Flory est un cadre important des services fiscaux de Sète, une estafette de Bercy. Aouzelleg est le directeur de l’agence BNP de Sète, une estafette de cette énorme banque internationale.

Nous les appellerons donc les estafettes.

Ils illustrent une situation que nous rencontrons tous : la France semble manquer de commandement à sa tête, mais elle ne manque pas de petits chefs. Chacun dispose d’une parcelle de pouvoir et certains l’exercent avec un zèle qui va bien au-delà de ce qu’exigerait leur mission. Une justice trop souvent complice laisse ceux qui en subissent les conséquences seuls devant leurs difficultés.

Les deux exemples qui suivent peuvent paraître insignifiants à l’échelle du pays. Ils ne le sont ni pour celui qui les subit, ni pour une société dans laquelle de telles entraves se multiplient.

Car c’est d’échange qu’il est question. Et l’échange est, à mes yeux, une des clés de la civilisation.

L’échange, ciment de la civilisation

Au commencement, imaginons une bande de chimpanzés vivant en groupe de ce que la nature lui offre. Puis, au fil du temps ils échangent entre eux, d’abord sans doute modérément puis, et c’est là leur spécificité, intensément.

L’échange change tout. Il permet à chacun de bénéficier du travail, des connaissances ou des ressources des autres. Il rend possibles la spécialisation, la coopération et, peu à peu, le développement des sociétés, la création des civilisations.

D’abord est le troc, mais très vite il impose ses limites, alors survient le troc différé et son outil : l’argent.

Mais l’argent n’a de sens qu’en relation avec ce qu’il permet d’échanger : des biens, des services, du travail. Lorsqu’on oublie cela et qu’on traite l’argent comme une richesse existant indépendamment de tout échange d’activité réelle, on entre dans le monde des illusions.

Nos hommes politiques, qu’ils soient au pouvoir ou occupés à le conquérir, se présentent souvent comme des répartiteurs de cet argent, comme s’il suffisait de le distribuer pour produire les richesses correspondantes. Certains banquiers, de leur côté, entretiennent leurs propres illusions à travers les crédits-poison.

Le fait que de doctes personnes enseignent ces constructions dans des écoles prestigieuses ne suffit pas à leur donner une réalité.

Une civilisation qui favorise les échanges se donne des possibilités de progresser. Une civilisation qui les entrave, les décourage ou les détruit se condamne peu à peu à l’appauvrissement et au repli, voire à la disparition.

L’échange est la jauge de bonne santé d’un groupe, son thermomètre.

Voyons donc comment, dans notre beau pays, deux estafettes peuvent contribuer à empêcher des échanges pourtant simples.

Première estafette : Flory et l’hypothèque introuvable

Je vends un appartement appartenant à ma SCI familiale. En cette période d’instabilité monétaire, se séparer d’un bien immobilier peut paraître absurde. Mais Bercy ayant atomisé mon capital financier et mes outils professionnels, il faut bien que je vive.

La SCI n’a plus de dette fiscale au titre des sommes qu’on lui réclamait : elle a dû payer ce qu’elle ne devait pas. Un état hypothécaire obtenu en août 2026 ne fait plus apparaître d’hypothèque sur ses biens.

L’appartement trouve preneur. L’acquéreuse est prête à acheter ; je suis prêt à vendre. Un échange ordinaire, en somme.

C’est alors que le notaire m’annonce que tous les biens de la société sont de nouveau concernés par une hypothèque. Pire : elle serait en cours d’inscription. Il ne peut pas en obtenir la mainlevée tant qu’elle n’est pas inscrite et connue. Il ne peut donc pas passer l’acte de vente.

Situation explosive pour moi. La vente risque de capoter.

Je sollicite le service des hypothèques. On me confirme qu’une hypothèque est en cours d’inscription, sans pouvoir me dire quand elle sera définitivement inscrite : le service a beaucoup de retard me dit-on pour explication. On m’indique néanmoins que le demandeur est le fisc.

J’écris aux services fiscaux. Ils me répondent qu’ils entendent se garantir contre un éventuel défaut de paiement de la taxe foncière de la SCI, soit environ 14 000 euros. Or cette taxe n’est payable que le 15 octobre, tandis que l’hypothèque aurait été demandée fin août.

La vente que cette démarche bloque devait notamment permettre de payer cette taxe.

Il fallait y penser : empêcher une vente qui doit permettre de payer un impôt, au motif que cet impôt pourrait ne pas être payé !

Je règle donc immédiatement la taxe. Le prélèvement doit intervenir le 26 octobre. La mainlevée est donnée, le notaire passe l’acte et verse le prix de vente sur le compte de la SCI à la BNP.

Tout est parfait ? Pas tout à fait.

Un état hypothécaire demandé après la vente ne fait apparaître aucune hypothèque prise ou levée sur les biens de la société.

Ainsi, on m’a annoncé une hypothèque en cours d’inscription, suffisamment réelle pour bloquer la vente, mais dont je ne retrouve ensuite aucune trace dans l’état hypothécaire obtenu.

Comment est-ce possible ? Qu’a fait exactement le fisc ? Qu’a reçu et traité le service des hypothèques ? Comment une opération qui a failli faire échouer ma vente peut-elle ne pas apparaître sur ce document ? Quelles sont les complicités entre le fisc et le service des hypothèques ?

Je veux comprendre. Car le rôle même du service de publicité foncière est de conserver les traces de tout ce qui affecte les biens immobiliers. Et là, la fameuse inscription a disparu, corps et biens, c’est extrêmement grave. C’est une falsification de la réalité hypothécaire.

En attendant, le résultat est là : une vente a été entravée pour garantir le paiement d’une taxe qui n’était pas encore arrivée à échéance, accompagnée d’une hypothèque fantôme qui s’est évanouie dans la corruption et l’abus de pouvoir des petits chefs. L’échange a failli être détruit par la démarche même censée protéger le recouvrement.

Deuxième estafette : Aouzelleg, en deux temps

Pour comprendre le rôle d’Aouzelleg, il faut revenir quelques mois en arrière, avant la vente.

Le premier temps :

C’est un découvert, puis l’interdiction de chéquier, il y a déjà plusieurs mois.

J’avais alors demandé à la BNP d’établir des chèques de banque, de telle sorte que les provisions liées à ces chèques ne puissent pas disparaître entre leur émission et leur encaissement, puisque le chèque de banque est débité dès son émission. Elle avait refusé.

Puis le fisc avait présenté à la fois une saisie et un chèque que je lui avais remis. Leur présentation, anormalement cumulée, avait mis le compte de la SCI en découvert.

Hors, depuis trente ans, grâce aux manœuvre du fisc, tout découvert m’est interdit sur les comptes de mes sociétés. Les banquiers en ont fait une rente : pour des découverts de 10 ou 20 euros, ils m’adressent aussitôt des lettres d’alarme et de menace, facturées souvent 35 euros.

Cette fois, Aouzelleg sort l’artillerie lourde : signalement à la Banque de France et interdiction de chéquier.

Je m’étais pourtant engagé à couvrir le découvert en fin de semaine. Ce que j’ai fait.

J’ai contesté cette affaire. Sans succès jusqu’à présent. Les restrictions restent en place. Formidable…

Le deuxième temps : La vente est faite, mais l’argent reste difficile à utiliser

Nous revenons maintenant à la vente de l’appartement. L’obstacle de l’hypothèque a été levé, l’acte est signé et le notaire vire le prix sur le compte de la SCI à la BNP.

Le compte a donc reçu les fonds nécessaires pour que la société remplisse ses obligations.

Je demande alors un chéquier ou, à défaut, une augmentation temporaire de mon plafond de virements. Il faut bien que je puisse payer mes factures et travailler.

Logique, non ? Eh bien non.

Aouzelleg me demande d’abord de lui indiquer l’origine des fonds virés par le notaire. Comme si cette origine ne ressortait pas déjà du virement. Peut-être imagine-t-il que le notaire blanchit allègrement de l’argent sale ?

Puis il m’informe : pas de chéquier et pas d’augmentation temporaire du plafond de virements.

Me voilà donc obligé, à 82 ans, d’aller faire le poireau à l’accueil de sa petite officine BNP pour faire établir les virements urgents dont j’ai besoin.

L’argent est arrivé sur le compte. Les personnes que je dois payer attendent. Mais le chef éclairé de l’agence décide des conditions dans lesquelles je peux procéder.

L’estafette Aouzelleg rend mon argent inutilisable, sans autre motif que son bon vouloir. Impressionnant, non ?

L’échange empêché

Reprenons.

Une acquéreuse veut acheter. Une société veut vendre. Le prix doit permettre de payer des obligations et de poursuivre une activité.

D’abord, une hypothèque fantôme annoncée bloque la vente. Ensuite, le prix enfin versé se trouve soumis aux restrictions de la banque. À chaque étape, une décision présentée comme relevant des règles entrave l’opération.

Chacun pourra expliquer son acte par sa procédure.

Le résultat, lui, est concret : du temps perdu, une vente menacée, des paiements compliqués et une personne contrainte de se battre pour réaliser des opérations ordinaires.

Ces deux estafettes ne sont que deux exemples. Ce sont les millions de difficultés de ce genre, petites ou grandes, qui, en s’accumulant, paralysent les échanges et abîment notre société.

Les hommes de l’État et les banquiers feraient bien de méditer une chose : l’argent ne fait pas vivre une société lorsqu’il est enfermé derrière leurs procédures. Il joue son rôle lorsqu’il permet aux êtres humains d’échanger, de pratiquer le troc différé qui est la base de leur humanité, et la raison d’être de l’argent.

Bien à vous.

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