Je reviens sur le témoignage de Michel qui a soulevé la question de la situation des épouses qui seraient victimes des abus de l’administration fiscale du fait de la solidarité entre époux en ce qui concerne le paiement des impôts !

Il écrit : « La solidarité fiscale, telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, est une atteinte aux droits des femmes. Ce n’est pas seulement une question d’injustice économique, mais aussi une violation des principes constitutionnels. En dénonçant cette discrimination, nous pouvons espérer une réforme urgente de la loi. »

Bien évidemment, cette situation est tout à fait dommageable pour les personnes concernées surtout lorsque les sommes réclamées sont très importantes ! Autrement dit, c’est la ruine assurée pour les épouses alors qu’elles n’y sont pour rien !

Cette situation concerne, le plus souvent, les épouses d’entrepreneurs qui ont fait faillite !

Seulement, Michel ne se pose pas les bonnes questions !

Ce qu’il n’a pas compris c’est que le fisc considère tous les français comme des débiteurs fiscaux et qu’il lui faut absolument faire rentrer l’argent coute que coute, à n’importe prix, même au prix de la ruine des épouses ou des époux ; sans compter qu’il considère les entrepreneurs comme des fraudeurs.

Le fisc n’a pas d’état d’âme à cet égard !

Les entrepreneurs ne sont d’ailleurs pas toujours conscients qu’ils sont co-responsables des dettes fiscales de leur entreprise même exploitée sous forme de société commerciale (type SARL) !

Nous savons en outre que l’administration se retranche derrière le légalisme pour exercer sa prédation en toute impunité !

Lisez le CGI (code général des impôts) et le LPF (livre des procédures fiscales) et vous comprendrez que face à la complexité absolue d’un système juridique aussi sophistiqué le citoyen est totalement désarmé. Et, ne nous leurrons pas, cette complexité est parfaitement … intentionnelle.

En outre, les tribunaux administratifs font pratiquement toujours droit aux demandes de l’Etat mais le cynisme oblige à dire que c’est leur but ; à savoir décourager le contribuable en lui donnant systématiquement tort !

Seulement, le légalisme n’empêche pas le cynisme ! Il n’est qu’à écouter les déclarations tonitruantes des ministres en matière de redressements fiscaux comme si la France était un pays de fraudeurs alors que la réalité est évidemment totalement différente : frauder le fisc en France est extrêmement difficile eu égard aux méthodes et moyens mis en œuvre par l’administration fiscale.

En fait, une seule chose fonctionne en France : le recouvrement des impôts et, dans un Etat mal géré et toujours impécunieux, la rapacité fiscale est fatalement sans limites !

Il faut être conscient que la spoliation fiscale est devenue un mode ordinaire de gestion des deniers de l’Etat. Tous les moyens sont donc permis pour permettre le recouvrement de l’impôt y compris au prix d’une variabilité des textes applicables.

Le meilleur exemple est l’Arrêt De Ruyter rendu par la CJUE du 26 février 2015 dans lequel l’Etat français a été condamné pour ses abus fiscaux en matière de CSG (dont il faut rappeler qu’il s’agit d’un impôt et non d’une cotisation sociale et d’ailleurs so paiement n’ouvre aucun droit d’affiliation à un régime de sécu) à l’égard des non-résidents et des personnes qui relèvent d’un système maladie d’un autre Etat, alors que toutes les juridictions nationales (TA, CA d’appel, CE) avaient donné raison à l’Etat français et malgré des tentatives ultérieures pour contourner cette décision qui s’imposait à elle !

La solidarité fiscale soulevée par notre lecteur vient de ce que l’Etat considère le couple hétéro ou homo comme un seul débiteur ; tout simplement parce que cela lui permet d’élargir la base de recouvrement.

En outre, le fisc considère que cette solidarité est justifiée dans la mesure où l’époux(se) a nécessairement bénéficié de l’argent détourné dans le cadre de ce que l’on pourrait qualifier d’enrichissement indu au détriment de l’Etat !

Inutile de vous dire que des pays comme la Suisse nous regardent comme des zombies !

Pour situer la différence de niveau, il faut savoir que des amis suisses m’ont expliqué le fisc suisse n’avait pas accès au secret bancaire et que les inspecteurs du fisc se comportent plutôt comme des conseillers fiscaux.

En France, l’encre du document d’ouverture du compte bancaire est à peine sèche que les impôts en sont aussitôt informés et que tout dialogue avec l’inspecteur du fisc laisse à craindre un coup de matraque !

Il y a là une différence philosophique qui repose sur la soumission des français qui sont totalement conditionnés à un ordre établi même si celui-ci est abusif !

L’Etat a mis en place un système collectiviste dans lequel il est l’intermédiaire pour tout et donc obligatoire et, comme il est mal géré, ça coute un pognon de dingue selon la déclaration désormais bien connue !

Que 92% des victimes de cette solidarité soient des femmes est seulement lié au fait que les entrepreneurs sont plutôt des hommes. Il ne faut donc y voir aucune discrimination sexiste mais essentiellement un constat sociologique.

Tout au contraire, il y a une stricte égalité fiscale, il n’y aucune atteinte spécifique aux droits des femmes et la déclaration des droits de l’homme de 1789, qui a valeur constitutionnelle, ne fait aucune distinction de genre.

Quel que soit le fraudeur, le conjoint est coresponsable !

Par contre, que certaines personnes veuillent y voir une discrimination de genre constitue essentiellement une vision politique d’un problème purement financier et budgétaire !

La bonne question que devrait se poser notre lecteur est donc : Est-ce que les méthodes de l’administration fiscale française sont globalement admissibles eu égard aux moyens exorbitants mis en œuvre pour obtenir le paiement de l’impôt ?

Autrement dit, d’une manière plus générale, est-ce que le système fiscal français est abusif et spoliatoire ?

Et la réponse est clairement oui !

N’oublions jamais que la France est le pays avec la fiscalité la plus forte au monde et qu’elle est en passe de l’alourdir au-delà de toute raison !

D’ailleurs, sur ce blog, nous n’arrêtons pas de dénoncer les effets délétères d’une fiscalité confiscatoire et abusive s’appuyant sur des moyens exorbitants !

Comprenne qui pourra !

Bien cordialement à tous !