Commentaires sur : Sale temps pour l’assurance. https://temoignagefiscal.com/sale-temps-pour-lassurance/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Sun, 29 Mar 2020 15:49:10 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 Par : dominique Philos https://temoignagefiscal.com/sale-temps-pour-lassurance/#comment-313963 Sun, 29 Mar 2020 15:49:10 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=11511#comment-313963 En réponse à goufio.

Oui, tout à fait d’accord avec vous …

En théorie c’est comme cela que ça devrait se passer …
Dans la pratique, ces énonciations du code des assurances sont complètement hors de toute réalité.

Faites un sondage si vous le pouvez (encore faut-il trouver des gens qui ont souscrit ce type de contrat) et demandez leur s’ils savent ce qu’ils ont souscrit !

Bien peu seront en mesure de vous donner des précisions utiles.

Et, concernant la CAISSE D’EPARGNE j’ai vu leurs stipulations contractuelles devenir de plus en plus sophistiquées.

Quand le client reconnait qu’il a signé en prenant des risques … la “messe est dite”.

]]> Par : goufio https://temoignagefiscal.com/sale-temps-pour-lassurance/#comment-313962 Sun, 29 Mar 2020 15:02:11 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=11511#comment-313962 J’aime bien vos articles mais vous m’obligez à m’inscrire en contre quand vous écrivez :”Les fonds en unités de comptes sont constitués d’actions de sociétés cotées, de fonds de placement … à la discrétion de la compagnie d’assurances qui souvent ne communique pas trop sur ce point ; ce qui fait que le client ne connait pas vraiment la nature des placements faits pour son compte..”
L’article L 132-27-1 du code assurance que je cite :”I. ― Avant la conclusion d’un contrat d’assurance individuel comportant des valeurs de rachat, d’un contrat de capitalisation, ou avant l’adhésion à un contrat mentionné à l’article L. 132-5-3 ou à l’article L. 441-1, l’entreprise d’assurance ou de capitalisation précise les exigences et les besoins exprimés par le souscripteur ou l’adhérent ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé. Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d’information communiqués par le souscripteur ou l’adhérent concernant sa situation financière et ses objectifs de souscription, sont adaptées à la complexité du contrat d’assurance ou de capitalisation proposé.”
Le distributeur est impliqué dans la diffusion de l’information et doit en rapporter la preuve le cas échéant
Cf Article L541-8-1 du code monétaire et financier
Modifié par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 – art. 9
En toute sympathie de la part d’un confine

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