Bonsoir ,

Vous avez une énergie remarquable , comment avez vous encore la force ? Moi j’ai abdiqué de me battre .
Reste donc à attirer les médias sur ce ou ces sujets , qui je le concède ne sont pas en odeur de sainteté dans l’opinion actuellement car l’immense majorité des gens ( les éternels fatigués du travail , et assistés) comprennent que l’impôt qu’ils ne paient pas leur profite et que ceux qui le paient sont des « riches » .
La structure est bien montée par le pouvoir pour avoir ce résultat et l’assentiment d’un peuple béat

Petite histoire VRAIE édifiante et Morale :

M. DEBILO au RSA à 40 ans ( jamais de boulot car au comptoir 24/24) hérite de 30 millions d’euros de son grand oncle qu’il ne connaissait pas et n’a même pas vu la somme sauf ce qui restait après notaire , généalogiste , impôt etc .. .

AVANT : Mort aux riches

APRES : Aïe après taxes qu’il n’a même pas vu il lui reste environ 15 millions et l’ISF à payer

SUITE ET FIN : Puisque c’est comme ça on va tous aller en Suisse !

Et non la Cour jugera la plainte irrecevable hélas car les choses sont ainsi

Ce n’est pas si simple . les règles de fond et de forme du droit s’imposent aux magistrats tout comme à vous sur la route avec le respect du code .

Effectivement qui ne tente rien n’a rien et il n’est pas nécessaire de réussir pour entreprendre
La vraie question est votre courage à vous battre contre des moulins à vents et pourquoi pas arriver à les faire « dérailler » .
Pour cela il faut en sus un bon appui médiatique

Pourquoi pas aller en CJUE pour des sujets plus bateau ? tel que le droit d’enregistrer les débats avec les fiscaux car ils insistent tant sur le débat contradictoire qu’il faut bien à un moment ou à un autre que la réalité de celui-ci ET SURTOUT les conditions du débat ( inspecteur menaçant et dépassant trop souvent ses prérogatives en faisant pressions psychologique et chantage)
Très souvent le vérificateur use de moyens verbaux « limites » et sauf enregistrement on ne peut rien prouver

Je pense que vous avez raison.
Sauf sur un point : il faut toujours un commencement.
La question est donc : en est-il un meilleur que celui-ci ?
Je suis preneur si c’est le cas.
Bien à vous.

Bonsoir ,
Sauf erreur seuls La Commission ou un État membre peuvent saisir la CJUE contre un État membre qui ne respecterait pas la législation de l’UE. Si l’État ne s’est pas conformé à l’arrêt reconnaissant son manquement, la Cour peut lui infliger le paiement d’une somme forfaitaire et/ ou d’une astreinte
Partant un individu ou une personne morale ne sont pas habilités et la plainte serait irrecevable

Peut être qu’un jour futur cette pétition serait reçue mais en l’état du droit européen je ne pense pas cela actuel ?

Bonjour
Vous avez parfaitement raison concernant les procédures de dernier ressort.
Mais là nous sommes dans le cadre d’une plainte pour manquement d’un État aux règles de l’union, sujet plus vaste.
Par contre que notre plainte ne soit pas suivie d’effet me paraît probable.
Mais il est rare de changer les habitudes soudainement.
En ce qui concerne l’enregistrement du contrôle les étapes judiciaires françaises sont toujours en cours.
Votre compétence peut être utile n’hésitez pas à nous contacter par l’adresse mail contact@temoignagefiscal.com
Bien à vous.

La CJUE ne peut être saisie sur que une affaire précise et non un sujet général
et qu’après que toutes les voies de recours aient été épuisées.
Exemple : Réclamation suivie d’une Requête au TA rejetée et appel rejeté et saisine du CE avec échec.
Pour une association je ne sais si elle peut représenter une personne sauf à ester elle même au nom d’un groupe .

Le droit tel qu’il est ne permet pas de passer outre aux recours préalables.
Cette plainte sera malheureusement irrecevable .
Je vous propose par contre de faire un recours à la CJUE suite à votre dossier d’opposition à contrôle pour avoir voulu filmer les vérificateurs ( si vous êtes allé jusqu’en CE)
En effet sur ce point il y a une confusion entre le « pseudo délit » d’atteinte du droit à l’image et l’exercice du contrôle qui était possible sans contestation . C’était DEUX sujets distincts , l’un pénal et l’autre de procédure administrative . Cela aurait enfin le mérite de faire évoquer ce sujet en phase ultime .