Commentaires sur : Quand tout s’effondre, seuls les grands principes restent debout ! https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/ Contrôle fiscal - les dérives du contrôle fiscal - la lutte pour l'abolition de l'esclavage fiscal Sat, 11 Jul 2020 16:22:35 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.7.1 Par : Reichman https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/#comment-316718 Sat, 11 Jul 2020 16:22:35 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12933#comment-316718 En réponse à dominique Philos.

Le tribunal correctionnel a évidemment utilisé le code pénal, que la Constitution lui interdisait d’employer dans un domaine relevant de la liberté d’organisation des partis politiques.

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Par : dominique Philos https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/#comment-316717 Sat, 11 Jul 2020 15:49:12 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12933#comment-316717 Il serait intéressant d’avoir le texte du jugement rendu dans l’affaire Fillon.
On pourrait apprécier les textes sur lesquels les juges se sont basés.
Si quelqu’un a ça ?

Pour le reste, je ne me fais aucune illusion sur la justice rendue « au nom du peuple français » …
Un jour un tribunal administratif m’a bien expliqué que je ne savais pas compter et que 100-100 = 100 !

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Par : Reichman https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/#comment-316716 Sat, 11 Jul 2020 14:56:17 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12933#comment-316716 En réponse à dominique Philos.

J’ai cité l’article 4 de la Constitution, qui établit la liberté de fonctionnement des partis politiques. La liberté ne se divise pas. Sauf en France, où on n’a de cesse de la réduire, dans le but évident de la supprimer. Fillon a été victime d’un coup d’état judiciaire. Un second coup d’état l’a condamné à de la prison, alors qu’il aurait dû être relaxé. Les juges français s’assoient sur la Constitution. J’ai même vu la Cour de cassation s’instituer juge constitutionnel, ce qui lui est formellement interdit. Il y a quelque chose de pouri au royaume de France !

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Par : ARMENANTE https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/#comment-316712 Sat, 11 Jul 2020 14:01:34 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12933#comment-316712 « Les lois seront comme des toiles d’araignées: elles arrêteront les faibles et les petits; les puissants et les riches les rompront et passeront au travers ».
Cette phrase, citée par Plutarque, aurait adressée à Solon par un « philosophe barbare Scyte » du nom d’Anacharsis, au 6ème siècle av JC. Phrase naïve ou dépassée, car nous savons que les auteurs des lois d’aujourd’hui les rédigent de sorte que les puissants et les riches n’aient même plus à traverser de vulgaires toiles d’araignées.

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Par : dominique Philos https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/#comment-316711 Sat, 11 Jul 2020 13:48:02 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12933#comment-316711 En réponse à CLAUDE REICHMAN.

Je reste réservé sur votre opinion quant à l’emploi discrétionnaire et constitutionnel par les députés des fonds publics destinés à financer la vie politique.
A quel article faites-vous référence ?
D’ailleurs, liberté politique ne signifie nullement liberté d’usage des fonds publics !
Les magistrats ne semblent d’ailleurs pas avoir pris en considération ce caractère constitutionnel de la liberté d’emploi et d’usage des fonds publics pour condamner Fillon ; signe que ce point que vous défendez ne semble pas si évident. Je n’imagine pas un juge rendre un jugement dans une affaire aussi médiatisée en allant à l’encontre de dispositions constitutionnelles.
Je me plaçais seulement sur le plan de l’équité. Fillon est à ma connaissance le seul à avoir été condamné pour de tels faits alors qu’on sait que 130 députés faisaient de même et n’ont, en aucun cas, subi les foudres de la justice. Cela établit sans hésitation que nous nous situons bien dans le cadre d’une action préméditée et orchestrée destinée à l’éliminer …

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Par : CLAUDE REICHMAN https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/#comment-316708 Sat, 11 Jul 2020 11:00:27 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12933#comment-316708 En réponse à dominique Philos.

La constitution institue la liberté des activités politiques. Un parlementaire peut définir librement le type d’activité de son assistant. Il est incontestable que Mme Fillon apportait une aide à son mari, et la justice n’est pas en droit de qualifier cette aide de « fictive ».

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Par : dominique Philos https://temoignagefiscal.com/quand-tout-seffondre-seuls-les-grands-principes-restent-debout/#comment-316707 Sat, 11 Jul 2020 09:21:41 +0000 https://temoignagefiscal.com/?p=12933#comment-316707 Fillon a été condamné pour détournement de fonds dans le cadre de l’emploi plus ou moins fictif de son épouse en qualité d’attaché parlementaire.

Le problème, que j’avais soulevé bien avant cette histoire dans un article intitulé « combien gagne un député » c’est qu’on sait que 130 députés au moins faisaient la même chose.

Cela n’excuse pas Fillon mais la question qui demeure est celle-ci : combien parmi ces 130 députés ont été poursuivis et condamnés avec la même célérité que Fillon ?

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