Commentaires sur : UN VRAI CONTE DE NOEL : MON ATD REVIENT. https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Tue, 22 May 2018 11:28:29 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 Par : Patrick https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-292742 Tue, 22 May 2018 11:28:29 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-292742 En réponse à Fabien.

Bien au contraire …
Article 432-10
Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 – art. 6
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou  » …chargée d’une mission de service public… », de recevoir, exiger ou ordonner de percevoir à titre de droits ou contributions, impôts ou taxes publics, une somme qu’elle sait ne pas être due, ou excéder ce qui est dû, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.

]]> Par : Francis Le Poizat https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-258255 Tue, 19 Dec 2017 12:48:08 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-258255 En réponse à Fabien.

très bien Fabien , c’est un fait on a le droit d’avoir un compte à l’étranger et c’est parfaitement légal , il y a juste à déclarer sur 2042 page 4 case 8 et imprimé spécial 4960 .
QUESTION ? Modalités d’ouverture ?

]]> Par : Henri Dumas https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-257245 Sun, 17 Dec 2017 17:46:52 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-257245 En réponse à ROBIN.

Le poursuivre par citation directe au pénal pour concussion.
Pas besoin d’avocat.
Mais aussi contester les garanties sur vos biens propres par, d’abord un recours préalable, puis une action au TA.
Votre affaire, telle que vous l’expliquez, est en effet très claire, en même temps qu’incroyable.
On a du mal à se faire à cette folie irresponsable qui vous plonge dans les difficultés matérielles, quelquefois mortelles. Ce sont des pervers malades, les gardiens sadiques de notre camp de concentration fiscal.

]]> Par : pas faux https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-257242 Sun, 17 Dec 2017 17:37:29 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-257242 En réponse à ROBIN.

RIEN touché , n’est pas a mon sens une renoncement de succession !
il fallait dire ..non !
les mots ont leur sens auprès des maux et bobos que vous font les impôts

]]> Par : FRANCHEMENT https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-257238 Sun, 17 Dec 2017 17:32:54 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-257238 non la seule façon de luter contre toute forme de répression fiscale est de devenir officier du ministère public ( maire ..députe , sénateur . conseillers régional.. ministre ) ou journaliste !
regardez un exemple  » la halde » dont dépends Bercy ( il me semble ) …hors cellule VIP ,publie un patrimoine –> on va dire non cohérent par rapport aux rentrées fiscales de certaines personnes, repris par les medias , au sue et vue de tous les Français et ils s’en balancent , ca passe comme une lettre a la poste .
c’est comme en corse avec les autorisation administratives ..ils s’en battent les C–**LES , le temps que le recours au permis de construite soit instruits , ils sont déjà , hors d’eau /hors d’aire et basta ..finito.. on laisse le temps se faire tout ce qui est anormal , fini par rentrer dans la norme.

au pire , on plaide la phobie fiscale ou l ‘Elsheimer déclarative.
plus ca va , plus je trouve que l’enfumage fonctionne bien !

]]> Par : ROBIN https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-257233 Sun, 17 Dec 2017 17:23:30 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-257233 Pour ma part je suis victime de la vindicte d’un chef de service des impôts parisiens qui me poursuit sur mes biens propres pour un arriéré d’impôts et redressement fiscal de ma mère décédée, alors que j’ai régulièrement accepté sa succession seulement « à hauteur de l’actif net » et que dès lors selon la loi dont l’énoncé est parfaitement explicite et clair il n’a PAS le droit de poursuivre les héritiers ayant ainsi accepté sur leur biens propres. Je précise que je n’ai évidemment RIEN touché dans cette succession.
Or en même temps il bloque par une hypothèque illégale la donation que je cherche à faire d’un terrain constructible à mes enfants…Qui peut me dire que faire ?

]]> Par : ROBIN https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-257232 Sun, 17 Dec 2017 17:21:45 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-257232 Pour ma part je suis victime de la vindicte d’un chef de service des impôts parisiens qui me poursuit sur mes biens propres pour un arriéré d’impôts et redressement fiscal de ma mère décédée, alors que j’ai régulièrement accepté sa succession seulement « à hauteur de l’actif net » et que dès lors selon la loi dont l’énoncé est parfaitement explicite et clair il n’a PAS le droit de poursuivre les héritiers ayant ainsi accepté sur leur biens propres. Je précise que je n’ai évidemment RIEN touché dans cette succession.

Or en même temps il bloque par une hypothèque illégale la donation que je cherche à faire d’un terrain constructible à mes enfants…Qui peut me dire que faire ?

]]> Par : Fabien https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-257214 Sun, 17 Dec 2017 16:48:13 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-257214 le delit de concussion ne marche pas sur les fonctionnaires en fonction lors de leur mission … le juge penal emettra ce motif « refus d’informer » car ce n’est pas de se competence et cela sera confirmé par la chambre d’instruction, si vous faites appel !!
La france est un systéme corromptu par l’administration … il faut profiter du systéme … sinon partir à l’étranger pour créer son entreprise et ne revenir que 5 mois en France !

]]> Par : Fabien https://temoignagefiscal.com/un-vrai-conte-de-noel-mon-atd-revient/#comment-257211 Sun, 17 Dec 2017 16:42:32 +0000 http://www.temoignagefiscal.com/?p=6759#comment-257211 la seule facon de lutter contre les ATD abusif, ne pas avoir de compte bancaire en France !! Tout simplement …

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