Aujourd’hui Contrepoints évoque un fiscaliste hollandais, Toine Manders, qui va au bout de sa démarche en assumant son parcours, du vrai courage, nous n’avons pas l’équivalent en France : https://www.contrepoints.org/2018/10/25/327805-limpot-cest-le-vol-4-toine-manders-condamne-davance

En fait cet homme s’est engagé avec ses clients pour ce que nous appelons  “l’optimisation fiscale”. Un peu partout dans le monde égalitariste, où l’idée de propriété est contestée, cette attitude tend à être déclarée délictuelle.

Les arguments de part et d’autre sont philosophiques et se résument à dire d’un côté que l’Etat est un excellent opérateur de santé, d’éducation, de transport, etc… et de l’autre qu’il se mêle de choses qui ne le regardent pas, que la propriété privée, la concurrence et le marché peuvent assumer bien mieux que lui.

Nous ne sommes pas en pointe dans ce débat ici à Temoignagefiscal. Nous sommes plus particulièrement attachés aux zones d’abus et de non-droit de notre société, en acceptant que le système en place est le fruit d’un combat politique dans lequel notre poids est nul.

Nous pensons que les arguments de Toine Manders sont bons mais inaudibles. Il faudra attendre la faillite de l’Etat, opérateur incompétent , pour que le discours de Toine Manders soit audible.

Certains parmi vous pensent peut-être que le temps est venu d’abattre cet Etat obèse, pillard, voleur. Peut-être….. mais attention, il possède la force et n’hésite pas à l’employer.

L’époque des CRS bras dessus bras dessous avec la foule réclamant moins d’Etat n’est peut-être pas pour demain, c’est même le contraire qui risque de se produire.

Il nous parait donc sage de témoigner simplement, de poursuivre en justice les incohérences, les abus de pouvoir, les tortures, et toutes les conséquences humaines désastreuses  du système étatisé en place.

Saluons le courage de Contrepoints qui va plus loin.

Bien à vous. H. Dumas

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Force est de constater que la vie ne laisse que deux possibilités être opprimé ou être oppresseur.

Prenons d’abord un exemple dans la nature. Mettons le loup. Pas besoin d’avoir fait l’école d’agriculture pour comprendre que soit le loup opprime l’éleveur, soit l’éleveur opprime le loup. Toute la rhétorique écologique ne peut rien à ce constat.

Existe-t-il un point d’équilibre de l’oppression ? Non.

Il existe simplement un point d’acceptation, dont les contours sont personnels à chaque être vivant. Qui plus est, évolutifs pour chaque instant de la vie de chaque être vivant.

C’est ce point d’acceptation de l’oppression que la démocratie prétend avoir la capacité de mettre en œuvre.

J’ai eu l’opportunité de vivre tour à tour, et alternativement, du côté des oppresseurs et du côté des opprimés.

Petit retour à la nature.

J’ai été un chasseur de sanglier impénitent. L’animal est particulièrement intelligent et robuste. Logiquement sûr de lui, il ne craint pas grand-chose, n’a pas de prédateur et se reproduit en quantité. Il est la bête noire de l’agriculteur.

Le chasser parait logique et c’est un plaisir, lié à la difficulté que cela représente du fait de son intelligence. Mais, assez rapidement, ce plaisir se heurte à la résistance physique de l’animal. Il meurt rarement sur le coup de fusil.

Il agonise alors péniblement, dans des souffrances quasi humaines et, là, le chasseur oppresseur s’interroge. S’il persiste, il devra participer au cérémonial barbare de la mort du sanglier destiné à absorber l’émotion de cette mort, conséquence de l’oppression du chasseur sur le sanglier.  D’abord, si c’est un mâle, il devra lui ôter encore vivant les testicules puis l’achever avec le même poignard de chasse. Puis, un peu pâle, discuter avec indifférence au-dessus de la carcasse chaude en compagnie des autres chasseurs accourus. Ce n’est pas satisfaisant.

En ce qui concerne les hommes, entre eux les choses ne sont pas si différentes, l’oppresseur finit par tuer. Seule, pour une minorité, la conscience des dégâts peut éventuellement l’arrêter.

Dans la pratique l’oppression se résume au théorème suivant :

“Individuellement le fort opprime le faible, collectivement les faibles oppriment le fort.” 

C’est de cette loi que découle l’idée de liberté.

Jamais vraiment définie, parce que tout simplement indéfinissable, la liberté n’est que l’espace imaginé par l’homme hors de toute oppression. Cet espace n’existe pas dans la réalité, il n’existe que dans la tête de chacun de nous.

Ce que j’ai vécu en tant qu’oppresseur, du côté du pouvoir :

La satisfaction de mettre facilement en œuvre ses idées. La facilité pour accéder aux espaces économiques rentables. Le respect par soumission du plus grand nombre, la haine d’une minorité. La servilité des opprimés. La complicité administrative faisant de l’administration une alliée. La sympathie avec les forces de l’ordre qui cantonnent les opprimés. L’impression de liberté qui envahit, s’il n’y prend garde, l’oppresseur.

Ce que j’ai vécu en tant qu’opprimé, opposé au pouvoir :

Evidemment, l’impossibilité de faire entendre ses idées. L’impossibilité aussi d’accéder aux espaces économiques rentables. Le mépris du plus grand nombre, la sympathie d’une minorité qui vous comprend, tout en vous ignorant élégamment. La difficulté d’être servile. L’impossibilité de résister seul. La nécessité, pas évidente, de rejoindre ou de former un groupe d’équilibre pour contrer l’oppression, sans viser la prise de pouvoir et la capacité d’opprimer. Le constat que les opprimés rêvent, majoritairement, de devenir oppresseurs.

La démocratie.

Sa prétention, dès le départ, a été de défaire l’oppression. Et, dès le départ, ce fut un échec.

Intellectuellement, il apparaissait que la démocratie aurait pu diluer suffisamment les pouvoirs pour que personne ne puisse oppresser personne. La pratique a démontré qu’il ne résultait d’un tel système qu’une monstrueuse pagaille, encore plus mortifère qu’une oppression classique du pouvoir.

Alors les démocrates se sont faits à l’idée que la démocratie ait pour seul avantage l’alternance des oppresseurs. Ils imaginaient que cette alternance se neutraliserait, chacun ne voulant pas trop s’exposer aux vengeances potentielles du retournement.

Ce n’était pas stupide, mais ce n’est pas ce qui s’est passé.

Une classe d’oppresseurs professionnels est née.

Elle s’appelle l’administration, elle est composée de fonctionnaires. Ces mercenaires, ayant obtenu un statut à vie, se sont avérés indépendants des courants électifs.

Les élections démocratiques peuvent amener au pouvoir qui que ce soit, l’administration bureaucratique reste la même. C’est donc elle la véritable détentrice du pouvoir.

Il lui a suffi de rendre ce pouvoir suffisamment complexe pour que les alternances n’aient jamais le temps de le modifier en profondeur. Puis, une communication vers les oppressés, qui sont de nature servile, démontrant l’apparent désintéressement de l’administration a été mise en place, accompagnée d’une captation majoritaire de ces serviles dans le système : le pouvoir absolu est ainsi né.  

Qui dit pouvoir absolu, dit oppression, évidemment.

Nous en sommes là. Que faire ? Pas grand-chose, rien même.

On peut toujours parler de liberté, ce terme qui n’évoque que ce que chacun a dans la tête à ce sujet. Mais pourquoi faire ?

Comme les chasseurs, les fonctionnaires oppresseurs sont surs de leur bon droit, leur satisfaction personnelle leur tient lieu de raisonnement et de justificatif. Ils sont heureux, même fiers.

Les chasseurs de sangliers auraient pu disparaître dans le même temps que le sanglier qu’ils avaient abusivement chassé dans les années 1970. Dans un instinct de survie, ils ont élevé et protégé les sangliers pour pouvoir continuer à les oppresser, à les tuer.

C’est exactement ce qui se passe en ce moment avec les fonctionnaires oppresseurs qui élèvent et bichonnent les jeunes français pour pouvoir continuer à les oppresser.

Car ne vous y trompez pas, l’oppresseur aime opprimer. Il n’est pas à cette place par hasard.

Il n’y a pas d’issue. Partez.

Bien vous.  H. Dumas

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EST-CE POSSIBLE ?

Oui, c’est ce que nous révèle aujourd’hui l’excellente série de Contrepoints : LE LIEN

Il faut l’avouer, ça fait froid dans le dos. En même temps c’est la logique de toutes les dictatures. Pourquoi la dictature fiscale y échapperait-elle ?

Bien à vous. H. Dumas

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Je ne suis pas loin de l’absolu de ma démonstration visant à établir formellement que, contrairement à ce qu’il prétend : L’Etat est devenu un pillard sans vergogne qui crée plus de mal qu’il ne fait de bien. Ses serviteurs sont des despotes qui se disent irresponsables, alors qu’ils pratiquent journellement crimes et harcèlements moraux de bureau dont ils devront un jour rendre compte.

Vous me direz qu’au bout de quinze ans ce n’est pas trop tôt. Aussi, que le prix à payer a été hors de proportion avec la démonstration.

Vous n’avez pas tort, mais la preuve demande toujours un effort de recherche.

Je suis une énième fois convoqué le Lundi 5 Novembre à 9h devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Montpellier.

La cause paraît simple

Je ne peux plus payer les charges sociales d’une employée que nous avons depuis presque vingt ans et que je ne peux me résoudre à licencier.

En réalité la cause n’est pas si simple.

Car ce n’est pas de mon fait si je ne peux plus payer ces charges sociales.

Pour être clair tout en évitant toute prétention, disons que j’ai mené une vie de travail et de responsabilité classique, libre, sans aucune liaison ni dépendance économique avec l’Etat. Je crois avoir réaliser des choses importantes pour mes clients et pour la collectivité, mais ce n’est pas à moi d’en juger.

J’ai payé mes impôts, assumé la vieillesse de mes parents et l’éducation de mes enfants, sans aide de l’Etat.

J’ai capitalisé suffisamment pour ne pas dépendre de l’Etat pour ma vieillesse et je travaille encore aujourd’hui avec plaisir.

Oui, mais voilà, trois contrôles fiscaux, chacun sans fondement, ont intégralement ruiné mon capital et au-delà. Pendant que l’Etat, à travers sa retraite obligatoire, me gratifie de la moitié du RSA tous les mois.

HODGE s’en contrefout, voici ce qu’il écrit :

Très clairement ce petit fonctionnaire réclame ma ruine, ma mort, il exige pour moi le goulag, le camp de concentration, l’exclusion sociale, peut lui importe que l’Etat, dont il est un représentant, soit le responsable de mon défaut de paiement.

Il ne sent pas concerné par les abus fiscaux de l’Etat, puisqu’ils sont faits à son profit et que lui-même les pratiques journellement.

Ce con ne voit même pas que l’Etat est une abstraction, n’existe pas, que l’Etat c’est lui, que les voleurs ce sont lui et ces pots, rien d’autre.

Il est si semblable à Eichman qui, dans sa cage de verre, jusqu’à sa condamnation, et probablement jusqu’à son exécution, n’a jamais compris que l’Etat Nazi c’était bien lui et ses semblables, et non une sorte d’autorité supérieure à qui on peut obéir impunément.

On notera dans le laïus de Hodge, c’est un détail, que l’URSSAF n’a jamais présenté les comptes des sommes que cet organisme me doit, même si elle affirme le contraire.

J’attends avec impatience le jugement du TASS. Sera-ce Salomon le juge ?

Jusqu’où iront-ils avant de chuter comme des merdes, qu’ils sont ?

Je vous tiens au courant.

Bien à vous. H. Dumas

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C’est vrai, j’avais oublié Thoreau. Et pourtant…

Merci à Ludovic de nous rappeler le droit à la désobéissance, même fiscale.

La publication d’aujourd’hui dans Contrepoints.

Par Ludovic Delory.

“Un jour de juillet 1846, un agent de l’État ordonna à Henry David Thoreau de payer les six ans de capitation qu’il « devait » au gouvernement local. En refusant de s’acquitter d’un montant qui ne lui semblait pas juste, le philosophe-poète américain passa une nuit en prison. L’une de ses proches s’acquitta des taxes, en échange de la libération de Thoreau. Mais contre sa volonté d’homme libre.

C’est de cet événement qu’il tira les réflexions inspirant son traité sur La désobéissance civile (Résistance au gouvernement civil, 1849).

Les motivations de Thoreau étaient animées par son rejet de l’esclavage et de la guerre contre le Mexique. Autrement dit, de l’oppression d’un groupe d’individus par un autre. Cet essai constitue avant tout un plaidoyer contre l’enrôlement forcé des hommes au service des desseins guerriers de l’État.

En revanche, financer l’instruction publique ne semblait pas lui poser problème :

“Je n’ai jamais refusé de payer la prestation, parce que je suis aussi désireux d’être un bon voisin que d’être un mauvais sujet ; et quant à l’entretien des écoles, je fais en ce moment ma part pour instruire mes concitoyens. Ce n’est point pour un article spécial de la feuille de contributions que je refuse de les payer. Je veux simplement refuser obéissance à l’État, me retirer et vivre à l’écart de lui tout à fait”.

Cette réflexion nous ramène à l’axiome de non-agression, point de départ de toutes les théories libérales. Si, comme Thoreau, des millions d’individus pouvaient exprimer leur rejet de la ségrégation ou la guerre, pourquoi n’en serait-il pas de même pour l’impôt ?

En réaffirmant la primauté du droit naturel, transposée notamment dans les articles de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Thoreau n’a fait que valider la primauté de l’individu sur le collectif. Qui, mieux que l’individu, peut être le meilleur souverain ? « À État souverain, individu esclave «, écrit Pierre Lemieux. Mais cette souveraineté, même lorsqu’elle est concédée, se révèle absolue.

EXODE À WALDEN

En 1845, Thoreau décida de s’isoler sur les berges de l’étang de Walden, dans le Massachusetts. Deux ans durant, il profita de cette solitude pour y construire une cabane, planter des légumes et surtout réfléchir sur le sens de l’existence. Cette « simplicité volontaire » contribua à consolider son assise philosophique.

Thoreau fut un écologiste au sens noble du terme. C’est-à-dire, avec le regard que l’on porte aujourd’hui, a-politique et engagé. Observateur amoureux, il compila les noms des plantes, travailla la terre et vécut dans une autarcie toute relative, certes, mais inspirante.

Cet amour de la terre, qui transpire dans ses écrits les plus anarchistes, inspira même des représentants de la gauche alter-mondialiste moderne. Sans qu’ils n’aillent au bout du raisonnement.

« HOMMES D’ABORD ET SUJETS ENSUITE »

Thoreau concilia l’anti-matérialisme avec le rejet de l’État.

“Les gouvernements nous montrent avec quel succès on peut imposer aux hommes, et mieux, comme ceux-ci peuvent s’en imposer à eux-mêmes, pour leur propre avantage”.

L’État ne représente simplement qu’une « force physique supérieure » à l’individu. Pour justifier sa résistance, Thoreau appelle à la morale :

Quand je me trouve en face d’un gouvernement qui me dit : « La bourse ou la vie ? », pourquoi m’empresserais-je de lui donner ma bourse ?

Cette résistance à la coercition inspira l’un de ses contemporains, de l’autre côté de l’Atlantique. Herbert Spencer, qui vécut lui aussi dans la solitude et la simplicité, juge que l’État est un serviteur et qu’il ne bénéficie pas a priori du consentement des gouvernés. D’où le droit de s’en séparer :

“En affirmant qu’un homme ne peut être taxé à moins qu’il n’ait, directement ou indirectement, donné son consentement, on affirme aussi qu’il peut refuser d’être ainsi taxé ; et refuser d’être taxé, c’est rompre toute connexion avec l’État.”

Durant son séjour au bord de son étang de Walden, Thoreau ne fut jamais victime — à l’exception d’un volume de Homère « qui arborait peut-être des dorures excessives » — de la moindre atteinte à ses biens. Il ne verrouillait jamais sa porte, même lorsqu’il s’absentait plusieurs jours. En s’adonnant à cette « simplicité volontaire », il faisait le pari que personne ne chercherait à s’attaquer à ses biens ou à sa personne.

C’est en se rendant chez le cordonnier qu’il fut arrêté et jeté en prison pour non paiement de la taxe.

“Je ne fus jamais molesté par personne d’autre que des représentants de l’État.”

Un homme qui, comme le proclama son ami Ralph Waldo Emerson dans son oraison funèbre, avait comme priorité de « mettre sa propre pratique en accord avec ses croyances ».

Thoreau passa une nuit en prison pour ses idées.

D’autres, un siècle plus tard, y laissèrent la vie. Demain, Contrepoints vous narrera la tragique fin d’Irwin Schiff.

Herbert Spencer, Le droit d’ignorer l’État, Éd. Les Belles Lettres, coll. « Iconoclastes », p. 29 ↩

Henri David Thoreau, Walden, Éd. Gallmeister, 2017, p. 196 ↩”

Demain la suite, que du bonheur.

Bien à vous H. Dumas

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Se déplacer pour recueillir quelques voix en prenant pour excuse 18 morts c’est grave.

S’il s’agissait d’un attentat, donc d’une conséquence d’actes politiques, on pourrait comprendre que les politiques viennent se recueillir, assumant ainsi une part de leurs responsabilités.

Mais là, un événement naturel, lié à la puissance toujours menaçante de l’univers, que vient-il faire ?

Dire qu’en augmentant le prix du mazout il va réguler les orages ?

Faire croire qu’il compatit, alors qu’à lui seul, par les impôts et sa clique de SS fiscaux, il est responsable de 18 morts — pas tous les vingt ans — tous les jours que le bon dieu donne ? 

C’est l’ouragan qui se plaint du zéphyr.

On est en droit de lui en vouloir beaucoup car, contrairement à Hollande dont la lucidité pouvait être mise raisonnablement en cause, Macron est une intelligence supérieure, il est parfaitement conscient de ses postures, qu’il maîtrise totalement.

J’ai mal pour les 18 morts de l’Aude sans pouvoir accuser la pluie, j’ai encore plus mal pour les morts journaliers du fisc et j’en accuse Macron.

Bien à vous. H. Dumas

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Cette semaine, nos amis de “ContrePoints”, — une saine lecture à conseiller à tous, un journal du net libéral, ouvert — lancent une série d’articles sur le mythe de la légitimité de l’impôt.

L’approche intellectuelle du sujet est de très bonne qualité et les références de haut niveau.

Nous publierons tous ces articles de Contrepoints, tout en vous conseillant d’aller aussi les lire directement sur leur site.

Un seul petit regret, nous résistons à Bercy depuis plus de dix ans, nous sommes en pointe sur ce sujet et en payons la facture dans notre chair. Nous sommes des témoins incontournables de la souffrance liée à l’impôt et du massacre social induit.

Hélas, nous ne sommes pas inclus dans l’étude de Contrepoints, alors que nous avons notre part dans l’évolution actuelle de la pensée quant à l’impôt, évolution qui permet à Contrepoints de se lancer dans cette série d’articles.

Ce n’est pas grave, pas de quoi bouder notre plaisir, pas de quoi ne pas saluer le courage de Contrepoints en abordant ce sujet.

Donc, place à Contrepoints :

“L’impôt, c’est le vol (1) : la prérogative du pouvoir

Cette semaine, Contrepoints vous propose une série sur l’impôt. Utile ? Confiscatoire ? Nous retracerons la genèse de l’impôt ainsi que sa définition, avant de partir à la rencontre d’individus qui ont décidé de consacrer leur vie à la bataille contre la « spoliation légale ».

          Par Ludovic Delory.

L’impôt permet de faire travailler l’individu au profit de l’État. Cette forme d’esclavage serait « librement consentie », si l’on en croit les mauvais manuels de philosophie. Bel oxymore ! Refusez de payer vos impôts et demain les agents du fisc viendront frapper à votre porte. Refusez de leur répondre et ce sont des gens en armes qui viendront cette fois vous chercher. Vous serez condamné. Et vous payerez, quand bien même cela ne relèverait pas de votre volonté.

Contribuer au bien commun, cela peut se faire par d’autres voies que la coercition. Et c’est souvent plus efficace.

Le consentement libre, c’est un truc pour faire passer la pilule. Les mots, pour la bête froide qu’est l’État, n’ont plus aucun sens dès qu’il s’agit de la nourrir. Franz Oppenheimer rappelle que les constructions étatiques sont nées de la violence et du pillage :

L’État est, entièrement quant à son origine, et presque entièrement quant à sa nature pendant les premières étapes de son existence, une organisation sociale imposée par un groupe vainqueur à un groupe vaincu, organisation dont l’unique but est de réglementer la domination du premier sur le second en défendant son autorité contre les révoltes intérieures et les attaques extérieures. Et cette domination n’a jamais eu d’autre but que l’exploitation économique du vaincu par le vainqueur.

LE SENS DES MOTS

Un peu d’étymologie permet de voir plus clair dans le jeu des exploiteurs. La notion de « tributum » remonte à l’Empire romain. Elle symbolise la soumission des peuples vaincus, obligés de payer leur dû au vainqueur.  Le « fisc » désignait à l’époque un petit panier pour presser les raisins. L’Empereur était nourri grâce à la pression fiscale. Le fisc pouvait « exigere » le paiement de l’impôt, par le biais de l’« exactor », dont nous tirons aujourd’hui le mot « exaction ». Étymologiquement : « celui qui pousse dehors ».

Contraindre, c’est aussi ce à quoi nous ramène le mot « impôt », dérivé du terme « imponere », qui signifie « forcer quelqu’un à quelque chose ». En France, le percepteur des impôts était appelé jusqu’il y a peu « l’imposteur ». Et ce terme n’avait à l’époque rien de péjoratif. L’État, pour subsister, a besoin de s’accaparer par la force les avoirs appartenant à un contribuable. Jusqu’au XVe siècle, un verbe était réservé pour cet usage : « confiscare ». Confisquer.

L’IMPÔT N’EST PAYÉ QU’AU POUVOIR

La logique suit donc son cours : pour exister, l’État s’accapare le droit de lever l’impôt par la violence. Les différentes justifications nées au fil des siècles ne tiennent pas la route. Personne n’a signé ce fameux « contrat social » et ceux qui tentent d’échapper à l’impôt « librement consenti », au nom de la liberté, se voient in fine privée de celle-ci.

Cette question de liberté est au coeur du problème : comment pouvons-nous vivre libres sous le joug d’un exploiteur ? Si les citoyens avaient besoin de l’État, pourquoi ne solliciteraient-ils pas volontairement ses services ? Pour Guyot, l’impôt « est arbitraire et porte atteinte à la propriété privée ». Pour Mises, il est « un mode déguisé d’expropriation ». Pour John Stuart Mill, il est « une forme adoucie du vol ». Pour Spencer, il est « une servitude ». Murray Rothbard, lui, résume cette réalité en une phrase :

L’impôt est un vol, purement et simplement, même si ce vol est commis à un niveau colossal, auquel les criminels ordinaires n’oseraient prétendre.

Et alors ? Si les gens votent pour les impôts ? Si 50,1 % de la population décide de les augmenter ? Ne s’agirait-il pas d’un « devoir civique » élémentaire, comme tendent à nous le faire croire ceux qui, justement, se repaissent de l’impôt ?

Ne jouons pas sur les concepts, souligne le Pr Serge Schweitzer :

Qu’une majorité cautionne la violence de l’impôt ne rend pas une violence non violente.

Par définition, l’impôt est un acte coercitif pratiqué à l’encontre de l’individu. Des hommes se sont révoltés contre cette spoliation. Ils ont écrit l’Histoire.

RÉVOLUTIONS GAGNANTES

La plus connue des révoltes contre l’impôt fut assurément celle qui préfigura, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, la création des États-Unis d’Amérique. Pour protester contre les taxes imposées par l’occupant britannique, les habitants des Treize provinces se rebellèrent. L’arme à la main. L’imposition servit de déclencheur.

L’Histoire est constellée de révoltes contre l’impôt. Même en France. En 1382, Rouen et Paris connurent de violents mouvements anti-fiscaux. L’État, toujours en quête de besoins nouveaux, oppressa la population. Les Croquants du Quercy (1637), les Lanturlus de Bourgogne (1630) ou les Nu-Pieds de Normandie (1639) incarnèrent la défense du peuple contre l’administration fiscale de l’époque. En 1907, les vignerons de l’Aude firent la grève pour protester contre l’impôt sur l’alcool. Toutes ces révoltes furent réprimées par les hommes de l’État.

Du poujadisme aux Bonnets rouges, notre époque est elle aussi émaillée de mouvements populaires visant à contester l’oppression fiscale.

En France, les prélèvements obligatoires s’élevaient, en 1896, à 9 % du PIB. Aujourd’hui, ils frôlent les 57 % du PIB. Plus de la moitié des richesses produites sont happées par la machinerie d’État. Face à ce tsunami, le citoyen-payeur est incapable de gérer plus de la moitié de sa vie. Sans que cela ne soulève de mouvement populaire.

Or, le paradigme n’a pas changé : les rebelles sont muselés, traqués, emprisonnés. Alors qu’ils ne font que se défendre. Comment expliquer cette soumission ?

LE CONSENTEMENT IMPOSÉ

Principal critère de légitimation de l’impôt : la démocratie. « Voter, c’est bien. Cela permet de légitimer l’action publique. » Partant de là, les spoliateurs peuvent se permettre toutes les outrances. À commencer par celles qui piétinent vos libertés. Un candidat à l’élection promet des baisses d’impôt ? Une fois élu, il augmente les impôts.

De quelle marge de liberté dispose l’électeur cocu ? Aucune, jusqu’à la prochaine élection. Et encore. Rien n’est sûr, car d’autres candidats plus futés pourraient procéder de même.

C’est avec la caution démocratique qu’a surgi le mythe du « consentement à l’impôt ». Rien ne vous est imposé, puisque vous avez voté. Le problème, c’est que l’État s’affranchit très facilement de votre volonté.

LE CAMBRIOLEUR LÉGITIME

Par un détournement sémantique incroyable, le voleur est devenu aujourd’hui celui qui tente d’échapper à l’impôt. Alors qu’en réalité, ce n’est pas lui qui tient le pistolet sur la tempe de sa victime. Ce renversement des concepts s’est diffusé grâce à la propagande étatique. Les mots « justice » et « redistribution » agissent sur les foules comme un nouvel opium.

L’impôt ne sert plus qu’à financer un service. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, il est devenu un outil de redistribution de l’individu vers la collectivité. L’impôt-service est devenu l’impôt-sanction. Aujourd’hui en France, les services régaliens sont sous-financés : la Justice et la police sont les enfants pauvres du budget. Or, les dépenses et la dette de l’État augmentent. Les dettes contractées sur le dos des générations suivantes s’empilent et accroissent la répression financière à l’égard des individus et des entreprises.

En 2018, les dépenses totales de l’État atteindront 424,7 milliards d’euros, contre 417,4 milliards en 2017. Quant au déficit de l’État, il atteindra les 82,9 milliards d’euros à la fin de l’année prochaine (contre 76,5 milliards d’euros en 2017), ce qui représente une hausse de 6,4 milliards d’euros.

(Le Figaro, 27 septembre 2017)

Destiné d’abord à financer les guerres inter-étatiques, l’impôt n’a cessé de croître en temps de paix. Le budget des armées, en France, s’élève aujourd’hui à 34,2 Md€. Moins de 2 % du PIB. Pensez-vous encore qu’on lève des impôts pour assurer la protection des individus et du territoire ?

JUSTICE ET REDISTRIBUTION, LES NOUVELLES JUSTIFICATIONS DE L’IMPÔT

L’impôt progressif est l’un des piliers de la pensée marxiste. L’arme de l’utopie révolutionnaire, telle que prônée dans Le Manifeste du Parti Communiste (1848). L’impôt pensé comme un outil d’échange réclamant une contrepartie équitable (au sens libéral) s’est mué en impôt-spoliation, dont le seul rôle consiste à viser l’égalité (au sens socialiste).

Voilà pourquoi le système, aujourd’hui, consiste à voler les créateurs de richesses et à redistribuer cette richesse à des personnes déterminées par des spoliateurs qui, eux aussi, s’enrichissent au passage. C’est l’impôt sans contrepartie, le règne de l’arbitraire, l’inquisition fiscale. La guerre déclarée au citoyen par l’État.

Dans ses Principes de Morale (1879), Herbert Spencer écrit :

Prendre son argent au citoyen, non pas pour payer les frais de la protection de sa personne, de ses biens et de sa liberté, mais pour payer les frais d’actions auxquelles il n’a pas donné son assentiment, c’est lui infliger une injustice au lieu de la prévenir.

Dans cette lutte inégale, l’État dispose aujourd’hui d’un pouvoir considérable. Les pouvoirs renforcés de l’administration fiscale, l’informatisation des transactions financières et les tentatives diverses d’éliminer l’argent cash font peser de nouveaux risques sur la liberté.

De tout temps, des individus se sont levés contre cette injustice.

C’est leur courage que nous avons décidé d’exposer dans cette série. Tout au long de cette semaine, vous ferez connaissance sur Contrepoints avec les résistants qui, à contre-courant de la pensée unique, ont choisi d’affronter la nouvelle inquisition fiscale.

Demain, nous (re)découvrirons le texte de Henry David Thoreau (1817-1862)  sur La désobéissance civile.

Mercredi, nous retracerons le parcours d’Irwin A. Schiff, qui a voué sa vie à combattre l’administration fiscale américaine.

Jeudi, nous vous proposerons un extrait de l’interview exclusive de Toine Manders, avocat néerlandais, qui devra répondre d’évasion fiscale devant la Justice de son pays la semaine prochaine.

Enfin, vendredi, nous tenterons de voir, avec l’économiste Pascal Salin, s’il existe des solutions à ce qu’il nomme « La tyrannie fiscale ». Sachez-le déjà : l’heure n’est pas à l’optimisme.”

Nous suivrons cette série avec attention, nous la retranscrirons sans rancune.

Bien à vous. H. Dumas

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“Trois hommes d’une même famille ont été mis en examen dans une vaste affaire de fraude fiscale…

Une découverte « considérable », souffle à “La presse chérie“ une source proche du dossier. Les enquêteurs de l’antenne de police judiciaire de Cergy ( Val-d’oise) ont découvert 1,6 million d’euros en liquide dans les locaux d’une entreprise qu’ils venaient perquisitionner le 10 octobre dernier. Quatre hommes – un père et ses trois fils – ont été interpellés et placés en garde à vue. Trois d’entre eux ont été mis en examen et écroués, le 12 octobre dernier.”

Voilà, très sérieusement racontée par notre presse nationale, une affaire qualifiée de fraude fiscale.

Quand même, ces fraudeurs fiscaux, ils sont partout. Sous chaque entreprise chacun sait qu’il suffit de se baisser pour ramasser des millions en liquide.

Ici il s’agit, nous dit-on, d’une entreprise de produits alimentaires en gros. Dont les patrons en famille, ultime sacrifice, dormaient dans le hangar de l’entreprise.

Nous n’en saurons pas plus. Qui sont ces gens ? comment s’appellent-ils ? Quels sont leurs clients ? A ce niveau de dissimulation fiscale je suppose qu’ils font un sacré chiffre d’affaires, qu’ils sont les principaux fournisseurs de Carrefour, Auchan, Leclerc et toute la bande.

Très grosse boutique, certainement.

Quand je pense qu’ils auraient pu couler des jours heureux, il aurait suffi qu’ils paient leurs impôts.

Car il ne leur est reproché, du moins c’est ce que laisse supposer “la presse chérie” qu’une dissimulation fiscale. Impôts payés, ils étaient pénards et pouvaient continuer leur vie de grossistes réputés dans l’alimentaire.

Je vous vois venir.

N’allez pas imaginer qu’ils sont les fournisseurs attitrés de ces petites épiceries nocturnes, toujours vides et cependant jamais fermées. Qui donnent dans le typique, à tous les niveaux.

N’imaginez pas non plus que ce liquide, loin d’être de la fraude fiscale, serait tout simplement la monnaie découlant de la vente de produits si typiques qu’il est préférable de ne pas s’étendre sur le sujet.

” — Ah, que n’ont-ils payé l’impôt et continué à vendre leur produit typique”, pensez-vous sarcastiques. Vous avez mauvais esprit et ne comptez pas sur “la presse chérie” pour fouiner le sujet.

Laissez de côté vos suppositions, voyez la vérité en face.

Un contrôleur fiscal, habitué des hangars habités, a rendu visite, dans le cadre de ses fonctions, à la famille dont on ne connait pas le nom, mettons les Bidochon.

Affûté, le contrôleur a repris toute la comptabilité de l’entreprise, compté les boites de petits pois entrées et les boites de petits pois sorties. Il s’est aperçu que l’entreprise familiale avait acheté un million six cent mille boites de petits pois et n’en avait revendues que cinq. Après un rapide calcul, le contrôleur a émis de forts soupçons.

Il a d’abord préparé un projet de notification et, lors du débat oral et contradictoire, il l’a soumis aux entrepreneurs.

Ceux-ci ont fait valoir qu’habitant sur place ils se nourrissaient exclusivement de petits pois. Après calcul, le contrôleur leur a opposé qu’un million six cent mille boites de petits pois, sur deux ans, revenait à une consommation de 273 boites pour chacun par repas.

Ils opposèrent au contrôleur leur grande famille et leur multitude d’amis, qui tous témoignèrent par écrit de leur gout prononcé et récurant pour les petits pois.

Coincé, le contrôleur est reparti bredouille. Vous n’ignorez pas, évidemment, que les contrôleurs fiscaux vérifient tous les chiffres qu’ils envisagent et sont excessivement scrupuleux à ce sujet.

Cependant, et c’est là le remarquable de cette affaire.

Pas convaincu, le contrôleur a persuadé sa brigade de manger, pendant deux mois, des petits pois matin, midi et soir. Au terme de l’expérience, le contrôleur et son chef ont été persuadés qu’ils avaient été abusés par la famille Bidochon. Que manger une telle quantité de petits pois n’était pas possible.

Mais, comme ils n’avaient pas fait constater par l’huissier du trésor public leur expérience, scrupuleux à l’extrême, ayant peur d’être désavoués par le Tribunal Administratif qu’ils n’imaginaient pas tenter l’aventure du contrôle sur pièce, le contrôleur et sa hiérarchie ont abandonné le redressement.

En revanche, ils ont averti un agent du commissariat de Cergy, qui se trouvait être le beau-frère du technicien de surface responsable de la propreté des Services Fiscaux.

Le contrôleur et sa hiérarchie étaient convaincus que les boites de petits pois, ou leur équivalant en argent, devaient se trouver encore dans le hangar, servant d’habitation aux Bidochon.

L’agent en a parlé à son chef, qui a saisi, dans le cadre de l’amitié entre les forces de l’ordre, le commandant de gendarmerie du secteur, qui a lui-même saisi l’attaché du ministre.

C’est ainsi que le magot fiscal a été découvert le 10 Octobre dernier, comme vous le rapporte “la presse chérie“

N’allez pas imaginer que “la presse chérie” pourrait vous donner une version falsifiée de la réalité. Nous sommes bien dans le cadre scandaleux d’une fraude fiscale, admirablement déjouée par le corps intègre et incorruptible des contrôleurs fiscaux, toujours sur la brèche, infatigables, justes et généreux.

Nous ne pouvons que nous réjouir de voir ainsi la fraude fiscale éradiquée, surtout que cette somme n’était pas comprise dans les 100 milliards d’objectif du syndicat unifié des impôts.

Que du bonheur. Bien à vous. H. Dumas

4,60 sur 5 (10 avis)

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Revenons à 1789, année charnière parait-il. Charnière de quoi ?

En réalité ce fut une année de plumage du dindon. Les français honnêtes, bien sûr il y en avait, ont été abusés par le roi et sa clique de nobles internationaux, puis opprimé immédiatement après, et sans discontinuer jusqu’à aujourd’hui, par ceux qui parlant en leur nom n’ont eu comme objectif que leurs fantasmes et leurs ambitions personnels.

Je vous accorde que ce constat est désespérant. Doit-on pour autant devenir cynique et sans scrupule ? Peut-être, mais ce n’est pas possible pour tout le monde.

Et oui, contrairement à ce que vous croyez probablement, être honnête n’est pas une question d’éducation, de lois ou de police, mais de personnalité.

On naît honnête ou malhonnête, dans tous les milieux, sous toutes les latitudes. C’est souvent un drame pour celui qui est affublé de cette particularité. Aucune chance pour que celle-ci puisse un jour imposer sa pensée au plus grand nombre, les “naissances honnêtes” ne sont pas majoritaires. Je soupçonne le Bon Dieu de l’avoir fait exprès.

Il reste un passe-temps sur cette terre pour les honnêtes : essayer de détecter les manœuvres des escrocs avant qu’elles ne soient évidentes pour tous, avant qu’elles s’effondrent bruyamment, tant qu’elles portent encore beau, qu’elles flamboient.

Ça ne sert à rien ? En effet.

Revenons encore à 1789. N’oublions pas que la même année les Etats-Unis, espace vierge, sans privilège acquis, se dotaient d’une constitution largement inspirée des “lumières”, qui a tenu et tient toujours le coup.

Si l’affaire a foiré en France, cela ne peut pas venir du produit lui-même mais bien des combinards qui l’ont mis en place en cherchant à protéger leurs privilèges ou à en créer de nouveaux.

La leçon de tout cela est qu’il n’y a jamais, hélas, rien de sincère dans une société en activité, tout n’est que combats entre privilégiés ou voulant le devenir, les braves gens, les “honnêtes gens”, étant pris systématiquement en otages, pour finir toujours en dindons de la farce.

Mais pourquoi sans cesse ce recommencement ?

Parce que le mensonge à venir est toujours plus beau que l’ancien, parce que les escrocs à venir sont toujours plus séduisants que les anciens. Pendant que l’honnêteté reste désespérément stable, sa séduction laborieuse.

Profil de l’escroc sociétal type

D’abord il prétend être porteur d’un projet de société idéal et juste. Evidemment ce projet est mondial. Son installation s’impose, le contraire entraînerait – dit-il — la ruine et la destruction de la société qui résisterait en refusant cet évident bonheur à venir.

Ses ennemis sont les privilégiés en place, ses amis sont tous ceux qui portent son projet à travers le monde en souhaitant prendre la place des privilégiés dès qu’ils seront chassés.

Son but est de convaincre la population, dont les “honnêtes gens” qui seront un temps caution, de la nécessité de son plan. Ce sont ceux-là qui représentent la masse qui va renverser le système visé. Tous les moyens seront bons, toutes les alliances bien venues.

Au moment opportun, une grande farandole, plus ou moins sanglante, emportera tous les acteurs. Au centre les bannis, anciens privilégiés, autour la foule qui danse sans savoir vraiment pourquoi, au-dessus le vol des vautours-escrocs qui attendent leur heure pour se poser et ramasser la mise.

Tout cela est beau à pleurer et fera de magnifiques livres d’histoire, qui n’auront pas grand-chose à voir avec ce qui se sera réellement passé.

Alors ? C’est quoi l’escroquerie du siècle en ce moment ?

Un truc qui rentre facilement dans la tête du bon peuple, pas déjà utilisé, qui s’impose, sans lequel la catastrophe est éminente.

Un truc qui tue ou ruine les privilégiés actuels, qui pourra nourrir et engraisser les prochains.

Un truc si évident que la masse, y compris les “honnêtes gens” ne pourra pas le mettre en doute, qui pourra lancer la grande farandole du basculement.

Bon sang, mais c’est bien sûr : l’ECOLOGIE.

Ben oui, vous avez trouvé. Juste pour le fun. Parce que, dans la réalité, rien ne va changer. Le processus est engagé, les tueurs sont en place, fusils réglés. Les privilégiés actuels négocient, fourbes et prêts à trahir tout le monde, peine perdue. Ils sont trop riches, trop libres, trop distants, ils vont crever.

Les fonctionnaires, petits privilégiés aigris, sont les vautours-escrocs. Ils vont étendre leur pouvoir déjà considérable, mais ils vont surtout faire main basse sur l’économie qui jusqu’alors leur échappait. L’économie solidaire, écologique, ce sont eux.

Laissons faire. De toute façon nous n’avons pas le choix, les “honnêtes gens” et le bon peuple sont dans la nasse.

Qu’importe, tout le bordel s’écroulera dans 70 ans, c’est la mesure. Les enfants de vos enfants recouvreront peut-être la liberté, sauf en cas de nouveaux escrocs….

Bien à vous.   H. Dumas

3,33 sur 5 (9 avis)

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Fin Septembre à Dax, au 9 ème weekend de la liberté organisé par Patrick Decasanove Président très actif du Cercle Frédéric Bastiat, était invité le Général Favin-Levêque.

D’une famille qui sert la France dans la royale depuis le XVIIe siècle, le Général est un homme d’une intégrité et d’une rigueur remarquables, accompagnées, et c’est plus rare, d’une ouverture d’esprit et d’une tolérance séduisantes.

Il nous parle de l’Europe militaire, de la défense, dont il est un ardent partisan.

Bien que pas trop guerrier, j’ai été séduit par l’homme et son discours.

Bien à vous.

H. Dumas

5,00 sur 5 (3 avis)

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En 2010, je créais ce blog. J’étais très isolé. Le premier soutien vint d’Emmanuel Bolling, qui a rejoint le blog en 2013.

Inlassablement, nous avons dénoncé la zone de non droit des contrôles fiscaux. Tout particulièrement les lettres de cachet émises journellement par Bercy.

Elles s’appellent “notifications de redressement”, elles se moquent de la Déclaration des Droits de l’Homme, elles bafouent les grands principes de la justice, qui sont, rappelons-le : une enquête, puis un juge en audience publique, ensuite une condamnation, tout homme étant présumé innocent avant la condamnation.

Bercy ce moque de tout cela. Ces principes essentiels, qui ont 230 ans, qui ont servi de base au monde entier, Bercy s’en moque.

Bercy enquête, prononce la sanction, l’applique, sans jamais rendre de compte à personne. Bercy est primitivement féodal et pratique le droit du plus fort.

Un théâtre de marionnette, le Tribunal Administratif, passe une couche de vernis sociétal sur ces abus de droit, ne relevant que les erreurs de plume, améliorant ainsi, jour après jour, la qualité formelle de ce système pervers.

De seul que j’étais en 2010, nous devînmes six cent mille, puisque c’est à ce jour le nombre de visiteurs que nous avons eu la chance de recevoir. Qu’ils en soient remerciés.

A vous tous je dis ici : qu’elle est notre part, tous réunis, dans le projet de loi 1294 adopté le 10 Octobre 2018 par l’assemblée nationale ?

Je vous conseille la lecture des débats de l’Assemblée Nationale sur le sujet. Mme Emilie Cariou, rapporteure de la commission mixte paritaire a déclaré, entre autres :

“La mesure emblématique de ce projet de loi est la suppression du verrou de Bercy. Il s’agit bien, je le rappelle, d’une suppression du verrou, car le monopole général de l’administration fiscale en matière de déclenchement des poursuites disparaît. Nous créons ainsi une politique répressive coordonnée entre la justice et l’administration fiscale. Je remercie les parlementaires de tous les groupes qui ont soutenu cette réforme, ainsi que le Gouvernement qui s’y est associé. Elle est directement issue du rapport de la mission d’information présidée par Éric Diard et dont j’étais la rapporteure. Nous avons montré que le Parlement était une force de proposition et nous avons réussi à trouver un consensus avec tous les groupes politiques sur cette réforme, attendue par nos concitoyens. Sa bonne application sera suivie de très près par le Parlement, et nous veillerons notamment à ce que les moyens humains soient adaptés à la lutte contre la fraude et à ce que les équipes des ministères de la justice, de l’économie et des finances, et de l’action et des comptes publics soient formées à mieux détecter la fraude et à la poursuivre.”

C’est-à-dire que, si tout ce passe bien, si Bercy ne pipe pas les dés à l’occasion des décrets d’application, si la justice prend la balle au bond, nous nous acheminerions vers une police fiscale du même type que la police nationale — donc responsable et surveillée — d’audiences judiciaires publiques où les présumés innocents, poursuivis pour fraude fiscale, pourraient se défendre utilement, présenter leurs dossiers aux magistrats accompagnés d’expertises contradictoires, etc…

Nous serions devant une justice fiscale qui appliquerait les critères reconnus de la justice pénale, nous serions délivrés des lettres de cachet fiscales.

Ne nous réjouissons pas trop vite.

Passée cette belle envolée de Mme Emilie Cariou, la journée fut terne dans l’hémicycle.

Eric Diaro, défenseur de la loi, n’a pas hésité à affirmer que la fraude fiscale représente “entre 20 et 100 milliards d’€.” Du simple au quintuple, 80 milliards d’incertitude !!! Un grand n’importe quoi en pleine séance de l’Assemblée Nationale. Pire qu’à la télé.

Pas un seul député ne s’est levé pour dénoncer l’absurdité du fonctionnement actuel des contrôles fiscaux, du massacre d’innocents qu’il engendre. Rien, pas un remord, pas une pensée pour les contribuables. Toujours plus de notre fric pour eux, c’est leur seule religion. Ce fut leur discours unanime, tout partis confondus.

Cela n’augure rien de bon, j’ai grand peur que ce qui pourrait-être un pas en avant vers un peu de justice fiscale ne soit qu’un quiproquo, à moins que nous habitions un pays si stupide qu’il faille déclarer le contraire de ce que l’on souhaite faire pour que la population acquiesce.

Objectivement, le montage présenté devrait réguler les contrôles fiscaux et éradiquer ceux qui ne sont qu’un sur-impôt, c’est-à-dire 80% des notifications de redressement actuellement prononcées. Nous savons tous qu’elles sont le fruit, la plupart du temps, d’erreurs de bonne foi du contribuable ou d’interprétations perverses du fonctionnement des entreprises par les contrôleurs. Elles sont rarement liées à une volonté de dissimulation fiscale, à une fraude.

La suppression des lettres de cachet fiscales, la mise en place d’une vraie justice fiscale indépendante prenant en compte, comme en matière pénale, la preuve de l’intention de frauder, devrait faire chuter spectaculairement le rendement du contrôle fiscal.

Du pillage actuel de tous, nous passerions à la légalité sanctionnant les seuls tricheurs.

Les rêves du Syndicat Unifié des Impôt risquent de s’envoler, ceux de Mélanchon aussi, en même temps que ceux des profiteurs de tout poil qui demandent plus de pillages fiscaux pour maintenir leurs sinécures.

Disons que la fraude fiscale ramenée à sa stricte réalité, entre 2 et 5 milliards par an, est-ce possible ? Je demande à voir.

C’est cette drôle d’ambiance qui gâche ma joie de voir inscrit dans la loi ce que je défends depuis si longtemps.

Ce qui est louche est que le discours public, jusqu’au cœur de l’hémicycle, soit l’exact inverse de ce qui est mis en œuvre.

Il y aura forcément un couillon : celui qui aura cru au discours, ou celui qui aura cru au changement.

Bien à vous. H. Dumas

4,33 sur 5 (12 avis)

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Au printemps de 1789 les français ne savaient pas encore ce qu’ils voulaient, mais ils savaient ce dont ils ne voulaient plus.

Ils ne voulaient plus sacrifier leur vie au profit de quelques privilégiés.

La noblesse et le clergé représentaient ces privilégiés. Ils possédaient le pouvoir, le Roi était leur otage et ne représentait rien de concret, juste une abstraction que l’on appelle aujourd’hui l’Etat.

Les nobles, au cours des siècles, s’étaient emparés par la force physique de l’outil économique qu’était alors la terre. A la suite de combats et de tractations diverses ils avaient accepté que l’un des leurs représente l’autorité suprême, très relative dans les faits. Ils l’appelaient le Roi.

La législation était organisée dans ce sens. Inutile de dire que pour la population ordinaire il restait bien peu de place pour la liberté.

Le clergé, avant les nobles, avait compris qu’une croyance imposée pouvait avoir raison des esprits plus fortement que l’épée. Ramifié jusqu’au plus petit niveau, le clergé était autrement plus oppressif que les nobles.

Le clergé possédait, avec ces méthodes, les esprits, mais aussi pratiquement la moitié de toutes les richesses confondues du pays, terres et fiscalité. Le clergé terrifiait les esprits pour les soumettre, à l’aide de l’enfer et de la confession.

Ces deux castes, organisées en élites, ont fait l’erreur de se servir largement sans même respecter leurs propres serviteurs.

C’est ainsi qu’en 1789 ces hommes du pouvoir virent la partie basse de leurs organisations, curés de campagne et “noblions”, faire naturellement alliance avec le tiers état.

Ce dernier prétendait représenter le peuple, c’est-à-dire là aussi une abstraction. En fait, comme toujours, personne ne représentait le peuple, c’est-à-dire ceux qui souffraient depuis des lustres et à qui on avait le culot de faire croire que c’était la normalité, la condition humaine.

Le tiers état était la partie de la population qui tentait de vivre au plus près des deux ordres supérieurs, peu de monde finalement.

La masse des habitants du pays était dans la merde, sans solution à portée de la main.

Et pourtant, entre le 17 Juin et le 26 Août 1789, en seulement à peine plus de deux mois, la Bastille tombait et naissait un texte que le monde entier respecte “La déclaration des droits de l’homme et du citoyen”.

En réalité la prétention de l’élite et son usure du fait d’un renouvellement inexistant l’avaient isolée de sa base, qui fit alliance avec les miséreux pour la décapiter, au sens propre du terme.

Cette déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que prétend-elle mettre en œuvre ?

Un sacré chantier :

• Acter que les hommes sont égaux en arrivant sur terre et ont des droits.
• Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression.
• La nation est la souveraineté, pas le peuple, nuance.
• La liberté est totale jusqu’au moment où l’on nuit à autrui.
• La loi est encadrée, elle n’est pas de droit divin et ne peut nuire à la nation.
• La loi découle du vote de tous, et tous ont le droit d’accéder à tout, pas de privilège.
• Personne ne peut être condamner autrement que par la loi qui ne doit recouvrir que des obligations nécessaires
• Tout homme est présumé innocent
• La liberté de parole et de pensée est totale, illimitée.
• La force publique est nécessaire et doit être financée par tous, qui peuvent à tout moment avoir accès aux comptes des dépenses.
• La société, donc tous, ont le droit de demander des comptes à tout agent public, qui est donc responsable devant eux.
• Et enfin, la propriété est un droit inviolable, sacré même.

C’était pas mal tout ça. Ils l’ont voté pour de vrai.

L’appliquer n’a jamais été possible, le simple fait de s’en rapprocher a demandé pratiquement un siècle, pas vraiment paisible.

Aujourd’hui, les conditions me paraissent très proches de celles de la fin de la royauté.

La population ne sait pas ce qu’elle veut, mais elle sait ce qu’elle ne veut plus.

Elle ne veut plus que 80% de son apport de richesse lui soit confisqué, surtout chez les plus pauvres.

La connivence des notables, hauts fonctionnaires et grands entrepreneurs, remplace la noblesse. Elle a capté l’outil de production et ne laisse que les miettes à la population qu’elle écrase d’impôts.

La pensée unique, égalitariste, laïque, maitrise les esprits à l’aide de la propagande diffusée par des médias soumis. Tout comme le clergé à l’époque, elle a des ramifications jusqu’au plus bas niveau et contrôle par la possession administrative sans doute pas loin de 50% de toute l’économie du pays. Elle répand la terreur et promet l’enfer, non pas après la mort comme le clergé, mais immédiatement par le réchauffement climatique qui va direct cramer nos enfants. Voire nous, si nous vivons assez vieux sans nous soumettre.

Ceux qui se sont accaparés et agitent tout le bazar ne laissent aux autres que des miettes.

Les ambitieux qui ne sont pas dans le train commencent à s’énerver. On se croirait en 1788. Et, la population est en grande souffrance.

Cette fois, les choses pourraient se faire en beaucoup moins de deux mois.

Disons 15 jours pour foutre le bordel et raser Bercy. Encore quinze jours pour recopier proprement la déclaration du 26 Août 1789, qui est parfaite et suffisante à notre bonheur. On gagne un mois.

Si on commence le 17 Juin, on peut finir juste avant le 14 Juillet, une date symbolique, non ? La révolution de 2019, pas mal…. Pensez-y…

Bien à vous. H. Dumas

4,92 sur 5 (13 avis)

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Bonjour,

Avez-vous un petit moment pour rire au milieu de l’enfer où nous vivons ?

Comme certains parmi vous le savent, j’ai l’opportunité de poursuivre — enfin — pour concussion et par citation directe, le sieur Guilgault, un des exécuteurs finaux des basses œuvres de Bercy.

Ma citation préparée, que vous connaissez — lien –, je demande une date au service de l’audiencement du TGI de La Rochelle.

Le service de l’audiencement étant aux abonnés absents, le standard m’informe que je dois adresser une copie de ma citation au parquet. Tiens, tiens ?

Un mois passe, pas de nouvelles. Je téléphone au TGI et demande le service de l’audiencement. On me passe le parquet…

Là, une personne, dont je dois dire qu’elle fut dans un premier temps avenante et sympathique, me fit attendre pour : “se renseigner et me répondre”.

Lorsqu’elle revint en ligne, ce fut pour me dire qu’il fallait que je présente ma citation par l’intermédiaire d’un avocat !!!!!

Incroyable, non ?

Me voilà faisant un cours de procédure pénale à mon interlocutrice, heureusement toujours de bonne humeur. Pour finir par lui demander de me confirmer cette condition par écrit.

Derrière elle, bruits et chuchotements. Pour finalement accoucher d’une date pour ma citation directe : Le 24 Juin 2019 à 13H30.

C’EST PAS BEAU CA ?????

Bien cordialement. H. Dumas

5,00 sur 5 (8 avis)

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Dax cette année : quel bonheur, quelle qualité des intervenants.

Voici Virginie Pradel, une jeune femme, future agrégée en droit fiscal, avec un regard étonnamment lucide sur l’injustice du contrôle fiscal et ses dégâts.

Encore une vidéo ou je parle beaucoup trop…

Allez sur son site “Institut Fiscal Vauban”

Bien à vous. H. Dumas

3,00 sur 5 (4 avis)

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“Rien ne va plus”, chaque jour, chaque minute. Pourtant, le numéro gagnant ne sort jamais. Quel casino pourri ce pays !!!

La tentation est grande, pour chacun, de proposer sa solution géniale pour que la chienlit se dissipe, que l’avenir soit l’Eden que nous méritons évidemment.

Ne sommes-nous pas, quelque part, plus ou moins affiliés au peuple élu ? Nous sommes le centre du monde. Il suffit de regarder une carte mondiale pour en avoir sous les yeux la preuve. A condition bien sûr de l’acheter à la FNAC, pas en Australie.

L’irrépressible envie pour chacun de nous de propager sa propre martingale sociétale gagnante ne m’épargne pas. Puisque je vous considère comme mes amis — depuis le temps que nous souffrons ensemble des liens se créent – je vais vous la glisser dans le creux de l’oreille.

Eh bien voilà, tout est basé sur la propriété privée.

Je ne souhaite pas ouvrir la discussion avec ses détracteurs. Oui l’acte initial de propriété est relatif, probablement issu d’un pillage, sans légitimité, et alors ?

Sans propriété pas d’économie, pas de risque, pas d’engagements, pas de passion, pas d’envie créatrice, pas de progrès, morne plaine, triste existence. D’autant qu’au fil du temps les lois du marché se chargent d’une répartition légitime de cette propriété, éventuellement née illégitimement.

Donc le pilier de base de ma philosophie est la propriété, mais aussi évidemment la liberté qui crée l’économie de marché, sans laquelle la propriété n’a aucune raison d’être, aucun sens.

Ceci posé, je ne suis pas un libertarien, je crois à la nécessité d’un Etat pour maintenir l’ordre et protéger les biens acquis de la concupiscence des pillards intérieurs ou extérieurs.

Hélas, je suis bien obligé de constater, comme tout un chacun, que la position de contrôle occupée par l’Etat et les moyens dont il dispose finissent, toujours et partout, par en faire le principal pillard. Un comble.

Alors voici ma combine.

D’un côté la société civile, économique, culturelle, scientifique, librement organisée, votant démocratiquement selon ses aspirations, éligible, formant donc le corps des élus, mais interdite de participation à la gestion de l’Etat chargé de mettre en œuvre les politiques votées.

De l’autre l’Etat, composé d’un corps social de volontaires. Bien payés, comme aujourd’hui. Mais sans le droit de participer aux choix électoraux, sans droit de vote donc. Nous les appellerions des “fonctionnaires”, pourquoi innover sur ce point.

Leur particularité serait la suivante : Ils seraient listés sur le net, chacun pourrait leur donner une note. Un peu comme un restaurant sur Tripadvisor, vous voyez ?

Notés sur 20, ils seraient démis de leur mandat en cas de note inférieure à 8.

C’est-à-dire qu’ils seraient vraiment au service de la population, à une place qu’ils auraient volontairement choisie, bien payés s’ils donnaient satisfaction, virés et immédiatement de retour dans la vie civile si les internautes le décidaient.

Je vous concède une ressemblance avec l’organisation grecque ou romaine qui confiait la gestion de la chose publique à des esclaves privilégiés, le citoyen ne s’abaissant pas à cette tâche.

Remarquez que je ne parle pas d’esclaves mais de volontaires, bien payés et respectés, sauf si…. Mais là c’est leur problème, il leur suffit de ne pas déplaire.

Evidemment c’est un grand changement puisque, aujourd’hui, la satisfaction principale du fonctionnaire est justement de déplaire le plus possible, tout en restant en place à vie

C’est un vaste changement de paradigme que je propose, j’en conviens.

En même temps, je ne vois pas pourquoi tout le monde serait plus ou moins tributaire des avis des internautes, sauf les fonctionnaires qui pourtant sont les plus susceptibles d’influer sur le confort de vie de chacun de nous.

Alors on me dira, oui mais les avis seront-ils sincères ou trafiqués ?  Qu’importe, comme aujourd’hui pour tous ceux qui dépendent de ces avis. Ce n’est pas le problème. In fine, personnellement je constate que les avis des internautes sont globalement réalistes pour les commerçants et industriels ou professions libérales, alors pourquoi ne le seraient-ils pas vis-à-vis des responsables du fonctionnement de l’Etat.

Objectivement, je ne vois aucune raison de ne pas mettre en place un tel système et j’en vois clairement les avantages en termes de justice et de liberté pour chacun de nous.

Je vous laisse réfléchir.

En prime, un seul impôt — pas de taxe et de machin divers — proportionnel et non progressif. Je crois que nous pourrions être heureux.

Bien à vous. H. Dumas

4,00 sur 5 (8 avis)

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Tous les ans nous assistons au Weekend de la Liberté.

Il s’agit d’une manifestation, très ouverte, libérale , qui s’étale sur trois jours fin Septembre à DAX.

Son animateur et Président Patrick de Casanove fait des merveilles, le plateau des orateurs est de haut niveau et l’organisation est irréprochable.

Patrick me fait l’honneur de me confier la réalisation des interviews personnalisés de chaque orateur et me permet de les publier sur notre blog.

Je ne sais pas si le résultat est probant, mais je prends un grand plaisir à les réaliser.

Le premier est Davy Merlijss, un jeune homme qui poursuit l’idée de traduire en français le livre d’un économiste libéral noir, Thomas Sowell, star aux Etats-Unis, inconnu en France. Il s’explique, souhaitons lui d’aboutir.

Bien à vous.

H. Dumas

5,00 sur 5 (5 avis)

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Les deux mon général.

C’est la conclusion à laquelle nous sommes arrivés hier, en conversant, avec Emmanuel Bolling.

Nul n’est censé ignorer la loi. Ce qui implique que la loi soit accessible à tous.

En effet, comment répondre à la première condition si la loi est incompréhensible ? Or, il est de notoriété publique que le Code Général des Impôts est incompréhensible, y compris pour les experts. Ce n’est donc pas une loi.

Mais alors, qu’est le Code Général des Impôts ?

C’est un dialecte, une « novlangue », un outil visant à définir une situation de telle sorte qu’elle n’ait plus aucun rapport avec sa réalité, qu’elle devienne une autre réalité rattachable à rien de reconnaissable. Ainsi, des faits économiques de tous les jours, connus de tous, passés à la moulinette du Code Général des Impôts deviennent une abstraction énigmatique, que plus personne ne peut rattacher au réel.

Lorsque vous recevez une notification de redressement, en la lisant vous ne reconnaissez plus votre entreprise, vos activités. Vous entrez dans un monde au verbiage inconnu, si loin de la réalité.

Votre avocat, vous fera croire qu’il parle le dialecte fiscal, mais très vite vous vous apercevrez que lui non plus ne parle pas de vos activités, de votre vie de tous les jours, il adopte la « novlangue » fiscale qui a créé une situation artificielle inexistante.

C’est à partir de cette irréalité que le fisc va bâtir son redressement.

Tous les intervenants à votre affaire vont faire comme s’ils comprenaient ce langage et tous trouveront que votre redressement est parfaitement justifié par rapport à celui-ci.

Alors que, dans la vraie vie, dans le français de tous les jours, tout cela ne voudrait rien dire.

Emmanuel vous parlera de cet extraordinaire tour de magie exemples à l’appui. Vous pourrez constater comment La Locomotive, un lieu vivant, qui a reçu pendant des années des milliers de parisiens et leurs émotions nocturnes, devient à travers le dialecte fiscal une chose inerte, que l’on détruit à coup de mots qui ne veulent rien dire.

La « novlangue » fiscale, comme celle de Georges Orwell, peut bien prendre le nom pompeux de Code Général des Impôts elle n’en reste pas moins un abject dialecte destiné à vous dévaloriser vous et vos biens pour pouvoir vous piller dans l’indifférence générale.

Car le fisc, pour piller, est obligé d’utiliser les méthodes millénaires du pillage.

L’homme est ainsi fait que nul ne peut piller sans avoir au préalable discrédité, déshumanisé, sa victime. Sans quoi les autres hommes se dressent contre le pillard par une remarquable réaction de protection collective.

Ainsi les romains traitaient-ils de barbares leurs voisins avant de les piller, Napoléon les siens de nobles décadents, Hitler de Juifs, Lénine de capitalistes, chacun ayant adopté un langage propice à ces accusations pour pouvoir perpétrer impunément leur forfaiture.

Ce Babel fiscal qu’est le Code Général des Impôts est la gangrène qu’il faut extirper de notre corps social sans quoi notre mort est assurée.

C’est lui qui empêche les travailleurs modestes de prendre conscience que 80% de la valeur économique de leur travail, souvent pénible, leur est volée par l’Etat pilleur. Cet Etat qui ne leur laissant que 20% de leur empreinte économique arrive à leur faire croire qu’il les protège.

Nous pourrions parfaitement payer tous un seul impôt, simple, dont le calcul serait compréhensible par tout le monde. Mais alors… plus de pillage possible.

Bercy pourrait enfin être rasé.

Mais toujours alors… que deviendraient tous ces pillards qui vivent à nos crochets ?

Bien à vous.

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Qui est le « pauvre fou » ?

Celui qui applique scrupuleusement la loi, la règle, les coutumes, qu’il assimile à un ordre impératif quasi divin alors que ce ne sont que conventions humaines si ordinaires, où celui qui, à force de réflexion, finit par voir la misère et la perversion humaine, cachées justement derrière ces conventions, et que cela désespère.

S’ils n’étaient peut-être pas fous en arrivant sur la terre, l’un ou l’autre des deux parcours obligatoires les rendront fous.

La soumission ou la lucidité, intellectuellement incompatibles, s’imposent alternativement à tout être social, générant une schizophrénie incontournable.

L’intégration dans un système social hors nécessité absolue s’accompagne de distorsions, entre ce système et les individualités, qui sont mortifères. Quand ce n’est pas directement le système lui-même dont les prétentions sont antinomiques.

Prenons quelques exemples.

Evoquons en premier une antinomie sociale dévastatrice. Je veux parler de la cohabitation joyeuse de l’égalitarisme et du corporatisme. Quoi de plus opposés ?

L’égalitarisme suppose que tout soit fait pour que tous soient égaux. Le corporatisme suppose que tout soit fait pour que chacun dispose d’avantages exclusifs.

Peu de chance pour que ces deux projets se rejoignent.

Et pourtant, je connais de nombreuses corporations qui se prétendent égalitaristes, mais aussi des égalitaristes qui aspirent à des protections corporatistes. Tous ont des nœuds dans leurs consciences, des nœuds si forts qu’ils ont peu de chance de les dénouer, il est probable qu’ils couleront avant.

Au niveau individuel ce n’est pas plus triste.

Par exemple :  la loi prévoit qu’en cas de conflit judiciaire civil, la présence d’un avocat est obligatoire. Si vous êtes indigent, c’est-à-dire en dessous du seuil de pauvreté, vous avez droit – pas toujours – à l’aide juridictionnelle. Mais si vous êtes simplement pauvre ou en difficulté vous n’avez droit à rien du tout, même pas à aller vous défendre seul.

Nul n’ignore que la justice de notre pays est au service de ses habitants, que chacun de nous a droit à une justice sereine, égale pour tous. Oui mais voilà, il faut d’abord payer un avocat. Ces pauvres avocats sont des milliers qui eux-mêmes sont écrasés de charges, peinent à vivre, ne peuvent pas facturer moins de 3 à 5.000€ pour une affaire, sans être eux-mêmes dans le rouge.

Si vous n’avez pas d’économie, vous serez jugé sans avoir votre mot à dire. Mais tout va très bien Madame La Marquise…

Autre exemple : vous êtes un piéton, vous avez tous les droits. La loi vous assure l’impunité à l’occasion de vos déplacements dans la circulation. L’automobiliste vous doit le respect, et doit s’adapter à vos caprices. Vous approchez du bord d’un trottoir, il doit s’arrêter, vous laisser passer. Vous ne traversez pas immédiatement, il attendra, surtout qu’il ne passe pas au prétexte que votre décision serait tardive, il aurait gravement tort.

Mon expérience personnelle, dans ce cas, est de descendre de votre voiture et de faire signer au piéton une attestation comme quoi il ne traversera pas pendant que vous allez passer. Et encore…

Oui mais voilà, le piéton n’a que ses jambes à commander. L’automobiliste doit s’occuper de plusieurs paramètres, tant est si bien qu’il ne faut pas exclure une perte momentanée de précision de sa part. Son visuel peut être gêné sans que le piéton en est conscience. C’est alors le choc.

Ce choc est de plus en plus fréquent, plus le piéton est protégé, plus il est sûr de lui, plus il s’expose, plus il se fait écraser.

Les tribunaux sont d’une extrême sévérité, sans doute pensent-ils que les automobilistes se promènent en cherchant l’occasion de “se faire” un piéton. Etrange manière de voir ceux que l’on a la prétention de juger et de ne pas voir la stupidité de donner sur la route au plus faible des droits qui risquent de le tuer s’il les prend de façon irresponsable.

Le bal des contradictions n’est pas une fatalité

Je pourrais tartiner des pages entières de ces contradictions qui sautent aux yeux journellement. Cela ne changerait rien, car rien ne peut changer.

La société n’a pas vocation à dicter leur vie et leur comportement aux hommes. Pour cela il y a la liberté de conscience, et c’est largement suffisant si chacun est responsable de ses actes et de leurs conséquences.

Le comble de la contradiction des sociétés invasives est de tuer des hommes au motif de faire leur bonheur commun. Comme si un bonheur commun pouvait exister.

On peut se grouper pour affronter un malheur, mais il est illusoire de le faire pour construire un bonheur.

Le bonheur est une affaire personnelle, pendant que le malheur, bien que le plus souvent lui aussi personnel, peut accidentellement toucher un grand nombre, tant l’homme est peu de chose par rapport aux forces qui l’entourent.

La solution est toujours la même, pas de calmant économisons la SS, le moins d’Etat possible, le plus de liberté et de responsabilité individuelle possible, cela suffira amplement.

Bien à vous. H. Dumas

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Bonjour,

J’arrive au terme de 18 ans de lutte contre le fisc. J’ai la conscience tranquille. J’ai résisté à ma façon dans l’espoir que cette résistance puisse être utile à la collectivité des pillés  par l’Etat.

Mon intelligence moyenne a pris beaucoup de temps à comprendre que j’étais victime non pas de visées personnelles, mais d’un système dont sont victimes tous les français.

Un système de mort qui n’existe que grâce au sadisme et à la jalousie chronique de certains, à l’aveuglement et à la servilité d’autres, à la cupidité de la plupart. Tout cela avec pour chef d’orchestre le Ministère des Finances,  couvert par le Ministère de la Justice.

Je ne sais pas combien d’entre vous arriveront au bout de ce billet fort long puisqu’il reproduit l’intégralité de la citation directe pour laquelle j’ai demandé une date au tribunal Correctionnel de La Rochelle.

Les Services Fiscaux ont tiré les premiers, je suis attaché au poteau d’exécution, la justice va-t-elle entériner le crime ou, au contraire, dans un soubresaut salvateur va-t-elle rendre la justice et faire cesser la persécution.

Selon son choix notre avenir commun sera pire ou améliorable.

Pour ceux qui voudraient voir les pièces du dossier voici le lien, très long à charger, plus de 350 pages. LELIEN

LA CITATION

CITATION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA ROCHELLE

(Valant saisine possible du Parquet National Financier)

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE

A la requête de :

Monsieur Henri Dumas, né le 2 Aout 1944 à Gaillac (81600), de nationalité française, demeurant à Sète (34200) au 634 du Chemin de La Mogeire, architecte et gérant de sociétés. Agissant pour lui-même et pour les sociétés dont il est le gérant majoritaire, la SCI Mirabeau et la SARL Les Hauts de Cocraud.

Partie civile élisant expressément domicile aux fins des présentes chez l’huissier chargé de l’acte pour satisfaire à l’article 53 de la loi du 29 Juillet 1881.

J’ai : Huissier soussigné :

Donné par le présent exploit citation à :

Vincent GUILGAULT Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 17, pris à son adresse professionnelle connue du 26 avenue de Fétilly, 17020 La Rochelle.

En présence de Monsieur Le Procureur de La République dont dénonce du présent exploit est effectué à : M. Le Procureur de La République près le tribunal correctionnel de La Rochelle.

 D’AVOIR A COMPARAÎTRE EN QUALITÉ DE PRÉVENU

 Devant Messieurs (Mesdames) les Présidents et Juges composant la Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, Salle :

En présence de Madame ou Monsieur le Procureur de La République à l’audience du

Xxxxx à xx h

Pour répondre des faits suivants en des temps non prescrits :

• Concussion, article 432-10 du Code Pénal, aggravé par le fait d’avoir été commis en bande organisée.
• Abus de droit, article 432-1 du Code Pénal et article L-64 du Livre des Procédures Fiscales, aggravé par le fait d’avoir été commis en bande organisée.

 Très important :

 Vous êtes tenu de vous présenter personnellement seul ou assisté d’un avocat.

Vous pouvez aussi, mais dans certains cas seulement, vous faire représenter par un avocat.

Si vous estimez être dans l’impossibilité de venir à l’audience, vous devez adresser une lettre au Président du Tribunal pour expliquer les raisons de votre absence. Vous joindrez à votre lettre toutes pièces justificatives. Si à l’audience, vos raisons sont admises par le Tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée pour une audience ultérieure. Dans le cas contraire, l’affaire sera jugée malgré votre absence. Vous devez rappeler dans votre correspondance la date, l’heure et le lieu de l’audience à laquelle vous êtes convoqué.

Si vous désirez le concours d’un avocat, vous pouvez, soit faire assurer à vos frais votre défense par un avocat que vous aurez choisi, soit demander au Bâtonnier de l’Ordre des avocats ou au Président du Tribunal la désignation d’office d’un défenseur.

PLAISE AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL

 I – GENERALITES

Monsieur Henri Dumas, partie civile, est âgé de 74 ans. Après une vie de labeur professionnel et de bénévolat débutée à 20 ans — dont l’intégrité est reconnue et vérifiable, que ce soit en listant les nombreux chantiers importants qu’il a réalisés ou les associations qu’il a prises sous sa responsabilité — Monsieur Dumas aspirait à une vie apaisée en vieillissant.

Pour cela, il comptait gérer son stock professionnel, qu’il espérer louer et vendre selon les possibilités du marché, puisque sa retraite légale, après 40 ans de cotisations payées, a été établie à un peu moins de 500€ par mois, ce qui ne permet pas de vivre. En fait il est tenu de rester actif jusqu’à la fin de ses jours.

Hélas, point de tranquillité après sa vie de labeur. Le 16 Mars 2000 (pièce n°1), pour les cinquante-six ans de M. Dumas, Madame Jourdes, inspecteur des impôts aux Services Fiscaux de Sète, édite à son encontre un redressement – en falsifiant de façon grossière la réalité de la propriété familiale — à l’occasion de la succession liée au décès de la mère de M. Dumas le 30 Juillet 1997.

Les réactions légitimes de M. Dumas contre les falsifications de Madame Jourdes ont entrainé des réactions de défense corporative en chaine de toute l’administration fiscale et de ses complices, qui sont l’objet de cette citation. Qui sont incontestablement délictuelles. Qui brisent la vie de M. Dumas et de sa famille depuis dix-huit ans.

Tout cela n’a été possible que parce que le contrôle fiscal prospère en France dans une zone de non-droit.

Le tribunal correctionnel est particulièrement bien placé pour savoir que la base d’un droit coercitif juste passe par une organisation démocratique issue de la Révolution, qui a éradiqué les lettres de cachet.

Issu de la Déclaration des Droits de l’Homme le principe est simple, l’enquêteur qui soupçonne un délit réalise son enquête, puis il présente l’inculpé à un juge à l’occasion d’une audience judiciaire publique, jusque-là l’inculpé est présumé innocent. Sa culpabilité n’est avérée qu’à l’issue d’un jugement. La sanction encourue n’est ni prononcée ni exécutée par le service qui a initié l’enquête.

C’est pourquoi, dans notre pays, le droit pénal est le plus juste possible, en tout cas beaucoup plus juste qu’il ne l’était avant la mise en œuvre de ces dispositions.

Rien de tout cela en ce qui concerne le fisc. Le service qui fait l’enquête édite la sanction et poursuit son exécution. Une justice décorative, le Tribunal Administratif, ne peut être saisie qu’à postériori, et encore après avoir d’abord informé du désaccord l’autorité fiscale. Nous retrouvons tous les ingrédients de la lettre de cachet.

C’est ainsi que l’arbitraire, l’abus de droit et in fine la concussion sont monnaie courante à l’occasion des contrôles fiscaux.

Henri Dumas a souffert dix-huit ans pour faire la démonstration de cet état de fait.

Cette citation expose et analyse la totalité de l’intrigue dont a été victime Monsieur Dumas pendant ces 18 ans. Nous y trouverons l’acte initial de pillage, les actes annexes induits, les différentes complicités visant à détruire M. Dumas parce qu’il a opposé une résistance farouche, le terme du pillage et ses conséquences.

La justice devra prendre acte de cet exposé et en tirer les conclusions qu’elle jugera utile, pouvant aller de l’acceptation du pillage à sa sanction ferme et conséquente. Ce sera son choix et sa responsabilité.

La présente citation est destinée à un parcours judiciaire complet jusqu’à l’obtention espérée d’une jurisprudence cassant la situation de non droit des contrôles fiscaux, génératrice d’une rupture totale et grave du lien social

II – LES FAITS

-1°- Le redressement de la succession de la mère de M. Dumas

 C’est lui qui va mettre le feu aux poudres. Toutes les tortures fiscales qui suivront trouvent leur origine dans ce redressement initial, établi à l’aide de faux grossiers.

Mme Hélène SERRE, la mère de M. Dumas, est décédée le 30 Juillet 1997. Elle n’avait aucun revenu, pas d’assurance maladie. Son époux, né en 1900, ancien commerçant non assuré et sans retraite, décédé en 1976, l’avait laissée dans un total dénuement, mais propriétaire de sa maison à Sète.

Etant fils unique, M. Dumas a, pendant vingt ans, financé l’assurance maladie privée de sa mère et assumé ses besoins matériels sans jamais rien demander à personne. De ce fait, la mère de M. Dumas n’a rien dû à la collectivité. Les services fiscaux ne peuvent évidemment pas ignorer l’indigence de la mère de M. Dumas

A son décès, M. Dumas a naturellement hérité de la maison de sa mère à Sète. Il a payé les droits de succession en ayant à cœur de les calculer de la façon la plus honnête qui soit.

A cette époque, il était en plein conflit avec la MACIF qui n’avait de cesse de bloquer tous ses comptes en banque, de saisir tous ses actifs. En fait, la MACIF souhaitait obtenir les parts de M. Dumas (75%) dans leur société commune “Les Hauts de Cocraud” à La Flotte, pour le franc symbolique. M. Dumas a finalement gagné ce conflit, solutionné transactionnellement.

Pendant ce conflit, pour protéger M. Dumas, sa mère a vendu une parcelle de terrain liée à sa maison et a abrité sur son compte bancaire la trésorerie professionnelle de M. Dumas. Puis elle est décédée.

C’est alors que M. Dumas a reçu un courrier émanant des Services Fiscaux de Sète lui demandant de fournir des explications quant aux sommes virées du compte de sa mère vers le sien avant le décès de cette dernière.

M.Dumas a fourni aux Services Fiscaux toutes les explications nécessaires sur la provenance de ces fonds qui lui appartenaient. Bien que sur le compte de la mère de M. Dumas, ces sommes appartenaient à M. Dumas. Ce que les Services Fiscaux pouvaient parfaitement vérifier à partir de leurs fichiers, dans lesquels l’indigence de la mère de M. Dumas ne pouvait que figurer.

En difficulté, les Services Fiscaux, pour augmenter la pression sur M. Dumas, agrémentèrent leurs prétentions initiales par une forte dose de redressements immobiliers impromptus sur la maison de la mère de M. Dumas.

C’est exactement ici que démarre la pire injustice que l’on puisse imaginer.

 Ceci est parfaitement visible dans les différents courriers échangés entre M. Dumas et les Services Fiscaux entre le 27 Octobre 1998 et le 4 Octobre 2000 (pièce n°2).  

 Il s’agit ni plus ni moins que de la mort économique d’un homme et de sa famille, pour rassurer sur son impunité une fonctionnaire indélicate ou incompétente, pour bien lui montrer qu’elle fait partie d’un corps qui saura la protéger quoiqu’il arrive, quoiqu’elle fasse….

C’est ainsi que le 16 Mars 2000, M. Dumas reçoit, sans préalable, une notification de redressement (pièce n°1) visant les droits de la succession de sa mère, pendant que ses enfants, à l’époque étudiants, l’une mineure, recevaient de leur côté une notification de redressement de la donation qu’il leur avait fait.

En ce qui concerne M. Dumas, les droits complémentaires réclamés se sont élevés à 1.030.427 frs soit 157.088 €.

Ce redressement était si invraisemblable que M. Dumas ne l’a pas vraiment pris au sérieux.

En effet il était basé, soudainement, trois ans après le décès de la mère de M. Dumas, sur l’idée que le jardin entourant la maison de sa mère serait divisible en trois parts, l’une recevant la maison, deux autres étant considérées comme terrains à bâtir immédiatement cessibles et évalués comme tels. Or, ces deux parcelles de terrains n’étaient ni divisibles ni constructibles, Monsieur Dumas, dont on notera que c’est le métier, apportera un certificat d’urbanisme et une note d’un professeur réputé, publiant dans le Jurisclasseur, qui l’attestaient.

Il n’eut aucune peine, par ailleurs, à faire la démonstration que les sommes présentes sur le compte en banque de sa mère y avaient été mises par lui, étaient donc sa propriété.

Contre toute attente, les Services Fiscaux n’attachèrent aucune importance aux documents fournis. Là encore cette obstination intrigue, elle dénature la fonction du contrôle fiscal et laisse supposer un désir exclusif de piller.

Deux faits caractérisent alors particulièrement la stratégie délictuelle des Services Fiscaux :

• Ils vont falsifier une demande de certificat d’urbanisme pour tenter de prouver que les terrains inconstructibles de la propriété de la mère de M. Dumas seraient constructibles, cherchant ainsi à justifier leur redressement fantaisiste. Les certificats d’urbanisme qu’ils obtinrent par cette falsification furent rapidement rapportés par le maire, choqué d’avoir été trompé.

• Ils vont présenter un plan falsifié, surlignant en vert un chemin de desserte inexistant, à la Commission Départementale des conflits fiscaux, saisie par eux. Cette falsification n’abusera pas les représentants de la société civile à cette commission, mais ils vont embarquer dans leur falsification le magistrat présidant la commission qui votera avec eux faisant basculer la majorité au profit de leur falsification.

Il est aisé de comprendre que tant de malhonnêteté ne pouvait qu’amener M. Dumas à résister et à se défendre pied à pied.

S’agissant de faux grossiers, il le fera en correctionnelle par des citations directes.

          1) Au TGI de Montpellier (Pièces n°3) concernant l’évidente concussion globale du redressement, dès sa notification, par citation du 29 Mai 2001.

A l’occasion de cette instance il fournira deux certificats d’urbanisme précisant que les terrains ne sont pas aptes à être rendus constructibles par cession individuelle.

C’est à cette occasion que les Services Fiscaux vont falsifier une demande de certificat d’urbanisme et, surprenant les services techniques de la ville, obtenir un certificat d’urbanisme constructible, qui sera très rapidement rapporté par le maire dès que celui-ci s’apercevra de la supercherie.

En présence de cette falsification, le tribunal n’hésitera pas à juger, le 22 Novembre 2001, qu’il n’y a pas falsification de la vérité puisque la notification n’est qu’une proposition.

La Cour d’Appel va surenchérir et faire montre d’une incompétence rare en urbanisme, déclarant : “Qu’en effet ce premier certificat négatif n’était pas délivré à Henri Dumas mais à un nommé Tarroux Roland et concernait une division du terrain en trois lots ce qui a amené une réponse négative…!!”

 Or M. Tarroux est le géomètre sollicité par M. Dumas, rien de plus, et un certificat d’urbanisme par lot est obligatoire lorsque l’on se propose de diviser une propriété pour la vendre, ce qui était la base de l’évaluation des Services Fiscaux.

Que dire de plus…

         2) Encore, au TGI de Paris (Pièces n°4), spécifiquement pour la falsification des certificats d’urbanisme. En visant, en plus des fonctionnaires personnellement responsables, Le Directeur des Services Fiscaux de Bercy dont il apparaissait qu’il était au courant et couvrait ses agents indélicats.

Action initiée par citation du 7 Novembre 2001. Ici la falsification du certificat d’urbanisme ne pouvait plus être contestée.

Dans son jugement du 20 Juin 2002, le tribunal fera montre de la même incompétence en urbanisme que celui de Montpellier, mélangeant allègrement la portée des différents certificats d’urbanisme.

Par contre, le tribunal précisera “il est acquis au débat que, s’agissant de parcelles enclavées, ces terrains ne sont pas constructibles…”

Mais ce constat n’ira pas jusqu’à étonner le tribunal que ces terrains, dont il est acquis qu’ils ne sont pas constructibles, soient taxés comme terrains constructibles !!! Ils ont des yeux, mais ils ne voient point.

La Cour d’Appel donne elle dans le roman de gare en évoquant le retrait des certificats d’urbanisme falsifiés par le maire : “…dont la partie civile n’a pu obtenir qu’in extremis le retrait par un arrêté municipal …”.

               3) Puis au TGI de Montpellier (Pièces n°5), par citation directe du 8 Aout 2003, quand les fonctionnaires Jourdes et Jean Pierre présenteront devant la commission fiscale paritaire, qu’ils ont eux-mêmes sollicitée, un plan sur lequel figurait pour les terrains, en surligné vert, un chemin de desserte inexistant.

Le 12 Février 2004, le TGI reprochera à M. Dumas de ne pas avoir présenté l’original du faux, alors que le magistrat Président de la commission, sollicité à ce sujet, a refusé de le lui adresser.

Mais surtout, le tribunal dira : “…sa décision (de la commission) n’est pas fondée sur l’existence d’un chemin au seul motif qu’il serait surligné en vert sur le plan mais sur l’incapacité de M. Dumas à rapporter la preuve de l’état d’enclave de sa parcelle.

On a le droit de rester perplexe lorsque l’on lit cela, alors que l’on a fourni un certificat d’urbanisme faisant état de l’inconstructibilité de son terrain, que seul un chemin d’accès pourrait le rendre constructible, que les services Fiscaux convoquent une commission devant laquelle, justement, ils inventent un chemin inexistant desservant le dit terrain…

Alors lorsque plus loin on lit “M. Dumas qui s’obstine à poursuivre deux personnes physiques, fonctionnaires de l’administration fiscale, devant le Tribunal Correctionnel sans par ailleurs avoir régulièrement contesté devant le Tribunal compétent le redressement fiscal qui lui a été notifié est d’une particulière mauvaise foi et agit dans la seule intention de nuire ” on est un peu déstabilisé, on ne croit plus en grand-chose.

Surtout alors que l’affaire a bien été portée, contrairement à ce qui est affirmé, devant les tribunaux compétents et que la problématique tient exclusivement dans les faux utilisés par les agents du fisc, faux qui les engagent évidemment.

Quant à La Cour d’Appel, elle affirme froidement qu’un surlignage vert ne peut pas être un faux…ah bon !!! Pour le reste, comment peut-elle marginaliser, comme elle le fait, les conséquences de cette falsification qui, évidemment, justifie un redressement qui n’a pas lieu d’être.

               4) Enfin, quand le Directeur Départemental des Services Fiscaux va, dans des conclusions le 19 Avril 2006, utiliser comme argument les certificats d’urbanisme qu’il a obtenus frauduleusement et qui ont été rapportés par le Maire le 13 Août 2001, il s’agit bien de la présentation d’un faux en justice

M. Dumas engagera la responsabilité du Directeur Départemental par citation directe du 19 Mai 2006 (Pièces n°6).

Sans doute lassé de trouver des excuses cohérentes aux agents du fisc pour leurs falsifications, le tribunal limitera son argumentation à “Le certificat d’urbanisme cité dans les conclusions de l’administration n’est pas un faux et en l’absence de manœuvre frauduleuse l’infraction n’est pas constituée”, circulez, il n’y a rien à voir.

La Cour elle dira, par peur d’être cassée, : “Les pièces du dossier démontre que la tentative d’escroquerie reprochée à Monsieur Prieuret n’est pas constituée. La production par M. Prieuret, devant un tribunal, d’un certificat d’urbanise positif, (qui est un document officiel, même s’il a été rapporté ultérieurement par un arrêté, et a donc été, nécessairement, soumis à discussion et appréciation), ou encore l’indication de l’existence d’un chemin, (même impraticable pour partie, desservant des parcelles), ne constituent pas des manœuvres frauduleuses, nécessaires pour caractériser le délit d’escroquerie.”

Depuis ces affirmations, M. Dumas rêve de vendre, fort cher, à M. Le Magistrat de La Cour d’Appel de Montpellier, un terrain accompagné d’un certificat d’urbanisme positif rapporté et remplacé par un certificat d’urbanisme négatif, desservit par un chemin inexistant. Puis de lui expliquer qu’il ne l’a pas escroqué… selon ses propres dires.

Pendant ce temps-là, la procédure de contestation du redressement suit son cours, le vent tourne, les Services Fiscaux s’inquiètent.

-2° – Avis de vérification et redressement de la SARL Les Hauts de Cocraud

1. En ce qui concerne la société

Le 29 Octobre 2007, alors que la violence des services Fiscaux est à son paroxysme dans le cadre du redressement de la succession de la mère de M. Dumas, la crédibilité de ce redressement commence à s’effriter.

Il est probable que la résistance de M. Dumas et son succès possible deviennent inacceptables pour les Services Fiscaux.

C’est dans ces conditions que la société de M. Dumas, la SARL Les Hauts de Cocraud, reçoit le 29 Octobre 2007 un avis de vérification pour l’année 2004 (pièces n°7)

La particularité de cet avis est d’abord d’émaner de la Direction Nationale des Vérifications de Situations Fiscales (la DNVSF), ensuite de viser l’année 2004 en fin 2007 pour une société qui cette année-là n’a pas d’activité, donc pas de revenu, qui se débat dans d’effroyables combats internes à la copropriété, ce que les services Fiscaux n’ignorent pas.

La DNVSF, unité fiscale prestigieuse, est spécialisée dans les grands comptes, multinationales, artistes, footballeurs, etc…

Recevoir cette brigade à Sète c’est comme y voir débarquer le GIGN de Paris pour verbaliser un dépassement d’heure d’un ticket horodateur de stationnement…. Effectivement cette unité d’élite de la Gendarmerie Nationale aurait compétence pour dresser un procès-verbal de dépassement d’horodateur à Sète…

 Cette énormité va être couverte par La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui ne va pas hésiter à dire dans son arrêt du 18 Décembre 2014 :”Considérant en second lieu que la direction nationale des vérifications de situations fiscales est compétente pour contrôler sur l’ensemble du territoire tous les impôts, droits et taxes, dus par toutes personnes physiques ou morales…”. On le savait déjà et cela n’a rien à voir avec le problème posé par sa venue à Sète.

Il est clair que les Services Fiscaux, empêtrés dans leurs mensonges lors du redressement de la succession de la mère de M. Dumas, comprenant qu’ils vont perdre, visent l’homme, sa ruine, sa mort fiscale. Quel sont les liens entre cette brigade et les acteurs du contrôle de Sète ? Peut-être le saura-t-on un jour, si cette citation va au bout. Ce ne sera pas grâce à la CAA de Bordeaux.

M. Dumas va affronter cette nouvelle agression à travers le contrôle abusif de sa société SARL Les Hauts de Cocraud. Elle s’avérera aussi mensongère et aussi perverse que la première.

Le premier mensonge sera d’accuser M. Dumas d’opposition à contrôle fiscal alors qu’il demande à consulter son dossier pour essayer de comprendre qui est derrière la venue de cette brigade, qui n’a pas pu se déplacer par hasard ou par motif professionnel, qui est totalement hors de ses prérogatives. Cette accusation d’opposition à contrôle va simplifier la tâche des contrôleurs, qui peuvent alors accuser sans preuve.

En effet, deux agents descendent en avion de Paris à Sète, sans le dossier fiscal sollicité par M. Dumas, mais en exigeant la comptabilité de la société… qui est sur la table du bureau où ils sont installés.

Monsieur Dumas renouvelle son souhait de prendre connaissance de son dossier fiscal. Refus catégorique des agents (le tout filmé), qui repartent, sans plus de discussion.

Quelques jours plus tard, les agents délivrent une opposition à contrôle fiscal. Dans le même temps, M. Dumas demande l’avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratif (la CADA). La réponse de la CADA est sans ambiguïté, le dossier fiscal est transmissible de droit. Donc les agents auraient dû l’avoir avec eux, ou le transmettre comme demandé à M. Dumas avant leur venue.

Il est clair qu’en refusant la communication à M. Dumas de son dossier fiscal, les agents ont entachés le contrôle fiscal d’une irrégularité entrainant sa nullité.

Il y a donc bien eu un abus d’usage de l’outil de répression fiscale dans le seul but d’abattre M. Dumas et de lui nuire.

Saisi des remarques de M. Dumas dès le 22 janvier 2008, le contrôleur en cause, Martino, ne répondra, par une notification de redressement, que le 4 Février 2010. Deux ans plus tard. Ce contrôleur est extrêmement gêné de la situation dans laquelle il a été mis, c’est net.

Nous arrivons à cette situation paradoxale où le contrôleur Martino refuse à M. Dumas la consultation d’un document qui lui est dû – il est donc en faute — et où c’est M. Dumas qui est sanctionné de la façon la plus lourde qui soit, par une opposition à contrôle fiscal injustifiée aux conséquences désastreuses. Tout au plus M. Dumas pouvait-il écoper d’une amende pour non présentation de comptabilité, de 2.500€.

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dira, sans état d’âme : “si ultérieurement la commission d’accès aux documents administratifs, saisie par la société, a confirmé, dans son avis rendu le 10 Décembre 2007 que le dossier fiscal de la société constituait un document communicable, sous réserve de l’occultation des mentions relatives aux critères de sélection retenus par l’administration pour décider du contrôle, la communication de ce dossier ne pouvait constituer un préalable au début des opérations de vérification”. C’est fort, mais ce n’est pas tout.

Plus explicite dans son jugement, le Tribunal Administratif de Poitiers a affirmé : “le gérant s’est abstenu de lui présenter la comptabilité et lui a remis un document par lequel il constatait que, faute par l’administration de lui dire les motifs du contrôle et de lui adresser le “dossier de programmation” le justifiant, le dialogue qui doit s’instaurer entre les services fiscaux et le contribuable à l’occasion d’un contrôle ne pouvait visiblement pas avoir lieu.” Ici le Tribunal Administratif mélange deux choses : le dialogue autour de la comptabilité de l’entreprise, et le dialogue sur la légitimité du contrôle qui, au vu des événements, s’imposait. Le premier n’a jamais été refusé, il n’a pas eu lieu par la faute des contrôleurs, le deuxième a été refusé par les services fiscaux. C’est un peu fort d’inverser la responsabilité de ce manque et d’en rendre responsable M. Dumas, c’est encore plus fort de lui coller une contrainte financière démente, irréaliste, par l’accusation abusive d’opposition à contrôle fiscal.

En refusant de justifier leur venue, les services fiscaux ont avoué de fait que leur venue était crapuleuse, dictée par l’abus de pouvoir, par l’idée d’éliminer Dumas. Ils ont abusé du droit qui leur est donné de surveiller discrètement des malfrats. Nous n’étions pas dans ce cas. Ils se sont discrédités. Ce sont eux qui ont refusé le dialogue demandé sur ce sujet précis, ce n’est pas M. Dumas qui a refusé le dialogue sur sa comptabilité.

           2) En ce qui concerne l’IR des époux Dumas

Les redressements de la SARL Les Hauts de Cocraud ont une incidence sur l’IR des époux Dumas par la création de revenus fictifs, générateurs d’une fiscalité directe mise à leur charge.

Dans le même temps, c’est une opportunité de défendre encore sa bonne foi pour M. Dumas. Ce sera devant le Tribunal Administratif de Montpellier (Pièces n°8).

Là, c’est sans état d’âme que la Présidente Bertinchant, que nous retrouverons plus tard dans une autre affaire impliquant M. Dumas, déclare dans son jugement “Considérant que M. et Mme Dumas sollicite la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et des pénalités y afférentes”…

C’est-à-dire que dans l’esprit de ce magistrat les Dumas sont des tricheurs pervers qui embrouillent la situation pour ne pas payer ce qu’ils doivent. Et pourtant, il est probable que c’est la première fois de sa vie de magistrat que cette présidente voit, à Sète, un dossier porté par cette brigade fiscale, la DNVSF de Paris. Peut-on imaginer que sous son discours aride elle connaisse bien mieux que M. Dumas les dessous de cette affaire ? Que c’est ce qui explique la violence de son discours ? On peut se poser la question.

Donc pas d’explication sur l’illégalité du contrôle fiscal, tout particulièrement du procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal.

Elle ajoute : “Les moyens relatifs à la régularité de la procédure de contrôle suivie à l’encontre d’une société soumise au régime d’imposition des sociétés de capitaux sont inopérants au regard des impositions personnelles mises à la charge de l’un de ses associés”. Doit-on comprendre que les résultats d’un contrôle fantaisiste d’une société, qui seraient déclarés nuls, s’imposeraient quand même aux associés ? Difficile à croire.

L’affaire va devant la Cour d’Appel Administrative de Marseille. Celle-ci va pudiquement fermer les yeux sur l’évident abus de droit de la présence de la DNVSF à Sète : “Considérant qu’aux termes de l’article 1^er de l’arrêté du 24 Juillet 2000 : “la direction nationale des vérifications de situations fiscales est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé du contrôle fiscal de la direction générale des impôts” et qu’aux termes de l’article 2 du même arrêté : “Elle assure sur l’ensemble du territoire national, concurremment avec les autres services des impôts compétents, les opérations suivantes : a) Le contrôle de tous impôts, droits et taxes dus par des personnes physiques ou morales, tous groupement de fait ou de droit ou entités, qu’elle qu’en soit la forme juridique et quel que soit le lieu de leur principal établissement, de leur direction effective, de leur siège social ou de leur domicile…” qu’il résulte de ces dispositions que cette direction, dont la compétence n’est pas limitée au grand banditisme, aux multinationales et aux personnalités, pouvait valablement procéder au contrôle des déclarations de M. et Mme Dumas.”

Ii est regrettable que le Président de la CAA de Marseille n’ait pas lu le bulletin Officiel des Finances Publiques : “Si la compétence de la DNVSF est juridiquement très large, ses missions principales sont :

– le contrôle fiscal externe (ESFP et vérification de comptabilité) sur l’ensemble du territoire.

À cet égard, son champ d’action s’apprécie en fonction de critères relatifs à l’importance des dossiers, la qualité de la personne et la complexité des situations ;

– la surveillance et le contrôle sur pièces des dossiers à très fort enjeux

– le traitement des déclarations rectificatives adressées à l’administration fiscale par des contribuables régularisant leur situation fiscale à raison d’avoirs non déclarés détenus à l’étranger.”

Rien à voir avec l’infime, la ridicule, petite SARL Les Hauts de Cocraud…. Donc ???

         3) En ce qui concerne la TVA récupérable de la SARL Les Hauts de Cocraud

La SARL Les Hauts de Cocraud possède un stock résiduel, représentant le dixième d’un vaste ensemble, qui est géré en hôtel.

Cette activité étant soumise à la TVA, la société possède un droit de récupération de la TVA ayant grevé le prix d’achat, ici sur le montant de la livraison à soi-même puisque la société est le constructeur de l’opération.

Tous les autres propriétaires de l’ensemble, environ trente, ont récupéré leur TVA sur l’achat de leur bien. Pas la SARL Les Hauts de Cocraud !!!

Ce qui fera dire au TA de Poitiers (Pièces n°9) dans son jugement du 30 Mai 2013 : ” ..La SARL soutient que les services fiscaux d’autres départements auraient accepté de rembourser à certains copropriétaires de la même résidence se trouvant dans la même situation qu’elle, la TVA afférente aux travaux susmentionnés et que le refus qui lui est opposé méconnait de la sorte le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques, cette circonstance est, à la supposer établie, sans incidence sur le bien-fondé du refus qui lui est opposé par l’administration dès lors que cette dernière lui a fait une exacte application de la loi fiscale…” Le pire n’est pas certain, mais il est toujours possible, surtout en matière fiscale. Précisons que ce n’est pas que des services extérieurs au département qui ont remboursé les autres propriétaires, c’est aussi les mêmes services locaux que ceux qui ont refusé le remboursement à la société de M. Dumas.

Et la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux de surenchérir dans son arrêt du 18 Décembre 2014: ” que la circonstance, à la supposer établie, que les services fiscaux d’autres départements auraient accepté de rembourser cette TVA à certains copropriétaires de la résidence ne permet pas de regarder le refus opposé à la SARL Les Hauts de Cocraud comme méconnaissant le principe de l’égalité des citoyens devant les charges publiques, dès lors que l’administration a fait une exacte application de la loi fiscale”.

Il faut bien reconnaître que tout cela est incompréhensible si l’on ne sait pas qu’Henri Dumas est un pestiféré fiscal, dont, au plus haut niveau, les Services Fiscaux ont programmé la disparition.

          4) En ce qui concerne le Rapporteur public de la CAA de Bordeaux.

Lors des différents passages devant la CAA de Bordeaux pour les recours de la SARL Les Hauts de Cocraud, le même Rapporteur Public a eu à s’exprimer. Bien qu’il ne soit pas un procureur, le rapporteur public est la voix de l’Etat aux Tribunaux et Cours d’Appel administratifs.

Or ce dernier a honteusement menti lors de sa présentation de l’affaire devant La Cour. Ces mensonges ont eu probablement de graves répercussions sur les arrêts qui ont suivis.

1. Dumas l’a poursuivi au pénal pour faux (Pièces n°10). A cette occasion, dans le jugement du 17 Mars 2016, on apprend que le rapporteur public est insignifiant et que le droit de mentir à la barre est un acquis, même pour le rapporteur public : “la production ou la soutenance en justice d’un rapport (ou de conclusions) ayant simplement pour objet d’exposer un état du dossier devant le juge, qui apprécie ensuite au vu des éléments fournis, ne saurait, faute de valeur probante, caractériser un faux, même intellectuel. Il s’agit effectivement de seules affirmations sujettes à discussion et à vérifications, insusceptibles d’entraîner des effets juridiques”.

 Tout cela prêterait à sourire s’il n’y avait, en toile de fond, la mort programmée de M. Dumas. Si tous ces dérapages étaient dus au hasard. Mais ce n’est pas le cas. Derrière tout cela se profile la main tueuse de Bercy.

-3°- Avis de contrôle et redressement de la SCI Mirabeau

Le redressement de la succession de la mère de M. Dumas et le redressement de sa société SARL Les Hauts de Cocraud ne vont peut-être pas tuer complètement M. Dumas.

Il lui reste une société, la SCI Mirabeau, qui doit aussi être supprimée, du point de vue de Bercy.

Nous sommes en 2011, le redressement de la succession de la mère de M. Dumas se présente de plus en plus mal, l’affaire de la SARL Les Hauts de Cocraud a pris deux ans pour établir un redressement dont le fisc connait parfaitement la nullité, il peut craindre que les tribunaux ne le suivent pas. Ce ne sera pas le cas, mais il a des doutes.

Alors le fisc décide de tuer aussi la SCI Mirabeau, dernière ressource potentielle de M. Dumas.

En Janvier 2011, la SCI Mirabeau, est une société constituée uniquement d’une queue de programme, qui n’a aucune autre activité que de louer ces appartements résiduels, dont la comptabilité tient, elle, sur deux feuilles A4, qui s’efforce de vendre ces lots quand elle le peut, composée d’appartements qui ont maintenant plus de vingt ans et trouvent difficilement acquéreurs et même locataires. Elle n’a pas le profil justifiant un contrôle fiscal.

Aussi, lorsque M. Dumas reçoit l’avis de vérification il comprend que cet avis est lié à la campagne de destruction dont il fait l’objet depuis plus de quinze ans de la part des services Fiscaux, qu’il n’a évidemment aucun rapport avec la réalité de cette SCI.

Ayant constaté que le contrôle fiscal est une zone de non droit par rapport aux autres secteurs de la vie où l’on est susceptible d’entrer en conflit, M. Dumas décide de préserver ses droits et notamment son droit à la preuve.

Il a en effet remarqué, tout particulièrement lors des deux premiers contrôles de la SCI Les Hauts de Cocraud, qu’entre les échanges fondamentaux du débat oral et contradictoire et la manière dont ils sont rapportés ensuite par le contrôleur dans son rapport final il y a une grande différence. Il a aussi compris combien ce débat oral et contradictoire est essentiel pour la suite, puisqu’il servira de base aux discutions ou contentieux qui suivront le contrôle fiscal.

1. Dumas, qui à juste titre est devenu méfiant, décide donc d’enregistrer le débat oral et contradictoire à l’occasion de ce contrôle. Il en informe les Services Fiscaux. Quelle n’est pas sa surprise de voir ces Services refuser énergiquement cet enregistrement ! Il est sidéré, le principe étant qu’en règle générale c’est celui qui a quelque chose à cacher qui refuse d’être filmé, dans notre société où être filmé est notre quotidien.

Les contrôleurs mettent en avant leur droit à l’image, ce que M. Dumas peut comprendre.

Dans le but d’apaiser toute polémique, M. Dumas demande à un Huissier de Justice d’être présent lors de la venue des contrôleurs et de constater que la caméra est placée de telle sorte que les contrôleurs seront le dos à cette caméra et donc que leur droit à l’image ne sera pas mis en cause.

Peine perdue, les contrôleurs à la vue de la caméra repartent dans l’instant, ils refusent de réaliser le contrôle fiscal, alors que tous les documents comptables de la SCI Le Mirabeau sont sur la table, à leur disposition. Ils affirment prendre leur décision sur ordre du plus haut niveau de Bercy, ce qui sera noté par l’huissier sur son constat.

Bien plus, alors que ce sont eux qui sont partis, refusant ainsi à M. Dumas sont droit légitime à la preuve, ils éditent une opposition à contrôle fiscal.

Tout comme lors du contrôle précédent, ils éditent en suivant une notification de redressement. Se faisant, ils rapportent la preuve qu’ils se déplaçaient inutilement, qu’ils auraient pu questionner par écrit la société sur les sujets qui les préoccupaient. Bien plus, au vu du redressement envisagé, nous sommes encore dans une phase d’optimisation fiscale inversée au bénéfice et pour le compte de Bercy, dans une transformation de la réalité comptable et commerciale de la SCI Mirabeau visant à éditer un impôt imaginaire.

Saisie, la hiérarchie va annuler deux des redressements sur les trois envisagés.

Ne reste que l’évaluation du stock qui, évidemment, peut se prêter à tous les chiffrages imaginables.

Le contentieux est engagé (Pièces n°11), principalement sur l’irrégularité évidente de l’opposition au contrôle fiscal et sur le refus du droit à la preuve. Et là, la surprise est grande quand le Tribunal Administratif de Montpellier, ou c’est encore la Présidente Bertinchant qui officie et déclare en préambule de son jugement du 13 Mars 2014 : “…considérant que M. et Mme Dumas doivent être regardés comme demandant au tribunal la décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes…”, évacuant ainsi et ne répondant pas aux moyens tirés de la nullité du contrôle pour abus d’opposition à contrôle fiscal et refus d’accès à la preuve du débat oral et contradictoire.

Plus loin dans son dispositif le Tribunal Administratif reprend les conclusions des Services Fiscaux qui ne reflètent pas la réalité “… ils ont constaté la présence d’un huissier de justice aux côtés du gérant de la SCI Mirabeau, qui a renouvelé son intention de les filmer, en méconnaissance du droit à l’image des agents chargés du contrôle” ce qui est faux puisque l’huissier était justement chargé de constater le contraire.

Dans son jugement, après avoir repris le mensonge des conclusions des services Fiscaux, le Tribunal ne répond pas aux questions posées par le demandeur sur l’opposition à contrôle fiscal et sur le droit à la preuve.

In fine, La CAA de Marseille rendra un arrêt le 15 Janvier 2015. Dans cet arrêt il est possible de lire : “Considérant qu’en persistant dans sa volonté de procéder à l’enregistrement des opérations de contrôle fiscal de la SCI Mirabeau, malgré l’opposition réitérée des agents de l’administration fiscale, M. Dumas a fait obstacle à un tel contrôle, même si la comptabilité de cette société civile immobilière a été mise à la disposition de ces agents et même si le dispositif d’enregistrement mis en place ne permettait de filmer ces agents que de dos; que, par suite, l’administration fiscale, qui a prévenu M. Dumas des risques auxquels il exposait cette société civile immobilière, était fondée à dresser un procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal à l’encontre de la SCI Mirabeau et à mettre en œuvre la procédure d’évaluation d’office prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales pour fixer le montant des bénéfices industriels et commerciaux imposables au nom des associés”.

 Il n’y a pas d’explication rationnelle à ce considérant. Le refus par La Cour de la preuve pour M. Dumas, qui souhaite filmer chez lui, dans un endroit privé, alors que la vie privée des personnes filmées ne pourrait être mise en avant qu’en cas de diffusion publique des images et non en tant que preuve d’un débat devant les juridictions ad hoc, est incompréhensible.

Ce qui est encore plus incompréhensible c’est l’énormité de la sanction mise en œuvre et entérinée par la CAA de Marseille.

On ne peut pas comprendre cet arrêt si l’on ne prend pas en compte la stratégie globale mortelle des Services Fiscaux pour éliminer M. Dumas, si l’on n’intègre pas le fait que toutes ces procédures ont un point commun : elles sont staliniennes.

 III – DE LA REALITE DES REDRESSEMENTS EN CAUSE

 A ce point de l’exposé des faits, avant d’entrer dans la discussion qui s’impose, il est bon que le Tribunal sache, de façon certaine, que les trois redressements évoqués, sur lesquels s’appuient les services fiscaux pour ruiner M. Dumas, sont nuls, n’ont aucune base comptable sérieuse. Il s’agit donc d’un meurtre financier gratuit.

Sans quoi, il va de soi que la résistance de M. Dumas serait sans valeur. Elle pourrait être assimilée à de la mauvaise foi, à des arguties de fraudeur. C’est ce que tentent de faire croire les Services Fiscaux, de la façon la plus malhonnête qui soit, évidemment. C’est ce qu’ils font des milliers de fois par jour, détruisant ainsi des milliers de français.

Dans cette masse de complices fiscaux, de connivences malsaines, que nous expliquerons dans le paragraphe de la discussion, il y eut un JUSTE : Le Rapporteur Public de Marseille, Monsieur François Pourny.

Ses deux rapports, dans le cadre des appels devant la CAA de Marseille du redressement de la SARL Les Hauts de Cocraud et du redressement de la SCI Mirabeau, concluent à la relaxe et démontent les notifications de redressement. (Pièce n° 12).

Il y eut aussi La Cour de Cassation qui, dans son arrêt du 8 Mars 2016 (pièce n° 13), a explosé les prétentions de redressement du fisc dans la succession de la mère de M. Dumas, a rapporté la totalité du redressement immobilier dont elle était saisie, a condamné les méthodes du fisc.

IV – DISCUSSION

Le constat terrible de ces affaires est que tout s’écroule quand l’ODIEUX DEVIENT LA NORME.

 L’homme est un pillard potentiel, c’est pour empêcher l’épanouissement de cette tendance qu’existent les tribunaux pénaux.

Lorsque, dans une société, une majorité se dégage pour piller, le pillage devient la norme, la conscience du pillage disparait alors, notamment au niveau de l’élite.

Pour prendre quelques exemples historiques on peut penser à Rome pillant toute la terre occidentale connue.

Aux confédérés tentant de persuader l’Amérique que sans esclave il n’y aura plus de coton. Puis, surs de leur bon droit de pillards des noirs, n’hésitant pas engager sincèrement une guerre pour imposer leur droit de pillage.

Le pillage passe d’abord par la déshumanisation du pillé. Ce fût le cas des indiens d’Amérique traités de sauvage avant d’être dépossédés de leur terre et anéantis pour avoir résisté.

Ce fut le cas des juifs lorsqu’Hittler, pour les piller, les traite de sous-hommes et tente de les éradiquer de la terre.

Avant lui, Napoléon s’était glissé dans les lumières de la révolution, elle-même destinée à piller les nobles – certes abusant de leur situation – pour piller l’Europe au profit de sa famille, de ses maréchaux et de sa cour.

Nous pourrions remplir des pages et des pages d’exemples sur le sujet. Toujours nous arriverions aux mêmes méthodes : dévalorisation du pillé avant le pillage, inconscience sociétale de la situation pendant le pillage.

Car c’est bien là la difficulté : une société qui pille n’en n’a pas conscience, parce qu’au préalable elle a déshumanisé sa cible.

Au moment des faits, la pensée commune des sociétés impliquées occulte la réalité en accusant d’abord de tous les maux celui qui sera pillé. Quelques fois, et c’est la complexité du sujet, à juste titre.

Le colon européen d’Amérique ne voit pas qu’il pille l’indien. L’allemand de 1936 qu’il pille les juifs. Le français de 1800, qu’avec Napoléon il pille l’Europe. Les hutus qu’ils pillent les Tutsis. Etc…

Aujourd’hui, les Vénézuéliens ne voient pas qu’ils se pillent entre eux par Etat interposé, les français non plus.

Pourtant, ce dossier rapporte la preuve que la dévalorisation sociale du contribuable, le seul fait de le déclarer coupable de fraude fiscale, va le précipiter dans une zone de non droit où il sera pillé sans pitié et sans la compassion de qui que ce soit.

Cette tendance mortifère pour la société — à plusieurs titres : perte du lien social, fuite des forces économiques, risque de guerre civile — pourrait être maitrisée.

Il suffirait, d’abord de sanctionner les abus constatés du fisc au lieu de les couvrir, puis de modifier la loi fiscale pour la soumettre au droit pénal démocratique :

• Le pouvoir de l’enquêteur est limité à l’enquête.
• Le soupçonné de fraude fiscale est présumé innocent jusqu’à sa présentation à un tribunal libre et public.
• La peine est prononcée par le tribunal, exécutable uniquement après le dernier recours, mise en œuvre par une entité spécialisée

Aujourd’hui, en France, la notification fiscale est l’équivalant d’une lettre de cachet, avec tout ce que ce statut inclut d’injustice et d’abus en tout genre.

Ce dossier en est l’exemple parfait.

Le hasard fait que le Tribunal Correctionnel de La Rochelle affronte, en première ligne, ce dossier que M. Dumas a construit en 18 ans de souffrances, de privations et d’humiliations.

La responsabilité de ce Tribunal est immense. Souhaitons-lui le courage nécessaire.

Le Tribunal aura en tête que s’il ne juge pas l’histoire jugera. Les peuples pillards se retrouvent un jour au banc de l’humanité, Ils prennent alors conscience de leurs exactions et ont honte pour longtemps.

 -V- LA CULPABILITE DE M. VINCENT GUILGAULT

1. Délit de concussion, (article 432-10 du Code Pénal), aggravé par le fait d’être commis en bande organisée.

Le 16 Août 2018, Monsieur Vincent Guilgault a fait délivrer à la SARL Les Hauts de Cocraud un commandement de payer valant saisie (Pièce n°0)

Bien que non signé, nous savons que ce commandement de payer émane de M. Vincent Guilgault, puisque cela a été affirmé par M. Brabant, Administrateur des finances publiques, à l’occasion de sa réponse à une demande de rendez-vous faite par M. Dumas dans l’espoir de rencontrer M. Le Directeur Départemental des finances. Courriel du 11 Janvier 2018. (Pièce n° 01).

Premier acte d’un ensemble à venir, ce commandement représente le début du passage à l’acte d’une concussion globale, mise en œuvre depuis 18 ans, avec la complicité de toute une chaine, telle que décrite dans la présente citation.

Monsieur Guilgault, à l’issue de discussions directes, de courriers explicatifs, est parfaitement informé de la concussion qu’il met en œuvre, qu’il n’a jamais cherché à éviter, bien au contraire.

Sa culpabilité transparait dans le texte même du commandement :

• Qu’il ne signe pas, contrairement à l’obligation qui lui en est faite par l’article 4 de la loi du 12/4/2000.
• Par lequel il met en vente dix lots d’une valeur de 2.100.000 € pour une créance prétendue de 1.000.000 €, ce qui peut s’apparenter à un acte de destruction pur et simple.

C’est donc en toute connaissance de cause que M. Guilgault participe à la concussion mise en œuvre contre M. Dumas et ses sociétés.

Pas plus que n’importe quel agent public, il ne peut se retrancher en évoquant la simple exécution d’un ordre, alors qu’il connait parfaitement l’histoire de cette concussion du fait de sa situation de responsable décideur.

L’intention est présente, la conscience du délit aussi, le passage à l’acte de sa compétence.

        2) Abus de droit, (article 432-1 du Code Pénal et article L-64 du Livre des Procédures Fiscales), aggravé par le fait d’avoir été commis en bande organisée.

L’article 432-1 du Code Pénal punit l’abus d’autorité, considéré comme une atteinte à la liberté. C’est une infraction intentionnelle.

Ici, la volonté et la conscience de M. Guilgault d’entraver la liberté de M. Dumas dans sa vie économique est acquise.

Guilgault sait que les moyens qu’il emploie, en fin de chaîne d’une concussion en bande organisée, sont un abus de pouvoir.

Son refus de concourir à la découverte ou à la cessation de la privation de liberté de M. Dumas par sa ruine illégale est également une infraction intentionnelle. Alors que sa situation permettait à M. Guilgault de remédier à la concussion dont est victime M. Dumas à travers sa société.

L’association de l’article 432-1 du Code Pénal et de l’article L-64 du Livre des Procédures Fiscales parfait le délit.

L’article L-64 dit : Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif, soit que, recherchant le bénéfice d’une application littérale des textes ou de décisions à l’encontre des objectifs poursuivis par leurs auteurs, ils n’ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, si ces actes n’avaient pas été passés ou réalisés, aurait normalement supportées eu égard à sa situation ou à ses activités réelles.

L’abus de droit fiscal consiste donc à interpréter de façon fictive ou anormalement bénéfique la loi fiscale par rapport à la réalité factuelle.

Le fait que le législateur ait pris pour hypothèse une faute à sens unique, exclusivement vue du côté du contribuable, n’implique pas que la même faute dans l’autre sens, commise par l’administration fiscale, fasse cesser le délit.

Donc l’abus de droit fiscal, en bande organisée, commis par les services fiscaux à l’encontre de M. Dumas en inventant des redressements sans base légale, doit être acté.

Les deux abus s’additionnent, l’abus de droit et l’abus de droit fiscal sont démontré par l’association des deux articles évoqués. Il y a bien abus de droit fiscal et abus de droit de la part du fisc.

La participation à ce délit de M. Guilgault, par la mise en œuvre d’une exécution forcée de ces impôts imaginaires, est évidente, volontaire et consciente.

-VI- LE PREJUDICE

Le préjudice de M. Dumas est considérable.

Du fait du blocage de ses comptes en banque et de ses stocks, il n’a pas pu gérer ceux-ci en bon père de famille.

Depuis 15 ans il a dû emprunter pour vivre et se défendre. Il a accumulé des dettes fiscales réelles sur ses biens immobiliers et ceux de ses sociétés – taxes foncières –, des dettes de copropriétés – appels de fonds des syndics –, des dettes d’URSSAF pour une aide-ménagère, l’ensemble pour un million d’Euros (1 000 000 €).

Ses banques, probablement complices, ont fermé ses comptes, il a dû recourir à la banque de France pour obtenir un compte forcé. Il a vécu comme un miséreux.

Le tout entre 60 et 75 ans après une vie de travail et d’intégrité connue de ses relations, ce qui est particulièrement inique pour lui.

PAR CES MOTIFS QUI FONT PARTIE INTEGRANTE DU DISPOSITIF

Vu les articles : 432-10 du Code Pénal, 432-1 du même Code Pénal et L64 du Livre des Procédures Fiscales

Fixer telle consignation qu’il plaira suivant la pratique et la jurisprudence en la matière.

Statuer sur les réquisitions de M. Le Procureur de la République.

Sur l’action publique

Condamner M. Vincent Guilgault pour concussion — aggravée en bande organisée –, abus de droit pénal et fiscal — aggravé en bande organisée –.

A l’encontre de M. Dumas, pour lui-même ou à travers ses sociétés, lui créant un préjudice incalculable.

Le condamner a telle peine qu’il plaira au Tribunal de prononcer.

Sur l’action civile

 Déclarer Monsieur Henri Dumas recevable et bien-fondé dans sa constitution de partie civile pour lui-même et comme représentant de ses sociétés.

Condamner le prévenu à payer à la partie civile la somme de 10.000 (dix mille) Euros au titre de dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Condamner le prévenu à payer à Monsieur Dumas la somme de 7.000 € (sept mille), au titre des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

Le condamner aux entiers et dépens

                                                                       SOUS TOUTES RESERVES

PIECES JOINTES

• Commandement de payer valant saisie

   . Courriel prouvant que M. Guilgault est le chef de service du pôle recouvrement

• Notification de redressement de la succession de la mère de M. Dumas
• Echanges de courriers précédant la notification de redressement
• Procédure de concussion 29 Mai 2001
• Procédure pour faux certificat d’urbanisme, 7 Novembre 2001
• Procédure pour faux plan, chemin inexistant, 8 Aout 2003
• Procédure pour utilisation de CU rapportés, 19 Mai 2006
• Conflit fiscal SARL Les Hauts de Cocraud
• Conflit fiscal personnel des associés de la SARL Les Hauts de Cocraud
• Conflit fiscal de refus de remboursement de TVA
• Procédure pour faux contre le Rapporteur Public de la CAA Bordeaux
• Conflit fiscal SCI Mirabeau
• Mémoires du Rapporteur Public de la CAA de Marseille concluant à la relaxe
• Arrêt de la Cour de Cassation, cassant le redressement de la succession de la mère de M. Dumas

4,64 sur 5 (11 avis)

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Bonjour,

Bien à vous.

H.Dumas et E. Bolling

3,75 sur 5 (4 avis)

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Les carences de Monsieur Hulot ne m’ont pas inspiré.

Issu d’une famille de paysans du plateau des mille-vaches, l’écologie appliquée , c’est à dire le respect de la nature et des autres hommes — et non l’admiration béate du parisien pour tout ce qui sent le crottin — m’a été inculqué dès mon enfance.

C’est dire que les gesticulations des écolos me laissent froid et perplexe. La vanité qui leur fait croire que l’homme aurait une prise sur l’univers me sidère. Leur soif de pouvoir et leur folie morale de modification de l’homme me rappelle trop de souvenirs mortifères de l’histoire des hommes.

Yves Marchand, ancien maire de Sète, a écrit sur l’affaire Hulot un billet que je trouve parfait, je le reproduis ci-dessous.

Il l’a intitulé “Relaps”, je vous laisse chercher sur Wikipédia…

“L’environnement est au cœur de la vie. Nous le savons depuis toujours. Mais ce que nous ne savons pas, ou pas bien, c’est la manière de le sauvegarder. La difficulté s’est accentuée depuis que des gens ont fait profession – de foi – de dire ce qui en la matière était bien ou mal, à la manière de grands prêtres d’une religion de mystères, d’exigences et d’interdits.

1. Hulot était l’un d’eux. Son ralliement à une équipe gouvernementale laissait augurer d’un changement profond de son appréhension de la réalité du monde. Tout laissait espérer que l’écologie allait, sous son impulsion, devenir constructive. M. Hulot avait accepté d’entamer sa rédemption, de ne plus intenter de procès en sorcellerie et de reléguer les ordalies spécistes au rang des pratiques vaudou.

Mais le mal était profond. Pratiquer durant des décennies la chasse aux infidèles ne favorise pas la tolérance, le dialogue et la réforme. Procéder par affirmation sans preuve n’est pas compatible avec la responsabilité du pouvoir. Jouer les lanceurs d’alerte n’a rien à voir avec la gestion réaliste de situations complexes. Effrayer les citoyens n’est pas dans les attributions d’un gouvernement qui se doit de prévenir et de rassurer. Bref, M. Hulot n’était pas fait pour la fonction. L’y placer aurait dû signifier qu’il avait changé de camp pour rejoindre les tenants de l’écologie constructive. Mais il n’était qu’une prise de guerre. Les prises de guerre ne sont intéressantes que prisonnières. Jamais, libres. Car celui qui trahit une fois peut trahir à nouveau. C’est fait.

En matière d’écologie, les deux camps du punitif et du constructif sont irréconciliables. La preuve en est ce sondage qui révèle que si 2/3 des Français considèrent l’écologie comme une question importante, moins d’un quart en fait une priorité. Les questions de chômage, et de sécurité – le court terme – l’emportent largement sur les questions environnementales, par essence à long terme. Et l’on n’inversera jamais cet ordre de priorités.

La leçon devrait être bénéfique pour l’avenir.

Le remplacement de M. Hulot doit prendre en compte cette situation. Il faut que le ministre de l’écologie soit celui ou celle qui rende compatibles les exigences de l’environnement avec les exigences du quotidien et non pas celui ou celle qui tente – vainement d’ailleurs – d’imposer de force une manière de vivre que personne ne veut adopter.

Nous avons abordé avec le règne du principe de précaution une ère où le doute s’est insinué partout, même là où il n’a aucune place, où la doctrine de la méfiance s’est substituée au savoir et où la crainte du toujours possible a remplacé la certitude de la démonstration. Ce n’est pas le moment de permettre à ceux qui utilisent ces procédés de devenir nos maîtres à penser.

L’écologie constructive est un combat qui doit être mené avec autant de vigueur contre les atteintes portées à l’environnement que contre les faux prophètes de la religion verte, adeptes des autodafés.”

Bien à vous. H. Dumas

4,43 sur 5 (7 avis)

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Plus de 50% de la population de ce pays ne paie pas d’impôt sur le revenu. Cette population vote allègrement pour des individus ou des partis qui proposent d’augmenter encore la part d’intervention de l’Etat, donc la facture de l’impôt.

Cette population, majoritaire, croit bénéficier des largesses de l’Etat gratuitement. Elle fait chorus avec Bercy pour éradiquer le capital individuel, imaginant que l’Etat le gérera mieux que ses possesseurs privés.

Elle participe au lynchage économique des forces vives de ce pays, de ses apporteurs de richesse. Elle parle de l’évasion fiscale, domaine qu’elle ne connait absolument pas, ne répétant en boucle que la propagande officielle.

Cette population se suicide économiquement, se croyant la bénéficiaire du pillage. Elle n’a pas conscience de sa médiocrité, de sa déshumanisation, alors qu’elle est si semblable dans son pillage à tous les pillards de la terre, depuis Napoléon à Hitler, en passant par les champions toutes catégories confondues : les romains, qui ont eux aussi mal fini.

Cette population est cocue mais contente, comme le personnage des “petites femmes de Pigalle” de Serge Lama.

Cette population se trompe.

Un lecteur sympathique m’a interpellé il y a quelques semaines, son regard sur ce sujet mérite d’être rapporté.

S’agissant de la TVA, ce lecteur m’a fait la démonstration qu’il ne s’agit pas — comme son nom le fait croire — d’une taxe sur la valeur ajoutée, mais bien d’un impôt qui touche tous les salariés, sauf les fonctionnaires cela va de soi.

En effet, à chaque stade de la TVA sont déduits les TVA précédentes qui ont grevé le produit en cours de fabrication, jusqu’à l’utilisateur ultime non professionnel : le consommateur. L’impression première est donc bien d’être en présence d’une taxe touchant la plus-value à chaque étape.

Oui mais voilà, dans chaque produit fini sont inclus des achats ou prestations qui, pour telle ou telle raison, ne sont pas dans le circuit de la TVA et n’offrent donc pas de droit à déduction. Ces achats ou prestations sont donc directement taxés à hauteur de 20% par la TVA.

Les salaires, tout particulièrement, ne sont pas soumis à TVA. Lorsqu’un consommateur paie une TVA de 20% sur un produit, cette somme qui vient en plus de la marge du produit est donc pour partie directement supportée par les salariés qui ont fabriqué ce produit. La marge du fabricant doit inclure les salaires plus les 20% de TVA qui seront acquittés dessus, puisque non déductibles. C’est-à-dire que les salariés français voient leur salaire amputé de ces 20% mécaniquement.

Les mêmes supportent plein pot la TVA s’il achètent eux-mêmes ce produit.

En gros, non seulement l’Etat ne leur fait pas de cadeau en les exemptant de l’impôt sur le revenu, mais c’est presque de 40% qu’ils sont imposés globalement lorsqu’ils consomment. Or, ils consomment presque la totalité de leur salaire.

Si l’on rajoute les 50% qui leur sont kidnappés au titre des charges sociales tant aimées, que le monde entier nous envie, on voit bien que l’absence de paiement d’impôt sur le revenu n’est qu’un leurre.

Les salariés de ce pays, sauf les fonctionnaires, sont taxés par l’Etat, comme des rupins, à environ 80% de ce qui devrait leur revenir.

Heureux les simples d’esprit qui croient ne pas payer d’impôt. Bercy : quel escroc…. chapeau.

Bien à vous. H. Dumas

4,67 sur 5 (9 avis)

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Patrick de Casanove me fait parvenir ces extraits de Frédéric Bastiat (1850).

« La loi pervertie!(…) La Loi s’est pervertie sous l’influence de deux causes bien différentes: l’égoïsme inintelligent et la fausse philanthropie (…)

  Elle a converti la Spoliation en Droit, pour la protéger, et la légitime défense en crime, pour la punir. (…) Quelles sont les conséquences d’une telle perturbation.(…) c’est d’effacer dans les consciences la notion du juste et de l’injuste.(…)

 Oui, tant qu’il sera admis en principe que la Loi peut être détournée de sa vraie mission, qu’elle peut violer les propriétés au lieu de les garantir, chaque classe voudra faire la Loi, soit pour se défendre contre la spoliation, soit pour l’organiser aussi à son profit. (…)  cette odieuse perversion de la Loi est une cause perpétuelle de haine, de discorde, pouvant aller jusqu’à la désorganisation sociale. (…)

 Mais de quelle Spoliation voulait-il parler? Car il y en a de deux sortes. Il y a la spoliation extra-légale et la spoliation légale. Quant à la spoliation extra-légale, celle qu’on appelle vol, escroquerie, celle qui est définie, prévue et punie par le Code pénal, en vérité, (…) ce n’est pas celle qui menace systématiquement la société dans ses bases. (…) C’est la Loi elle-même qui conduit cette guerre, et ce qui serait, selon moi, à désirer, c’est que la Loi gardât toujours cette attitude à l’égard de la Spoliation.

Mais il n’en est pas ainsi. La Loi prend quelquefois parti pour elle. Quelquefois elle l’accomplit de ses propres mains, afin d’en épargner au bénéficiaire la honte, le danger et le scrupule. Quelquefois elle met tout cet appareil de magistrature, police, gendarmerie et prison au service du spoliateur, et traite en criminel le spolié qui se défend. En un mot, il y a la spoliation légale. (…) Il faut examiner si la Loi prend aux uns ce qui leur appartient pour donner aux autres ce qui ne leur appartient pas. Il faut examiner si la Loi accomplit, au profit d’un citoyen et au détriment des autres, un acte que ce citoyen ne pourrait accomplir lui-même sans crime. Hâtez-vous d’abroger cette Loi; elle n’est pas seulement une iniquité, elle est une source féconde d’iniquités (…)

La chimère du jour est d’enrichir toutes les classes aux dépens les unes des autres; c’est de généraliser la Spoliation sous prétexte de l’organiser. Or, la spoliation légale peut s’exercer d’une multitude infinie de manières; de là une multitude infinie de plans d’organisation: tarifs, protection, primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit à l’assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit, etc. Et c’est l’ensemble de tous ces plans, en ce qu’ils ont de commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme.

Quand une portion de richesses passe de celui qui l’a acquise, sans son consentement et sans compensation, à celui qui ne l’a pas créée, que ce soit par force ou par ruse, je dis qu’il y a atteinte à la Propriété, qu’il y a Spoliation. Je dis que c’est là justement ce que la Loi devrait réprimer partout et toujours. Que si la Loi accomplit elle-même l’acte qu’elle devrait réprimer, je dis qu’il n’y a pas moins Spoliation, et même, socialement parlant, avec circonstance aggravante. 

Absence de Spoliation, — c’est le principe de justice, de paix, d’ordre, de stabilité, de conciliation, de bon sens que je proclamerai de toute la force, hélas! bien insuffisante, de mes poumons, jusqu’à mon dernier souffle.» Frédéric Bastiat La Loi (1850)

Ce que j’en pense ?

Voilà un homme qui n’était pas dans le sens de l’histoire, mais cette histoire n’a pas été dans le sens de l’homme.

4,50 sur 5 (4 avis)

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En ce qui me concerne, l’ambiguïté m’aura poursuivi toute ma vie. A y bien réfléchir, je ne crois pas être un cas original. Le problème me parait assez banal. Mais il est totalement tabou pour la société et déroutant pour soi-même.

Je n’ai pas trouvé de définition pour “voyou” dans le dictionnaire de l’Académie Française, Google dit ceci :

“Homme du peuple ayant des activités délictuelles”

De son côté Larousse dit :

“Individu de mœurs crapuleuses, qui fait partie du milieu.

Garçon qui traîne dans les rues, plus ou moins délinquant.

Enfant terrible, garnement (petit voyou).”

Tout cela n’éclaire pas ma lanterne.

Le voyou serait exclusivement un homme du peuple ? Je n’y crois pas un instant. Les voyous que je connais ont des situations honorables, voir même très honorables, et cela ne les empêche pas d’être de gros voyous.

Donc, je me contenterai des parties des définitions qui supposent que le voyou a principalement des activités délictuelles, qu’il traine en bande et fait partie d’un milieu fermé.

Dans cette hypothèse, il resterait à définir ce que l’on entend par délictuel. Au tribunal correctionnel cela est assez simple, est délictuel tout ce que le code pénal définit comme tel, de façon exhaustive. Dans la vraie vie les choses sont plus compliquées, est considéré comme “délictuel” tout ce qui va à l’encontre du bien-pensant, qui lui-même est conditionné au type d’organisation sociale auquel on croit, on adhère.

Passons à du concret

Le fisc – dans mon cas et de façon plutôt générale – se comporte en voyou. Il fonctionne en bande, il est organisé en milieu fermé tant en ce qui concerne les règles qu’il édite que les moyens qu’il met en œuvre pour les faire  appliquer. On peut légitiment évoquer la notion de bande lorsque l’on parle de Bercy et de ses sbires.

Bande proche du milieu classique, notamment dans l’organisation de ses différents rackets illégitimes et des privilèges qu’elle s’octroie.

Donc le fisc voyou vous agresse. Mais voilà, la bien-pensance prétend que le fisc n’est pas un voyou, mais que, au contraire, ne pas se plier à ses prétentions est être un voyou.

La justice entérine la version servie par la bien-pensance. De victime des voyous vous voilà, par un étrange miracle de l’irréalité, de l’abstraction, devenu voyou vous-même.

Là, vous pénétrez dans un espace inédit mais classique, l’espace de la résistance et ses ambiguïtés.

Vous n’avez que trois solutions : accepter la dominance des voyous, fuir ou résister. Sachant que, dans tous les cas, les chances de catastrophe sont pour vous la plus forte probabilité.

Dans le troisième cas, celui qui me concerne, vous vous trouvez être un résistant qualifié de voyou, par les voyous auxquels vous résistez. Situation hautement inconfortable. Tout ce que vous allez faire pour contrer l’agression des voyous vous sera comptabilisé comme délit.

Quand bien même seriez-vous quelqu’un de bien — qui n’a jamais eu d’activité délictuelle — votre cas serait désespéré, voire même plus que si vous aviez vous aussi une âme de voyou comparable à celle de votre agresseur le fisc voyou.

Les effets pratiques et moraux

On ne sort pas intact d’une telle situation.

D’abord matériellement, puisque le tour de prestidigitation qui vous a transformé en voyou à la place de vos agresseurs voyous ouvre les portes de la répression judiciaire, qui d’ailleurs n’hésite pas, elle aussi, à tricher avec la morale et à appliquer drastiquement une fausse loi exclusivement au service des voyous qui vous agressent. C’est assez dur à vivre et sans aucun espoir de solution pour vous.

Vous êtes comme aux fins fonds de Brooklyn, broyé par la mafia. Inutile d’appeler au secours. La mafia est ici la bien-pensance, bigote et donneuse de leçon d’honneur. Paradoxe effroyable, elle est la loi.

Ensuite moralement. Les repères explosent. L’agression, très sophistiquée, s’étale sur des années. Le temps vous joue des tours. La pression de l’environnement vous fait douter. La ruine affaiblit votre équilibre moral, vous commencez à penser que vous n’auriez pas dû résister, vous ne vous rappelez même plus que vous n’aviez pas d’autre choix. Et enfin, ultime violence morale, vous finissez par regretter d’avoir été si longtemps honnête. Quel intérêt finalement y a-t-il à résister à la mafia, aux voyous ? Être comme eux n’est-il pas la solution ? Quand vous en êtes là, vous êtes un mort vivant, allez donc en Suisse abréger vos souffrances….

J’envisage, très sérieusement, de déposer en Suisse une demande de mort assistée pour agression fiscale insupportable, destructrice, mortelle. Nos amis suisses me rendront probablement ce service, avec tout le sérieux dont ils sont capables.

Conclusion

La marge est étroite entre le statut de voyou et celui de résistant. Le voyou est un être asocial dans une société juste, le résistant est un être asocial dans une société injuste.

Qui décide que la société est injuste ou juste ? Qui décide que je suis un voyou que l’on accuse ou un résistant que l’on honore ? Les gens ?

Non, personne. Je suis le seul à savoir, au fond de moi, qui je suis. Cela me suffit.

Peu m’importe le reste, et surtout le jugement des voyous et de leurs affidés, quelque soit le faste avec lequel ils le rendent.

Bien à vous.

5,00 sur 5 (9 avis)

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L’année qui se présente, 2018/2019, après cet été de folie climatique sanctifiant l’idée de vacances, de bonheur, va être déterminante. Probablement pour tout le monde. Assurément pour moi.

Permettez-moi, à partir de ma vie somme toute très ordinaire, de tirer des conclusions que je crois générales, nous concernant tous, à divers degrés. Mon imprudence les ayant grossies démesurément dans mon cas.

Résumé général succinct.

L’essentiel de ma vie professionnelle s’est déroulé de 1965 à 2005, soit pendant quarante ans. De mes 21 ans à mes 61 ans.

A cette époque la priorité était donnée à l’action, à l’imagination, à l’intelligence. Ceux qui entreprenaient, quelque soit le but, économique, culturel, scientifique, sociologique ou politique, étaient respectés. Les hiérarchies étaient à leur écoute.

Je veux dire par là que le chef de service borné était contenu par son supérieur hiérarchique. Qu’il suffisait de saisir ce supérieur des situations stupides, évidemment générées par le dit chef de service intellectuellement limité, pour qu’elles soient réglées intelligemment par le supérieur.

Pour des raisons pour lesquelles je n’ai pas encore d’explication satisfaisante, quelques pistes rien de plus, après l’an 2000 tout a changé.

Les hiérarchies, au lieu de passer outre les errements des chefs de service bornés les ont au contraire couverts, à n’importe quel prix.

En clair, soudain, la connerie a pris le pouvoir. Au point que, sauf revirement salvateur, chacun de nous et nous tous ensemble pourrions être étouffés par la connerie et nous retrouver dans le mur, au même titre que le Venezuela, l’Urss en son temps, etc… D’aucuns appellent cela la bureaucratie, le centralisme, l’Etatisme, la technocratie, des noms inutilement compliqués pour designer la simple et navrante connerie.

Résumé personnel

Ma vie a basculé à la suite deux réflexions sans importance, cruellement anodines.

La première réflexion visait une employée très subalterne des Services Fiscaux de Sète à qui je faisais remarquer que son insistance, à prétendre que j’avais transféré des fonds de ma mère sur mon compte personnel avant son décès, était stupide. Ma mère était à ma charge depuis vingt ans, sans aucun revenu, aucune retraite, aucune assurance maladie, hors ce que je finançais personnellement pour elle depuis ces vingt ans.

Les fonds transférés étaient à moi, se trouvant déposés par moi sur le compte de ma mère pour éviter leur pillage par la MACIF, avec qui j’étais alors en conflit dur, solutionné ultérieurement à l’amiable.

La hiérarchie de cette fonctionnaire subalterne et bornée, au lieu de mettre fin à cette stupidité, est montée au créneau pour défendre cette thèse indéfendable, et bien plus.

Sa chef, une dénommée Jourdes, a établi alors une fausse déclaration d’évaluation de la succession de ma mère, prétendant constructibles des terrains qui ne l’étaient pas.

Tous les faux établis par cette Jourdes ont été couverts par la hiérarchie la plus haute de Bercy, par les Tribunaux et Cour d’Appel, jusqu’à la Cour de Cassation qui a remis les pendules à l’heure, mais au prix d’un détail de forme, sans dénoncer la pourriture du fond, et au bout de vingt ans….

Bien plus, le Directeur des Services Fiscaux de l’Hérault, lui-même, a intrigué pour que la DNVSF vienne monter un contrôle fiscal artificiel et délirant sur une SARL m’appartenant dans l’île de Ré, puis pour que les Services Fiscaux du département de l’Hérault viennent aussi abattre la SCI Mirabeau qui m’appartient.

Tout cela couvert par Bercy soi-même, et évidemment les différents Tribunaux Administratifs et Cour d’Appel Administratives concernés.

Donc, une simple remarque appuyée, faite à une fonctionnaire incompétente et peu ouverte à la compréhension, m’a valu et me vaut encore quinze ans de ruine, de torture économique et fiscale, d’humiliation.

Tout cela mis en perspective avec ce que j’ai apporté à la société pendant 40 ans d’activité et de bénévolat divers, laisse songeur.

La deuxième réflexion visait le Directeur Juridique de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. J’avais, en 2003, pris des promesses de vente sur cent hectares de terrains libres, très bien placés à La Rochelle.

Dès le lendemain des signatures de ces promesses, M. Aubert, puisque c’est de lui qu’il s’agit, me convoquait dans ses bureaux, me disant que j’aurais dû le voir avant de signer ces promesses de vente. “Pourquoi”, lui demandais-je ? “Parce que je vous aurais dit de ne pas le faire” m’a-t-il alors répondu.

J’ai éclaté de rire en lui répondant que j’avais bien fait de ne pas venir. Il n’a pas aimé.

Je payais ces terrains 30 € le m², la CDA qu’il représentait les voulait pour 1€. Depuis, la guerre qu’il a alors déclenchée n’a jamais cessé.

Toute la hiérarchie politique, préfectorale, les Tribunaux et Cours d’Appel Administratives ont couvert les intrigues de ce monsieur et de son administration pour tout simplement voler ces terrains, sans aucun projet en face, bien au contraire.

Pourquoi, pour moi, 2018/2019 est l’année de la diagonale du fou ?

Parce que depuis 15 à 20 ans je recule, comme napoléon à Austerlitz. Je recule sans rien céder sur le fond, et l’heure de la contre-attaque a sonné.

Cette année la guerre totale s’engage.

D’abord fiscalement, les prédateurs se découvrent. Ils réclament le droit de vendre tous mes biens, de me ruiner totalement. Mais, devant la justice civile où je les attends de pied ferme. Je vais aussi poursuivre pour concussion, par citation directe, tout ce petit monde de crapules.

Puis à La Rochelle où, stupidement, pour montrer ses muscles, la CDA a tenté de réaliser un boulevard dont l’imbécillité saute aux yeux de tous. Le lien.

Pour vous tous, cette année, il en sera de même, ce sera l’heure de la contre-attaque.

Comment imaginer que Macron puisse continuer à couvrir la connerie, la bureaucratie, sans qu’il se ramasse une gamelle hors du commun.

Il a eu sa chance, il l’a gâchée. Rien n’est changé. Les cons sont toujours au pouvoir, qu’ils aient réussi à l’ENA ne change rien.

La France a défait des ennemis autrement plus coriaces, les cons actuellement au pouvoir ne vont pas faire long feu. Ils sont au bout de leurs possibilités. Demain nous appartient.

Bien à vous. H. Dumas

5,00 sur 5 (7 avis)

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