’émission monétaire au moyen de la fameuse « planche à billets » qui permet de solder facilement les dettes les plus urgentes tout en accélérant le phénomène d’hyper inflation,
On constate ainsi que la stratégie des états est toujours la même : tenter de canaliser les richesses en vue de se les accaparer de toutes les manières possibles !

Précision à l’attention des naïfs : toutes ces mesures ont été appliquées à un moment ou à un autre en France ; donc toute ressemblance avec un Etat qui s’appelle la France … n’est pas fortuite !

Evidemment, une fois que toutes ces mesures ont été mises en œuvre, toute liberté a disparu et le stade suivant est la mise au ban de la société d’une partie de la population afin de pouvoir organiser sa spoliation avec l’assentiment plus ou moins explicite du reste de la population ; comme cela a été le cas avec les juifs pendant la seconde guerre mondiale que ce soit en Allemagne mais aussi en France – on appelait ça « l’aryanisation des biens juifs » !

A chaque époque ses méthodes …

Bien cordialement.

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LES DERIVES DE LA DEMOCRATIE

L’immense avantage d’Internet est de permettre la diffusion d’informations qui ne sont que peu voire pas du tout diffusées par la presse mainstream télévisée ou écrite.

Je tiens donc à vous communiquer les liens de deux articles parus ces derniers jours dans la revue CONTREPOINTS.

Je vous invite à les lire dans l’ordre ; juste pour une meilleure compréhension de la situation et de ses développements.

Ce qu’on y lit est proprement hallucinant et laisse à penser qu’un Etat, même démocratique car c’est de l’Inde dont il s’agit et l’Inde est une démocratie, peut effectivement faire absolument n’importe quoi et ruiner sa population y compris et surtout la plus pauvre !

Quand on mesure la situation de la France, on peut se dire que ce genre de démarche reste possible, même ici ; ce qui franchement n’a rien de rassurant !

Inde : comment ruiner un pays en quelques jours

Inde : traque fiscale sans limite


Je n’ose pas vous dire bonne lecture.

Bien cordialement.

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EXTENSION DU DOMAINE DE LA LUTTE

 

Pendant que l’on nous occupe l’esprit avec les primaires du parti socialiste, le gouvernement, à l’instigation du ministère des finances, a discrètement pris le 05 décembre dernier, un décret qui est paru au JO du 06 et est entré en application le lendemain soit le 07 décembre 2016.

Ce décret a été pris pour l’application de l’article L. 152-1 du code monétaire et financier, modifié par l’article 40 de la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement.

En application de l’article L. 152-1 du code monétaire et financier, les personnes qui transfèrent physiquement vers un Etat membre de l’Union européenne ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne des sommes, titres ou valeurs, d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros doivent en faire la déclaration auprès de l’administration des douanes. Sous peine de constituer un manquement à l’obligation déclarative passible des sanctions prévues à l’article L. 152-4 du code monétaire et financier, les déclarations relatives à des transferts de sommes d’un montant supérieur à 50 000 euros doivent être accompagnées de documents dont la production permet de justifier de leur provenance.

Comme il est bien connu que les terroristes font des transferts de fonds exclusivement dans l’Union Européenne, par SEPA, utilisent des cartes bancaires et des formules de chèques et jamais d’espèces … on en déduit nécessairement que l’argument invoqué n’est pas la raison réelle de ce texte !

Conclusion qui s’impose, l’Etat continue d’augmenter son emprise financière et fiscale sur la population et, sous des prétextes fallacieux, viole carrément les traités européens prévoyant la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’Union Européenne.

Méfiez vous quand même car le non respect de ces prescriptions entraîne l’application d’une amende égale à 50 % des sommes non déclarées et une confiscation des sommes en question !

Nul doute que la prochaine étape sera le contrôle des mouvements de capitaux pur et simple avec autorisation préalable ; le but étant d’empêcher les français peu confiants en l’avenir d’avoir l’idée de sortir leurs avoirs financiers de France et de les rendre inaccessibles à la captation étatique !

Il s’agit donc bien d’une extension du domaine de la lutte fiscale et d’une régression de nos libertés !

La France est un beau pays qui ressemble de plus en plus à une prison !

Bien cordialement.

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Question subversive et politiquement incorrecte pour une part importante de nos politiciens : Combien coûte l’embauche d’un fonctionnaire ?

Je reprends un article écrit il y a quelques années car ce sujet va probablement redevenir d’actualité et sera âprement débattu si M Fillon est élu président de la République puisqu’il a prévu de réduire le nombre des fonctionnaires … enfin s’il s’engage fermement à exécuter le programme qu’il a présenté aux primaires de droite.

Bien entendu, il ne s’agit ici pas de fustiger une catégorie socio professionnelle mais seulement de connaître l’incidence et les coûts d’un recrutement au regard des finances publiques dont tout le monde sait qu’elles sont en piteux état.

D’après les statistiques officielles de l’administration (INSEE), un fonctionnaire, c’est en moyenne : 42 ans de carrière, 21 ans de retraite (à 75% du salaire) et 10 ans de réversion (à 50% de la pension de retraite).

Un fonctionnaire moyen émarge donc au budget de l’État, directement ou indirectement, pendant une durée moyenne de 73 ans, dont 31 ans de non-activité (en coût lissé et rapporté au salaire mensuel courant actuel).

Combien ce fonctionnaire moyen va-t-il donc coûter au budget de l’État, en € courants (d’aujourd’hui) ?

Dans le privé, un employé qui gagne 2 000 € net par mois sur 12 mois, soit 24 000 € par an, coûte près du double à son employeur, soit 48 000 €, sans compter la mutuelle et la prévoyance supplémentaire.

Si l’on applique ce système à la fonction publique, sachant que le salaire moyen pour un employé ou un cadre intermédiaire y est de 2 160 € net par mois en 2011 (source : Les Échos du 06/02/2012), on arrive à une charge totale de près de 49 000 € par an.

Si l’on tient compte des cotisations chômage que les fonctionnaires n’ont pas à payer, ce qui diminue l’addition, et des cadres dont le salaire moyen est plus élevé (3 180 €), ce qui augmente la moyenne des salaires, on peut estimer que le coût annuel net moyen pour l’État employeur est au minimum de 48 000 € par fonctionnaire.

Conclusion : Lorsque l’Etat, pour faire plaisir à une certaine catégorie d’électeurs, décide de recruter 60 000 agents dans l’Éducation nationale, il a engagé des dépenses en année pleine pour un montant de : 48.000 € x 60.000 = 2.880.000.000 € (2,88 milliards d’€)

Là où ça devient plus inquiétant c’est lorsque l’on projette cette dépense sur la durée calculée plus haut de 73 années : 2.880.000.000 x 73 = 210.240.000.000 € (210 milliards d’€) car le coût du recrutement d’un fonctionnaire sur une durée de 73 ans de carrière prévisible est de 3.500.000 € (3,5 millions €).

Et comme ce poste n’est pas financé puisque l’Etat emprunte pour assurer ses fins de mois bon an mal an 70 milliards d’€ par an, les dirigeants du pays ont augmenté la dette de la France, certes sur le long terme mais de manière irrévocable, à hauteur de 210 milliards d’€, pour des recrutements dont il n’est pas rapporté qu’ils correspondent à un véritable besoin.

Cela vous paraît complètement fou ? Attendez la suite !

Au cours des 30 dernières années, le nombre de fonctionnaires de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et des collectivités est passé de 3,86 à 5,3 millions (chiffre au 31 décembre 2007), ce qui a engagé l’Etat donc vous, vos enfants et vos petits-enfants sur une charge incompressible de :

1.440.000 recrutements x 3,5 millions € = 5.040.000.000.000 €

Oui vous avez bien lu en toutes lettres : plus de CINQ MILLE MILLIARDS d’€ !

Hallucinant non ?  L’addition est vertigineuse et elle engage l’Etat sur la durée de 3 générations ou, vu autrement, c’est l’héritage que vous allez laisser à vos enfants et petits enfants !

Et cet argent ne sortira pas de nulle part, il proviendra de vos impôts et n’espérez pas y échapper !

Alors, peut-être êtes vous comme moi et pensez qu’effectivement, il est sûrement possible de faire quelques économies sur ce poste !

En tout cas, ces chiffres sont rarement mis sur la place publique alors que chacun devrait être informé des réalités comptables du pays !

Et ne perdez jamais de vue, malgré toutes les déclarations, toutes les promesses qui peuvent être faites, que les fonctionnaires sont intégralement payés par les impôts des autres, que l’Etat ne créé pas de richesses et ne fait que prendre aux uns pour donner aux autres … ou pour dire les choses plus crûment : ce qu’il donne aux uns il l’a nécessairement extorqué aux autres !

Bien cordialement.

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La centrale thermique de Gardanne : Un exemple de la folie des hommes

Gardanne est une ancienne ville minière située au nord de Marseille et son point le plus remarquable est son immense cheminée (297 m) ; laquelle est le point le plus visible d’une grosse centrale électrique au charbon ayant appartenu aux Charbonnages de France (à une époque où les CdF exploitaient les mines de charbon de Gardanne jusqu’à leur fermeture en 2003).

Elle appartient depuis 2008 à E.On ; une très grosse entreprise allemande peu connue en France. C’est le deuxième producteur européen d’électricité derrière EDF.

Peu après son acquisition, E.On a fait valoir auprès du gouvernement français que cette centrale au charbon n’était pas rentable et qu’elle souhaitait la transformer en une centrale de 250 MW utilisant du bois et tous ses dérivés au lieu du charbon.

Cette idée de conversion a été soumise au ministre de l’écologie de l’époque, et le dossier a reçu un accueil favorable de la part de Nathalie Kociusko-Morizet (sous la présidence Sarkozy) en octobre 2011 et un accord définitif en 2012.

La centrale thermique est donc devenue par la grâce de dispositions administratives une usine de cogénération (ce qu’elle n’est même pas puisqu’il n’y a pas récupération de la chaleur) brûlant de la biomasse et, selon la préfecture des Bouches du Rhône : « Ce projet (le plus important de France) représente près de 40% de la puissance nationale des chaudières brûlant des combustibles verts. » ; étant précisé que cette centrale n’est appelée en fait à fonctionner que lors des pics de consommation hivernaux !

Les projets initiaux prévoyaient de brûler des résidus de coupes, d’élagage, des copeaux, de la sciure mais aussi du bois classé B2 c’est-à-dire des produits transformés contenant des colles, du formica, des peintures et vernis, du bois de déconstruction, des palettes, de vieux meubles ; donc essentiellement des déchets toxiques surtout lorsqu’ils sont incinérés !

Seulement, il semblerait que les décideurs politiques, sans doute mal informés, n’aient pas mesuré l’ampleur des besoins en bois nécessaires ; ce qui fait que les « bonnes idées » du départ se sont trouvées complètement dénaturées par la nécessité d’alimenter coûte que coûte cette centrale !

Il est aussi apparu très vite qu’il s’agissait d’une opération industrielle de très grande envergure que l’on a parée de vertus écologiques dont vous allez pouvoir mesurer la nature, et, soyons clairs : le jour où l’écologie est devenue politique … tous les dévoiements, tous les excès sont devenus possibles !

Nous sommes donc passés de bois sous forme de déchets à des arbres entiers qu’E.On a essayé de trouver dans la région et quand on se penche sur la question, les chiffres donnent le vertige !

La consommation annuelle de « biomasse » a été évaluée à 855.000 tonnes par an pour que la centrale puisse fonctionner 7.500 heures par an a minima, dont 335.000 tonnes importées et 85.000 tonnes de bois de récupération. La part de biomasse locale (c’est-à-dire de forêt) s’établit donc à 435.000 tonnes.

Ces chiffres bruts ne sont peut-être pas très parlants ; c’est pourquoi, pour vous donner une idée plus précise de l’envergure de l’opération, il faut entrer dans les détails techniques de l’opération.

Ramené à une durée d’ouverture de 10 heures par jour (les camions ne circulent pas la nuit), cela représente une quantité quotidienne nécessaire pour faire fonctionner l’usine de : 855.000/30/300×2.4 = 228 camions de gros tonnage par jour; soit 23 camions de 30 tonnes à l’heure ou encore un camion toutes les 2 à 3 minutes car il faut 2.850 tonnes de bois par jour pour faire fonctionner cette centrale !

Oui, vous avez bien lu : 2.850 tonnes par jour de bois et un camion de 30 tonnes de charge utile toutes les 2 à 3 minutes !

A ces considérations il faut ajouter 3 détails (si l’on peut dire) :

– le rendement thermique de cette centrale est mauvais ; de l’ordre de 30% ; c’est-à-dire que 70% du bois brûlé part tout simplement en fumée et ne sert qu’à réchauffer l’atmosphère puisque la chaleur n’est même pas récupérée !

– cette centrale n’est prévue pour fonctionner que « par intermittence » lors des pics de consommation mais, compte tenu de l’inertie de ce type de centrale, elle doit fonctionner pratiquement en permanence pour pouvoir être opérationnelle en cas de besoin urgent (il faut beaucoup de temps pour allumer le foyer – un peu comme les bateaux à vapeur d’antan); ce qui fait que cette chaudière brûle toute l’année du bois pour assurer une simple production de dépannage !

– il ne s’agit pas de bois brut mais de plaquettes et de granules de bois ce qui oblige à broyer les arbres au préalable et donc de leur faire subir une coûteuse transformation.

Or, si, comme vous avez pu le lire, 335.000 tonnes seront importées sous forme de bois transformé en plaquettes et granulés, d’où viendront à terme les 435.000 tonnes locales ?

D’un « gisement » situé dans un rayon de 400 km autour de Gardanne c’est-à-dire essentiellement en Provence et Languedoc, en ce compris les Cévennes, mais aussi en fait les Alpes et les massifs du Var.

En fait, E.On a commencé par acheter (rafler serait plus exact) d’immenses parcelles de forêts sur pied un peu partout dans la région, en sur payant le prix local (grâce aux subventions reçues) avec l’effet immédiat de déstabiliser le marché.

Soyons clairs : E.On a décidé d’acheter tout ce qu’elle peut brûler pour faire tourner sa centrale et la puissance financière de cette société fait que jusqu’ici personne n’a pu s’opposer à ces acquisitions …

Et le pire c’est qu’à Bruxelles, des individus à la vision exclusivement technocratique de la question ont applaudi des deux mains à ce projet (car brûler du bois c’est écolo, brûler du bois c’est rigolo et les arbres ça repousse !) et ont attribué à E.On des subventions à hauteur d’un milliard d’€ sur 20 ans notamment parce que le bois de la région est deux fois plus cher que le bois importé (49 € la tonne contre 20 €).

En tout cela s’est passé sans aucune concertation avec les populations locales et dans l’opacité la plus complète. E.On a même essayé d’obtenir la modification de la charte forestière pour pouvoir « exploiter » la forêt à sa guise c’est-à-dire en opérant des coupes à blanc (rases) ; avec la complicité de l’administration française qui évidemment connaît tous les détails de l’opération !

Après avoir pris conscience des dégâts irréversibles que n’allait pas manquer de produire une telle razzia, les communes de la région ont évidemment réagi pour s’opposer à ce désastre mais cela reste très difficile car les communes se heurtent à la volonté d’E.On et aux intérêts financiers des particuliers vendeurs de coupes.

Par ailleurs, il faut savoir que la forêt méditerranéenne ne se prête absolument pas à une exploitation intensive de cette envergure car, pour l’essentiel, elle est composée d’arbres à croissance lente (chênes notamment).

Evidemment, devant ces résistances, E.On a eu du mal à organiser ce que l’on appelle en jargon technocratique la « mobilisation des ressources locales » et n’a pas eu d’autre option que de réduire la proportion de bois local et d’augmenter la quantité de bois importé principalement du Canada et du Brésil.

Résultat temporaire : on dévaste les forêts de la région mais aussi canadiennes et brésiliennes ; on les transforme en plaquettes ou granulés et on leur fait traverser l’atlantique pour les brûler dans la chaudière de Gardanne afin de faire de l’électricité par intermittence lors des pics de consommations !

Et le pire, c’est que c’est vous qui subventionnez ce massacre par le biais des petites taxes qui ont fleuri sur votre facture d’électricité pour financer les énergies dites renouvelables ; notamment la CSPE, acronyme pour « contribution au service public de l’électricité » car l’usine n’est rentable que grâce aux subventions publiques !

Le démarrage de l’exploitation était prévu pour début 2015 puis a été reporté au 2ème semestre 2016 et j’ai pu constater en septembre dernier que la centrale fonctionnait effectivement.

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Et bien qu’E.On sur le site commercial de sa filiale française UNIPER prétende que l’électricité vendue est « entièrement renouvelable et française», il ne s’agit ici ni d’écologie ni de développement durable car détruire des forêts entières par des coupes à blanc à seule fin de les brûler n’a rien à voir avec l’écologie.

Il ne s’agit pas non plus d’une exploitation mesurée et raisonnée de la forêt mais juste d’un pillage systématique aux conséquences incalculables car la forêt est un puits de carbone … à condition que les arbres ne soient ni coupés ni brûlés de manière systématique surtout lorsqu’il faut plus de cent ans pour la reconstituer !

Il s’agit donc juste d’une énorme opération industrielle subventionnée avec vos impôts, décidée au plus haut niveau de l’Etat sans aucune concertation avec les autorités locales pourtant concernées en premier lieu et sans que celles-ci puissent s’y opposer de quelque manière que ce soit.

Nous touchons là du doigt toute l’incohérence d’un discours politique officiel en matière d’écologie !

Cette opération a juste été réalisée sous le couvert d’un discours écologique perverti au nom d’intérêts industriels ; en pleine contradiction avec les objectifs politiques prétendument visés par le pouvoir lors de la signature de la COP 21 visant limiter le réchauffement climatique car le bilan se résume essentiellement pour l’instant à brûler 600.000 tonnes de bois par an (70% de 855.000 tonnes) en pure perte !

On nous parle sans arrêt de transition énergétique, d’énergie durable, d’énergie verte, du réchauffement climatique, on nous taxe, on essaie de nous culpabiliser et nous avons là sous les yeux l’archétype de l’opération industrielle complètement inappropriée constituant juste un non sens à la fois économique et écologique s’appuyant sur des méthodes utilisées pour la gestion des affaires publiques relevant de l’idéologie la plus absurde !

Ah oui, dernier détail : il est interdit de faire du feu de cheminée chez soi sur Paris et sa périphérie … trop polluant !

Bien cordialement.

Philos.

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Et si on parlait d’économie(s) aux français (lettre à l’usage de nos politiciens)

Cette question part d’un constat devenu incontestable : La France est en situation d’échec !

Le budget général de l’Etat est déficitaire (et ce qu’on ne dit pas c’est que le déficit budgétaire annuel même « limité » à 70 mds d’€ représente en fait presque 30% d’un budget de 278 mds d’€) et il en est de même pour le budget de la sécu, la balance des paiements et le commerce extérieur !

Les comptes de l’assurance chômage sont aussi dans le rouge (les ruineuses recettes du traitement social du chômage ont échoué), la croissance et la confiance ont disparu, la cohésion sociale est ébranlée et les jeunes diplômés sont de plus en plus nombreux à quitter la France.

Les entreprises ont de plus en plus de difficultés car leur taux de marge demeure faible et elles ne peuvent même plus se réorganiser (il n’est qu’à voir le psychodrame autour d’Alstom alors qu’aucun licenciement n’était envisagé),

Les grandes entreprises publiques (SNCF, EDF, AREVA, AIR France) sont en pleine déconfiture alors que les 3 premières agissent en secteur monopolistique !

Le dernier budget en équilibre de l’État remonte à 1974 ; ce qui fait que nous avons derrière nous 42 ans de budgets votés systématiquement en déficit et montre que TOUS les gouvernements successifs depuis 40 ans, quelle que soit leur couleur politique, ont systématiquement financé l’économie française par la dette !

La France a désormais accumulé une dette de 2.170 milliards € (chiffre même pas concevable pour un esprit commun) qui représente 98.4% du PIB alors qu’elle n’était que de 20% en 1980 !

Et cette dette, qui sert aujourd’hui non pas à financer des investissements mais à permettre à l’Etat français d’assurer ses fins de mois, c’est à dire à payer ses fonctionnaires et à distribuer des aides sociales, augmente aujourd’hui plus vite que le PIB ; ce qui fait que l’endettement continue de progresser !

La France va finir l’année 2016 en championne d’Europe des impôts et des prélèvements obligatoires avec un taux final de 45,7 % de son PIB et en championne mondiale des dépenses sociales avec un taux de 31 % de son PIB !

Or, la persistance de déficits publics n’est pas due à une baisse des recettes publiques puisque, rapportées au PIB, les recettes publiques augmentent significativement en France depuis des décennies. Elles sont passées de 43,2 % du PIB en 1978 à 53,5 % en 2015, ce qui représente une hausse nette de 10,3 points.

Cette persistance des déficits est donc due à une augmentation encore plus rapide des dépenses publiques ; lesquelles sont passées de 44,9 % du PIB en 1978 à 57 % en 2015, ce qui représente une hausse de 12,1 points.

Nous sommes donc dans une spirale infernale de hausse des dépenses, hausse des impôts et augmentation de l’endettement que rien ne semble plus pouvoir arrêter puisqu’on a décidé qu’il fallait dépenser encore plus ; le projet de budget pour 2017 prévoyant une augmentation de 7.4 mds d’€ des dépenses !

Seulement, la pression fiscale est désormais tellement excessive qu’elle en est devenue délétère et punitive et la France est devenue le pays du chômage de masse incompressible et de l’assistanat généralisé et clientéliste !

Il faut être lucide, tout cela ne peut pas être l’effet du hasard et résulter d’un évènement fortuit ou d’un concours de circonstances et le problème qui se pose à terme est bien celui de la soutenabilité d’un modèle qui, clairement, ne fonctionne pas !

Il faudra donc, un jour ou l’autre, de gré ou de force, stopper cette dérive ; d’où cette question :

Et si l’on expliquait aux français la réalité économique de la France et qu’il faut arrêter les bonnes vieilles recettes qui ne fonctionnent pas afin de sortir de la situation catastrophique dans laquelle se trouve le pays qui accumule, depuis des années, les déficits, les dettes et les mauvais résultats économiques ?

Ce modèle qui ne fonctionne pas c’est celui de la relance keynésienne permanente de l’activité économique … qui n’a rien relancé tout en obérant complètement la situation financière du pays par le biais d’une dette monstrueuse dont plus personne ne sait aujourd’hui comment se défaire !

Car, qui, aujourd’hui, peut prétendre et croire que la France va pouvoir ainsi continuer à accumuler des dettes et financer son modèle social par la dette alors qu’il existe une règle constante : le financement perpétuel par la dette n’existe pas et il n’est pas plus mauvaise situation pour un débiteur que de se placer sous la contrainte de ses créanciers !

Que se passera-t-il le jour où les taux d’intérêts remonteront pour de bon ?

Il est évident pour un esprit un tant soit peu doté de bon sens qu’on ne peut pas créer un modèle économique fondé exclusivement sur la dette c’est-à-dire sans que les revenus distribués correspondent à la richesse réellement créée et aux gains de productivité !

Combien de temps tout cela va-t-il durer à votre avis car aucune perspective d’évolution favorable n’apparaît à ce jour ? Jusqu’au moment du blocage fatal ?

Il faudra un jour expliquer aux français qu’un tel système va à la catastrophe et qu’en fin de compte c’est eux qui paieront la note !

Seulement, les politiciens ne parlent pas d‘économie car parler d’économie c’est parler d’argent et ça c’est vulgaire ; et puis, il paraît que ça n‘intéresse pas les français qui d’ailleurs n’y comprendraient rien ; discours commode des politiciens dont le but essentiel est de verrouiller un système pour qu’ils puissent continuer à bien vivre sur le dos des braves français qui ne s’en rendent même pas compte !

Par ailleurs, bien souvent quand ils en parlent, c’est pour faire référence à leur conception étatiste pour ne pas dire collectiviste de l’économie ; la dépense publique étant considérée comme positive !

Enfin, argument définitif : des proches du pouvoir socialiste m’ont dit que de toutes les façons tout ça n’avait pas d’importance car la dette ne serait jamais remboursée !

Autrement dit, on se débarrasse du problème par une pirouette de plus : personne ne paiera et nous allons continuer à accumuler de la dette, sans inconvénient et sans risque d’avoir un jour à avoir la rembourser !

Il s’agit à tout le moins d’une vision totalement irréaliste et cynique du monde car pour pouvoir emprunter il faut quand même bien que quelqu’un prête et le but serait de ne jamais rembourser ce prêteur et donc de le flouer !?!

Alors que la croissance économique formidable connue depuis 1945 est due à la conjonction de la démocratie et du capitalisme libéral dans le cadre d’une mondialisation dont tout le monde a tiré un bénéfice, et alors qu’il existe des solutions et des modèles de comparaison, j’entends déjà les réactions !

Le Royaume Uni : Ah oui mais non ce n’est pas possible ! Car c’est de l’ultra-néo-libéralisme sauvage à la Thatcher ; autant dire le diable qui va tous nous réduire en esclavage (alors que le CDI y est la norme tandis qu’en France l’emploi apparaît finalement beaucoup plus précaire puisque, faute de pouvoir gérer leurs effectifs, les entreprises recourent essentiellement au CDD et à l’intérim) !

L’Allemagne : Ce n’est pas possible non plus car c’est de l’industrie et nous l’industrie, on n’en a plus car il a été décrété il y a 30 ans que l’industrie c’était primaire (primitif ?) et nous n’avons eu de cesse de vanter les mérites d’une économie de services,

Seulement, les références économiques en Europe sont le Royaume Uni et l’Allemagne ; pas la France qui ne cesse de décrocher !

Il convient donc de se poser les bonnes questions et de rappeler certains principes de base !

Pourquoi le plein emploi est-il revenu en Suède, RU, Allemagne, Pays-bas alors qu’ici nous flirtons avec les 11% officiels de chômeurs (qui sont en fait 26% en comptabilisant toutes les catégories ABCD et les départements d’outre mer) ?

Il n’existe pas de société vivant uniquement sur les services car c’est l’industrie qui permet aux services d’exister, et on ne peut pas prétendre basculer dans une société de services, surtout lorsqu’il s’agit de services à la personne car cela ne produit pas de richesse !

A propos des services boursiers et bancaires, il n’existe en France aucune structure comparable à la City de Londres et en plus en France c’est bien connu, la finance c’est l’ennemi ! (Il est d’ailleurs vain de croire à un effet bénéfique du Brexit car il ne faut pas s’attendre à ce que des entreprises ayant bénéficié de la souplesse du droit britannique viennent s’enferrer dans les contraintes étouffantes de la réglementation française !).

Un pays doit produire, dans l’industrie ou l’agriculture, s’il veut conserver ou développer ses capacités dans le monde très ouvert dans lequel nous vivons aujourd’hui et, de fait, l’augmentation du chômage correspond à la régression du poids de l’industrie dans notre pays !

Si nous avons désormais six millions de chômeurs ce n’est la faute ni de l’Europe, ni de l’Allemagne, ni de la mondialisation c’est parce que notre appareil industriel a régressé depuis 30 ans ; des secteurs entiers ayant disparu sans être remplacés et prétendre aujourd’hui qu’on va faire un plan pour réindustrialiser est une utopie car la relocalisation ne se décrète pas !

Le dire constitue bien sûr une remise cause des capacités réelles de l’Etat car l’Etat stratège n’est qu’un mythe aux relents marxistes étant entendu que le pire du pire est la nationalisation !

Seulement, il faut être conscient que redresser la situation sera un travail de longue haleine qui prendra des années et sera d’autant plus dur qu’on aura attendu et ce redressement ne pourra passer que par une libéralisation du secteur marchand et une diminution des dépenses publiques !

Car la clef du redressement se situe dans le reflux de la dépense publique pour diminuer le poids de l’Etat sur l’économie, diminuer les impôts et de ce fait permettre aux entreprises d’investir de façon à créer de la valeur ajoutée, de l’activité et des emplois.

Seulement, réduire les dépenses publiques, c’est nécessairement heurter de front l’ensemble de la fonction publique et tous ses syndicats qui ont sacralisé la fonction publique et les entreprises publiques ; étant entendu qu’une bonne partie de la population vit avec le mythe d’une administration protectrice et efficace !

On connaît déjà les arguments qui seront alors invoqués : voulez-vous moins de policiers pour assurer votre sécurité, moins d’infirmières, moins d’hôpitaux, moins de bureaux de poste, moins de services de proximité, moins de trains c’est-à-dire qu’on agitera le spectre d’une disparition ; tout en cachant soigneusement le fait qu’une part notable des fonctionnaires et assimilés n’ont aucun lien avec ces secteurs d’activité !

Seulement, dans la mesure où 95 % des dépenses publiques sont des dépenses de fonctionnement, et principalement des salaires, prévoir de baisser les dépenses publiques, c’est nécessairement porter atteinte aux salaires et avantages de la fonction publique et aux statuts des personnels publics qui sont à ce jour intouchables !

Il n’y aura donc pas de miracle car la remise en cause de ce modèle qui ne fonctionne pas passera nécessairement par une redéfinition du périmètre public et une diminution drastique des dépenses publiques qui pèsent sur le seul secteur marchand tout y ajoutant une réforme du système de santé, de protection sociale et des retraites (notamment les régimes spéciaux et la retraite des fonctionnaires entièrement financée par l’impôt).

La remise en cause de ce modèle passera donc nécessairement par une remise en cause de nombre de situations acquises alors que beaucoup de français vivent avec l’illusion des droits acquis et qu’ils percevront toujours les allocations et les retraites par répartition auxquelles ILS ONT DROIT et que de toute façon, au pire, ce sera toujours le voisin qui paiera ; alors que ce système s’arrêtera le jour où le schéma d’un financement basé sur la dette se bloquera !

Le « drame » de l’Economie c’est qu’elle ne fait pas de politique et qu’elle n’est ni morale ni égalitaire en soi et les droits acquis sont une notion politique qui n’a rien à voir avec l’Economie. La vérité c’est que rien n’est jamais vraiment acquis car même les plus grands empires se sont tous effondrés !

Il faudra aussi sortir de la vision d’un Etat tentaculaire et intrusif qui se mêle de tout, qui veut tout contrôler avec l’appui d’une administration pléthorique … avec le succès que l’on sait ! L’Etat n’est pas là pour protéger les français en dehors de ses missions régaliennes et il ne peut retrouver une marge d’action qu’en supprimant le statut de la fonction publique et l’emploi à vie afin de pouvoir gérer ses effectifs comme toute entreprise !

Car, une entreprise qui ne peut pas gérer ses effectifs est un mort en sursis et l’Etat ne résiste que parce qu’il dispose de la force pour extorquer toujours plus d’impôts !

De ce fait, Il faudra :

– que la classe dirigeante finisse par admettre que seules les entreprises du secteur marchand créent des emplois et dire que la diminution des charges et de la fiscalité ne peut résulter que de la diminution du poids de la fonction publique sur le seul secteur productif,
– que l’Etat arrête de se disperser dans des missions qui ne relèvent pas de son statut mais seulement de la démagogie, l’Etat stratège n’existe pas !
– réduire la dépense publique dans des proportions qui semblent totalement irréalisables à court ou moyen terme ; ce qui signifie qu’il faudra diminuer le nombre de fonctionnaires de manière considérable (plusieurs centaines de milliers),
– arrêter de faire croire qu’on peut continuer à faire fonctionner un système où l’on matraque les uns pour endormir les autres (l’IRPP est payé par moins d’un français sur 2) au nom d’un égalitarisme redistributif basé sur l’argumentaire faux que les inégalités n’ont jamais été aussi fortes alors qu’en vérité c’est l’inverse !

Or, les élections présidentielles, évènement essentiel de la Vème république, approchent et les candidats vont tous proposer leurs bonnes solutions pour sortir de cette situation ! Vous connaissez tous le dilemme du politicien candidat !

– présenter un programme (et faire des promesses) et l’appliquer quoiqu’il arrive même si in fine c’est la catastrophe avec la certitude de ne pas être réélu !
– présenter un programme (et faire des promesses) mais faire l’inverse donc trahir l’électeur avec la certitude de ne pas être réélu,
– dire la vérité et annoncer des mesures douloureuses et être sûr de ne pas être élu !

et réduire le rôle de l’Etat revient à couper la branche sur laquelle les politiciens trônent car, pour être élu, il faut promettre de la protection, de la politique étatique, de l’aide sociale, de la subvention et certainement pas plaider en faveur de la liberté et de la responsabilité !

Depuis 30 ans, les solutions préconisées par les politiciens ont toujours été les mêmes : comme la solution n’est pas électoralement rentable on n’en parle pas et on continue comme si de rien n’était à accumuler depuis 35 ans des déficits et à augmenter les contraintes tout en augmentant parallèlement les possibilités de captation et de confiscation directe ou directe des revenus et du capital tout en expliquant que leurs échecs sont dus à un bouc émissaire (les patrons, l’ultralibéralisme, l’austérité, la mondialisation, l’Allemagne et enfin l’Europe, cette espèce de monstre administratif qui trafique à Bruxelles pour vampiriser les pauvres français !).

Qui se décidera enfin à dire que l’Etat Providence est fini et qu’il ne survit que parce qu’il consomme en permanence une énorme part des richesses créées par ailleurs et qu’il est irresponsable de promettre de réduire les impôts et les charges sociales sans expliquer comment on va financer la réduction des recettes alors que le budget est déficitaire ; ce qui aura pour effet, par un jeu à somme nulle, au minimum de faire supporter la charge de ces réductions sur les autres et au maximum de faire financer ces réductions par la dette avec pour effet d’aggraver encore plus les déficits tout en nous plaçant en porte à faux avec l’UE qui engagera alors la procédure de sanctions pour notre inconduite et notre refus obstiné de respecter les règles que nous avons fixées et acceptées !

Et finalement, y aura-t-il un candidat qui proposera d’arrêter cette tendance destructrice de la course à la dette qui, il faut être lucide, ne pourra que finir mal !

Car, un jour, il faudra prendre acte de la fin de la récréation et adopter sous la contrainte des mesures qui risquent de fortement déplaire aux français ; français dont on a vu qu’au nom des sacro-saints droits acquis ils ne supportent aucun changement ; ce qui entraînera un rejet du système, un vote populiste comme aux USA dont tout le monde sait à qui il va bénéficier et même éventuellement de violents mouvements sociaux !

Il faut rappeler, malgré l’opinion contraire largement répandue dans une France largement imprégnée de marxisme depuis 1945, que Ronald Reagan ouvrit une période de grande prospérité aux USA par le biais d’une diminution de la pression fiscale et que Margaret Thatcher sauva littéralement le Royaume Uni de la faillite par une série de privatisations !
On attend de tels leaders mais on les cherche encore et il apparaît douteux qu’un homme politique ait le courage et la légitimité d’ouvrir un tel chantier.

Vous me voyez donc extrêmement pessimiste quand à l’évolution des choses ! Car sauf à un sursaut énergique, nous nous enfoncerons lentement dans le déclin et la paupérisation progressive de la population … et nous aurons beaucoup de difficultés à éviter un défaut qui s’avèrera à terme inéluctable ; étant entendu que la caste au pouvoir saura bien user de tous les expédients préalables et surtout spoliateurs pour retarder cette échéance !

Je paraphraserai Ho Chi Minh qui disait que la révolution c’est comme la bicyclette et que si on ne pédale pas pour avancer elle tombe ! Il en est de même pour l’Economie !

Et, pendant ce temps, le monde continuera d’avancer, mais sans nous !

Bien cordialement.

Philos

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