Commentaires sur : Sophie ROUBEIX , la dérive judiciaire. https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Sun, 07 Mar 2021 12:26:46 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0.4 Par : toto https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332606 Sun, 07 Mar 2021 12:26:46 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332606 Un peu hors sujet mais tellement d’actualité :

https://www.lepharedunkerquois.fr/109591/article/2021-03-06/dunkerque-la-manif-ratee-des-anti-gestes-barrieres

]]> Par : theo31 https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332600 Sun, 07 Mar 2021 11:36:43 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332600 Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Mais les juges au sevrice des pilleurs s’asseoient sur le droit. La force doit primer.

]]> Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332578 Sat, 06 Mar 2021 05:55:16 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332578 En réponse à lol-lol.

LA FRANCE EST DEVENUE UNE DÉMOCRATIE DE FAIBLE INTENSITÉ,
cliquez pour lire la suite= https://developpement-mental-semantique.com/la-france-est-devenue-une-democratie-de-faible-intensite/

]]> Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332577 Sat, 06 Mar 2021 05:54:58 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332577 En réponse à lol-lol.

La réalité de la justice en France pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996 (Guy Mariani que j’ai fait condamné en 2011 à 7 ans de prison ferme non sans mal), et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf

]]> Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332576 Sat, 06 Mar 2021 05:54:00 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332576 En réponse à ARMENANTE.

La réalité de la justice en France pour les amis et connivences = Mr Alexandre Benmakhlouf, était un ancien conseiller de Mr J. Chirac , Avocat Général de la cour de Cassation , il est intervenu afin d’annuler une condamnation de Guy MARIANI en 1996 (Guy Mariani que j’ai fait condamné en 2011 à 7 ans de prison ferme non sans mal), et sur ce lien la Demande d’aide de Guy MARIANI à M. BENMAKLOUF en juin 1996 . Document que j’ai trouvé dans les pièces du juge de l’instruction , l’article 40 aurait dû être activé : Cliquez ici pour lire la suite = http://injustice.blog.free.fr/public/Courrier_de_Guy_MARIANI__A_son_Avocat_Mtre_CAVALLINI.pdf

LA FRANCE EST DEVENUE UNE DÉMOCRATIE DE FAIBLE INTENSITÉ,
cliquez pour lire la suite= https://developpement-mental-semantique.com/la-france-est-devenue-une-democratie-de-faible-intensite/

]]> Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332575 Sat, 06 Mar 2021 05:52:17 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332575 En réponse à ARMENANTE.

La France est une démocratie de faible intensité; Pour développer une économie et donc son entreprise il faut une justice à la hauteur, mais La Justice Française est classée 37ème sur 43 pays européens par le CEPEJ commission Européenne?! Mais rien ne progresse en France ? Pourtant : Mon EXPERTISE à La Demande du Président de La République à l’INHESJ août 2007, pourquoi il y a de moins en moins de TPE-PME en France, la justice en question= Expertise INHESJ 2007 de Richard ARMENANTE = cliquez: http://injustice.blog.free.fr/public/Expertise_economie_securite_TPE_PME_de_Richard_ARMENANTE_INHESJ_Aout_2007.pdf

]]> Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332574 Sat, 06 Mar 2021 05:51:33 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332574 Stéphanie Gibaud Lanceuse d’alerte s’interroge= la justice française assassine t’elle les lanceurs d’alerte ?
Les dysfonctionnements de la justice française Richard ARMENANTE témoigne, cliquez pour lire la suite:
https://www.panodyssey.com/en/article/politics/comment-la-justice-francaise-assassine-t-elle-les-lanceurs-d-alerte-deuxieme-partie-2nhp347f2k9n

]]> Par : lol-lol https://temoignagefiscal.com/sophie-roubeix-la-derive-judiciaire/#comment-332570 Fri, 05 Mar 2021 23:17:07 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=15318#comment-332570 Il est interdit, article 434-25 du Code Pénal, de critiquer un magistrat ou l’institution judiciaire : ” Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.”

En même temps la constitution reprend les droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui autorisent dans leur article 2 à résister : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. »

La question ne présente pas un caractère sérieux et n’est pas nouvelle dixit la cour de cassation au sujet d’une QPC déposée à l’encontre de ce fameux article 434-25. On voit bien là que la justice est aux mains d’une association de fonctionnaires en bande organisée comme tout le reste de l’administration d’ailleurs.

https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/qpc_3396/cour_cassation_3641/25_code_38686.html

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