Les Français sont libres et ne le savent pas !

Tous les textes permettant aux Français de choisir leur mode de protection sociale, c’est-à-dire leur assurance maladie, leur régime de retraite, et leur assurance chômage figurent depuis 1992 dans les lois françaises. La raison en est simple. Les gouvernants de notre pays ne sont jamais revenus sur leur choix d’adhérer à la Communauté européenne, devenue l’Union européenne. Et de crainte de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de celle-ci, ils ont approuvé, voté et transposé toutes les dispositions découlant du traité de l’Acte unique européen de 1986.

Bien entendu, selon une tradition française bien établie, ils ont tout fait pour ne pas appliquer ce texte. C’est la justice qui a été chargée de cette basse besogne. Elle a été pilotée par un idéologue nommé Xavier Prétot qui, sans être magistrat, a été désigné à la 2^e chambre civile de la cour de cassation pour en être l’inspirateur. Je tiens de la bouche d’éminents magistrats de la cour de cassation que M. Prétot y était surnommé l’ayatollah. Jusqu’à sa retraite, en septembre dernier, il a veillé à ce que la cour interdise toute remise en cause du monopole de la Sécurité sociale. Le plus « amusant » de l’affaire est que la 2^e chambre civile avait été désignée pour traiter les problèmes de sécurité sociale en remplacement de la chambre sociale lorsque les directives d’application de l’Acte unique sont entrées en vigueur, au motif que la Sécurité sociale relevait désormais du contrat, et donc d’une chambre civile. On ne pouvait mieux enterrer le monopole … à ceci près qu’on l’a maintenu en vie par une réanimation artificielle permanente.

Comment cela a-t-il marché ? Un jour, la police a pris contact ave une de nos avocates pour lui demander si elle connaissait le propriétaire d’une serviette bleue trouvé dans le métro. Dans celle-ci figurait en effet des conclusions de cette avocate, qui n’a eu aucune difficulté à en désigner le destinataire, un président de tribunal des affaires de sécurité sociale de province. Celui-ci a ainsi pu récupérer sa serviette bleue et s’est confondu en remerciements envers l’avocate, lui expliquant qu’il avait oublié sa serviette alors qu’il se rendait à une réunion à la cour de cassation organisée par la présidente de la 2^e chambre civile, Mme Flise. Celle-ci avait en effet convoqué tous les présidents de tribunaux de sécurité sociale, dont les jugements lui étaient soumis par les justiciables, pour leur donner ses consignes.

Comment cela, comment cela ? va s’indigner le lecteur. Des consignes à des juges indépendants ? Mais qu’est-ce que c’est que cette histoire ? Cette histoire, mon bon monsieur, c’est tout simplement l’histoire de la justice française, où tous les coups sont permis en faveur du mensonge et interdits quand il s’agit du droit et de la vérité ! Bon, me direz-vous, il en a toujours été ainsi. Peut-être. Mais il n’est pas interdit de s’indigner. Et encore moins de protester.

Cette histoire est connue de plusieurs journalistes, à qui nous l’avons racontée. Aucun n’a cru devoir en faire un article.

Voulez-vous une autre histoire ? Un jour on m’informe qu’à l’Assemblée nationale un député, ancien ministre, Frédéric Lefebvre, a dénoncé les mauvais traitements infligés aux commerçants et aux artisans par leur régime de sécurité sociale, le RSI. Je prends contact avec lui, que je ne connaissais que de nom, et nous décidons d’unir nos forces pour venir en aide aux victimes du RSI. Il ne nous a fallu que quelques mois pour le faire supprimer. Puis, M. Lefebvre n’ayant pas été réélu, l’administration s’est empressée de ressusciter le RSI sous un autre nom. Il est ainsi démontré que si les politiques veulent bien s’intéresser aux problèmes des Français, une amélioration se fait rapidement sentir. Mais elle ne se maintient que si on exerce une pression suffisamment longue pour que tout ne recommence pas comme avant.

Le lecteur comprendra pourquoi la liberté dans les textes ne s’est pas traduite par la liberté dans les faits. Les journalistes et les hommes politiques n’ont pas fait leur devoir. Il n’en reste pas moins que les textes que nous avons obligé la France à transposer sont là et bien là. Et que rien, hormis une sortie de l’Union européenne, ne pourra les supprimer. Les Français ont à leur disposition un véritable trésor qui a nom liberté et prospérité. Il ne tient qu’à eux de s’en saisir et de le faire fructifier.

Je dédis cet article à tous ceux que j’ai sollicités pendant plus de vingt-cinq ans et qui m’ont témoigné une amitié impuissante. Quelques-uns sont encore en vie et officient dans les médias. Autrement dit parlent en vain. C’est dommage !

Claude Reichman

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