2 août 2015SociétéFrancis Le PoizatAucun commentaire

Bonjour ,
Je n’ai pas peur de dire ce qui sut car j’en ai la preuve.
Hier pour un de mes clients j’ai reçu un dégrèvement mal calculé ( erreur ou “volonté délibérée” comme ils disent) qui conduit malgré tout à réclamer 35000 € en trop à mon client.
L’affaire après réclamation a donné lieu EN 2012 à un 1er dégrèvement de ….35000 prononcé par courrier 4135. (année d’imposition 2008)
Le problème est que l’avis de dégrèvement n’a jamais été émis consécutivement au 1er dégrèvement prononcé et aujourd’hui j’obtiens gain de cause pour un dégrèvement supplémentaire pour un autre motif et un autre sujet.
Je reçois dons pour mon client un avis de DO calculé sur les impositions émises suite à contrôle et ne tenant pas compte du dégrèvement FAIT EN 2012. (il y a 3 ans !!!)
RESULTAT le fisc réclame 35 000 € de trop.
Le problème est que l’affaire est en CAA de Bordeaux et que le fisc présente ce dégrèvement et ses conséquences financières comme me donnant raison sur un nouveau sujet ou j’obtiens gain de cause .

Ce n’est pas au juge en CAA de faire le calcul des droits dus et de l’assiette. Si je n’avais pas vérifié les calculs du fisc , (et je n’avais à priori aucune raison de douter de ses compétences en la matière) , l’affaire serait entendue.
S’agit-il d’une erreur ou d’une négligence coupable , car c’est impardonnable que l’administration en sa qualité de donneuse de leçons et de technicienne NE SACHE PAS CALCULER UN IMPOT DU ?
Lorsque le contribuable se trompe il est sanctionné .
S’il le fait de mauvaise foi on rajoute 40 % de pénalités .

Le fisc n’a pas le droit à l’erreur sur ce qui fait le fond de sa mission ……….le calcul de l’impôt .

Il s’agit donc d’une faute grave et non simple dès lors qu’il ne peut exciper ne pas avoir les compétences en ce domaine.

C’est donc un fait d’une extrême gravité.
L’a-t-il fait de mauvaise foi en “allant vite” et “n’importe comment” pour se débarrasser d’une affaire encombrante ?
Précision : L’année d’imposition concernée est 2008 et j’ai beau chercher il n’existe plus de simulateur de calcul de l’impôt 2008 en ligne ni sur le site “www.impôt.gouv.fr” . Il faut donc faire le calcul manuellement avec le barème par tranche , et sans doute les agents du fisc de la REUNION n’ont plus eux même un tel logiciel ; et en ce moment le plus important c’est la recherche des “débris du vol…. e le volcan qui lui sait rester éveillé .

M. P pauvre débris des débordements fiscaux est la dernière roue de la charrette .
Donc je l’affirme il y a volonté délibérée de mal faire et donc de réclamer un impôt indu .