LETTRE OUVERTE A M. DOMINATI, SENATEUR, PRESIDENT DE LA COMMISSION D’ENQUETE DU SENAT SUR L’EVASION DES CAPITAUX ET DES ACTIFS HORS DE FRANCE ET INCIDENCES FISCALES

Monsieur Le Président,

Permettez-moi d’être étonné de ne pas avoir été entendu par la commission que vous animez. Ceci pour deux raisons:

– J’ai créé un blog: link (www.temoignagefiscal.com), dont les billets, à ce jour, ont fait l’objet de plus de 50.000 visites. Ces personnes méritent d’être entendues.

– La deuxième raison est moins relative, moins présomptueuse, beaucoup plus objective. Depuis sa création, ce blog est l’objet d’une guerre incessante des services fiscaux qui tentent de le faire fermer, payant à ce sujet le cabinet d’avocat prestigieux SCP NORMAND-BODARD, composé des avocats suivants : Maîtres PAILLARD, BOUSSIER, CARALP-DELION, CARIOU, LE GUENEHEC, BARRE, THOMAT, CRET, MAURICE, EL KHOURY,  LOYER, BOUMESLA, WATRIN, CHAN, FAVOT, LITAUDON, CAREMOLI, DE LAVERGNE DELAGE, DAVID et THIBAUD. C’est peu dire que ce blog gêne les services fiscaux qui ne lésinent pas pour le voir disparaître.

En supposant que votre commission soit sincère, quelle n’ait pas pour seul but de dissimuler l’irréalité de la promesse électorale d’une imposition à 75%, qui n’engage que ceux qui y croient, qui est confiscatoire et n’a donc aucune chance d’être acceptée par le Conseil Constitutionnel ou l’Europe, vous serez amené à réfléchir au fait que l’évasion, effective ou rêvée, de tous les contribuables français ne tient pas essentiellement au taux de l’Impôt. Celui-ci n’est pas très différent de ceux des autres démocraties avancées. Cette évasion est liée à l’injustice fiscale.

L’injustice fiscale à deux piliers, puissants :

– La médiocrité des prestations en retour des impôts payés, pour ceux qui en paient.

– Les contrôles fiscaux qui sont en réalité des « sur-impôts ».

La lecture de mon blog vous entrainera dans les arcanes du « sur-impôt » découlant, en général, de refus de remboursement de TVA dues par le fisc, de refus de prise en compte de frais généraux ou encore d’estimations approximatives de stocks, de chiffres d’affaires ou de biens.

Les contrôles fiscaux sont un espace de non droit. Vous en serez convaincus en lisant les propositions que j’ai mises en forme dans le document visible avec le lien suivant:link. Que je vous mets en copie dans l’envoi papier que je vous fais.

Le fisc instrumentalise, avec ou sans son accord je ne peux pas me prononcer formellement à ce sujet, la justice qui juge, aveuglément et systématiquement, en fonction des arguments de ce dernier. Vous ne pourrez qu’en prendre acte en prenant connaissance des poursuites que la justice accepte d’engager contre ma liberté d’expression et mon droit d’informer, en cliquant sur ce lien: link (En pièce jointe dans la version papier).

Cette injustice fiscale s’épanouit en toute impunité pour plusieurs raisons:

– Le syndicat unifié des impôts pèse de tout son poids pour que les contrôleurs fiscaux soient couverts, que, quelques soient leurs agissements, ils bénéficient d’une impunité totale.

– Des millions de français, dont vous, sont dépendants des encaissements de Bercy et ne se posent pas trop de questions sur les pillages qui alimentent leur confort.

– La population n’a pas la vision à long terme qui lui permettrait de comprendre que ces manières de faire lui apporteront la misère par le sabordement des créateurs de richesses de ce pays. Le très sympathique Noah, homme préféré des français, en est un exemple frappant, qui part en Suisse pendant qu’il gagne de l’argent, puis supporte activement la fiscalité au dessus de un million d’euros, revenus qu’il n’atteint plus depuis longtemps. L’intérêt individuel et la jalousie sont les ferments de la haine qui aura raison des « riches », qui sont ni plus ni moins que ceux qui font marcher l’économie.

Je réitère ma surprise de ne pas avoir été entendu par votre commission, qui ne peut ignorer ce que je dis pour le compte de milliers de français.

Respectueusement. H. DUMAS

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