Un taux élevé, une assiette mitée. C’est souvent le préjugé qui prévaut concernant l’impôt sur les sociétés français. Une comparaison internationale, publiée ce mardi par l’OCDE, met effectivement en lumière les incohérences de cet impôt appliqué aux bénéfices des entreprises. Depuis la réforme fiscale américaine, la France est désormais l’un des pays au monde où le taux d’impôt sur les sociétés est le plus élevé, derrière l’Inde, le Congo et Malte (mais où les actionnaires bénéficient d’avantages fiscaux conséquents).

Malgré un taux qui reste élevé aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés rentre mal dans les caisses de l’Etat. La France se positionne presque en dernière position si l’on regarde la part de l’impôt sur les sociétés dans les recettes fiscales totales, inférieure à 5 %, contre une moyenne de l’OCDE autour de 9 %. Cette donnée est complexe à analyser car elle s’explique aussi par le poids important d’autres recettes, comme en France les cotisations sociales, bien plus élevées qu’ailleurs. Si l’on rapporte le rendement de l’impôt sur les sociétés au PIB, le résultat n’est pas bien meilleur. La France se classe en 73e position sur 88 pays étudiés.

Taux effectif d’imposition

Au-delà du taux facial de l’impôt sur les sociétés, l’OCDE se penche pour la première fois sur le taux effectif d’imposition. Une donnée qui tient compte des niches et des divers mécanismes d’optimisation. La France reste malgré tout en haut du classement, avec un taux effectif moyen d’imposition supérieur à 30 %. Et encore, cette comparaison sur la base des données 2017 ne tient pas compte de la réforme fiscale américaine qui devrait faire passer les Etats-Unis derrière la France.

Si l’on regarde le taux marginal moyen d’imposition, qui mesure l’incitation à poursuivre un investissement déjà engagé, la France se classe cette fois au niveau du premier tiers, sachant que certains pays, notamment la Belgique, affichent des taux négatifs du fait d’une forte déductibilité des intérêts d’emprunt.

Une précision de taille vient toutefois nuancer ce tableau. L’OCDE n’a pas intégré dans son classement les effets des crédits d’impôts destinés à soutenir la R & D, ni des régimes favorables en matière de propriété intellectuelle. Or, la France est championne pour ce qui est de la part des subventions (directes et fiscales) sur la recherche. Au regard du rapport de ces dépenses sur le PIB, elle arrive en deuxième position derrière la Russie. Les données de l’OCDE soulignent bien les effets de la réforme en 2008 du crédit impôt recherche. C’est à partir de cette date que la subvention française décolle clairement.

A noter que, d’après cette étude, le CIR français n’avantage pas plus les grands groupes que les PME. A l’avenir, l’OCDE devrait intégrer les effets des avantages fiscaux liés à la R & D dans cette comparaison. Elle permettra de mieux mesurer le taux effectif d’imposition des entreprises françaises.