J’ai déjà eu l’occasion d’évoquer, à plusieurs reprises, l’effet Laffer ou la Courbe de Laffer ; du nom de cet économiste américain qui a démontré empiriquement que, lorsque les impôts augmentent trop, la collecte fiscale finit par plafonner puis par diminuer.

Autrement dit : « trop d’impôts tuent l’impôt » !

En pareille hypothèse, l’explication tient au fait que le contribuable, au-delà d’un certain niveau de pression fiscale, adopte un comportement que l’on peut qualifier d’évitant en essayant, le plus souvent légalement, de ne pas payer plus d’impôts ; car payer toujours plus d’impôts n’a jamais enrichi personne sauf … ceux qui le collectent !

De fait, nous connaissons tous la propension de nos élus et fonctionnaires à appuyer sur l’accélérateur fiscal pour, prétendument, améliorer les services publics ou donner plus d’avantages de droits à certaines catégories de la population ; ce qui n’est rien moins que du clientélisme en utilisant abusivement les deniers publics, c’est à dire … l’argent des autres !

Tout le monde connait cet adage bien français : aucun problème ne saurait rester sans solution avec une (bonne) augmentation d’impôts !

Pour dire les choses plus crûment : le tabassage fiscal a toujours été la solution adoptée par les hommes de pouvoir … et la France est connue pour sa capacité quasi unique à « lever l’impôt » !

Néanmoins, cette apologie de la fiscalité débridée connait parfois quelques ratés… et le cas de l’immobilier français est particulièrement symptomatique à cet égard dans la mesure où, par définition immobile, il constitue une cible de choix pour une pression fiscale en hausse continue … depuis déjà un bon nombre d’années !

Le propriétaire foncier, désormais souvent stigmatisé lorsqu’il est investisseur/loueur, ne peut rien faire. Il doit supporter la hausse des impôts ou vendre son bien !

Contournement fiscal à Biarritz

Et pourtant, ce n’est pas ce qui s’est passé dans le pays basque et la mairie de Biarritz en a fait les frais … si l’on peut dire !

Un petit retour en arrière s’impose …

E Macron, de manière parfaitement démagogique mais aussi totalement irresponsable, a décidé de supprimer la taxe d’habitation sur les résidences principales ; provoquant ipso facto une forte diminution des recettes fiscales des communes puisque tous les propriétaires habitants et tous les locataires se sont retrouvés du coup exonérés.

C’était, par définition, une décision inappropriée puisque la taxe d’habitation bénéficiait aux communes et servait à payer des services rendus aux habitants ; services qui sont donc devenus gratuits … par le caprice du prince !

Mais pas pour tout le monde car il s’en est suivi une double réaction …

D’une part, les communes ont voulu récupérer l’impôt perdu en augmentant fortement la taxe foncière et c’est effectivement ce qui s’est passé.

D’autre part, l’Etat a modifié son intention initiale en maintenant finalement la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; ce qui est complètement paradoxal puisque ce sont, par définition, les propriétaires des résidences secondaires qui utilisent le moins les services des communes qui se retrouvent désormais à payer le plus !

Les résidences secondaires restant assujetties à la Taxe d’habitation, les communes s’en sont servi comme d’un levier fiscal à fort rendement ; ce qui explique que la taxe en question a connu une progression phénoménale !

Les propriétaires des résidences secondaires ont fatalement eu le sentiment, évidemment justifié, d’être les dindons d’une mauvaise farce et de payer pour les autres car, en fait de réduction de la pression fiscale, E Macron n’a fait qu’un tour de passe-passe en transférant sur les uns la charge fiscale dont il exonérait les autres !

Effet collatéral, magie des réseaux et des tuyaux amicaux qui passent d’un individu à l’autre par le biais du bouche à oreille, la mairie de Biarritz s’est aperçue que, depuis 2024 plus de 1.000 logements avaient basculé de résidence secondaire à résidence principale avec évidemment exonération de la taxe d’habitation.

La mairie invoque désormais une perte de recettes fiscales de 750.000 € (soit une moyenne de 750€ par logement) ; ce qui représenterait, selon elle, 11.50% de ses recettes.

La loi SRU et le socialisme étatique

A cette diminution de recettes, s’est ajouté un autre effet pervers fiscal : l’application de la loi SRU.

Cette loi, qui a été adoptée en l’an 2000, a pour but de faire financer par le secteur privé la construction de logements sociaux ; c’est-à-dire, pour bien comprendre les choses, de faire assumer la politique du logement social de l’Etat par les propriétaires privés !

Encore un exemple de démagogie électoraliste faite à bon compte avec… l‘argent des autres !

L’Etat, dans sa bienveillance légendaire, a donc mis en place une obligation pour les communes de construire un certain nombre de logements sociaux  ou, à défaut, de payer une … pénalité (en bon français une amende).

C’est d’ailleurs exactement le même mécanisme que celui des Certificats d’économie d’énergie (dits CEE), financés par les entreprises productrices d’énergie, et qui permettent de financer les cadeaux fiscaux consentis par l’Etat aux acheteurs ou locataires de véhicules électriques !

L’effet pervers, encore, de ce genre de procédé est qu’inévitablement, il y a quelqu’un paie pour que ces avantages soient consentis : pour les logements ce sont les propriétaires fonciers et, pour les certificats d’énergie, c’est le consommateur final sur sa facture d’électricité, de fuel domestique, de gaz ou de carburant pour sa voiture !

La politique française du logement, qui est une véritable aberration économique notamment en raison du matraquage systématique des propriétaires aussi bien par le biais de la fiscalité que par le biais de contraintes administratives dont l’exemple le plus criant est le désormais fameux DPE, plusieurs fois remanié en raison des effets indésirables constatés, a provoqué une envolée du prix de l’immobilier avec fatalement un blocage à l’accession à la propriété pour nombre de primo-accédant !

Seulement, la logique bureaucratique de toujours augmenter les contraintes et les taxes finit forcément par trouver, à un moment ou à un autre, ses limites car c’est sans compter sur la nature humaine qui adapte son comportement face aux contraintes qui lui sont imposées …

Encore une fois, plutôt que de laisser faire le marché, l’Etat bienveillant a préféré matraquer les propriétaires immobiliers de toutes les manières possibles avec pour conséquence de provoquer une crise du marché car plus personne ne veut investir dans l’immobilier locatif pour n’avoir à la fin que des ennuis et une absence totale de rendement du fait d’une fiscalité abusive !

L’effet Laffer

Ainsi donc, entre la hausse du prix des résidences principales, lequel a une incidence sur le pourcentage de logements sociaux imposés par la loi SRU que la ville ne peut pas satisfaire, et la conversion en résidences principales d’un millier de logement, c’est un million d’€ de recettes en moins pour la commune se répartissant en 750.000€ sur la taxe d’habitation et 250.000€ pour la loi SRU !

Il s’agit, à n’en pas douter, d’un désaveu cinglant de la « politique fiscale locale » … face à une augmentation abusive de la pression fiscale car la mairie a quand même oublié de préciser que la cause essentielle de ce « mouvement de résistance fiscale » qui ne dit pas son nom, tient au fait qu’elle a augmenté la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de… 60% !

Evidemment, la mairie n’a pas manqué de réagir et a utilisé un langage menaçant en parlant ouvertement de fraude fiscale et de représailles sanglantes contre les intéressés !

De fait, la mairie, pour mettre fin à cette jacquerie fiscale a sollicité l’aide des services fiscaux afin d’engager des poursuites et de sanctionner ces odieux fraudeurs, qui risquent un redressement rétroactif sur les trois dernières années.

Visiblement, le dialogue et la compréhension du marché ne font pas partie des éléments de langage des élus locaux … mais cela n’a rien de vraiment surprenant car, dans notre jolie France si éprise de liberté, l’individu n’a pas le droit d’échapper à la confiscation fiscale.

Nos « élites » qui ne connaissent que cette solution, parce qu’ils n’en ont aucune autre, matraquent dans tous les sens tout en mettant en place des barrières et des contraintes règlementaires supplémentaires pour empêcher toute échappatoire fiscale …

C’est évidemment le contraire absolu de la liberté et du consentement à l’impôt !

La mairie évoque la fraude fiscale, j’y verrais plutôt de la résistance fiscale face à un système qui ne fait que changer les règles, et toujours au désavantage du contribuable, lequel finit par être saturé et réagir !

En outre, il n’est pas sûr que ces menaces soient très efficaces car quand un Etat ne fait que menacer, les habitants finissent pas prendre l’habitude de contourner les menaces et s’adaptent pour éviter les sanctions.

Bien cordialement à tous !

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