J’étais, ce jour 24 Juin 2019 à 13h30, devant une Chambre Correctionnelle du TGI de La Rochelle.
Il s’agissait de l’audience de consignation sur citation directe de Messieurs Guilgault et Brabant du fait de concussion en bande organisée. Ces deux messieurs sont les responsables du pôle de recouvrement des Services Fiscaux de La Charente-Maritime, ce sont eux qui, sans vergogne, poursuivent le recouvrement de sommes indues, qui font suite à un redressement injustifié de ma Société la SARL Les Hauts de Cocraud, en liquidant son stock, en la ruinant en toute connaissance de cause.
La date d’aujourd’hui avait été fixée par le Procureur de La République du TGI de La Rochelle à la suite de divers échanges avec le greffe incluant une copie de la citation mise à sa disposition.
Ci-dessous les échanges de mails avec le TGI pour que tout soit clair pour le lecteur (comme toujours pour une série de mails, c’est le dernier qui apparaît en premier) :
» Merci,
Mais je vous remercie de m’expliquer en quoi le service de Madame le Procureur de la République est concerné par ma citation directe.
N’est-ce pas tout simplement le service des audiencements qui doit me donner une date pour l’audience de consignation ?
Dans l’attente de vos éclaircissements.
Bien cordialement. H. Dumas
De : TGI-LA-ROCHELLE <tgi-la-rochelle@justice.fr>
Envoyé : mardi 25 septembre 2018 17:32
À : Henri Dumas <sete@groupe-henri-dumas.com>
Objet : RE: Date pour citation
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cour d’appel de POITIERS
Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel, ci-dessous, et vous informons que celui-ci a été transmis pour information au service de Madame le Procureur de la République.
Cordialement,
Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (CP)
Tribunal de grande instance
10 rue du Palais
17028 LA ROCHELLE Cedex 1
tél : 05.46.50.87.10
De : Henri Dumas [mailto:sete@groupe-henri-dumas.com]
Envoyé : lundi 24 septembre 2018 15:52
À : TGI-LA-ROCHELLE
Objet : RE: Date pour citation
Bonjour,
Je fais suite à mon courriel initial du 6 Septembre 2018, à votre réponse du 7 Septembre 2018.
Je suis sans retour de ma demande d’une date d’audience pour une citation directe dont, à votre demande, je vous ai adressé un exemplaire.
Je vous remercie de ce que vous pourrez faire pour que cette date me soit indiquer.
Cordialement. H. Dumas
De : TGI-LA-ROCHELLE <tgi-la-rochelle@justice.fr>
Envoyé : vendredi 7 septembre 2018 09:08
À : Henri Dumas <sete@groupe-henri-dumas.com>
Objet : RE: Date pour citation
MINISTERE DE LA JUSTICE
Cour d’appel de POITIERS
Tribunal de grande instance de LA ROCHELLE
Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel, ci-dessous, et vous informons que celui-ci a été transmis pour compétence au service de Madame le Procureur de la République.
Cordialement,
Le Service d’Accueil Unique du Justiciable (CP)
Tribunal de grande instance
10 rue du Palais
17028 LA ROCHELLE Cedex 1
tél : 05.46.50.87.10
De : Henri Dumas [mailto:sete@groupe-henri-dumas.com]
Envoyé : jeudi 6 septembre 2018 17:14
À : TGI-LA-ROCHELLE
Objet : Date pour citation
Bonjour Madame,
Comme suite à votre demande lors de notre conversation téléphonique, vous trouverez en pièce jointe la citation pour laquelle je sollicite du Tribunal Correctionnel une date d’audience.
Je vous remercie pour l’attention que vous porterez à ma demande, une date pas trop éloignée serait bien venue, vu l’urgence.
Respectueusement. H. Dumas »
LE VISAGE DE L’INCROYABLE HAINE
J’étais à l’heure à l’audience, je venais de parcourir 700 Kms pour cela.
M. Brabant était présent flanqué d’un avocat, M. Guigault était absent.
Nous sommes passés en premier.
Et là :
Le Président prend le dossier et dit : « Je me déclare incompétent, Nous sommes dans une audience à juge unique, ce dossier doit passer devant une audience collégiale », soit un juge et deux assesseurs.
Je suis sur le cul.
Je lui fais remarquer que ce n’est pas moi mais sa boutique (comment employer un autre mot) qui a choisi la date, à laquelle je me suis plié.
Je demande s’il propose une autre date, il me dit que non, que je dois citer une nouvelle fois les agents du fisc …
Les bras m’en tombent, je fais remarquer que ce n’est pas sérieux. Alors, je suis menacé de poursuite pour outrage à magistrat.
Bien que se déclarant incompétent, le Président passe la parole à Mme La Procureur de La République. On se demande pourquoi, puisqu’il est incompétent ??? C’est du délire !!!
Celle-ci, dans une crise de violence se voulant autoritaire, balbutie des incohérences incompréhensibles. Pendant ce temps, les avocats présents dans la salle se moquent en complicité du pauvre con que je suis.
Je reste à la barre incrédule, le Président s’impatiente et confirme son impossibilité à juger et son irresponsabilité. Dans son regard toute la haine de ce monde de pillards face à celui qui résiste.
Je demande au Président s’il prendra un jugement allant dans le sens de sa position. Il me dit que oui, sans donner de date, sans que je puisse savoir si ce sera sur le siège ou en délibéré, sans donc que je sache quand je pourrai en faire appel.
Il me fait comprendre que je n’ai plus le droit à la parole… que je n’ai de toute façon pas eu. Je suis obligé de partir.
J’attends avec impatience son jugement.
Car enfin,
Si je me suis retrouvé devant une chambre à juge unique, c’est bien parce que le Procureur de La République a choisi cette date, alors que le parquet avait parfaitement connaissance de la citation, donc de la juridiction nécessaire.
C’est un piège qui m’a été tendu par la justice elle-même, ce n’est pas une simple erreur. La preuve en est rapportée par le fait que le Juge n’a pas proposé une nouvelle date qui se serait imposée aux parties.
Une erreur eut été pénible, mais excusable. Pas ce piège.
J’ai déjà vu beaucoup de choses, mais là nous avons franchi un pas de plus dans l’odieux.
La conclusion s’impose : la justice et les pillards du fisc sont complices.
Ce n’est pas une justice stalinienne, ce n’est pas la STASI, eux croyaient participer à l’avènement d’une autre société. Non, c’est le pillage pur et dur, c’est Vichy.
Ces gens, prétentieux mais très ordinaires, ne sont que les exécutants d’une pensée majoritaire dans la population à qui l’on fait croire que son bonheur passe par la mise à mort d’hommes et de femmes humiliés d’abord — parce que traités de « fraudeurs fiscaux » — puis détruits ensuite pour porter bonheur aux calamiteux. Des barbares tout ça….
Grand bien leur fasse. Bien à vous. H. Dumas
4,90 sur 5 (10 avis)
Loading...
Bon courage !
Mais je ne suis pas forcément d’accord avec vous concernant la collusion, la complicité.
Peut-être que c’est le cas dans votre affaire, mais pas forcément.
Je suis également confronté à la « justice » pénale, pour une affaire n’ayant rien à voir avec les fisc.
Et ma conclusion est différente : ces magistrats et petits procureurs sont simplement de médiocres employés de bureau, auxquels a été confié un pouvoir extraordinaire compte tenu de leur compétence.
Leur seule réussite est d’avoir su bien bachoter pendant leurs études.
Ajoutez à cela le fait qu’ils n’endossent jamais aucune responsabilité et qu’ils sont indéboulonnables, leur pouvoir de nuisance devient énorme et, avec leur égo surdimensionné, ils en usent et en abusent (et toute la mise en scène ridicule lors des audiences renforce cet égo)..
Concernant les autres employés de cette institution judiciaire, il faut bien admettre que le « jemenfoutisme » et la feignantise semblent être la règle.
Le manque de moyen de la justice n’est qu’une légende servant à masquer toute cette médiocrité.
Enfin, les lois (me concernant le Code de Procédure Pénal) renforcent totalement cela en laissant les mains libres à tout se beau monde !
Alors voyez-vous, la complicité, franchement, je pense que pour cela il faudrait qu’il y ai une once d’intelligence, même mauvaise, dans leur comportement.
Et je crois qu’il n’y a même pas cela.
Courage, vous n’êtes qu’une victime de la justice supplémentaire.
La France est un état de droit, mais les juges et autres fonctionnaires s’arrangent pour que vous n’en ayez aucun.
Si, c’est un état de droit…Mais ce droit donne à certains (magistrats par exemple) le droit de tout faire pour vous nuire.
Bercy et Ubu n’est-ce pas la même chose ? Plus je fréquente ce blog et plus j’admire votre courage !
J’ai chaque fois le regret de rappeler qu’en France le fascisme, la dictature sont sournois et l’injustice est un métier.
Mais pour nous Monter c’est SURMONTER
Avec Humour ?= Un élève en droit pendant son examen oral : qu’est-ce qu’une fraude ?
> Réponse de l’élève : C’est ce que vous êtes en train de faire, Monsieur…
> Le professeur intrigué : Comment cela ? expliquez-vous……
> L’élève dit : Selon le Code Pénal, celui qui profite de l’ignorance de l’autre pour lui porter préjudice, commet une fraude.
La Justice en France donne des fruits mais pas des fleurs .
Les Droits de l’Homme que La France ne respecte pas en particulier le droit de manifester article 20= Cliquez pour lire la suite : http://injustice.blog.free.fr/public/Droits_de_l__Homme.pdf
C ‘est le pompon cette valse de siège , on dirait tournée manège .
la pastille va être dure a avaler une fois de + et suis vraiment désolé pour vous car les corbeaux arrivent et tournoient autour de leur proie
en citant ce brave Edmond ( pas de Rothschild) 🙂
« aimez-vous à ce point les oiseaux
Que paternellement vous vous préoccupâtes
De tendre ce perchoir à leurs petites pattes ?
malheureusement , sans un Aquitator a vos coté il vous veulent un destin a la Cyrano mourir debout , l’épée à la main, en pourfendant vainement les « Sottise », « Préjugées », « Lâchetés » et « Compromis ». Comblé de l’amour du fisc , il finit par mourir heureux, en emportant avec lui….. son Panache !
Bon courage, Henri, je vois que vos affaires c’est encore du temps plein !
Il y a aussi la technique du faux certificat de non-appel ; l’avocat méchant demande le certificat de non-appel à la cour d’appel ; comme cette dernière est dé-bor-dé-e l’appel n’est pas encore enregistré ; l’avocat méchant obtient son certificat et, comme s’il ne savait pas qu’un appel est formé, fait exécuter la condamnation de première instance. Blocage surprise des comptes bancaires, etc.
(c’est une des rares procédures où l’on peut encore agir sans avocat, donc tout est sur papier à l’ancienne, avec monespace.justice.fr ça n’arrivera plus, bien sûr).