Les dangereuses dérives d’une administration hors de contrôle (1)

Un journal en ligne a titré récemment : Méfiez-vous des escrocs qui se font passer pour des agents de l’Etat !

Certes, mais … méfiez-vous aussi des agents de l’Etat qui se comportent comme des escrocs et ce n’est pas du tout une vue de l’esprit !

En France, l’illégalité est en train de devenir un mode ordinaire de gestion des affaires de l’Etat et les auteurs de ces illégalités peuvent agir en toute impunité au nom de la Loi ; laquelle apparait alors bien malmenée. Cela n’est possible que parce que la France est le pays d’une bureaucratie toute puissante qui exerce un pouvoir discrétionnaire et arbitraire sur la population !

Il est bien délicat dans ces conditions de parler d’Etat de droit bien que les autorités françaises se retranchent toujours derrière le légalisme, même si celui-ci n’est que de façade, car tout pouvoir, quelle que soit la nature, cherche à légitimer son action et surtout à faire croire que son action est légitime !

La répression routière est, à cet égard, un excellent exemple permettant de masquer la réalité des buts poursuivis car, comme l’écologie, elle constitue un argument de poids faisant l’objet d’une intense propagande.

Mais, les buts poursuivis sont-ils vraiment ceux annoncés ?

Pas si sûr … car l’élément essentiel à ne jamais perdre de vue c’est qu’elle rapporte beaucoup d’argent à l’Etat !

Dans un système ultra fiscalisé comme la France, dont tous les comptes sont au rouge, la difficulté est d’augmenter les impôts alors que l’on se situe déjà bien au-delà du niveau de toute taxation raisonnable.

Le saupoudrage fiscal apparait être, de ce fait, la technique préférée de nos grosses têtes de Bercy car le sentiment de matraquage fiscal apparaît alors plus diffus … beaucoup de gens paient plein de petits impôts partout, tout le temps et à la fin cela finit par rapporter gros.

Et le système des amendes routières est exactement conçu de cette façon même si, au départ, il s’agissait bien de sécurité routière !

En effet, nos hauts fonctionnaires se sont aperçus que ce système constituait une formidable machine à cash et les faits démontrent sans ambiguïté une véritable dérive du système vers des buts beaucoup plus matérialistes !

Tout le monde sait que le passage à 80 n’avait pas d’autre but que d’augmenter le rendement des radars, ce qui a été le cas ; alors que personne n’a pu démontrer une relation directe entre la diminution de la vitesse à 80 et le nombre des accidents. Mais qui s’en souvient aujourd’hui ?

Tout le monde a remarqué la multiplication des systèmes de contrôle et fatalement des amendes qui y sont associées.

Bien évidemment, cela n’est pas un hasard …

Le problème qui se pose à notre administration d’Etat c’est que, dans l’ensemble, les radars fixes flashent essentiellement les automobilistes de passage qui ne connaissent pas leurs implantations. En outre, les radars fixes sont désormais signalés par des applications sur mobiles.

De ce fait, le rendement par radar diminue inéluctablement.

Comment dès lors augmenter le rendement pour développer une nouvelle source de recettes ?

La solution du moment est donc la multiplication des radars mobiles (embarqués sur des voitures malgré leur cout d’exploitation très élevé) et des radars chantier car ces appareils présentent l’immense avantage de ne pas être signalés ni par les panneaux ni par les applis !

Car il y a les radars signalés et les autres !

Il s’agit très clairement d’un contournement de la loi qui oblige les autorités à signaler les radars et d’une pratique dissimulée d’extorsion fiscale sous couvert de sécurité publique car il est bien évident que plus on augmente le nombre de radars et de motifs d’amende et plus … on va collecter d’amendes !

Le but non avoué est donc de piéger l’automobiliste, n’importe où, le plus souvent possible et c’est devenu une nécessité financière pour un Etat surendetté car ne perdons jamais de vue que la collecte des amendes routières représente 2 Mds€ de recettes annuelles ; recettes dont l’Etat n’a absolument pas les moyens de se dispenser …

En plus, ce système présente un double avantage :

-l’augmentation des recettes s’accompagne d’un biais statistique dont le but est de stigmatiser les mauvais conducteurs. Seulement, nous verrons que les statistiques des radars sont … fausses mais que ce biais statistique sert de justification au renforcement des contrôles et de la répression !

-le sentiment de culpabilité de celui qui s’est fait prendre limite aussi les revendications ; sans compter que l’automobiliste est en général solvable et qu’il est donc aisé de lui extorquer des sommes d’argent à répétition ; ce qui est évidemment plus difficile avec le dealer des cités armé d’une Kalachnikov qui, en outre, n’a pas de compte bancaire !

Le présumé contrevenant se retrouve face à un système totalement opaque caractérisé par une dispersion intentionnelle des responsabilités entre l’ANTAI, la DGFIP, le Parquet et le CACIR (Centre automatisé de constat des infractions routières) ; ce qui fait que le contrevenant ne sait pas qui est son interlocuteur et il ne sait absolument pas à qui il s’adresse en appelant au numéro de téléphone indiqué.

Le système est conçu pour que la contestation relève du parcours du combattant et soit la plupart du temps vouée à l’échec parce que, sans vous en rendre compte, vous jouez une partie de poker truquée !

La légalité apparente est respectée, vous pouvez contester, mais en fait la plupart du temps votre contestation, même fondée et justifiée, sera … rejetée !

-Le numéro de téléphone (0806 606 606) est celui de l’ANTAI située à Rennes mais on s’aperçoit rapidement qu’il fonctionne essentiellement dans le but d’obtenir rapidement le paiement de l’amende et que les personnes qui répondent à ce numéro racontent absolument n’importe quoi.,

-le contrevenant ne connait pas le Code de Procédure Pénale ; lequel contient des dispositions très strictes que l’OMP (officier du ministère public) va utiliser sans aucun état d’âme dans le but de rejeter les réclamations,

-l’ANTAI est une administration qui n’a pas d’adresse physique ; juste un site internet, un numéro de tel et une boite postale

-l’Officier du Ministère Public est un policier qui agit en délégation de pouvoir du Parquet et qui décide de votre sort. Mais il n’a pas de nom, pas d’adresse, pas de n° de tel et il est injoignable. Il est aussi impossible d’avoir accès au dossier ou d’avoir un représentant du Parquet au téléphone !

Ce n’est finalement qu’un vaste système de racket fiscal où tout est calculé pour en maximiser le rendement ; ce qui ne devrait surprendre personne puisqu’on sait qu’en France la seule chose qui fonctionne c’est la … collecte des impôts !

Impossible me direz-vous ?

Et les dérives, où sont-elles ?

Bien sûr, les autorités nous annoncent, histoire de faire croire à un système équitable, que 30% des infractions sont annulées en oubliant de préciser que dans l’immense majorité des cas c’est parce que soit la voiture a été vendue, soit parce que ce n’est pas le bon conducteur ou encore parce que la photo n’est pas exploitable (en gros, le CACIR n’arrive pas à lire la plaque d’immatriculation) ?

Les statistiques sont bien évidemment totalement muettes sur le succès des contestations reposant sur un autre motif et ce n’est pas un hasard … car vous verrez que l’imputation de fausses infractions est une pratique courante, tout comme celle des amendes abusives.

Nous y reviendrons dans un prochain article qui vous permettra de comprendre toute la complexité du système mis en place et de découvrir un monde dans lequel des fonctionnaires peuvent faire absolument n’importe quoi en toute impunité !

Signe qui ne trompe pas : la France a été condamnée à plusieurs reprises pour violation des droits de la défense devant la CJUE du fait des méthodes employées …

Bien cordialement à tous !

 

 

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles 5,00 sur 5 (8 avis)
Loading...

A propos Dominique Philos

Navigateur, né en 1958, diplomé de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, je suis devenu Conseil Juridique, spécialisé en droit des affaires et fiscalité. L'Etat ayant décidé l'absorption des Conseils juridiques par les avocats, j'ai poursuivi mon activité en tant qu'avocat jusqu'à ce que je sois excédé par les difficultés mises à l'exercice de mon activité professionnelle. J'ai démissionné du Barreau en 1998 et partage ma vie entre la France et la Grèce. Le libéralisme est la seule option possible en matière économique.

4 réflexions sur « Les dangereuses dérives d’une administration hors de contrôle (1) »

  1. BContrairement à ce que pense l’auteur, beaucoup se souviennent du passage au 80, sans justification crédible et l’introduction d’une complexité encore plus grande dans la lecture de la signalisation avec les tronçons à 2 voies restés à 90 qui repassent à 80 dès qu’ils ne sont plus qu’à une voie, tout cela accompagné d’une application laissée à l’appréciation des élus!!!!

  2. Bonjour ,
    Vous avez raison , l’Etat crée les fraudeurs et ensuite les mets au pilori
    Dernier exemple
    La franchise en base TVA passant de 35000 PS et 85000 ventes passe à 25000 .
    Que pensez-vous que vont faire les entreprises visées par cette ponction supplémentaire .
    Déjà entre le nouveau seuil et les anciens , on est quasi certain que les entreprises ne pourront payer et seront donc de nouveaux fraudeurs en puissance
    C’est donc l’Etat qui crée la fraude

    1. Je n’avais pas vu ça comme cela mais oui c’est exactement ça !
      L’administration créé les fraudeurs en imposant des règles impossibles à respecter
      Pour les toutes petites entreprises, normalement le seuil de 25.000 est abandonné (à confirmer) mais elles devront quand même passer à la facturation électronique qui est … payante !
      Ce même phénomène se retrouve avec les entreprises soumises aux quotas de véhicules électriques obligatoires qu’elles … ne respectent pas !
      Ou encore avec les fameux DPE qui ont généré une fraude massive !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *