La justice administrative, TASS ou Tribunal administratif, est une survivance archaïque de l’ancien régime adaptée à notre « démocratie « , grâce à une communication digne des régimes Staline ou Mao…
Cette communication très simpliste, mais qui fonctionne à fond, car elle est relayée, à qui mieux mieux, par tous les médias (radio, télé, journaux) qui, sans doute, trouvent leur compte dans cette complicité.
A une certaine époque, dans les régimes communistes, il suffisait de déclarer quelqu’un « contre révolutionnaire », et son compte était bon.
Tout le monde applaudissait des deux mains.
Dans notre beau pays, il suffit aussi que Bercy, à tout contestataire, donne le titre de fraudeur pour qu’il soit mis au ban et exclu de notre société.
“L’individu que l’on condamne est coupable parce que condamné, et non condamné parce que coupable” Lu Xun, écrivain chinois, début du XXème siècle (source Simon Leys : Les habits neufs du Président Mao )
Vous trouverez cette maxime sur notre page d’accueil.
Avec le fisc, la présomption d’innocence n’existe pas.
Un tueur, un violeur, un braqueur, un dealer a droit à celle-ci, car il sera jugé par la justice pénale.
Le « fraudeur », lui n’a pas souvent droit à cette justice, car pour le fisc, avec ces magistrats pas toujours complaisants, il n’est pas sûr à 100% de gagner.
De toutes les façons, s’il perd (cela m’est arrivé), cela ne change rien pour lui, il ne prend pas en considération le jugement qui vous innocente, et va vous passer à la moulinette de son Tribunal Administratif. C’est plus sûr !
Là, peu en réchappe. 1%, peut être, à tout péter.
Ici, encore grâce à la com, il va donner une illusion de justice que personne ne contestera.
Cette justice est faîte sur mesure pour condamner sans état d’âme ceux qui contestent ou se rebellent contre ces deux administrations toute puissante : RSI (URSSAF) ou Bercy.
Le Dr Faraj Chemsi dans un article publié sur le site de Claude Reichman (vous le trouverez ci-dessous) appelle le TASS le tribunal de la honte.
Nous pouvons, nous aussi, appliquer ce terme au tribunal administratif.
On pourrait, sans exagérer du tout, comparer ces tribunaux, dans leur fonctionnement et leurs rendus aux tribunaux de l’inquisition. Un bond de quelques siècles en arrière…
Les deux fonctionnent de la même façon, et leurs « juges » sont issus, d’une façon plus ou moins directe de ces deux administrations.
Il est certain que dans ces conditions vous avez peu de chance d’en réchapper.
Essayez de jouer contre les dés pipés de celui qui les lance !
Eh bien le Tass ou le Tribunal Administratif ont ces dés pipés à votre disposition.
Bercy est complétement, depuis des lustres, dirigé par des énarques.
D’où viennent, d’après vous, les juges administratifs et le fameux rapporteur public ?
De l’Ena, of course.
Les loups ne se mangent pas entre eux… (Théophile Gautier, Le Capitaine Fracasse, 1863)
Il lupo non mangia della carne di lupo.
Emmanuel Bolling
RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PETITION. (Colonne à droite)
Ci-dessous le papier du Dr Faraj Chemsi paru sur le site de Claude Reichman
Les tribunaux de la honte sont morts !
Les TASS sont supprimés !
Le bras armé de la pieuvre Sécurité sociale n’existe plus.
En effet, l’Assemblée nationale a voté le 24 mai 2016, sur proposition du gouvernement, une loi supprimant les tribunaux des affaires de sécurité sociale.
Cette loi a été votée sous la pression du MLPS, présidé par Claude Reichman, et des Libérés, qui ont récusé en masse ces tribunaux dont les juges et le fonctionnement sont payés par la Sécurité sociale, ce qui démontre à l’évidence leur partialité.
Cette connivence entre les juges et les représentants des caisses de sécurité sociale a été ainsi mise au grand jour, preuves écrites à l’appui, une connivence si ancrée dans le comportement des juges qu’une majorité d’entre eux ne s’en cache même pas au cours des audiences où comparaissent les Libérés.
Ces tribunaux et ces juges ont maintenu en vie la Sécurité sociale au prix de la violation constante des lois, de la disparition de dizaines de milliers d’entreprises et de milliers de suicides de travailleurs indépendants.
La révolte contre les TASS a eu raison de ces tribunaux de la honte, comme les Libérés les ont baptisés. L’Etat ne pouvait plus résister à une telle marée de critiques qui allaient inévitablement se terminer par la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme.
La situation s’est encore aggravée pour l’Etat quand à cette campagne massive de récusation des TASS, s’est ajoutée l’intervention de nombreux parlementaires, au premier rang desquels le député et ancien ministre Frédéric Lefebvre.
Si ces tribunaux illégaux au regard des principes les plus élémentaires
du droit français et international ont pu durer aussi longtemps, c’est parce que l’emprise exercée par la Sécurité sociale sur l’économie de notre pays et sur tous les corps constitués a paralysé les réflexes qui permettent à une nation démocratique de refuser toute dictature.
Pour la première fois depuis la Révolution française, le peuple a pu imposer la suppression d’un tribunal. Maintenant doit venir le temps des sanctions.
Comment pourrait-on ne pas traduire en justice les juges qui ont violé les lois, ainsi que les hauts fonctionnaires qui ont refusé de les appliquer ?
Comment la Cour de justice de la République pourrait-elle ne pas juger les ministres qui se sont rendus coupables, dans l’exercice de leurs fonctions, du délit prévu à l’article 432-1 du code pénal, aux termes duquel « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende » ?
Les médias sont bien silencieux face à cette révolution judiciaire obtenue par le peuple. Est-ce leur silence sur les exactions des TASS qui les gêne ? La déroute des TASS est celle de la justice française, mais aussi celle des organes d’information qui ont manqué à leurs devoirs les plus élémentaires.
La Sécurité sociale, avec le concours empressé des TASS et le silence complice des médias, à l’exception d’un très petit nombre d’entre eux, a réduit en esclavage les créateurs de richesse en France. Privée de ces « tribunaux » qui légitimaient ses rapines, elle va devoir laisser vivre enfin notre pays. Qui n’attend que cela pour se redresser.
La révolte de la société civile, que des dizaines de millions de Français appellent de leurs vœux, vient de commencer. Les Libérés sont l’avant-garde du peuple. Ils portent haut leur nom, auquel répond, sur les frontons de tous nos édifices publics, le premier mot de notre devise républicaine : Liberté !
Dr Faraj Chemsi
A quant la supression du tribunal administratif.
Et ne pas être comdamné par un contrôleur mais par un tribunal civil
Bjr,
entièrement d’accord, les juges administratifs sont partiaux et penchent systématiquement sans même consulter le dossier du défendeur, pour l’administration.
Normal ils sont payés par elle donc ils couchent avec elle.
@+