Le texte n’est pas très précis.

En ce qui concerne les cotisations éludées ou appliquées forfaitairement, l’utilisation du terme « amende » apparaît inappropriée
l’amende a un caractère pénal et ne peut être infligée en principe que par un tribunal statuant en matière pénale (tribunal correctionnel).

Il s’agit ici d’une sanction financière forfaitaire.

Dans la mesure où le dirigeant ne s’est pas porté caution vis à vis de l’URSSAF en ce qui concerne ces sommes, il ne risque rien en cas de liquidation judiciaire … sous la réserve qu’il ne lui soit pas appliqué (et là ça ne semble pas être le cas – il faut rapporter la preuve d’actes frauduleux) une sanction d’extension de la liquidation à ses biens personnels (type faillite personnelle).

Par contre, l’amende de 1.500 € dans le cadre de la médiation pénale semble avoir été appliquée à M Blanc lui-même. (une société peut aussi être condamnée à une amende pénale).

Dans ce dernier cas, bien entendu, l’amende pénale demeure. Elle est strictement personnelle au condamné et ne recouvre aucune des poursuites engagées par ailleurs devant le TASS ou devant le Tribunal de Commerce.

Est-ce que vous pouvez expliquer ce qui se passerait en cas de dépot de bilan? L’amende reste ou pas? Les dettes passent sur le dos du gérant ou pas?

Je suis tout a fait d’accord, de plus comment justifierais t’il « des dons », ne pourraient’ils pas être reconsidéré en une rémunération? Je confirme, il faut qu’il dépose son bilan, et s’il le faut ne pas hésiter à liquider.

Ce Monsieur Blanc a été très mal conseillé
Non il ne risquait pas la prison pour travail dissimulé pour 2 heures de travail.
J’ai des clients qui ont fait bien plus grave et qui n’ont jamais vu la prison ni de près ni de loin !
Il fait preuve d’une naïveté sans nom en prétendant qu’il ne savait pas qu’il fallait déclarer des salariés; même pour 2 heures de travail.
Il a voulu tenter le coup de la petite combine et il a perdu !
Oui il faut déclarer et il faut même le faire avant le travail !
Il s’est engagé dans un bras de fer inutile avec l’URSSAF,
il ne faut jamais négocier avec l’URSSAF par téléphone, car il n’y a aucune trace … donc c’est totalement sans valeur !
Il faut aller sur place, prendre rendez-vous et obtenir un accord écrit !
Vouloir maintenir en vie une tout petite entreprise juste pour ne pas payer 21.000 € d’amende relève de l’acharnement inutile ….
Comme l’ont écrit les commentateurs avant moi, il faut déposer le bilan et on ne discute pas !
Quant à solliciter la contribution publique pour financer ses propres errements et ses démélés avec l’administration … je trouve celà quand même osé !

Conclusions :
M Blanc se fait passer pour une victime mais il a commis plusieurs fautes dont la principale a été d’oublier qu’en France nous sommes en liberté surveillée avec une administration toute puissante (quoique l’URSSAF ne soit pas une administration mais elle remplit une mission de service public).
De la confrontation on sort très rarement gagnant !

Entièrement d’accord

Des dons pour au final engraisser l’URSSAF ? Si vous réclamiez des subsides pour attaquer l’injustice dont vous êtes victimes devant la Cour européenne des droits de l’homme ça serait plus intéressant. Sabordez le navire les pirates n’auront pas la cargaison ou bien battez-vous, mais ne cédez pas comme ça.