à la lecture de votre article et des 3 commentaires précédents je m’interroge, à plusieurs niveaux:
1) quelle est la jurisprudence « Paypal », c.a.d ou peut on trouver le compte rendu de celle ci? Le but étant d’y faire référence.
2) A qui je envoyer ces courriers? A mon trésorier local ( qui gère le paiement du car scolaire de notre fils, de sa cantine, qui a accepté sans RDV d’étaler sur 6 mois le paiement de nos impôts)? A la trésorerie Départementale? A Bercy directement? J’avoue que je préférerais écrire à l’échelon supérieur, dans le but sans doute de préserver mes relations locales et de rester lâche comme un français moyen (tentative d’humour!)

Bien cordialement

c’est comme la pt’it fille franquiste de la mairie de paris qui confond la pollution de nos amis outre rhin avec leur usines a charbon avec les Clio diesel des sans dents qui font 80km pour aller travailler en région parisienne le matin a 6h alors qu’elle est encore en train de dormir !!!