l’Huissier m’a demandé d’écrire un courrier à l’URSSAF
le voici :
« RECOURS PRÉALABLE
Monsieur Le Directeur,
Votre huissier, la SCP Alfier, Labadie, Afforti, m’a menacé, par un avis en date du 23 Juillet 2019, référencé en cette étude sous le N° 1901201/RB/AVI, de saisir aujourd’hui 6 Aout 2019 mes meubles, pour les vendre ensuite.
Il me précise que vous interviendriez aux droits de la RAM, dans le cadre de mon assurance maladie personnelle, CV N° 1 44 08 81 099 001 39.
Ma situation est la suivante :
– Je suis travailleur indépendant, architecte et promoteur, depuis 1965. Donc depuis 54 ans aujourd’hui. A ce titre j’ai réalisé des milliers de m², employé directement ou indirectement des milliers de personnes, payé toutes les charges où impôts qui m’ont été demandé, sans faillir et sans discussion.
– Le résultat est pour moi une retraite versée de 500 € par mois, une impossibilité de cesser mes activités à la suite d’une agression fiscale qui dure depuis 20 ans, qui a détruit toute ma trésorerie sans raison. Je viens de gagner le conflit fiscal initial qui a généré cette situation, pour les conflits induits je ne pense pas que j’aurais le temps de vaincre. Voir mon blog www.temoignagefiscal.com.
– Tout cela ne serait pas bien grave et facilement solutionnable, mais dans le même temps la liberté de travailler a été mise en coupe réglée. Une alliance des élus et de la bureaucratie s’est arrogée l’exclusivité de tout acte constructif, soumettant évidemment tous les opérateurs et éliminant ceux qui refusent cette connivence. Je suis l’initiateur de plusieurs projets, dont un remarquable à La Rochelle, qui me sont de cette façon volés.
– Pour faire bonne mesure, une invraisemblable propagande dévalorise tout acteur économique.
En clair, après 50 ans de travail dont l’honnêteté n’est contestée par personne, je suis projeté dans la misère par la faute du fisc, de façon illégitime et la plus illégale qui soit.
C’est là que nous en arrivons à votre part de responsabilité, à votre division de la société en hommes et en sous-hommes.
– Les hommes sont ceux que l’on considère. Les salariés. Qui, très justement, face aux difficultés sont protégés, reçoivent une indemnité de chômage, se voient dispensés de charges sociales tout en restant assurés. Vous respectez leur humanité.
– Les sous-hommes sont les travailleurs indépendants, dont je suis l’exemple type. Face aux difficultés leurs cotisations restent dues, en cas de non-paiement leur couverture d’assurance est interrompue, pas question évidemment de toucher un chômage ou un minimum vital. Ils sont, par la misère où vos exigences les projettent, ramenés au rôle d’animal.
Ma question est la suivante : Comment pouvez-vous agir ainsi ? Qu’est-ce qui vous pousse à cela ?
Lorsque vous aurez répondu à mon questionnement, ce dont je ne doute pas…, nous pourrons alors nous rencontrer, si vous le souhaitez, et évoquer mon dossier avec objectivité et raison.
Les comptes que l’URSSAF me présente ne sont pas sincères.
Ils ne sont pas globaux, ils ne tiennent pas compte de ma situation familiale, de mon âge et de ma position globale générée par l’Etat, dont l’URSSAF prétend être le représentant.
Établir ces comptes serait une mesure respectable, je suis prêt à vous rencontrer à ce sujet (mais pas à Nantes, c’est un peu loin).
Dans le cas contraire, nous engagerons une énième procédure. Il faudra bien qu’un jour l’humanité l’emporte, ne serait-ce que parce que vous allez faire faillite.
Dans l’attente de votre réponse.
Respectueusement. »
Bien à vous. H. Dumas
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en avril 2019 mon fils a été condamné par le tribunal de commerce de Montpellier à cause de cette étude d’huissier par défaut car cette scp ALFIER AFFORTI SEMAT ET ALQUIER prétend qu’elle se déplace pour délivrer les actes c’est faux elle délivre un prétendu pv 659 très sommaire pour faire croire qu’elle exécute correctement la procédure, en fait, mon fils avait vendu sa maison et n’habitait plus à l’adresse de la décision de justice depuis plus de deux ans, les impôts, son employeur, la cpam tout le monde avait sa nouvelle adresse, cette étude a même prétendu avoir interrogé la police et la gendarmerie alors que dans ce village il n’y a ni l’un ni l’autre, en revanche quand il a s’agit de lui bloquer son compte bancaire et de plus prendre 2000€ ils ont retrouvé son adresse comme par hasard, je bataille depuis deux ans pour faire annuler ce jugement j’espère que la cour d’appel devant laquelle nous allons le 12 mai prochain annulera ce jugement, j’ai un autre témoignage de personnes victimes des manquements de cette étude, procédure identique on ne se déplace pas pour délivrer les actes et on prétend le contraire, j’ai alerté la chambre des huissiers mais à part transmettre mon courrier et silence total depuis, rien n’a bougé, si nous obtenons l’annulation du jugement devant la cour d’appel je vais engager un recours à l’encontre de cette étude d’huissiers pour manquements à son devoir d’officier ministériel ayant entrainé la privation des droits fondamentaux de mon fils. J’espère que notre vécu servira à d’autres victimes, il faut réunir toutes les preuves comme je l’ai fait pour démontrer que cette étude d’huissiers ne fait pas son travail et qu’elle cause des préjudices très graves
Oui ce type de problème est récurrent.
Les huissiers bénéficient d’une impunité totale, leurs honoraires de postiers de luxe ne leur permettant plus d’assumer leur mission légale. Courage. Vous pouvez avoir gain de cause, très peu vont jusqu’au bout.
L’arrogance de l’Administration doit être combattue et contrôlée . Celui qui profite de son pouvoir pour porter préjudice, commet une fraude.
Cette administration t’a jetté une pierre , jette lui une fleur…. Mais n’oublies pas le pot avec !
Erratum = L’arrogance de l’Administration doit être combattue et contrôlée . Celui qui profite de son pouvoir pour porter préjudice, commet une fraude.
Cette administration t’a jeté une pierre , jette lui une fleur…. Mais n’oublies pas le pot avec !