Aujourd’hui, nous sommes le Vendredi 24 Septembre 2010, lettre recommandée.
Il s’est donc passé exactement 7 jours depuis la dernière.
Cette fois, la facture est de 115 602 €
Il s’agit de la facture d’un redressement totalement imaginaire, actuellement devant la justice et sur le fond (pénal) et sur la forme (contentieux administratif).
Vous pouvez en prendre connaissance, sur ce blog en allant à l’article « L’Enfer-Ici-Tout de Suite ».
Ci-dessous la lettre que j’adresse en recours au TPG.
RAR n°: 1A 044 597 6854 2
« RECOURS GRACIEUX
Monsieur Le Trésorier Payeur Général,
Je vous remercie de bien vouloir considérer la présente comme un recours gracieux visant le commandement de payer N° 10 01682 référence 1383677461348 de Monsieur Le Receveur-Percepteur de Sète, qui m’a été remis ce jour, 24 Septembre 2010.
Ce commandement de payer fait suite à un avis de redressement lié à un contrôle fiscal.
Ce redressement concerne une société et non ma personne. Il est nul sur la forme, de plus, il est une insulte au bon sens sur le fond. Je vous joins ma citation à ce sujet qui peut être consultée, si ce courrier est lu à partir de mon blog où il va être publié, avec le lien suivant:
http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/citation_M_Martino_24-562010.pdf
Sur la forme, je m’en remets au recours gracieux de mon avocat, que je vous joins en copie et qui est accessible par le lien suivant:
http://sd-2.archive-host.com/membres/up/36461305119715824/conclusions_StM.pdf
Le fait que le contrôle générateur de l’avis d’imposition soit contesté, avec des arguments concrets et vrais, devrait engager vos services à un minimum de retenue. Or, ce n’est pas le cas, bien au contraire, ils paraissent désireux d’entraîner ma ruine, avant d’avoir à répondre de leurs manquements.
Je vous remercie donc de bien vouloir faire en sorte que ces agressions, quasi hebdomadaires, cessent. Elles peuvent être objectivement assimilées à un harcèlement, en vue de provoquer ma ruine.
Par ailleurs, puis-je vous demander sincèrement ce que cherchent vos services en usant de tous leurs pouvoirs pour me détruire.
Chacun des dossiers, que vos services mettent en place à ce sujet, est une falsification de la vérité, une agression totalement incompréhensible.
Vous pouvez avoir une vision globale de ma situation en consultant mon blog:
https://www.temoignagefiscal.com/
Je crois que nous aurions à gagner en essayant de comprendre ce qui a pu emballer ainsi le cheval fiscal qui, aujourd’hui, court sans limite, cassant tout sur son passage.
Je suis prêt à vous rencontrer à ce sujet, si vous le jugez utile.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Trésorier Payeur Général, à ma respectueuse considération. »
(aucun avis)
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