Créé en Janvier 2010 « Témoignagefiscal » aura donc huit ans ce premier Janvier 2018.
Ces huit ans de réflexion, de constats, de rencontres, nous ont permis de pouvoir aujourd’hui affirmer :
– 1° – L’impôt tel qu’il est organisé est un pillage de l’Etat au détriment des forces vives du pays. Un massacre du capital, sans lequel pourtant il n’est pas d’économie possible.
– 2° – Cette dérive fiscale qui transforme la participation volontaire de tous aux nécessitées collectives par l’impôt en un schéma de redistribution arbitraire aux motifs largement politisés, plus injuste que le partage naturel par l’effort et la compétence, nous entraîne vers une misère collective qui peut mettre définitivement à terre notre pays. En faire un esclave de puissances économiques plus lucides.
– 3° – La conséquence dramatique de cette situation se cristallise sur les contrôles fiscaux. D’abord autour d’une propagande visant des « fraudeurs fiscaux » imaginaires. Ensuite par l’organisation d’un espace de non droit à l’occasion des contrôles fiscaux, suivi de la mise en œuvre par l’Etat d’une terreur fiscale aux conséquences dévastatrices, générant des souffrances gigantesques, une injustice inacceptable.
Depuis huit ans nous souhaitons agir
Tout ce que nous avons imaginé à ce sujet c’est avéré difficile à concrétiser ou inopérant.
Nos lecteurs, la plupart du temps, arrivaient vers nous beaucoup trop tard.
Les dégâts que le fisc leur avait provoqués étaient irréparables. L’exemple le plus évident étant celui d’Emmanuel Bolling, qui nous a rejoints en Janvier 2014 alors que, malgré son courage et sa résistance, le fisc l’avait déjà complètement ruiné.
Nous avons créé une association, mais nous ne voulions pas recueillir des cotisations sans prestation sérieuse en échange.
Nous avons rapidement constaté qu’une fois le contrôle fiscal fini, les recours sont illusoires, juste un faux répit, une mort lente, une danse du scalp dont le tempo reste entre les mains du fisc et de la fausse justice administrative sa complice.
N’étant pas capables d’assister efficacement d’éventuels adhérents, nous avons éconduit les demandeurs.
Aujourd’hui les choses changent
Notre blog a une audience qu’il n’avait pas, régulière, comprenant des lecteurs déterminés.
Nous pouvons donc imaginer des interventions en amont, dès le début, au moment de la réception de l’avis de contrôle fiscal.
Personnellement, dès 2007, je me doutais que c’était là qu’il fallait agir.
J’ai filmé, en Octobre 2007, les deux contrôleurs qui sont venus avec la mission de me piller et de me détruire, dont le sieur Martino.
Lorsque Bercy a compris le danger, Martino a été financé pour engager des procédures visant à interdire la diffusion du film. Il les a gagnées évidemment.
Et pourtant
Le débat oral et contradictoire est au contrôle fiscal ce que la garde à vue est au pénal. Or, la garde à vue pénale est filmée.
Vous êtes-vous demandé pourquoi les gardes à vue sont filmées ?
Ne croyez pas qu’il s’agit d’un souci d’équité. Non, c’est beaucoup plus simple.
Les comptes-rendus écrits des gardes à vue étaient si peu exploitables par les magistrats qu’ils se trouvaient, notamment les procureurs, souvent en difficulté face à la défense des prévenus. Les flics ne sont ni littéraires ni objectifs, ceci explique cela.
Les magistrats ont donc souhaité connaître la véritable garde à vue, pas son compte-rendu policier, pour cela seul le film était réaliste.
La situation est exactement la même pour le débat oral et contradictoire fiscal.
La différence tient au fait que la défense du contrôlé fiscal n’a pas les moyens équitables de celle du délinquant pénal, que donc la réalité du débat oral et contradictoire n’intéresse pas les magistrats administratifs.
En conséquence
Notre première action, concrète, dans le cadre de la lutte contre l’arbitraire des contrôles fiscaux et des souffrances qu’ils engendrent, sera donc d’engager nos adhérents à enregistrer leur contrôle fiscal.
ATTENTION,
Cet enregistrement ne doit pas être occulte.
Vous devez en avertir le contrôleur avant sa venue.
Il ne doit pas pouvoir être reconnu sur le film, donc être filmé de dos ou flouté.
Nous défendrons tout adhérent qui filmera son contrôle fiscal, nous nous engagerons à ses côtés.
Donc, si vous connaissez un résistant courageux, qui vient de recevoir un avis de contrôle fiscal, dites-lui de nous contacter.
Notre deuxième action, là aussi concrète, sera, dès la réception de la notification du contrôle fiscal, de déposer une plainte pénale contre le contrôleur pour concussion.
Cela au motif que sa notification aura été mise en œuvre avant que son enquête fiscale ait fait l’objet d’un jugement public, avec les moyens de défense qui vont avec.
Nous considérons cette absence du juge à cet endroit comme l’édition d’une lettre de cachet indigne d’une démocratie, non conforme à la constitution et aux droits de l’homme.
Conclusion
Si, comme nous l’espérons, il se trouve le nombre habituel de résistants, soit 1%, en matière fiscale comme en toute matière, nous pouvons espérer sur 50.000 contrôles annuels, 500 résistants.
C’est donc 500 films, 500 procès en concussion, une vraie force qui se mettra en route, qui gagnera.
Nous sommes prêts. A vous de jouer.
Cordialement. H. Dumas
RAPPEL : MOBILISONS NOUS.
SIGNEZ LA PÉTITION. (Colonne à droite)
5,00 sur 5 (8 avis)
Loading...
Une prise de conscience à envoyer à chaque employé du fisc?
Être humain hominis
France
Terre Humus
2018
Objet: mon argent, vos taxes. Déclaration de
non consentement.
Madame, Monsieur,
Avant d’aller plus loin, je tiens à préciser certains détails importants.
Tout d’abord, il est bien exprimé dans le code civil français, que ce dernier doit être rédigé dans la langue française pour éviter toute confusion. C’est pourquoi, avant de poursuivre, je me permets de rappeler certains termes, dont la source est le célèbre dictionnaire français, le Bescherelle en 4 volumes.
– Voler: «Prendre furtivement ou par la force ce qui appartient à autrui. Voler de l’argent, voler la bourse de quelqu’un..Par extens. Se dit en parlant de tout ce dont on prive injustement quelqu’un.»
– Consentement: «Acquiescement à quelque chose. Consentement verbal. Consentement tacite. Consentement par écrit. Consentement forcé. Arracher, extorquer le consentement de quelqu’un. Le consentement est la base de tous les contrats, de toutes les conventions. Accord des opinions. D’un commun consentement…»
– Menace: «Signe qui indique qu’une chose est à redouter».
Ces bases étant jetées, et sûr que ce que j’exprime n’est ni une injure, ni un mauvais français, je vous déclare sereinement ce qui suit:
Sous la menace, vous me volez mon argent sans mon consentement, en le rebaptisant taxe ou impôt, et en l’utilisant à des fins de guerres, et de corruption, ce qui est contraire, totalement, au «droit de regard» précisé dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et contraire à l’honneur selon la loi primordiale.
Par ce sacrifice, que vous m’imposez de force, et auquel je refuse de consentir, je fais l’incantation suivante:
– Que mon argent permette, pour tous, l’accès aux soins interdits et efficaces!
– Que mon argent permette de diffuser la Vérité à tous! Je refuse de consentir à tous les mensonges qui sont diffusés sur cette planète! Que mon argent serve à dissoudre les énormes mensonges divulgués jour et nuit sur la planète!
-Que mon argent ne soit utilisé que pour développer des technologies bienveillantes!
– Que mon argent donne accès pour tous à une eau pure et non polluée!
– Que mon argent cesse d’alimenter le vote de ces lois, toujours plus nombreuses dont il y a pléthore, et qui en définitive ne nous protègent pas, puisque c’est la loi du plus fort qui prévaut actuellement et qui acte la régression humaine.
– Que mon argent permette à tous de profiter d’un air pur et non pollué!
– Que mon argent permette au ciel de retrouver sa pureté!
– Que mon argent permette de donner à tous les enfants un enseignement dont le principe est:
«La tête pense, le cœur sait»!
– Que mon argent permette à la paix et à la vérité de se répandre définitivement sur toute la terre!
– Que mon argent permette à notre planète de retrouver sa pureté originelle, ses sources et ses forêts pures, sa terre et ses animaux purifiés, son abondance naturelle, un être humain régénéré!
– Que mon argent permette un enseignement basé sur l’Amour, la gaieté, la créativité, la douceur, l’Empathie, la vérité,le partage, le vrai respect de la Vie sous toutes ses formes!
– Que mon argent serve un monde basé sur un échange équitable, local, fondé sur l’honnêteté et l’honneur! Je refuse de consentir à ce que mon argent soit utilisé pour des échanges basés sur la loi du commerce, et le «libre échange»!
– Que mon argent serve la santé, l’immunité naturelle du corps humain, animal, et végétal!.
– Que mon argent soit au service du BIEN!
– Que mon argent soit au service de la VÉRITÉ!
– Que mon argent soit au service de l’ HONNÊTETÉ!
A tout ceux qui refusent ces trois vérités:
AMOUR- JOIE -PAIX,
je leur refuse mon consentement.
Qu’il en soit ainsi!
Vous souhaitant une prise de conscience libératrice, Madame, Monsieur, je vous prie d’agréer la sincère expression de mes meilleurs sentiments.
Un être humain contraint-buable
La monarchie va marquer des points contre le consentement à l’impôt en obtenant des États Généraux en 1435 et 1439 l’instauration d’impôts permanents, notamment afin de financer une armée désormais permanente.
Après le 14 juillet, une vaste insurrection éclate en France (…) contre le vieil objet de la haine générale, contre le fisc. (…) on démolit les bureaux d’octroi, on brûle les registres, on moleste les commis, manière sûre de se délivrer des impôts. Bainville, Hist. Fr.,t. 2, 1924, p. 34.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 reconnaît dans son article 14 que « tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée »
La peur du fisc:
https://www.youtube.com/watch?v=ZHbs-l40lvg
Bonjour,
Je découvre votre blog aujourd’hui, qui se trouve être une véritable mine d’informations, mais qui suscite surtout la peur du contrôle.
Contrairement à la plupart des autres internautes, je n’ai pas (encore) été contrôlée, c’est par simple curiosité que je me suis retrouvée ici.
Je suis en fait micro-entrepreneur/se et n’ai jamais fraudé, hormis peut-être 100€ non déclarés (par erreur) sur les dernières années. Mais en sachant que j’en ai déclaré au moins autant en trop durant la première année, je ne me sens pas coupable.
Cela dit, j’entends dire que lorsqu’un contrôle arrive, on y laisse souvent des plumes, et j’aimerais savoir si vous avez des conseils pour ceux qui n’ont pas encore été contrôlés ? Je serai intéressée de lire un article à ce sujet.
Excellente continuation, et joyeuses fêtes.
Cordialement.
Mme Petra.
Bonjour,
Ce n’est pas notre blog qui suscite la peur du contrôle, c’est la terreur qui entoure les contrôles qui suscite notre blog.
Etre contrôlé ou non tient d’abord aux dénonciations, puis au hasard.
Les délateurs sont votre banquier, votre notaire, votre avocat, vos voisins.
Peu de chance d’y échapper, même si l’on n’a rien fait, car nous avons tous fait quelque chose qui ne rentre pas dans les clous de Bercy. Ne serait-ce que gagner notre vie et vouloir profiter de notre gain au lieu de l’offrir en totalité aux bonnes œuvres de Bercy.
Patientez et n’hésitez pas à revenir nous voir quand ça chauffera.
Bien cordialement.
Je vous suis monsieur Dumas. Hélas, pour ma part, c’est un peu tard…comme pour de nombreux autres …. et je ne suis pas prêt de recommencer l’énorme bêtise qui est de monter une société en France……
Car il faut commencer par le début…. Celui qui compte réussir en France sera mis à genoux…. Faites vous petit, et ne dépassez pas les plafonds… ne faites pas envie , et ne gagnez pas d’argent… ou alors, chaque euro gagné, vous sera récupéré au centuple….
Quelle tristesse d’en arriver à ce terrible constat ! Et j’en suis le premier peiné ! mais c’est la triste réalité de notre beau pays qui brûle de tous feux…
Je serai là pour tout combat contre cette machine à tuer .
Mr Dumas bonjour,
My storie création d’une société il a 10 ans
Avec environ 11 salariés,des sous traitants etc…mais ayant subi une vérification de comptabilité et notification d’un montant exorbitant aujourd’hui pas de travail car l’administration a fait le tour de mes clients pour récupérer l’arge sous ATD …du coup mes clients mon dis au revoir….et dieux merci
Qu’îl y a ce site témoignagefiscal qui m’a ouvert les yeux avant mon contrôle et qui a limité la casse….donc en conclusion merci à vous pour ce site,malgré que je vous trouve encore trop bisounours dans vos billets et longue vie à témoignage fiscal et à ceux qui contribue au fonctionnement…..
Je plussoie. Quand nous étions la tête dans le guidon, avec des nuits d’insomnies, des prémices de déprime voir de dépression, ben d’avoir découvert ce site et en l’occurrence le docteur comme j’aime si bien l’appeler, nous a été d’un très grand soutien et d’un très grand réconfort face à des trousducs qui se prennent pour des bureaucrates soviétiques avec des airs de « moi je ne pete pas je ne chie pas » à me faire personnellement peur par un fuckîng regard qui me prend de haut, ben de voir mon doc a l’œuvre me faisait jubiler et me rendait plus sereine après des nuits et des journées bien malheureuses. Francis où l’art de relativiser car oui il connaît parfaitement son métier et ceux qu’il a en face. Ode à vous mon cher docteur.
Cher Henri ,
Certes l’enregistrement sonore ou filmé qu’il soit légal ou non est toujours positif , s’il démontre des illégalités
C’est interdit de filmer ces gens là , car ils sont si peu photo – hygiénique , mais quel risque ?
Imaginez le cas fréquent ou l’inspecteur menace et fait du chantage ou remet en main propre un document antidaté ?
Croyez vous que le juge vous condamnera ? *
Il y a deux type de procédures en l’espèce , le pénal pour l’inspecteur qui menace et pour le cinéaste qui risque une simple contravention . Souvenez vous de l’affaire BETTENCOURT ? l’enregistrement fut-il illégal a été retenu .
Non en fait le vrai problème est d’apprendre aux vérifiés d’avoir un comportement différents de celui qu’ils ont en général .
Au début de tout contrôle , c’est la même chose , la crainte révérencielle qui entraine un excès de courtoisie voire d’obséquiosité.
Bien au contraire , il faut prendre l’habitude d’être méfiant et surtout pas impressionné.
Ces mecs se croient supérieurs car investis d’un pouvoir et ils vous traitent comme des moutons à tondre .
MON CONSEIL :Recevez les comme si vous étiez des « pitbull » près à mordre l’agresseur mais surtout ne leur donnez pas l’occasion de prétendre à une opposition à contrôle , c’est pour cela que droit ou pas , il faut les filmer et les enregistrer de façon à les prendre en flagrant délit de mensonge par comparaison entre le son et l’image et l’écrit , droit ou pas il faut démontrer le délit .
Ils n’hésitent pas à travestir la réalité dans les écrits , de préférence sans leur dire ( la technique est au point en la matière ; chez moi j’ai des caméras dans chaque pièce et pas question de les arrêter , je ne sais pas comment par ailleurs )
C’est la guerre et à la guerre actuelle est féroce et il n’est pas question de faire comme autrefois , la guerre en dentelles
Très bonne idée , Pour votre curiosité un rappel aux lecteurs = La profession d’avocat mise à mal dans un rapport de l’Institut des hautes études de la justice, réalisé avec le Centre de recherche et d’étude des avocats, malmène la profession afin de la pousser à se réformer , car la vérité est dans les injustices, cette vérité là est la seule qui compte, elle est même à l’origine du mot Avocat « ad vocatus – Au secours ! », elle en est le moyen « ad vocare- parler pour ! ». La vérité judiciaire n’existe pas, car la justice n’a pas pour but de dire la vérité, la justice doit seulement la rechercher. Mais trop peu de fois les services judiciaires, l’administration recherchent la vérité .Enfin, un grand avocat et un grand journaliste ne vont pas à la facilité, ils cherchent la vérité non l’intérêt, quand le malade est grave le médecin est grand. » Vous pouvez voir la suite à l’adresse suivante =
http://vigiecitoyenne.fr/2017/12/16/profession-avocat-rapport/
Bonne lecture