La désinformation de Bercy fonctionne à plein régime et pour les médias ( exemple avec cet article dès le titre) l’affaire est entendue et les Taffanel sont d’affreux fraudeurs fiscaux.
Ils sont englués par des affirmations considérées comme des preuves.
La machine à broyer et à faire des faux coupables est en marche.
Je vais faire un papier sur le « redressement » de la Rotonde car il y a une similitude certaine dans les fausses preuves et l’argumentaire erroné de Bercy avec le redressement de la Locomotive qui fut tuée de la même façon.
INFO CAPITAL. La Rotonde, prestigieuse brasserie parisienne où le président avait fêté en 2017 son succès à la présidentielle, dissimulait une partie des recettes perçues en espèces. Elle s’est vu notifier un redressement fiscal estimé à 1,6 million d’euros. L’affaire a aussi abouti à un procès pénal pour fraude fiscale.
La Rotonde est devenue célèbre dans toute la France (et même au-delà) le 23 avril 2017, lorsqu’Emmanuel Macron y a fêté les résultats du premier tour de la présidentielle avec Line Renaud, Stéphane Bern, Pierre Arditi, Erik Orsenna, François Berléand… Le président et son épouse, fidèles habitués de la brasserie parisienne, complètent une clientèle déjà prestigieuse. Hier, Picasso, Modigliani, Matisse, Chagall, Cocteau, Trotski, Aragon, Gershwin, Miller, Scott Fitzgerald… Et aujourd’hui, François Hollande, qui fêta ici sa victoire aux primaires socialistes en 2011. Ou le trio Eric Zemmour – Philippe de Villiers – Patrick Buisson, qui se retrouve régulièrement au premier étage. Ou les écrivains édités par Albin Michel, dont les bureaux sont à deux pas. Dominique Strauss-Kahn, Alain Souchon, Patrice Leconte, Sempé, Jean-Pierre Léaud, Mathilde Seigner, Laurent Gerra, Julian Draxler, Edgar Morin… figurent aussi parmi les habitués.
Mais, lorsque les clients réglaient leur addition en liquide, se doutaient-il que leur note n’était pas toujours déclarée dans la comptabilité de l’établissement ? C’est ce qu’a découvert le fisc lors d’un contrôle. Les inspecteurs des impôts ont notamment effectué un raid surprise le 19 novembre 2013 au petit matin dans la brasserie, ainsi qu’au domicile du propriétaire Gérard Tafanel. Ils ont d’abord demandé les sauvegardes informatiques des caisses enregistreuses, mais la direction ne leur a fourni un historique que sur onze mois, prétextant avoir récemment changé d’ordinateur… Autre surprise : les quatre caisses enregistreuses avaient été paramétrées pour que les tickets de caisse ne soient pas numérotés, ce qui empêche de vérifier que tous les tickets sont bien rentrés dans la comptabilité. Surtout, les limiers de Bercy, en fouillant l’ordinateur de la brasserie, ont découvert trois fichiers intitulés WebTable.exe, qui “permettent la suppression de recettes à l’aide d’un outil extérieur”. Conclusion de Bercy : “Les anomalies [découvertes] révèlent une manipulation destinée à dissimuler des suppressions de lignes” dans la comptabilité.
Suite à ce contrôle, le fisc a donc notifié entre 2014 et 2017 des redressements portant sur la TVA, la CVAE et l’impôt sur les bénéfices, plus des pénalités de 80% pour “manoeuvres frauduleuses”. L’addition se monte à 2 millions d’euros pour la Société de gestion de la Rotonde Montparnasse, plus une somme estimée à 660.000 euros pour sa maison-mère, Financière la Rotonde. Pour chiffrer le redressement, Bercy a dû reconstituer le chiffre d’affaires dissimulé, et l’a estimé à environ 5 % du chiffre d’affaires déclaré, soit 250.000 à 350.000 euros par an sur la période.
L’affaire a aussi un volet pénal. Le fisc a jugé l’affaire suffisamment grave pour la signaler en 2017 au parquet de Paris, qui a ouvert une enquête préliminaire pour “fraude fiscale”. Cette enquête a abouti fin 2019 à une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel, selon des sources proches de l’enquête.
Furieux, Gérard et Serge Tafanel, les deux frères auvergnats qui gèrent et détiennent à 50/50 l’établissement après l’avoir racheté à leur oncle Georges en 1992, se sont lancés dans une guérilla juridique. Ils ont fait appel du raid devant la cour d’appel de Paris, puis la cour de cassation, puis ils ont contesté le redressement devant le tribunal administratif de Paris. Ils ont argué que les traitements informatiques effectués par le fisc violaient la déclaration universelle des droits de l’homme, et par là, la Constitution. Ils ont ensuite plaidé que le fisc, lors de son raid surprise, avait illégalement fouillé le sac à main de la femme de Gérard Tafanel, Sabine, qui est aussi la responsable de salle. Enfin, ils ont affirmé que le fisc s’est trompé en extrapolant leur chiffre d’affaires. La justice les a déboutés sur les deux premiers points, mais pas sur le troisième. En avril 2019, le tribunal administratif a jugé que la reconstitution du chiffre d’affaires était “excessivement sommaire”, et a annulé les redressements.
Mais Bercy n’a pas lâché l’affaire, et a fait appel, avec succès. La cour administrative d’appel de Paris vient de rétablir tous les redressements. “Au vu des éléments convergents en faveur de la mise en évidence d’un système généralisé de minoration de recettes, c’est à bon droit que la comptabilité a été rejetée comme étant dépourvue de caractère probant, et qu’il a été en conséquence procédé à la reconstitution du chiffre d’affaires, a jugé la cour. [L’administration fiscale a] démontré que la société, tout en donnant à sa comptabilité les apparences de la sincérité, a manipulé ses données informatisées, à l’aide d’un procédé qu’elle a elle-même décrit comme étant difficile à détecter, afin de ne pas déclarer une part non négligeable de son chiffre d’affaires”.
Toutefois, le fisc a fait une fleur à la brasserie en 2018. Bercy a renoncé à une partie (220.125 euros) du redressement sur l’impôt sur les sociétés, et à certaines pénalités. Reste que le fisc n’encaissera pas son redressement de si tôt. En effet, la Rotonde, conseillée notamment par l’avocat Maurice Lantourne, a demandé à se placer en sauvegarde, ce qui étale le paiement des dettes. Cette demande a été acceptée en décembre 2017 par le tribunal de commerce de Paris, qui a ensuite approuvé un plan de sauvegarde en décembre 2018.
Pourtant, les affaires de la brasserie (qui emploie 48 personnes) sont florissantes, faisant la fortune des frères Tafanel. Depuis 2008, son chiffre d’affaires a doublé pour tutoyer désormais les 10 millions d’euros par an, dopé notamment par une hausse régulière des prix (depuis 2012, le menu est passé de 42 à 48 euros). Elle a distribué 1,5 million d’euros de dividendes cumulés sur les sept dernières années. En 1998, son fonds de commerce avait été évalué à 5 millions d’euros.
Toutefois, le statut de “brasserie préférée des Macron”, dont les frères Tafanel étaient très fiers au départ, s’est avéré à double tranchant. Devenue un symbole, la Rotonde est la cible de moult opposants, notamment des Gilets jaunes. “A chaque manifestation, il faut le double de cordons de CRS pour protéger la brasserie”, a expliqué le maire de l’arrondissement Jean-Pierre Lecoq (LR). En janvier, l’établissement a été victime d’un incendie, apparemment criminel, à la suite de quoi le président de République a passé un coup de fil de réconfort. “Emmanuel Macron connaît tout le monde, du plus simple commis de cuisine au plongeur, au chef, à tous les gens de la salle, il a eu un mot pour chacun », a alors expliqué Gérard Tafanel sur LCI. La brasserie a rouvert depuis.
Contactés à plusieurs reprises, la brasserie, tout comme ses avocats Samuel Scherman, Pierre-Jean et Fabrice Piro, n’ont pas répondu.
Mise à jour le 3 août : la dissimulation des recettes en liquides « est un tissu de mensonges. Une pure invention », ont déclaré les frères Tafanel au Parisien. « Il n’a jamais été question de dissimuler des recettes. Il n’y a pas de démonstration comme quoi les frères Tafanel ont caché des recettes. Le fisc n’a pas prouvé les fraudes. Et la Rotonde conteste toujours. Les sommes litigieuses n’ont pas été versées sur leur compte personnel mais sur celui de la société », a ajouté leur avocat Antoine Vey. Pour mémoire, l’intégralité des redressements – notamment la dissimulation de recettes – a été confirmée le 10 juillet 2020 par la cour administrative d’appel de Paris dans des arrêts disponibles ici et ici.
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