2 réflexions sur « NOS ELUS, les PILLEURS D’ÉTAT. »
Si la ville ne se porte pas « partie civile » contre un élu qui a détourné de l’argent… est-ce qu’un citoyen (ou des) peuvent le faire? Financièrement, comment payer l’avocat? Faut-il porter plaine au préalable pour que ce soit pris en charge?
cdt,
Bonjour,
Vous pouvez, si vos preuves sont suffisantes, procéder par citation directe au pénal. Il n’y a pas besoin d’avocat.
Vous trouverez sur le net la marche â suivre.
Bonne chance.
H. Dumas
PS : Vous pouvez aussi nous rapporter votre accusation, nous la publierons si elle nous parait fondée.
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Si la ville ne se porte pas « partie civile » contre un élu qui a détourné de l’argent… est-ce qu’un citoyen (ou des) peuvent le faire? Financièrement, comment payer l’avocat? Faut-il porter plaine au préalable pour que ce soit pris en charge?
cdt,
Bonjour,
Vous pouvez, si vos preuves sont suffisantes, procéder par citation directe au pénal. Il n’y a pas besoin d’avocat.
Vous trouverez sur le net la marche â suivre.
Bonne chance.
H. Dumas
PS : Vous pouvez aussi nous rapporter votre accusation, nous la publierons si elle nous parait fondée.