Le Tribunal Correctionnel du TGI de Paris vient de condamner Claude Reichman à 10 mois de prison avec sursis et 60.000 € d’amende.
Il est accusé d’avoir incité les travailleurs indépendants à aller voir ailleurs qu’auprès de la Sécu pour contracter leur assurance maladie obligatoire.
Mais, pour en arriver là, les magistrats ont été obligés de manger leur chapeau.
Ils ont dû affirmer que l’assurance maladie est un monopole de l’Etat. Oui, un monopole, vous avez bien lu.
Comment dans une société moderne, intelligente, ouverte, un Etat peut-il exiger, pour une activité se rattachant à la libre concurrence telle que l’assurance, un monopole ?
Alors que dans le même temps ce même Etat a déjà cassé, pour le plus grand bonheur des français, les monopoles de l’ORTF, de La Poste, de la Télévision, de la téléphonie, bientôt de la SNCF etc….
Chacun connait le trou de la Sécu, la catastrophe actuelle des prestations qu’elle fournit, nulles et hors de prix. Son poids démentiel sur l’économie.
Et il se trouve donc des magistrats pour approuver haut et fort ce monopole, pour ne pas hésiter à accoler leur nom à une telle décision.
La raison n’a plus le dessus dans ce pays. L’intelligence se fracasse sur les croyances, le pouvoir utilise la force sans discernement pour imposer ces croyances d’un autre âge.
Comment accepter ce néolithique judiciaire en cette époque exceptionnelle de liberté d’échange et de pensée.
Les magistrats ont-ils réfléchi à la fulgurance de l’émotion à travers le net et les réseaux sociaux ?
Ont-ils pris en compte le fait que nul aujourd’hui n’est dupe de la faillite de la Sécu, de l’Etat en règle générale, due non à la fronde des français, mais à la veulerie, à la corruption et à l’incompétences de profiteurs portant beau, bien placés et peu scrupuleux. Mais, que tout le monde peut voir et observer grâce à la transparence du net.
Jusqu’où vont-ils aller ces magistrats ?
Vont-ils embastiller ceux qui se sont d’ores et déjà assurés ailleurs, sur le marché, gérant en bon père de famille leur budget professionnel ?
Vont-ils avoir le culot de prétendre que notre santé dépendrait de la Sécu et non des progrès de la médecine ? Nous ne serions pas loin des tribunaux de l’inquisition.
La justice ne peut pas se baser sur des croyances, elle doit la vérité.
Et, ici, la vérité est que ce n’est pas Reichman qui met le pays en danger mais bien la Sécu. Tout le prouve, il suffit de regarder les faits honnêtement et non à travers une idéologie mortifère.
Attendons l’appel, arme au pied.
Bien cordialement. H. Dumas
4,79 sur 5 (19 avis)
Loading...
Je trouve un peu désolant de lire que le fisc tue sur un calcul de provisions ou stocks…..si redressement il y a sur ce point…ce n est qu impôt payé en amont de la reprise effective comptable….la situation d une entreprise tuée par ce genre de redressement n est déjà pas bonne à la base…..vos propos sont bien exagérés…..
Bonjour,
J’ai du mal à voir le lien entre votre commentaire et ce billet.
Vous ne devez pas être du même côté du canon fiscal que nous.
Deux choses paraissent vous être étrangères.
Concernant le stock :
– En cas de crise, notamment immobilière, le stock est dans les faits dévalorisé, ce qui n’empêche pas le fisc de l’évaluer arbitrairement en fonction de comparatifs issus des domaines, dont la fantaisie saute aux yeux lorsque l’on a eu par exemple à voir cette bande d’escrocs exercer leurs talents à l’occasion d’une expropriation.
J’ajouterai que la promotion immobilière ne paie pas l’impôt réel sur sa marge finale, mais un impôt estimé partiel au fur et à mesure des ventes, jamais restitué en cas de mévente définitive d’un solde faisant disparaître cette marge, que le fisc rétablit artificiellement en réévaluant le stock invendu.
Concernant les entreprises en difficulté :
– Il est naturel qu’une entreprise traverse des difficultés. C’est l’instabilité qui est le moteur de l’économie. En conclure qu’il n’est pas grave de tuer l’entreprise à cet instant est aussi absurde de prétendre que l’hôpital pourrait tuer ses malades au motif qu’ils ne sont déjà pas en bonne santé.
Conclusion, votre commentaire qui a la prétention de prêcher la raison est une tentative d’humiliation supplémentaire pour nous, qui ne vous honore pas, car vous êtes visiblement un professionnel.
Veuillez consulter les six arrêts rendus par la Cour de cassation , deuxième chambre , le 15 mars 2018 : arrêt n 310 F D , pourvoi n G 17-21.994 ; n 311 F D , pourvoi n M 17-21.997 ; n 312 F D , pourvoi n N 17-21.998 ;
n 309 F D , pourvoi n H 17-21.993 ; n 308 F D , pourvoi n F 17-21.992 ; enfin ,
n 307 F P+B+I , pourvoi n E 17-21.991 .
Ces arrêts de rejet , au pourvoi de la CPAM de Haute-Savoie , autorisent 10.000
frontaliers , domiciliés en France , mais travaillant en Suisse , à résigner la sécurité sociale française , et à s’affilier à la sécurité sociale suisse .
Voici le motif essentiel :
» Mais attendu que l’annexe II à l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, du 21 juin 1999, dans sa rédaction applicable au litige, rend applicable, entre les parties, l’article 11 du règlement (CE) 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, qui édicte les principes d’unicité d’affiliation et de rattachement du travailleur à la législation de l’Etat membre dans lequel il exerce son activité ; qu’il ressort de l’annexe XI audit règlement que la personne travaillant en Suisse peut, sur sa demande, y être exemptée de l’assurance obligatoire tant qu’elle réside en France et y bénéficie d’une couverture en cas de maladie ; qu’il résulte de ces dispositions que la personne résidant en France qui est affiliée à l’assurance maladie obligatoire en Suisse au titre de l’activité qu’elle exerce dans cet État, ne peut être affiliée au régime français de sécurité sociale ou, en tout cas, doit en être radiée dès qu’elle le demande, peu important l’antériorité de son affiliation au régime français ;
» Et attendu que l’arrêt constate qu’à la date à laquelle il a demandé à la caisse de procéder à sa radiation, l’assuré était affilié à l’assurance maladie suisse ;
» Que par ce motif de pur droit, substitué aux motifs critiqués par le moyen, après avis donné aux parties en application de l’article 1015 du code de procédure civile, la décision se trouve légalement justifiée … » ( rejet , 1.000€ d’art.700 ) .
Pouvez-vous me communiquer , soit le texte intégral du jugement du TGI de Paris du 22 février 2018 afférent à Mr Claude REICHMAN et à l’association non déclarée MLPS ( Mouvement Liberté Protection Sociale ) ; soit , à défaut , le numéro de rôle , le numéro de jugement , ainsi que les références de la juridiction ( pôle , chambre , section , etc … ) ?
Il est en effet impossible d’effectuer une analyse juridique de ce jugement , non publié sur aucune base de données , sans en disposer préalablement . Merci .
Bonjour,
Pour une information complète la copie de la décision ou à tout le moins la référence pour pouvoir la consulter eût paru opportune.
Cdlt
Bonjour,
Je pense que c’est très simple:
-Soit il y a la liberté de s’affilier à n’importe quelle caisse de sécurité sociale
-Soit c »est illegale
Maintenant, ces procès se passent devant des tribunaux Français.
Et tout est partie pris….
Or cette question dépend de la législation européenne et non Française.
Ma question est la suivante :
-Amaris vend des assurance au premienr Euro, et manifestement c’est illegale….Si c’est illegale, il faut que la sécurité sociale mette de l’ordre dans cela…en le poursuivant, Apres soit ils gagnent , soit ils perdent…car ce jugement sera forcement au niveau Europeen …..
Ne pensez-vous pas que si un « client » porte plainte contre Amariz pour lui avoir vendu un produit illegale en France, Amariz a toute les chance de gagner (ce qui est l’objectif voulu), mais qui mettrait les « pendu a L’heure », car si l’Europe reconnaît le droit de vendre des assurance maladie au premier Euro , la CPAM ne pourrait rien faire dans ce cas ?
C’est pas mieux de changer de Tactic et forcer un proces plus au niveau Français, mais au niveau Europeen ?
A plus
Bsr,
comme les cotisations sociales qui sont en fait un 2ème impôt sur le revenu sont détournées par l’administration fiscale via l’urssaf, tout ces parasites suceurs de notre argent sont prêts à tout pour conserver le magot!
@+
le cycle magnétique de la terre conditionne le cycle des civilisation. ce cycle est de 516 a 528 ans.
En 1512, etait instauré la bulle papale en vue de reagir contre les ecrit protestants grace à une invention qui fut l’imprimerie et le livre.
et comme cela a été insuffisant il fut proclamé l’inquisition en 1540, inquisition piloté par les jésuites.
un elan de liberté est apparu en 1642 par didierot et d’autres et gallilé ayant marqué la fin e ce cycle d’inquisition en France.
reprenon donc les dates:
1512+522= 2034
1540+522= 2062
donc voici les dates de la forte inquisition qui est toujours plus violente pour le epuple qui a du abandonné le spctre que celui qui le détient. ( en effet en 1540 ce sont les italiens qui avait perdu le pouvoir depuis 1307 , là maintenait c’est la France qui a perdu le pouvoir depuis 1830).
Bien maintenait regardons de plus près la science et sa communication: la bible fut imprimé en 1455, il s’en est suivi une autre bible celle des protestant ( ceux qui protesté justement), et c’est eux qui dirigent le monde acutellement .
et bien qu’avons nous 1455+522= 1977 date pouvant allez jusqu’à 528+1455=1983. De mémoire est apparu le minitiel vers 1981 et c’est meme Mitterrand qui offrit cela à la France comme nouveau moyen de communication.
Tout est énérgie cyclique car tout est esprit, rien n’arrive par hasard et tout se répète avec une science différente mais tout se répète. le vrai internet est arrivé en 2005 mais il etait deja étudié par les informaticien dès 1994.
En 1521 la bilbe de luther sort, henri8 se libere des ppae en 1529. ce grand mouvement de liberté se fait et en contrepartie la grand dictature repressive se met en place en 1540 mais elle avait deja commencé depuis 1480.
1485+522= 2007.
peu ou prou on tente de controler le nouveau mode de communication appellé internet depuis 2008. (affaire world trade center).
Tout est simple, ceux qui gouverne le monde le gouverne avec une matringale. que cette martingale soit connu et le monde s’en portera mieux
Une fois, ça va…. c’est amusant.
Si le monopole « social » et son protecteur Etatique « providentiel » étaient si sûrs de leur droit et de leur légitimité, ils n’auraient jamais eu ne serait-ce que l’idée d’attaquer judiciairement (ne parlons pas ici de « justice » ) un citoyen qui soulève la question de légitimité; le monopole de la violence légitime ne saurait être exercé que pour une cause légitime, c’est à dire commune à tous les citoyens; à partir du moment où certains citoyens orientent leur énergie économique et citoyenne vers un secteur qui leur est plus avantageux, toute contrainte de l’Etat visant à leur faire abandonner cet avantage particulier ou catégoriel ne peut être motivée que pour détourner leur énergie économique au profit privilégié et prioritaire d’autres citoyens ou d’autres catégories; cette discrimination absolument inégalitaire relève de la haute trahison et ses initiateurs politiques ressortissent de la cour martiale, idem pour les administrateurs ou acteurs judiciaires ou de police qui s’en rendent complices par intérêt ou par lâche soumission aux « ordres » de leurs chefs .
Devant le constat d’une telle trahison du « sommet » de la pyramide sociétale, nous devons envisager de déplacer la notion de « Souveraineté » qui, en cas de conflit d’intérêt entre un citoyen et une communauté, ne pourra jamais plus être attribuée à l’entité nombreuse pour cause de « loi du plus fort parce que plus nombreux », mais à l’individu, quitte à accepter qu’il renonce à certains intérêts collectifs en cause auxquels la communauté préfèrerait le contraindre à adhérer « pour son bien »: SOUVERAINTE INDIVIDUELLE !
A tous ceux qui sont encore pour le monopole de la sécurité sociale :
Trouvez vous normal que les étrangers peuvent se faire soigner et rembourser par la sécurité sociale en france sans jamais avoir cotisé alors que les français tout en ayant cotisé ne peuvent pas se faire soigner et rembourser par la sécurité sociale à l’étranger (sauf urgence en europe)? Je pense au cas des frontaliers qui se rendent bien compte qu’il ne faut pas 6 mois pour consulter un ophtalmo en dehors de la france, je pense à tous ceux qui ont de gros soucis dentaires et qui se rendent à l’étranger où les prothèses sont moins cher parce qu’ils n’ont pas droit à un remboursement correct en france, je pense à tous ceux qui ont un cancer incurable en france (cas des enfants en bas âge que la sécu laisse tomber et dont les parents lancent un appel aux dons pour aller aux états-unis).
Trouvez vous normal que certains soins bien que très efficaces ne soient pas remboursés par la sécurité sociale et sont même inconnus des médecins ou quasiment interdits de fait et je ne parle pas de traitements farfelus ? S’il y a un urologue dans le secteur, je lui demande si en cas de sténose urétérale il a déjà posé des endoprothèses métalliques grillagées à mémoire de forme en lieu et place de sondes de pyélostomie : cela évite toutes les complications infectieuses pour le malade : adieu staphylocoque doré antibiorésistant, ce n’est pas handicapant : pas de poche à urine à trimbaler et en plus à brève échéance cela revient beaucoup moins cher : des scandales comme ça il y en a beaucoup.
Trouvez vous normal que la sécu contingente certains actes alors que vous payez fort cher en cotisations , est-il normal que la france ne possède pas plus d’appareils IRM que la turquie et qu’il faille parfois trois mois pour obtenir un RDV pour ce type d’examen ? Est-il normal que la france commence à peine à s’équiper en TEPscan pour détecter le cancer alors que la belgique dispose de ces appareils depuis 20 ans ?
Trouvez vous normal que la sécu vous impose de garder toujours le même médecin ? Est-ce que l’on vous demande de désigner votre garagiste ou votre boulanger traitant? Vous vous retrouvez client abonné et quasi forcé sans le vouloir.
Trouvez vous normal que la sécu verse à votre médecin dans votre dos des primes et le menace pour qu’il limite ses prescriptions pour des raisons économiques (politique de la carotte et du bâton) ? Votre médecin se retrouve à pratiquer de l’abus de confiance à votre égard, quant à la sécu elle exerce un chantage indigne qui conduirait n’importe quel entrepreneur privé pris dans ce type de pratique en prison.
Trouvez vous normal qu’au pays de la solidarité et de l’égalitarisme forcené certains qui de part leur profession se retrouvent dans de mauvaises caisses (exemple des indépendants et du RSI) cotisent beaucoup et recoivent peu alors que d’autres cotisent peu et recoivent beaucoup (entreprises publiques) ?
La sécu étant en constant déficit, trouvez vous normal que ses employés ne fassent même pas 35 heures pas semaine, bénéficient de 14 mois de salaire, de 45 jours de congés payés et ont un taux d’absentéisme record? Dans le secteur privé quand les choses vont mal, on sert la vis. Et je n’évoque même pas de tous les apparatchiks (énarques, syndicalistes, F… et autres) qui y trouvent une bonne planque sans responsabilité et avec des hauts revenus.
Petit message aux juges qui ont condamnés Claude Reichman, un homme honnête et courageux, vous avez perdu prestige et crainte avec la suppression de la peine de mort. Les médecins par contre l’ont gagnés : ils appellent ça l’euthanasie, paraît-il qu’il faut rétablir le malade dans sa dignité en fin de vie, la sécu est d’accord bien entendu. Pourquoi ne le serait-elle pas? Elle rembourse les frais médicaux mais verse aussi les retraites, un malade en moins c’est une retraite en moins à verser, vive le conflit d’intérêts. Certains ont la piqûre facile dans les hôpitaux, mais tout ça se fait dans la transparence et la concertation, n’est-il pas?
Bonjour et tout d’abord un grand merci pour votre article, nous permeterez vous de le republier sur notre site?
http://alliancedesprofessionsdesante.fr
par avance merci
Dr JP Cazeaux
Bien sûr, pas de problème.
Ce sera un honneur.
Cordialement.
Merci à vous, voilà qui est fait,
tout l’honneur est pour nous,
http://alliancedesprofessionsdesante.fr/condamnation-sur-ordonnance/
cordialement,
Dr JP Cazeaux
La SS vit ses dernières heures
Allez, en taule les fraudeurs.
Vous voulez dire les « voleurs » sans doute.
Les pillards dans LA GREVE d’AYN RAND à lire !
quand la secu aura disparue peut on me prouver noir sur blanc que les prives pourrons nous soignes pendant plusieurs annees en cas de maladies graves sans revenu pour les indminites que vont il faire et a quel prix cela est toujours vague
Lorsque vous montez dans votre voiture craignez-vous l’accident si important que votre assurance ne le prendrait pas en charge ?
Non bien sûr et vous avez raison.
Ma mère, non assurée sociale, était couverte par mes soins, aux Mutuelles du Mans. Elle est hélas décédée d’un cancer long et éprouvant
Non seulement l’assureur a tout payé, mais nous avons pu discuter avec lui et choisir les solutions les plus adaptées pour ma mère.
Quand au prix de la prestation, la concurrence est toujours préférable au monopole.
Cordialement.
Bravo !
Les charges sociales sont beaucoup trop élevées en France et font le lit du chômage
Vive la liberté !
adhérer à la Sécurité Sociale allemande, belge, luxembourgeoise ou encore hollandaise me semblerait bien plus efficace qu’un vague cabinet anglais privé ! ! !
Qu’importe en effet.
L’essentiel est d’être libre de son choix pour trouver le meilleur au meilleur prix.
L’inverse du monopole.
Rome ne s’est pas faite en 1 jour .
foie de molosse – victoire a la Pyrrhus mais on apprends néanmoins de ses échecs et cette macédoine fiscale, finira bien par tomber .
» il fut un temps ou reculer faisait partie du jeu afin de placer son petit cheval et envahir par l’intérieur »
alea fiscal est 🙂
Un rappel historique intéressant le Traité des devoirs de Cicéron Il y a + de 2000 ans= Tous ceux qui seront à la tête de l’Etat doivent se souvenir des deux préceptes de Platon: veiller aux intérêts des citoyens en y rapportant tous leurs actes et en oubliant les leurs propres; avoir souci du corps entier de l’Etat en ne favorisant pas une partie aux dépens du reste. ….Ceux qui s’occupent d’une partie des citoyens en négligeant les autres introduisent dans la cité un mal qui doit la perdre, la sédition et la discorde; il arrive que les uns se dévouent pour le peuple; d’autres n’ont de zèle que pour les grands; bien peu songent à tous; de là sont nés à Athènes de grands conflits, et, dans notre république, non seulement des séditions mais des guerres civiles désastreuses.
« Date et lieu de naissance de Ciceron : Auteur latin et homme d’État romain né le 3 janvier 106 av. J.-C. à Arpinum en Italie, Cicéron fut assassiné le 7 décembre 43 av. J.-C. à Gaète, ville située en Italie. Il meurt à l’âge de 62 ans, sa tête et ses mains furent exposées à la vue du peuple sur ordre de Marc-Antoine. »