Commentaires sur : Une fiction fiscale ? Non, une révolution ! https://temoignagefiscal.com/une-fiction-fiscale-non-une-revolution/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Mon, 13 Feb 2017 08:55:41 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.1 Par : chris https://temoignagefiscal.com/une-fiction-fiscale-non-une-revolution/#comment-120586 Mon, 13 Feb 2017 08:55:41 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=5080#comment-120586 Bjr,
Je retiens une phrase:”l’administration ne peut agir que sur le fondement d’un texte qui doit expressément l’autoriser a agir”
Le hic c’est les kapos du fisc ne peuvent fournir un texte légal fondant leur redressement puisqu’ils créent ces redressements de toutes pièces sans les justifier par des textes.

J’ai une contrôleuse des impôts Mme Michèle T. sur la DGFP de Bordeaux qui m’affirme que “ma bonne foi n’est pas en cause” mais qui pour motiver son redressement supprime des éléments composant mes frais réels sans justifier les raisons légales de ces suppressions!

Quand je fournis les textes légaux et que je lui demande de procéder de même, c’est silence radio ou refus!

Il est clair qu’elle ne pourra jamais justifier ses suppressions si ce n’est de créer un I.R. là où il y en a pas.

Fermez le ban!
@+

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Par : Philos auteur de l'article https://temoignagefiscal.com/une-fiction-fiscale-non-une-revolution/#comment-120349 Sat, 11 Feb 2017 17:30:26 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=5080#comment-120349 En réponse à Francis Le Poizat.

Bonjour Francis
Mon cas n’est même pas exceptionnel …
Un jour, il n’y a pas si longtemps (3 ans) j’ai expliqué à un vieil ami convaincu par le hollandisme (il en est un peu revenu depuis) qu’il y a 18.000 foyers fiscaux en france qui paient plus d’impôts qu’ils n’ont de revenus !
Il en était attéré et non comprenait pas comment celà était possible !
Et pourtant, ça n’inquiète personne !
L’Etat français a aussi été sanctionné par le Conseil Constitutionnel (suite à une QPC) parce qu’il essayait de faire comptabiliser dans les revenus imposables de certains contribuables des plus values latentes qui évidemment ne sont pas encore réalisées (c’est leur définition).
Après on s’étonne que les contribuables massacrés fiscalement cherchent des cieux plus cléments !!!

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Par : Francis Le Poizat https://temoignagefiscal.com/une-fiction-fiscale-non-une-revolution/#comment-120345 Sat, 11 Feb 2017 16:29:36 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=5080#comment-120345 Bonjour Philo et Henry et à tous ,

L’impôt fictif vous heurte ?
Hélas c’est la généralité de ce système qui va même au delà car moi je parle d’impôt confiscatoire : PLUS d’IMPÎOT QUE LA BASE concernée ( suivez l’exemple ci-dessous car c’est légal et rien à dire ou à faire)

1er point : La SA “x” est vérifiée .
2èmement : Le vérificateur pour une fois a raison ( je ne parle pas des cas ou il a tort)
3èmement : Il rappelle en BASE et considérons donc que c’est exact ( ex recettes dissimulées) 1000 000 € ( c’est fréquent dans la restauration car les dissimulations de recettes se répartissent à 90 % entre salaires payés au blacks que le fisc ne veut pas voir et 10 % réellement pris par le gérant .)
4èmement : CONCLUSION :Rappels IS en impôt pour la société 330 000 e et distribution de bénéfices majorés de 25 % pour non adhésion à une AGA déclarant des revenus “cochons” ( recettes non comptabilisées) au gérant 1 million d’euros = 1,25 taxés à 45 % IR + 15 % CSG = 750 000 € en impôt
5èmement : puisque c’est pas bien , le tout est majoré de 40 % de mauvaise foi .
5èmement : RESULTAT en impôt majorés 1512 000 + intérêt de retard ( pour faire court 8 %) TOTAL MIRACULEUX de 1630 000 € d’impôt pour une base de 1000 000 d’impôt .
AH !!!! J’oubliais la TVA + taux de 10 % = 100 000 majoré de 40 % = 140 000
MIRACLE DE JESUS ET DES PETITS PAINS : BING pour près de 1800 000 en impôt pour 1 million en base
QUI PEUT ME CONTREDIRE ? C’EST LEGAL

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Par : Henri Dumas https://temoignagefiscal.com/une-fiction-fiscale-non-une-revolution/#comment-120326 Sat, 11 Feb 2017 13:12:36 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=5080#comment-120326 Très intéressant
Mécaniquement bien sûr, mais aussi psychologiquement.
Comment les magistrats arrivent-ils à se motiver pour s’assoir à la fois sur la logique et sur la loi dans le cadre de la levée d’impôts fictifs ?
Enfin comment font-ils pour rester indifférents aux effets dévastateurs que leur attitude provoque chez les victimes ?
Autant de choses que j’ai beaucoup de mal à comprendre.

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Par : le chiffre https://temoignagefiscal.com/une-fiction-fiscale-non-une-revolution/#comment-120325 Sat, 11 Feb 2017 13:03:44 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=5080#comment-120325 ouais ..
on n’est pas sortis de auberge hollandais avec Eckert tapis au coin du sapin !
plus que quelque mois a tenir et ca repart en anal-macronisme !

une class action mais a l’américaine pas a la sauce Hamon ..une vrai , dure et tatouée ! – pas du genre .. je me suis fais spolier par les FAI , on me fais payer un débit IP titres bas , une redevance avec même pas le TV alors que la pub vante du x-mega .. et la les organisation de consommateurs ..

tra-la-la , on s’occupe de tout .. ils font un deal entre avocat pour arrêter leur action (perso) et nous on a quoi ca continue ..a se faire baiser !

genre prenez de l’EDF .. on fait du tarif règlemente des ak , de l”uramin , on reprends des activités d’autres groupe déficitaires ..
l’état palpe un max de dividende et les pp en moins value l’on dans l’ os !

oui le monde ne tourne pas rond..magistra-le-MENT , ils ne sont pas éjectables , et ceux qui parachutes par l’armée de Bercy et qui ont fait l’école des ânes ne sont aps prêt de quitter leur sièges..
on n’est pas sur TF1, tournez petit mangé tant que la musiqué chantonne
info .
On compte 1 373 magistrats administratifs en France au 1er janvier 2016 : membres du Conseil d’État, du corps des 42 tribunaux administratifs ou des 8 cours administratives d’appel… Ce chiffre comprend les « membres du corps » en activité dans la juridiction administrative ou à l’extérieur (18% environ en détachement, mise à disposition, etc.) et les personnes accueillies en détachement (42).
Rémunération
Les salaires vont de 2 800 euros par mois en début de carrière (3 100 euros pour les énarques dont les années de formation sont comptées comme ancienneté) à 6 400 euros en fin de carrière.

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