La nasse du filet fiscal se resserre inexorablement …
Cette fois ci, les mesures concernent les amateurs de crypto-valeurs de type Bitcoin ; lesquelles ont la réputation de générer de gros gains mais aussi, et beaucoup plus souvent mais on oublie de le dire, de grosses pertes, car il ne faut pas perdre de vue que 80% des « investisseurs » ont perdu de l’argent en spéculant sur ce type de produit !
Et encore faut-il se limiter pour cela aux principales cryptos (Bitcoin et Ethereum) parce que de nombreuses cryptos disparaissent … tout court ; sans compter les malversations subies par les plateformes d’échange !
En effet, ces « investissements hautement spéculatifs », s’ils peuvent rapporter beaucoup, comportent de grands risques en capital surtout lorsque l’on utilise l’effet de levier en vue de multiplier les gains mais avec le risque de multiplier … les pertes !
Compte tenu de l’extrême volatilité de ces produits, on se rapproche plus d’un jeu de casino de type roulette que d’un investissement stable et rationnel ; surtout que ces crypto-valeurs n’ont pas de valeur intrinsèque puisqu’elles ne reposent sur rien (à la différence des actions qui représentent chacune une part d’une société qui a un actif valorisable) et n’ont pas non plus de garantie comme les monnaies fiduciaires émises par les Etats.
Il y a 3 types « d’investisseurs » :
-ceux qui veulent contourner des restrictions bancaires et financières (notamment lorsque l’on est situé dans un pays à la monnaie non convertible),
-les spéculateurs qui escomptent revendre plus cher ce qu’ils ont acheté,
-et évidemment les organisations criminelles car les transactions sur cryptos ont la réputation d’être anonymes (ce qui n’est pas le cas sauf à utiliser des proxys) et qu’il est plus commode de stocker d’importantes quantités de monnaie sous cette forme que sous la forme de billets de banque.
Selon la Banque centrale européenne (BCE), 9 % des Européens et 12 % des Français possèderaient des cryptos de type Bitcoin ou Ethereum.
On sait que ces cryptos échappent, pour l’instant, au contrôle des autorités financières mais, l’Etat lui veut gagner à tous les coups et taxer les gains (à 30%) mais … sans jouer au casino c’est à dire sans prendre de risques !
Rien ne doit échapper à sa rapacité fiscale … ce qui amène d’ailleurs à constater que le régime fiscal des cryptos n’est pas spécialement favorable puisque les pertes ne sont déductibles (compensables avec les gains) que sur l’année en cours. Ainsi donc, si vous avez subi des pertes lors de certaines cessions, vous ne pourrez les imputer que sur vos plus-values sur cryptos de l’année de perte ; elles ne sont pas reportables sur vos plus-values des prochaines années (contrairement aux moins-values mobilières, qui sont reportables pendant 10 ans).
La rapacité fiscale est donc poussée jusque dans ses ultimes limites …
L’Etat veut seulement gagner et ne jamais perdre car nos spécialistes de Bercy ont, à n’en pas douter, analysé le marché de ces valeurs et connaissent les risques très importants attachés à ce marché très spéculatif !
Le non report des pertes en est un signe certain car il est probable que, les pertes étant 4 fois supérieures aux gains, les probabilités d’un rendement financier nul sur une période de 5 ans soient plus que probables …
Or, pas de gains … pas de taxation possible !
Il n’y a donc jamais de hasard …
Ces revenus sont taxables depuis le 1er janvier 2019 mais le problème que rencontraient jusqu’ici les services fiscaux, c’est que les plateformes d’échange sont situées à l’étranger et que du coup, faute de déclaration volontaire par le propriétaire, ces revenus échappaient à toute taxation …
Mais, il n’en demeure pas moins que les amateurs doivent impérativement déclarer leurs gains … bien qu’il soit tentant de faire l’impasse alors que la déclaration de comptes à l’étranger est obligatoire et que leur non déclaration est assimilée à de la fraude fiscale et entraine l’application d’une amende de 750€ par compte non déclaré portée à 1.500€ si vos avoirs à l’étranger dépassent 50.000€.
Et quand on connait la position de l’administration française à propos de la fraude fiscale … il convient de se montrer extrêmement prudent !
Il est important de savoir aussi que ceux qui se livrent à des opérations d’achat-revente de cryptos dans des conditions analogues à celles qui caractérisent l’exercice d’une activité professionnelle (opérations nombreuses) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) comme une profession libérale et ce même s’ils n’en font pas leur activité professionnelle. Ce n’est pas vraiment une simplification …
Toutefois, cette question vient d’être tranchée … afin de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale !
Depuis le 1er janvier 2026, les plateformes d’échange de cryptos doivent transmettre les informations de leurs clients aux autorités fiscales comme le font toutes les banques en Europe ; ce qui signifie que les services fiscaux ont désormais accès à toutes vos transactions même si vos comptes sont situés à l’étranger.
Malheur donc à ceux qui avaient des comptes non déclarés et qui vont devoir en informer le Fisc qui, à n’en pas douter, ne leur fera pas de cadeaux et va chercher à retracer l’antériorité des opérations en commençant par une demande de communication des relevés de comptes !
Pour mémoire, la prescription fiscale est de 3 ans (compte non tenu de l’année en cours) mais seulement en cas de déclaration. Faute de déclaration, la prescription passe alors à 10 ans avec son cortège habituel de sanctions (majorations, pénalités, intérêts de retard …) qui peuvent couter très cher !
A n’en pas douter, le fisc va systématiquement procéder à une corrélation comparative entre les déclarations des propriétaires de cryptos et les informations fournies par les plateformes et, en cas de distorsion, les sanctions sont assurées !
Bienvenue dans l’enfer fiscal …
En outre, il s’avère que cette communication et cette surveillance fiscales présentent des risques pour les utilisateurs de cryptos car l’entrée en vigueur de ces dispositions, basées sur la directive européenne DAC 8, expose les plateformes à des fuites de données notamment via les fichiers … du fisc lui-même !?!
Les utilisateurs pourraient en effet craindre pour leur sécurité physique car de nombreux braquages et enlèvements (home jacking) survenus récemment ont été initiés à partir de fuites de données provenant des fichiers de la DGFIP elle-même (avec la complicité d’employés de l’administration !!!).
Spéculer sur les cryptos va donc devenir triplement dangereux entre les risques de pertes, les risques fiscaux et les risques d’agression !
Mais, rien ne doit échapper à l’Etat et votre sécurité physique n’est pas son problème !
Bien cordialement à tous !
(aucun avis)
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