LA MORT SOCIALE
En 18 ans, je suis passé du statut d’entrepreneur heureux et aisé, au statut de chômeur (sans indemnité) et quasi pauvre.
D’homme entouré de nombreux « amis » et de multiples relations à celui d’homme seul.
Je suis passé du soleil à l’obscurité, du bruit au silence, de l’aisance financière aux fins de mois problématiques, d’un travail acharné à l’inactivité forcée.
Ma chute aura duré 18 ans.
18 longues années pour ruiner mon entreprise et me ruiner.
La chute de mon entreprise, que j’ai essayé d’enrayer, fût inexorable.
Ma société en 1996 subit un 2eme contrôle fiscal.
Suite à celui-ci, elle fut « redressée » d’une somme sans aucun rapport avec son chiffre d’affaire.
Les arguments et les affirmations avancés par le fisc pour « motiver » son redressement étaient pour le moins concussionnaires, voire complétement abusifs.
Croyant, bêtement, dans la possibilité d’établir la vérité, de prouver l’erreur des services fiscaux grâce aux preuves que je possédais, et que je pouvais produire, je fis ce qu’il ne fallait faire en aucun cas. Je fis l’erreur absolue, l’erreur avec un grand A.
Je contestais le redressement.
La machine fiscale se mit en route.
Dans un premier temps, avant que j’aie pu respirer, avec la vitesse du cobra, démontrant une procédure bien rodée, tout fut saisi. Entreprise et biens personnels.
Saisies conservatoires.
Vous restez (provisoirement) propriétaire mais le nœud coulant est en place et vous ne pourrez plus l’enlever.
Les premières années, dans votre naïveté, et conforté par votre myriade de fiscalistes, vous pensez vous en sortir. Vous continuez donc à vous occuper, comme avant, de votre entreprise. Vous essayer toujours de l’améliorer et de la développer comme si de rien n’était. Votre vie de famille n’est pas bouleversée et votre problème fiscal n’est pas encore devenu le problème N°1.
Bien sûr vous avez des réunions avec vos experts et cela commence à vous coûter un max d’argent mais, parait-il, la tranquillité n’a pas de prix…
Bientôt, cette tranquillité va vous quitter. Peu à peu.
Peu à peu les insomnies vont apparaître. La peur aussi. Une peur, sourde, irraisonnée et incontrôlable.
Les insomnies et cette peur, je vais tenter de les domestiquer, de faire comme si elles n’existaient pas. De vivre avec, de la garder pour moi, de ne pas inquiéter ma famille, de faire bonne figure au boulot.
Petit à petit, tout devient plus difficile.
Au fur et à mesure que le garrot fiscal se resserre par de multiples procédures, vos illusions dans la justice vont disparaître entrainant un découragement et un repli sur soi, car vous vous êtes aperçu que vos ennuis fiscaux, pour différentes raisons, n’intéressent personne. Vous n’osez même plus en parler. Seule votre femme vous soutient et tente de vous aider.
Le fisc devient votre ennemi personnel et il ne se passe pas un jour, une nuit sans que vous vous révoltiez contre cette injustice qui vous poursuit inexorablement.
Vous êtes comme un insecte prit dans une toile d’araignée. Tous vos efforts sont vains et rien n’arrête cette bête à sang froid, qui vous le savez maintenant va avoir votre peau.
Innocenté au Pénal, le fisc vous fait savoir que cela ne change rien pour lui…
Votre entreprise ne vous intéresse plus, vous amis vous ennuient, vous fuyez vos relations.
Vous êtes pris au piège de la « légalité » fiscale et votre ressort est cassé.
J’étais un chef d’entreprise conquérant, j’avais à force de travail et d’idées réussi à créer une société qui employait plus de 50 personnes.
Ce qui devait arriver arriva. Je perdis mon entreprise.
J’étais parti de rien et maintenant je n’avais plus rien.
La boucle était bouclée.
Je n’avais plus d’argent, j’étais déclassé et je le savais.
Volontairement je perdis mes relations et la quasi-totalité de mes amis.
Je disparu de leurs écrans radars et c’était mieux ainsi.
J’avais trop honte de ce que j’étais devenu, je n’avais plus d’avenir et je n’en voulais plus.
On m’avait rayé du monde « des vivants ».
On, qui est-on ? Cela n’a plus aucune espèce d’importance.
On c’est vous, c’est nous, c’est ce pillage accepté par tous.
Ne cherchez pas une moralité à cette histoire, il n’y en a pas.
Ce que j’ai appris de cette descente aux enfers ?
Que ma femme m’aimait.
Emmanuel Bolling
RAPPEL : MOBILISONS NOUS. SIGNEZ LA PETITION. (colonne à droite)
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Merci pour cet article cela me conforte dans l’idée d’avoir fermé ma société au bout de 7 ans la seule chose que j’y ai gagné 5 ulceres. et cela me fait me sentir moins seul sentiment qui est souvent present quand on est harcelé.
apparement ovus n’avez pas été impacté mais personnelement l’alcool a été un « echapatoire »pour essayer d’oublier mes problemes, une fois que vous remontez vous vous rendez compte comme vous l’indiquez si bien que peu sont les personnes qui s’inquiete de vous meme si beaucoup se font passer pour des amis.
j’en sors petit a petit, ma nouvelle compagne y est pour beaucoup et les projets que nous avons me motive.
mais l’URSSAF et le RSI malgré la fermeture recente de ma société continue de me demander des sous, esperons que cela se termine bientot.
Bsr,
on apprend en fait que les fonctionnaires de la justice et ceux des impots, ils se couvrent de leurs erreurs respectives + que les avocats fiscalistes sont aussi vampires que les agents fisccaux et sans garantie du resultat.
@+
suite
..élire….pour enfin bâtir un système plus équitable…..
Est-ce possible ou est-ce une utopie dans un pays qui perd ,sa culture,sa foi, ses traditions…ses entreprises….sa jeunesse…?
Si je comprend bien on ne peut rien attendre de l’organisation de l’Etat français…surtout au niveau des impôts et autres taxes….Il faut donc réformer tout cela mais le droit tel qu’il est écrit est insuffisant…et mal appliqué voire pas appliqué du tout par les tribunaux….
Il ne reste qu’une solution faire table rase de cette république et des politicards qui la régissent ou qui l’ont régie par le passé.
Reste la manière à définir…et les gens a
Je vous fais un résumé d’une discorde fiscale encore non réglée depuis 14 ans.
Je reçois une notification de redressement en juillet 2001, surprenante.
Visiblement, le vérificateur Monsieur J… P… L…. n’est pas parvenu à vérifier la totalité de ce qu’il lui fallait vérifier, peut-être seulement 20 % de ce qu’il lui fallait examiner.
Je lui avais pourtant accordé, de bonne foi, puisque c’était un client de mon cabinet médical de groupe, six mois supplémentaires, voyant qu’il ne parvenait pas à la fin de l’année 2000, dépourvu de moyens informatiques, à faire sa vérification en trois mois.
J’ai été récompensé de ma bonne volonté par une absence d’entretien terminal ce qui est illégal et par des notifications extravagantes que le vérificateur, client de mon cabinet je le rappelle attribuait lors de consultations, aux ordres de ses supérieurs.
J’en ai compris la raison de ces illégalités dès la lecture de la notification. Elle contenait trois extravagances.
La première était que sa notification était bourrée de fautes de calculs. J’en ai dénombré plus de cinquante sur un tableur EXCEL reprenant simplement les données officielles de la notification. Le vérificateur m’a avoué que c’était fait exprès pour me permettre de recouvrer les saisies. Je la crois due en fait à une absence de moyens informatiques. Oublions un instant cette première extravagance. La suite est, probablement, dictée par son supérieur hiérarchique : Mr T……. .
La seconde extravagance, de loin la plus importante, consistait à effacer l’imputabilité de tous les frais de mon cabinet médical (loyers, appareils, salaires et charges sociales de ma secrétaire, frais divers et variés). J’avais exercé 15 ans, oui ; mais sans avoir un cabinet médical avec des dépenses imputables !
Voici maintenant la troisième extravagance. Sans se rendre compte de la contradiction, le vérificateur qui supprime mon cabinet médical, ajoute à mes honoraires, des ‘honoraires dissimulés’ (sic). Comment peut-on avoir des recettes sans cabinet médical ? J’en suis encore abasourdi douze ans plus tard.
Sans perdre un jour, et sans m’avertir, les huissiers du Trésor Public se sont saisi de toutes les sommes figurant sur mes comptes bancaires. Le Tribunal Administratif de Strasbourg n’a pas dénié écouter le bon certificat de mon banquier attestant que les soi-disant honoraires dissimulés, n’étaient que des virements d’un compte de recettes à un compte de dépenses à l’intérieur de sa banque au centime près.
En première instance au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, « LE ROI NE PEUT PAS MAL FAIRE », l’avocat de la REPUBLIQUE a, seul, en 2003 le droit à la parole. Voulant montrer le bon certificat de mon banquier qui me dédouanait de toute dissimulation, je suis expulsé de la salle et débouté.
Complètement ruiné, j’ai fermé mon cabinet médical et je me suis mis en retraite, sans successeur.
Je me croyais éloigné et protégé. Que nenni, une nouvelle série de saisies a commencé avec des prélèvements sur mes pensions de la CARMF : de grosses sommes.
Je me suis alors décidé à m’adresser à la Cour d’Appel de Nancy malgré le refus de mon avocat fiscaliste, ancien vérificateur. Bien m’a pris de faire appel !
La Cour d’Appel de Nancy, enfin, a bien vu qu’il n’y avait aucun ‘honoraire dissimulé’. Ouf ! Sur cette seule anomalie dénoncée, la Cour d’Appel de Nancy a annulé totalement le redressement.
Comment les juges du TA de STRASBOURG, contredits par LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL de NANCY peuvent-ils vivre sans lire les attendus du jugement qui dénonce leur impéritie ? Un médecin généraliste prend le temps de lire le courrier du CHU qui contredit son premier diagnostic.
Bref ! Les saisies devaient, dès lors, m’être restituées. Elles le furent. Mais le Trésor Public m’a restitué seulement 80% de la deuxième série de saisies avec des intérêts moratoires, mais pas les 20 % restants. Et le TP ne m’a rien restitué de la première série, des saisies survenues juste après la notification qui était survenue sans avertissement préalable.
Puisque l’administration fiscale de NANCY avait négligé de mettre à bas la seconde anomalie à savoir que je n’avais pas eu de cabinet médical 15 ans, j’ai demandé de me restituer les 15 taxes professionnelles versées pour ce cabinet médical qui n’existe pas. J’ai obtenu, SURPRISE venant sans doute d’une partie honnête de l’administration fiscale, partiellement satisfaction : 4 sur les 15 années.
Je ne comprends pas que l’on puisse me restituer une partie des taxes professionnelles, mais pas la totalité qui n’est pas encore reversée. Peut-on verser des TP dans un local qui n’est pas qualifié par le fisc lui-même de professionnel alors qu’il l’est la preuve par les recettes ?
Je reconnais que le cas d’EMMANUEL BOLLING est bien plus éprouvant. Par contre, j’ai perdu la confiance de mes associés et je n’ai pas trouvé de successeur et pire j’ai perdu la confiance de mon épouse.
DOCTEUR JEAN DOREMIEUX