La cotisation maladie subsidiaire et la PUMa.

La justice , un arrêt vraiment scandaleux rendu par Bruno Pireyre, digne successeur de Xavier Prétot à la 2ème civile, même les juges de première instance refusent de suivre :

https://blog.bornhauser-avocats.fr/2021/04/contentieux-puma-la-resistance-des-juges-contre-larret-de-la-2chambre-de-la-cour-de-cassation-samplifie/

2 ème civile : 28 Janvier 2021, n°19-22.255

L’état de nos facultés les communistes y répondent leur idées pernicieuses.

Par exemple une thèse soutenue à la faculté de droit de Nanterre : L’étranger et la protection sociale

https://www.theses.fr/2015PA100145

Dans le jury Antoine Lyon Caen et Xavier Prétot bien entendu.

Rien que le résumé de cette thèse est plus que significatif :

—— Invitant à réfléchir sur l’appartenance au groupe dans le domaine de la protection sociale, la thèse contribue à éclairer cette dernière et appelle à repenser la condition de l’étranger. L’observation de la construction de l’État social révèle à quel point celui-ci est lié à l’État-Nation. La solidarité, maître-mot de la protection sociale, s’est développée dans le périmètre de l’État-Nation. N’appartenant pas au groupe national, l’étranger, à moins d’être rattaché à la collectivité des travailleurs, a été exclu du cercle de la solidarité. La construction européenne et la montée en puissance des droits de l’homme ont toutefois conduit à délégitimer la condition de nationalité pour faire prévaloir l’égalité. Alors, la voie s’est ouverte pour que se concrétise le projet d’une protection sociale universelle, i.e. applicable à toutes les personnes, en tant que membres de la société, résidant sur le territoire français. La nationalité a laissé place à la résidence. Pareil passage s’est inscrit dans un double contexte. Dans l’ordre interne d’une part, les préoccupations relatives à la maîtrise de l’immigration ont conduit à réorganiser la protection sociale de l’étranger autour de l’exigence de régularité du séjour. Plus libéral, un tel régime conserve néanmoins l’empreinte de la nationalité. L’approfondissement de l’intégration européenne et la promotion d’une nouvelle citoyenneté sociale, d’autre part, font du droit de l’UE un laboratoire incitant à ouvrir le champ des possibles. De son étude, émerge un critère universel d’accès à la protection sociale organisé moins autour du lien à l’État qu’à la société, un lien non plus de nationalité mais d’intégration. ——

Le récent espace santé informatisé de la Sécu, un grand merci à Castex et Macron pour avoir bafoué une fois de plus le secret médical.

Ainsi, une entreprise durant le covid19 qui a enregistré un faible CA ou pire pas de CA du tout, aura à payer des charges sociales et des taxes.
Autrement dit, les subventions que votre entreprise reçoit durant la période de crise sanitaire lorsqu’elles sont suffisantes sont presque instantanément reprises.
Le moins qu’on puisse dire c’est que nos hommes ou femmes de l’état ont l’art de la prestidigitation
Ils ou elles donnent d’une main pour reprendre de l’autre. Certains n’y voient que du feu. ils saluent la générosité de nos gouvernants français qu’ils comparent aux autres des pays voisins.
J’entends le même refrain partout :
Oh les gentils gouvernants français, oh les méchants gouvernants des pays voisins.
Quant à la guerre, elle aura bien lieu. Certains de vos fils partent demain en Ukraine. Quelle tristesse !