Ils ont osé, ils l’ont fait !

Nos chers députés, bien cornaqués par notre technocratie bienveillante, ont mis en place le malus fiscal rétroactif sur les voitures thermiques d’occasion mises en circulation depuis 2015 et qui n’avaient pas été soumises à cette taxe lors de leur première mise en circulation.

Cette mesure, qui devrait s’agrémenter d’une taxe au poids, devrait entrer en application à compter du 1^er janvier 2026 et concernerait les véhicules émettant plus de 107 g de Co2 au km et qui auront une masse supérieure à 1.499 kg. (vous verrez plus loin que ce n’est pas par hasard que j’utilise le conditionnel …).

L’effet évident est que si, d’aventure, vous vous lancez dans l’acquisition d’une voiture thermique d’occasion mise en circulation en 2016 et que son premier acquéreur n’a pas payé le fameux malus, parce qu’à l’époque ce véhicule n’y était pas soumis, vous serez tenu de le payer au moment de l’établissement de la carte grise.

Et, détail intéressant, le barème du malus est évidemment celui en vigueur à ce jour et non celui en vigueur à l’époque (puisqu’encore une fois à l’époque de sa première immatriculation ce véhicule n’y était pas soumis) !

Est-ce un effet de la fée écologie qui vient de frapper d’un coup de baguette magique les véhicules concernés au nom de la sauvegarde de la planète ?

Bien évidemment non, il s’agit seulement d’un bon coup de matraque fiscale décidée par Bercy parce qu’il faut sauver le « soldat France » de la faillite !

On a compris que le malus en vigueur ne suffisait pas, bien qu’il ait réussi à littéralement flinguer toute l’industrie automobile française qui ferme les usines les unes derrière les autres. Les statistiques économiques sont impitoyables : la France qui produisait 2.2 millions de voiture par an avant 2019 n’en produit désormais plus de 1.7 million.

Les effets négatifs ne vont évidemment pas tarder à se faire sentir.

Et le pire c’est que nous l’avions prévu !

Cela signifie que la bureaucratie étatique continue de prendre des décisions économiquement et socialement néfastes qui ont pour effet de provoquer d’importantes distorsions de marché exclusivement dans un but fiscal !

Mais il est vrai que cette même bureaucratie, aussi loin que l’on remonte dans le temps, et jusqu’à Philippe Le Bel (14°s), a toujours considéré que la fiscalité était un puits sans fond littéralement inépuisable !

Pour dire les choses crûment : ils ont décidé de presser le citron fiscal au maximum.

Bien évidemment, les effets de bord d’une telle décision ne vont pas manquer d’apparaître !

Cette mesure, parfaitement antisociale, va pénaliser un peu plus les plus défavorisés qui ne pouvaient déjà pas acheter, faute de moyens, une voiture neuve s’ils ne pouvaient pas bénéficier d’un leasing social et qui donc se contentaient de véhicules d’occasion.

Mais il n’a pas échappé à nos grosses têtes de Bercy que les transactions sur les véhicules d’occasion étaient encore relativement élevées (5.4 millions transactions par an) et que cela représentait évidemment un gisement fiscal à exploiter de toute urgence ; même si ces véhicules ont largement contribué aux finances publiques par le biais de la TVA (sur le prix de vente et sur les pièces détachées), des taxes diverses sur les carburants, les assurances et autres !

Bien évidemment, les personnes ayant les revenus les plus faibles vont fatalement garder leurs vieux véhicules polluants le plus longtemps possible et, en cas de besoin, reporter leurs achats sur les véhicules encore plus anciens (antérieurs à 2015) alors qu’on se plaint déjà en haut lieu du vieillissement du parc automobile français qui a, en moyenne, plus de 11 ans !

Néanmoins, je pense qu’une telle disposition fiscale ne pourrait pas résister à une saisine du conseil constitutionnel car il est de jurisprudence constante que les lois fiscales ne peuvent pas être rétroactives !

Car, c’est bien de cela qu’il s’agit !

Ces dispositions fiscales sont inconstitutionnelles !

En effet, fort de ce principe, il n’est pas possible de modifier rétroactivement la fiscalité sur des biens et services ou des personnes et l’admettre serait mettre le doigt (et bien plus) dans un dangereux engrenage !

Si la rétroactivité devenait la règle, ce serait alors la porte ouverte à tous les abus car pourquoi ne pas faire passer la TVA de 20 à 25% sur toutes les voitures mises en circulation depuis 2015 et réclamer le différentiel de TVA ajouté ?

Au nom de ce même principe, pourquoi ne pas augmenter les frais de notaires rétroactivement, de même que le barème des impôts (sur le revenu ou sur la propriété immobilière) ?

il faut espérer que le conseil constitutionnel sera saisi par ceux qui en ont le pouvoir … mais rien n’est moins sûr dans un pays où les élites se gobergent de leurs privilèges !

Cela revient à se poser la question initiale …

A quoi reconnait-on qu’un Etat est aux abois ?

Nous avons la réponse : il fait absolument n’importe quoi et n’hésite pas à violer les principes constitutionnels qui régissent son fonctionnement.

C’est un signe qui ne trompe pas et qui corrobore sans aucune ambiguité les constats que nous avions déjà faits à propos de la « santé financière du pays » !

Il s’agit évidemment d’une dérive dangereuse qui ne peut amener qu’à une réaction violente de la part d’une population qui va se sentir de plus en plus oppressée et à qui on retire progressivement (ZFE à l’appui) tout moyen de déplacement et toute mobilité, tous ses revenus et tous ses moyens de subsistance.

En conclusion : notre bureaucratie joue un jeu dangereux en s’imaginant que cela n’aura pas d’incidence !

Bien cordialement à tous !