Pour rebondir sur les excellents billets de Philos, une démonstration mathématique.
Un couple de retraités de la fonction publique perçoit 30 000 € par an de pension de retraite. Ce n’est pas une fortune. C’est même souvent présenté comme modeste.
Pourtant, raisonnons froidement.
La capitalisation réelle d’un flux de 30 000 €
Si un particulier souhaite percevoir 30 000 € par an grâce à un capital immobilier, quel patrimoine doit-il posséder ?
Prenons un rendement réaliste : Immobilier de qualité, 2,5 % brut, sans effet de levier.
Calcul : 30 000 ÷ 0,025 = 1 200 000 €
Il faut 1 200 000 € de patrimoine immobilier pour produire 30 000 € annuels.
Autrement dit : Un couple percevant 30 000 € de retraite bénéficie d’un flux équivalent à celui procuré par un capital privé d’environ 1,2 million d’euros.
En économie, un flux se capitalise. En politique, on fait mine de l’oublier.
Comparaison fiscale complète
Comparons maintenant les deux situations.
A – Le couple retraité de la fonction publique
Pension : 30 000 €
Impôt sur le revenu : ≈ 300 à 700 €
Pas de prélèvements sociaux de 17,2 %
Pas de taxe foncière liée à ce revenu
Pas d’IFI
Aucun risque ; Aucun entretien ; Aucun impayé
Flux garanti par le budget de l’État. Ce revenu est financé par l’impôt général.
Il n’est pas issu d’un capital constitué. Il n’est pas capitalisé.
Il repose sur la contrainte fiscale.
B – Le propriétaire immobilier
Loyers : 30 000 €
IR : ≈ 300 à 800 €
Prélèvements sociaux : 17,2 % = 5 160 €
Taxe foncière (ordre de grandeur) : 6 000 à 8 000 €
Entretien et travaux ; Vacance locative ; Risque réglementaire ; IFI possible si patrimoine > seuil
Charge fiscale annuelle typique :
Poste Montant
IR 600 €
Prélèvements sociaux 5 160 €
Taxe foncière (moyenne) 7 000 €
Total fiscal ≈ 12 760 € Sur 30 000 € bruts.
Le revenu net peut tomber autour de 17 000 €, soit environ 1,4 % net réel sur 1,2 M€ immobilisés.
Ce que révèle la comparaison
Nous avons donc :
D’un côté, un flux équivalent à un capital de 1,2 M€, non qualifié de richesse.
De l’autre, un capital réel de 1,2 M€, qualifié de fortune et lourdement taxé.
Dans un cas, la richesse est invisible. Dans l’autre, elle est suspecte.
La question sensible
Il ne s’agit pas d’attaquer les retraités, il s’agit de poser une question d’équité fiscale.
Pourquoi le capital privé, constitué après impôts, est-il : surtaxé annuellement, soumis aux prélèvements sociaux, exposé à l’IFI, pénalisé à la transmission ?
Alors que le capital implicite que représente une pension publique garantie : n’est jamais qualifié de patrimoine, n’est jamais intégré dans l’assiette d’un impôt sur le capital, n’est jamais évoqué dans les débats sur les “millionnaires”.
Le capital implicite n’est pas transmissible. Certes, mais ses zélateurs argumentent constamment en vue de neutraliser le droit à la succession du capital privé.
L’angle politique
Une partie significative des bénéficiaires de retraites budgétaires est également favorable à une taxation accrue du “capital dormant”.
Mais si l’on applique la logique économique pure : un flux garanti de 30 000 € correspond à un capital d’environ 1,2 M€.
Si l’on taxe le capital au nom de l’équité, alors il faudrait intégrer tous les capitaux, y compris implicites.
Si on ne le fait pas, alors il faut reconnaître que l’impôt sur le capital n’est pas une règle économique neutre, mais un choix politique ciblé.
La vraie question
L’équité fiscale signifie-t-elle : taxer toute richesse équivalente, ou taxer seulement la richesse indépendante de l’État, libre ?
Autrement dit : taxe-t-on un capital, ou taxe-t-on une autonomie ?
Cette question et sa réponse destructrice de l’économie empêche-t-elle nos fonctionnaires de dormir ?
Bien à vous
PS
Nous ne parlons pas ici des retraites les plus élevées.
Certaines pensions d’anciens responsables politiques ou de hauts fonctionnaires peuvent atteindre 120 000 € par an.
Appliquons la même logique de capitalisation :
À 2,5 % de rendement :120 000 € ÷ 0,025 = 4 800 000 €
Une pension annuelle de 120 000 € correspond économiquement à un capital d’environ 4,8 millions d’euros.
Si l’on retenait un rendement plus prudent de 2 %, le capital équivalent dépasserait 6 millions d’euros.
Ces flux sont garantis par l’impôt, sans risque de marché, sans gestion, sans vacance, sans travaux.
Et ce sont souvent ces mêmes responsables qui élaborent ou renforcent l’impôt sur le capital privé, qualifié de “dormant”. N’est-ce pas Mrs Hollande et Mélenchon et autres ?…
La question est morale et structurelle. Elle est réaliste, dissimulée par le mensonge de l’égalitarisme.
En réalité, peut-on durablement taxer le capital visible tout en considérant comme neutre le capital invisible dont on bénéficie soi-même ?
Oui à condition d’emprunter pour pallier au capital fictif — qui n’accompagne pas ces rentes — et d’habiller l’escroquerie d’un mensonge démagogique, mais pas pour toujours. Un jour les chiffres apparaissent. Ce jour n’est pas loin. Que feront les coupables ? Ils appelleront à la pagaille mortelle pour dissimuler leur escroquerie, CQFD.
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