Par Frédéric Mas.

Dans une enquête publiée ce mardi, Amnesty international affirme que la répression des manifestations pacifiques s’est intensifiée depuis 2018, et que les autorités ont instrumentalisé des lois contraires au droit international pour verbaliser, poursuivre et même emprisonner des individus n’ayant commis aucune violence.

« Aujourd’hui, on peut être arrêté voire condamné pour avoir scandé un slogan ou peint des banderoles. »
Dans un nouveau rapport,@amnestyfrance estime que la liberté de manifester est menacée en France. pic.twitter.com/05HtOUSKoN

— Brut FR (@brutofficiel) September 29, 2020

Ainsi, 85 personnes parfaitement en règle du point de vue de la législation d’exception sur le coronavirus ont reçu des amendes pour avoir participé à des petites manifestations entre mai et juin 2020, même après les mesures d’assouplissement du gouvernement concernant les manifestations.

La répression par temps de covid n’est cependant que la partie émergée de l’iceberg. Depuis 2018, les autorités judiciaires auraient condamné près de 40 000 sur le fondement de « lois vagues », utilisées pour restreindre la liberté d’expression et de circulation.

INSTRUMENTALISATION DU DROIT

Amnesty international affirme que pendant la crise des Gilets jaunes, les autorités ont instrumentalisé le droit pénal et l’appareil judiciaire pour arrêter et poursuivre des manifestants pacifiques :

« Des manifestant·e·s ont été verbalisé·e·s, arrêté·e·s et poursuivi·e·s en raison de comportements pacifiques qui ne devraient pas être punis et qui sont garantis par les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’expression, par exemple l’organisation d’une manifestation sans respecter l’obligation de déclaration ou la participation à un tel rassemblement en portant des lunettes de natation ou d’autres équipements de protection contre le gaz lacrymogène et les balles de défense. »

Le rapport explique notamment que l’État français s’est rendu coupable de violations de ses engagements internationaux, en particulier au regard de la Convention européenne des droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans trois domaines en particulier.

Premièrement, des centaines de manifestants ont été condamnés pour des actes protégés par la liberté d’expression ou celle de réunion.

Deuxièmement, certains manifestants exerçant leur droit à critiquer les autorités, dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression, ont été verbalisés pour outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique.

Enfin, troisièmement, des centaines de manifestants ont été poursuivis pour « participation à un groupement en vue de la préparation de violences », une disposition introduite dans le Code pénal en 2010 pour lutter contre la violence organisée. Comme le note le rapport :

« Ces arrestations et ces poursuites sont arbitraires, car elles se fondent sur une loi formulée en des termes trop vagues et ne s’appuient pas sur des éléments suffisants pour établir la responsabilité pénale des personnes concernées. Cette application arbitraire de la loi s’est également traduite par l’arrestation et, parfois, la poursuite en justice de journalistes, de secouristes bénévoles et d’observateurs et observatrices des droits humains. »

Ce rapport intervient quelques semaines après les protestations émises contre le nouveau « schéma national du maintien de l’ordre » paru le 17 septembre de cette année. Le document, qui dessine les grandes lignes de la doctrine du maintien de l’ordre en France, autorise les interpellations des journalistes et des observateurs des ONG, ce qui a fait bondir les défenseurs de la liberté d’expression.

GUERRE CONTRE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION, PRÉÉMINENCE DE L’ÉTAT DE POLICE SUR L’ÉTAT DE DROIT

L’État d’urgence sanitaire n’a donc été qu’une parenthèse dans la guerre du gouvernement Macron contre la liberté d’expression. Après avoir ouvert un front dans la rue avec la répression des Gilets jaunes, c’est sur internet qu’il tente désormais de reprendre la main, en essayant d’imposer la loi Avia que le Conseil constitutionnel avait pourtant retoqué.

Les libertés d’expression, de circulation et de réunion sont aujourd’hui à défendre en priorité si nous ne voulons pas que l’État de droit se fasse définitivement engloutir par l’État de police sanitaire.