Le chiffre est tout simplement stupéfiant :

44.5% du montant de tous les impôts collectés en Europe sur les transmissions du patrimoine, par voie de succession ou donation, sont payés en France ; c’est à dire que la France collecte à elle seule pratiquement la moitié de tous les impôts sur les héritages de tous les pays de l’Union Européenne !

Et, cette situation totalement anormale est soigneusement occultée par le pouvoir qui fait même circuler des  « informations » selon lesquelles les successions et l’héritage seraient illégitimes !?!

On se souvient de la déclaration hors sol de Mme Braun-Pivet, présidente de l’assemblée nationale, selon laquelle l’héritage n’était que de l’argent tombant du ciel ; occultant d’ailleurs au passage que les copieuses indemnités, qu’elle reçoit tombent bien, elles, de la poche du contribuable. Nous avons aussi nos champions du ratissage fiscal intensif avec nos économistes de salons huppés : Thomas Piketty et G Zucman, le promoteur franco-américain de la taxe du même nom, qui se gardent bien de s’appliquer à eux-mêmes les solutions qu’ils veulent imposer aux autres !

C’est seulement au moment du décès d’un proche que beaucoup de familles éplorées découvrent avec stupéfaction, horreur et consternation que le premier héritier est l’Etat qui se livre à une véritable spoliation fiscale sur les héritages ; c’est en particulier le cas dans les lignes collatérales (frères et sœurs) avec des droits atteignant 40% de l’actif successoral voire même 65% dans les successions ayant lieu sans lien familial.

L’impôt sur la mort rapporte à l’Etat et il rapporte de plus en plus !

De la Révolution française à la loi du 25 février 1901, les droits de succession étaient fixés à un taux strictement proportionnel au taux unique de 1 % en ligne directe, entre parents et enfants et il s’appliquait à toutes les transmissions, quel que soit leur montant.

Les barèmes actuels datent de 2011. Or, entre 2011 et 2023, les droits de succession (impôts sur les successions, héritages et donations) ont connu une progression prodigieuse en passant de 7Mds€ à 16.6Mds€ et cette progression de la collecte fiscale ne doit rien au hasard.

On pourrait croire que cette augmentation impressionnante de la collecte fiscale est due à un enrichissement de la population.

Pas du tout ; elle est due exclusivement à la non revalorisation des barèmes d’imposition depuis … 2012 contrairement au barème de l’impôt sur le revenu qui est révisé annuellement (quoique pas toujours). De ce fait, la fiscalité progresse insidieusement et mécaniquement du fait de l’inflation.

Cette démarche est donc totalement volontaire et cela signifie que la maison qui valait 100.000€, et qui était exonérée en 2012, qui en vaut désormais 250.000, du seul fait de l’inflation, supporte désormais des droits fiscaux sur 150.000€ après l’abattement de 100.000 € en ligne directe !

La maison a changé ? Non mais, discrètement, la taxation des héritages, dont on sait en France qu’ils sont constitués pour l’essentiel d’un patrimoine immobilier dont la valeur a progressé au moins au rythme de l’inflation, a doublé en 10 ans sans qu’aucune loi de finances ou autre ne l’ait décidé !

L’Etat a donc taxé l’inflation sans que vous puissiez y faire quoique ce soit alors que l’on sait que l’inflation n‘est absolument pas un enrichissement ; c’est juste une dévalorisation de la monnaie !

Mais comme les barèmes n’évoluent pas, la pression fiscale augmente !

Comment expliquer une telle situation ?

Pour justifier une telle spoliation, on vous parlera d’égalitarisme et de solidarité qui ne sont que des paravents pour masquer en fait que l’Etat est souvent le premier héritier ; sans compter que payer beaucoup de droits de succession n’a jamais enrichi personne, hormis ceux qui … le collectent !

On vous tiendra aussi des propos lénifiants selon lesquels près de 80% des familles françaises ne sont pas concernées par l’impôt sur l’héritage ; du coup pourquoi s’en inquiéter ?

Effectivement, en moyenne, le taux d’impôt sur l’héritage en ligne directe s’élevait à 3,1 % en 2016, pour un héritage moyen de 67 200 € ; ce qui montre surtout que la plupart des successions portent sur des patrimoines très faibles, pour ne pas dire dérisoires. Cela est surtout l’indicateur de la relative pauvreté d’une grande partie de la population !

En fait, l’anomalie fiscale est due au fait que la France cumule des taux élevés et n’applique que des abattements faibles et cherche encore à augmenter sa prédation fiscale alors que plusieurs pays d’Europe ont supprimé les droits de succession en ligne directe (Suède, l’Autriche, la Norvège ou le Portugal). Aujourd’hui, les taux de taxation s’établissent entre 5 et 45% en ligne directe et il faut savoir qu’on se retrouve très vite dans la tranche à 30%.

Le prétexte bien connu est que l’Etat a besoin de ressources (qui sont toujours insuffisantes) pour faire fonctionner ses services et que sans impôts pas d’hôpitaux, pas d’enseignants, pas de routes ; ce qui est évidemment une manipulation car si l’on isolait ces postes de dépenses pour les regrouper on s’apercevrait qu’ils sont très loin de représenter le total des dépenses.

La justification est que l’impôt a été voté par les représentants du peuple ; c’est à dire par des députés pour qui vous n’avez sans doute même pas voté. Autant dire que l’on nage en pleine fiction … fiscale d’un consentement qui n’a jamais existé !

Ce qu’il faut comprendre, c’est que le problème, en France, est constitutionnel. En effet, à partir du moment où l’enveloppe budgétaire est votée par le Parlement, il n’y a plus aucun contrôle ; personne ne sait, hormis les intéressés manieurs de fonds et les bénéficiaires, à quoi l’argent a servi et le contrôle de la Cour des Comptes, a posteriori, est tout à fait insuffisant et sans sanction !

Pour simplifier, il n’y a aucune transparence dans l’utilisation des impôts et des fonds publics et c’est évidemment, encore une fois, totalement volontaire et aucun argument n’apparait légitime pour justifier cette situation.

En Suède, comme en Suisse, la transparence est la règle, tout est public, les fonctionnaires, les ministres et les élus ne peuvent rien dissimuler, et les sanctions en cas d’abus sont immédiates. On se souvient de cette ministre suédoise qui avait dû démissionner parce qu’elle avait utilisé sa carte professionnelle pour acheter pour 1.000 SEK (100€ environ) des couches pour bébé et du toblerone. Pas question non plus de la vie de château comme en France avec des appartements de fonction somptueux tous frais payés … par le contribuable !

Dans ces pays, le fonctionnaire et le ministre sont des agents d’exécution et ils n’ont pas à vivre comme des princes aux frais des autres !

Mais on vous expliquera que Suisse et Suède sont de petits Etats comptant environ 10 millions d’habitants chacun et que les frais de fonctionnement ne sont pas les mêmes ; ce qui n’est en fait qu’une manière de détourner la question du contrôle !

Car, fatalement, l’absence de  contrôle est la porte ouverte à tous les abus et en matière d’abus nous sommes bien les champions et je ne dévoile pas un secret d’Etat en affirmant que les hauts fonctionnaires, du moins les mieux placés, se gavent sur la bête. C’est le règne du gaspillage organisé au profit de quelques-uns !

Vous pouvez lire à ce sujet le livre de Paul-Antoine Martin « le clan des seigneurs » ; sa description de la caste des hauts fonctionnaires est édifiante !

Une vérité cruelle

La vérité est qu’il y a des Etats qui sont bien gérés et d’autres qui ne le sont pas ; et la France est mal gérée depuis quasiment qu’elle existe en tant que pays. Autant dire que les mauvaises habitudes sont bien ancrées et fatalement les bénéficiaires du gaspillage, qui sont aussi ceux qui dirigent le pays, ont clairement choisi entre bien gérer et réduire la fiscalité ou appliquer un tabassage en règle pour en tirer parti.

Le dérapage des finances publiques est une constante française depuis que la France existe. La seule réelle période de stabilité monétaire a duré moins d’un siècle entre 1805 et 1865. Le reste du temps ce ne sont que dévaluations et manipulations monétaires au détriment … des français !

Les deux derniers quinquennats en sont d’ailleurs la démonstration flagrante lorsque l’on sait que depuis 2017 la dette publique a explosé de plus 1.300 Mds€ alors qu’à l’époque, E Macron venait plastronner devant JJ Bourdin en proclamant qu’il allait faire 60 Mds€ d’économies par an !

Seulement, on sait que le schéma toujours  plus de dépenses, toujours plus de dettes et toujours plus d’impôts n’est pas tenable sur la durée et il est à craindre que nous ayions atteint la fin d’un cycle.

Rappelons-nous que le cycle budgétaire et fiscal de l’ancien régime ne s’est pas arrêté en 1789 mais bien en 1797 avec la banqueroute des 2/3 pudiquement appelée « tiers consolidé » par un euphémisme qui ne masquait pas l’ampleur du désastre ; opération à l’occasion de laquelle l’Etat a annulé les deux tiers de ses dettes ; comme si, aujourd’hui,  il annulait 2.300 des 3.500 Mds€ de la dette actuelle !

Conclusions nécessaires

L’Etat taxe les successions, il provoque l’inflation qui diminue la valeur de la monnaie et gonfle artificiellement la valeur des patrimoines et ensuite taxe l’inflation en ne revalorisant pas les barèmes. Il fait d’ailleurs la même chose avec l’ancien ISF (impôt sur la fortune) et désormais l’IFI (impôt sur la fortune immobilière).

Nous avons ici la preuve éclatante que le but de l’impôt n’est pas l’égalitarisme ni la justice sociale et encore moins la justice fiscale ; le but est juste de vous extorquer le maximum d’argent et en la matière l’Etat français fait bien figure de champion !

Bien cordialement à tous !

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