Surprise,  le serpent de mer de la fraude fiscale refait surface ! (3)

Décidément, il est des hasards qui n’en sont pas et le sujet de la fraude fiscale, surtout lorsqu’il est agité de manière constante par les hommes de l’Etat, eux-mêmes, devient un débat récurrent dans une France en pleine dérive !

C’est évidemment malsain …

J’en veux pour preuve cet article de 20 minutes qui proclame cette incroyable information : Il y aurait en France plus de 13.000 millionnaires qui ne paient pas d’impôt sur le revenu.

L’origine de cette « information » provient du quotidien du soir Le Monde, dont on connait la ligne politique très à gauche, qui relaierait les propos d’E Lombard, l’ancien ministre des finances de F Bayrou et, signe qui ne trompe pas quant à l’intention, cette information se propage désormais sur les réseaux … avec, bien entendu, les commentaires vengeurs à propos des salauds de riches qui en plus ne paient pas d’impôts !

Pour vous dire, même France Culture, rempart ultime du communisme à la française, parle ouvertement, sur Facebook, d’évasion fiscale ….

On observe immédiatement qu’il est fait une confusion intentionnelle entre patrimoine et revenus pour s’en prendre à des personnes qui disposent d’un patrimoine immobilier supérieur à 1 million € au motif qu’ils ne paieraient aucun impôt !

L’injustice fiscale dans toute son horreur !

Les explications tournent autour de 3 hypothèses :

-des revenus faibles,

-des revenus exonérés ou réduits par des crédits d’impôts

-l’optimisation fiscale qui est clairement assimilée à la fraude dans l’esprit de nombre de personnes.

C’est en fait, le système fiscal français qui est comme cela … et il y a une hypothèse non énoncée : l’augmentation des prix du fait de l’inflation ou de la pression foncière ou encore d’investissements faits par des personnes qui veulent contourner les risques monétaires en investissant dans le foncier.

Pour information il y a environ 3 millions de millionnaires en France. Rapporté aux 13 000 millionnaires qui ont un RFR de zéro, cela ne représente que  0.45 % des millionnaires.

Rien d’anormal ou d’extraordinaire donc …

Par ailleurs, ces personnes paient bien l’IFI si l’immeuble dépasse l’évaluation de 1.3 Million. Ils paient bien un impôt sur le capital et ils paient cet impôt même s’ils ont des revenus très faibles … car il n’y a aucun incohérence ni incompatibilité à ce que vous soyez propriétaire d’une maison d’un million € mais que vos revenus soient très faibles et de ce fait non imposables.

C’est l’occasion de se souvenir de ces paysans de l’ile de Ré qui se sont retrouvés, à l’insu de leur plein gré, millionnaires et assujetti à l’ISF (IGF à l’époque) en raison d’une spéculation foncière à laquelle ils n’avaient pas pris part ; se retrouvant obligés de vendre leurs terres pour payer l’impôt !

Il suffit donc de se trouver dans une zone urbaine ou à forte demande pour que le prix de votre patrimoine immobilier s’envole sans que vous n’y puissiez rien; que vous ayiez des revenus … ou pas  !

En outre, il faut savoir que l’IFI, cet impôt qui remplace l’ISF, n’a pas vu son plafond réévalué depuis sa création  en 2018 alors que les prix de l’immobilier ont augmenté d’au moins 30% depuis. Afin de tenir compte de l’inflation, il faudrait donc que le seuil d’imposition soit porté au minimum à 1.7 Million € mais Bercy, afin d’augmenter discrètement la pression fiscale, ne l’a pas fait !

C’est d’ailleurs exactement la même chose pour les donations dont le plafond d’exonération reste fixé à 100.000€ par enfant tous les 15 ans depuis … 2011 date de fixation de cette règle par l’article 790 du CGI (Code Général des Impôts). Et ici, c’est un doublement des prix dont il s’agit puisqu’on remonte à plus de 15 ans !

En fait, il est très facile de devenir millionnaire dans l’immobilier puisque les prix montent sans que vous fassiez quoique ce soit … et si vous possédez une maison ou appartement à Versailles, Meudon, Neuilly, Cannes, Nice  ou Paris vous dépassez ce montant très facilement !

Il suffit pour cela d’en avoir hérité ou de l’avoir acheté il y a 30 ans !

Enfin, il n’échappera à personne que le seuil fixé est parfaitement arbitraire : Pourquoi  1.3 Million ? Pourquoi pas 1.5 Million ou 2 Millions ou … 0.5 Million ?

Et, évidemment, on n’évoque nullement les frais d’entretien et les taxes qu’il faut payer … même si on a peu de revenus !

Il n’est pas explicitement dit que ces personnes sont des fraudeurs mais alors pourquoi faire paraître ce genre d’information qui n’apporte strictement rien ; sauf s’il y a une arrière-pensée en rapport avec la situation budgétaire absolument catastrophique du pays.

On notera avec intérêt que la stigmatisation est passée, sans transition, des ultra riches à 100 Millions visés par la taxe Zucman aux simplement aisés à 1 Million !

En fait de pavé dans la mare, il s’agit juste de propagande dont le but est bien, à un moment ou à un autre, de s’en prendre à certaines catégories de la population au motif que ce seraient des profiteurs, voire des fraudeurs ; bref de mauvais français qu’il faudra punir !

Nous sommes bien en pleine manipulation idéologique, de la part d’une administration qui connait la réalité de ces situations mais l’utilise à des fins que je n’ose imaginer et qui sont en rapport avec des mesures gravissimes de spoliation pour “mobiliser l’épargne des français” qui pourraient être utilisées en vue d’empêcher le défaut de l’Etat sur sa dette !

Enfin, je vous invite à vous reporter au chapeau de l’article du Monde pour lire le nom de l’auteur de l’article en question ; j’y vois pour ma part une provocation supplémentaire …

En France, on a visiblement un problème avec l’argent et le patrimoine mais on en connait désormais l’origine : c’est l’administration elle-même qui sème la haine, la discorde et l’envie au sein de la population à des fins bassement matérialistes de spoliation fiscale car, quand vous avez une caste au pouvoir qui vit sur le reste de la population, son seul but est de s’y maintenir au besoin en divisant ses assujettis afin d’en réduire la puissance de nuisance et d’augmenter toujours plus ses bénéfices !

Pour finir et pour dissiper toute ambiguïté, je ne prêche pas pour ma chapelle car je n’ai pas de maison d’une valeur de 1 million € ni même de la moitié de ce montant.

Bien cordialement à tous !

 

 

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A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, diplomé de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage ma vie entre la France et la Grèce. Pour moi, le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

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